Propositions pour dynamiser la recherche française

Publié le 2 février 2007 par Réformisme et rénovation

Les enjeux ne sont plus contestables : d’après l’OCDE, « d’ici fin 2006, la Chine se hissera au deuxième rang parmi les pays qui investissent le plus dans la R-D »^ⁱ. L’avantage comparatif technologique des pays développés risque de se réduire rapidement.

Tenant compte de cette réalité, la France et ses partenaires européens se sont engagés, lors du Conseil extraordinaire de Lisbonne en 2000, à promouvoir au sein de l’Union une économie basée sur le savoir.

Dans ce contexte, le manque de visibilité de la recherche française dans les classements internationaux semble illustrer un manque persistant de vision stratégique des décideurs français.

Cela se traduit par une insuffisance chronique des ressources mais aussi par une sclérose des structures et des pratiques de recherche.

Les remèdes à la situation actuelle doivent donc ressortir autant d’une augmentation des moyens, en multipliant autant que possible les sources de financement, que d’un dépoussiérage considérable des outils administratifs et juridiques.

1. La question des financements

Cette question lancinante est souvent simplifiée à l’excès. La France est mal placée en termes de part du PIB consacrée à la recherche ou à la fonction Recherche et Développement (R&D)^ⁱⁱ. Elle se situe en revanche dans le peloton de tête en matière de dépense publique consacrée à la recherche^ⁱⁱⁱ. L’insuffisance de moyens ne résulte donc pas tant d’un manque d’effort budgétaire public que de mauvaises politiques scientifiques.

1. Un retard relatif mais qui s’aggrave

1. Des classements décevants

La recherche française demeure productive, comme l’attestent de multiples indicateurs (prix scientifiques décernés, réputation^{^iv} ou, dans une moindre mesure, citations^{^v}) mais le ralentissement actuel peut être qualifié d’inquiétant. Cela peut être une conséquence du vieillissement des chercheurs, le nombre de postes offerts ayant largement diminué au cours des trente dernières années.
Globalement, les universités françaises^{^vi} sont relativement mal classées^{^vii}. Or tous les grands pays de recherche disposent d’une recherche universitaire forte. En France, le CNRS et les instituts spécialisés (CEA, Inserm, Inra, Inria) attirent une grande partie des ressources, partiellement – donc pas systématiquement – utilisées en lien avec les universités^{^viii}. La dispersion des ressources reste forte^{^ix}, alors que la concentration est plus efficace (compte tenu de rendements largement croissants).
La désaffection de la jeunesse pour les matières scientifiques est préoccupante et prive la France d’un fort potentiel de développement industriel. En dépit de cela, les étudiants et chercheurs étrangers de haut niveau ne sont pas incités à venir s’installer en France. Ils doivent au contraire subir des contraintes administratives pesantes et des perspectives de carrière décevantes.

2. Une valorisation insuffisante

L’industrie française est insuffisamment présente dans le secteur des hautes technologies. Les grandes réussites du passé (secteur aérospatial, TGV, nucléaire, chirurgie et médecine, pétrole, etc.) occultent de moins en moins le retard dans les secteurs de pointe actuels (logiciels et réseaux informatiques, biotechnologies, matériaux et nanotechnologies, finance, énergies renouvelables, etc.). Il en résulte une diminution de la production de brevets, aussi bien par les entreprises que par les universités, ce qui laisse augurer une perte de revenus futurs pour les unes comme pour les autres.
Une faible part des travaux de sciences sociales parviennent à trouver un écho auprès du grand public ou des media. Cela peut être imputé autant à une insuffisante adéquation des recherches aux attentes de la population qu’à l’absence de vulgarisation de ces travaux^{^x}.
Les scientifiques français restent dans l’ensemble excessivement coupés de leurs pairs à l’étranger. Une insuffisante connaissance de l’Anglais^{^xi}, mais aussi un certain chauvinisme^{^xii}, sont à mettre en cause.

2. L’impulsion nécessaire doit venir d’un effort conjoint public/privé

La quantité de ressources nécessaires à la recherche scientifique croît de façon exponentielle, à l’instar des besoins en équipement^{^xiii} et de la spécialisation des programmes de recherche.

Dans un contexte de forte pression sur les finances publiques, l’efficience de la dépense est tout aussi cruciale que son montant.

Il est peu probable que les administrations publiques puissent fournir à la recherche tous les moyens qui seraient nécessaires à un rattrapage du retard accumulé. C’est pourquoi, si l’on peut souhaiter un vaste effort de l’Etat et des collectivités locales, on doit aussi compter sur une meilleure utilisation des ressources ainsi dégagées^{^xiv}.

Le principe fondamental de la dépense publique en matière de recherche doit donc être de produire un effet de levier, ce qui signifie qu’idéalement chaque Euro d’investissement public devrait pouvoir générer un Euro d’autofinancement soit sous forme de revenus de commercialisation^{^xv} (recherche appliquée), soit sous forme de mécénat scientifique (recherche fondamentale). Dans le cas des établissements d’enseignement supérieur, la coopération avec les entreprises doit être encouragée et les obstacles juridiques doivent y être levés.

1. Les financements publics

L’Etat comme les collectivités locales doivent faire un effort sensible pour améliorer le financement de la recherche. Afin de maximiser les effets de l’apport supplémentaire, il convient cependant de l’assortir d’incitations fortes à la performance.

Au niveau national, les enveloppes nouvelles devraient donc être distribuées pour partie sous forme d’appels d’offre, via l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et pour partie aux centres de recherche les mieux classés dans chaque domaine. L’ANR devra être dotée d’un comité scientifique désigné par la profession.

Les collectivités locales devraient être incitées par l’ANR à financer la recherche dans le cadre de projets conjoints, sur le modèle des contrats de plan Etat-région. L’initiative du financement pourra venir des collectivités locales aussi bien que de l’ANR. Cet effet de levier national / local incitera les collectivités locales à promouvoir la recherche.

2. Créer l’effet de levier public / privé

De la même manière que pour le levier national / local, les ressources publiques doivent permettre de générer un financement privé. Des incitations fiscales peuvent encourager ces pratiques. L’assouplissement de la réglementation doit permettre le rapprochement entre l’entreprise et les centres de recherche. La promotion de la recherche est dans une certaine mesure indissociable d’une réforme de l’enseignement supérieur, qui accorderait notamment une plus grande autonomie de gestion aux universités, pour rapprocher leur statut de celui des Grandes Ecoles. Le passage au statut de Grand Etablissement^{^xvi} pourra être envisagé, après consultations des instances internes et étude d'impact, pour les universités qui en feront la demande auprès du ministère.

3. Promouvoir la recherche privée

L’ensemble des dispositifs d’aide aux entreprises innovantes^{^xvii} doit être fusionné et/ou simplifié. Il faut mettre en place à court terme un guichet unique des aides aux PME et à l’innovation. A plus long terme, le maintien de structures multiples et dispersées doit être remis en question.

L’actuel crédit d’impôt recherche (CIR^{^xviii}) est un outil utile mais imparfait. Les PME, qui en sont la cible, n'en bénéficient pas assez. Les grandes entreprises, elles, l'utilisent en substitut plutôt qu'en complément de leurs investissements.

Les bénéfices issus de la vente de licences sur des brevets, si ces derniers ont été déposés pour la première fois en France, doivent être exonérés d’impôts, afin d’encourager leur production sur le sol français.

Afin d’encourager l’emploi de chercheurs, des exonérations de charges sociales pour les salariés titulaires d’un doctorat sont une piste envisageable.

2. Sur les réformes structurelles

Cet aspect est trop souvent mis au second plan, par rapport à la question du financement. Le système universitaire et de recherche attend désespérément une réforme. Celle-ci devra porter aussi bien sur les politiques au niveau global que sur la gouvernance des centres de recherche au niveau local.

1.Au niveau macro-institutionnel

La problématique essentielle est ici la forte dispersion des thèmes et des équipes de recherche. On a trop tardé à bâtir des pôles d’excellence, en raison d’un discours promouvant davantage l’égalité que la performance.

Or, compte tenu des rendements souvent croissants de la recherche, il faudrait au contraire concentrer les ressources sur des pôles géographiques (« clusters ») alliant laboratoires, établissements d’enseignement et entreprises.

Il est donc temps d’engager un mouvement de coopération, de spécialisation et de mise en concurrence des centres de recherche, aux niveaux européen, national et régional, voire local (possibilité de multiplier les clusters sur un même thème dans de grandes zones comme la région parisienne).

1.Coordonner recherche publique et privée

L’ANR devrait proposer des ressources juridiques permettant une collaboration efficace des centres de recherche au sein des clusters. Il s’agit notamment de faciliter :

la création de Groupements d’Intérêt Economique, d’associations ou de coentreprises entre les différents partenaires
de faciliter les fusions entre établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ou entre leurs centres de recherche
la création de sociétés par les chercheurs ou les établissements, pour valoriser et développer les découvertes
la protection de la propriété intellectuelle des parties prenantes.

Ces différentes pratiques ont pour intérêt de clarifier la répartition des droits de propriété intellectuelle entre les différents partenaires, ce qui pourrait inciter les entreprises à coopérer davantage avec les établissements publics de recherche.

L’autorisation d’universités privées est une piste à étudier.

Dans un premier temps, un petit nombre d’établissements privés d’excellence pourraient être autorisés à délivrer le grade de docteur^{^xix}, sur le modèle de la procédure en vigueur pour le grade de master. Le monopole de l’université publique ne se justifie pas. A terme, l’appellation « université » pourrait être partiellement libéralisée, ouverte à des établissements reconnus par l’Etat et au diplôme visé par celui-ci^{^xx}. Ces établissements non-subventionnés stimuleraient la concurrence dans le paysage académique français, créeraient des débouchés rémunérateurs pour les chercheurs, et augmenteraient les capacités d’accueil de l’université française, à l’instar de ce qui existe en Espagne, par exemple.

2. Généraliser l’évaluation des programmes de recherche

La mise à disposition de nouvelles ressources ne saurait se passer de la contrepartie d’une gestion plus rigoureuse et plus stratégique. Le coeur de cette nouvelle gestion est l’établissement d’un système d’évaluation scientifique transparent et juste^{^xxi}. Celui sera largement basé sur des indicateurs bibliométriques reconnus par la communauté académique^{^xxii}.

L’agence d’évaluation, affiliée à l’ANR, s’inspirera notamment des expériences de ses consoeurs étrangères. Les systèmes britannique^{^xxiii}, suédois^{^xxiv} et australien^{^xxv} constituent des références dont on pourra s’inspirer.

3. L’image de la recherche scientifique

Les découvertes et l’innovation scientifiques (au sens large) doivent être davantage promus dans les media publics et dans l’enseignement secondaire.

L’administration française doit poursuivre son entreprise d’intégration des technologies de l’information, mais aussi intégrer toutes les nouvelles technologies environnementales, dans l’architecture des bâtiments publics, les transports, l’utilisation de l’énergie, etc., afin de se positionner comme un exemple pour les acteurs privés.

L’enseignement secondaire doit faire une plus large place à l’apprentissage par la recherche, encourager l’autonomie des élèves et stimuler leur curiosité.

Le recrutement ou le détachement de docteurs comme experts dans les administrations spécialisées doit être encouragée, par un assouplissement des procédures de recrutement.

Enfin, les traitements des universitaires et chercheurs doivent être graduellement augmentés vers des niveaux plus proches du marché international du travail pour ces catégories professionnelles.

2. Au niveau micro-institutionnel

La gouvernance des établissements de recherche a peu évolué depuis la création des unités de recherche associées au CNRS^{^xxvi}. Les statuts des personnels universitaires datent pour l’essentiel des années 1980. Or, le monde de la recherche actuel suppose un certain nombre de nouveaux défis. Les pratiques en matière d’organisation économique ou de gestion des emplois et carrières n’ont pas évolué dans la recherche publique comme elles l’ont fait dans le reste de l’économie. Il faut inciter les organisations à se réformer, en allégeant les textes qui les régissent tout en les mettant en concurrence pour une grande partie des ressources. Cela créera des cercles vertueux d’amélioration.

1.Encourager les vocations scientifiques

Les carrières scientifiques ont perdu, en France, une grande partie de leur prestige. Aujourd’hui, un étudiant à fort potentiel s’orientera plutôt vers des postes de gestion (dans privé comme dans le public), qui semblent offrir une meilleure reconnaissance statutaire et financière^{^xxvii}, un management plus efficace et méritocratique, une ascension plus rapide, et ce avec un parcours académique plus court et moins frustrant. Il est donc impératif d’attirer davantage d’étudiants brillants vers la recherche, et de leur proposer des débouchés attractifs.

1. Améliorer la condition des doctorants

La situation des thésards des universités françaises est généralement pathétique. Mal encadrés, ils sont en pratique condamnés à travailler de façon quasi-autonome, dans des conditions matérielles souvent peu reluisantes : allocations peu nombreuses et d’un montant faible, bureaux surchargés, directeurs de thèse indisponibles. Dans le cadre d’une concurrence internationale de plus en plus vigoureuse, cette situation est intenable si on ne veut pas laisser filer les meilleurs chercheurs vers les pays plus compétitifs.

On ne pourra susciter des vocations sans un certain nombre de réformes urgentes :

la transformation des allocations de recherche en véritables postes de travail à durée déterminée, donnant droit aux allocations chômage et retraite
la réduction du nombre maximal de thésards par directeur (deux ou trois semble un seuil raisonnable)
la consolidation des écoles doctorales en de véritables lieux d’échanges académiques, avec des locaux spécifiquement alloués, des obligations en termes de programme de conférences, des programmes de cours avancés
l’insertion du doctorant doit constituer une obligation de moyens pour l’école doctorale, qui doit lui permettre matériellement de participer à des conférences nationales et internationales pendant son doctorat
le nombre de thèses non financées doit être réduit drastiquement, en augmentant l’enveloppe des financements mais aussi en réduisant le nombre de thésards par chercheur.

Il faut en outre créer des débouchés pour les docteurs. Des postes d’experts titulaires du doctorat devraient être créés dans les administrations pour mener à bien les missions les plus spécialisées, inabordables aux fonctionnaires généralistes coupés du monde de la recherche (cf. supra).

2. Mieux gérer les carrières

La carrière d’un chercheur en France requiert une forte ténacité et une bonne connaissance des méandres de l’administration. Ceci introduit des biais dans la sélection des programmes de recherche et empêche les chercheurs de se concentrer sur leur travail. Le système pourrait être bien plus méritocratique qu’il ne l’est, il y gagnerait en efficacité.

Les problèmes commencent au niveau du recrutement, malthusien et corporatiste : le docteur doit passer le cap d’une procédure de qualification, qui exclut une grande partie des candidats, certains très bien titrés. Il doit ensuite se faire recruter par une université, ce qui est autant affaire de réseau que de CV. Bien souvent, le jeune chercheur se fera recruter par l’université où il a effectué son doctorat, ce qui encourage toutes les dérives et le maintien d’un mandarinat tout puissant. Ce système doit être démantelé, en interdisant le recrutement dans l’université d’origine^{^xxviii}.

Une fois en poste, un maître de conférence d’université va rechercher l’avancement. Celui-ci est essentiellement lié à l’ancienneté, avec toutefois des progressions relativement fulgurantes pour des chercheurs « médiocres » qui assument des responsabilités administratives^{^xxix}. L’ensemble du régime d’avancement doit être remis à plat et simplifié. Des promotions au mérite doivent être rendues possibles par un système d’évaluation pertinent. Les décisions doivent cependant être graduellement décentralisées, pour aller de paire avec la prise d’autonomie des universités. L’ascension au corps des professeurs d’université suscite elle aussi des critiques, pour les mêmes raisons.

2. Une recherche plus ouverte sur le monde

La recherche française paie aussi le prix d’une approche désuète de la science. Le chercheur y est souvent isolé et soumis à une bureaucratie étouffante et pas toujours très coopérative. Il est aussi insuffisamment au contact de ses pairs étrangers. Enfin, il est souvent refermé sur sa discipline, au mépris de toutes les transferts intellectuels féconds qui pourraient avoir lieu.

1.Moderniser les structures administratives

L’avis des collègues proches est sur-valorisé par rapport à la reconnaissance internationale considérée objectivement, du fait du fonctionnement des commissions scientifiques^{^xxx}. Une réforme est à envisager, par exemple un rôle accru des membres extérieurs, notamment étrangers.

Le rôle du Conseil National des Universités (CNU) doit être réduit pour ce qui concerne les affaires internes aux universités : recrutement, promotion, etc. Il faut par contre faire en sorte que les instances locales voient leurs tensions politiques internes tempérées par une forte présence de membres externes. La pression sur les ressources due à la concurrence évoquée plus haut doit rendre possible une meilleure prise en compte des besoins réels de l’université en matière d’enseignement et de recherche.

Les personnels d’enseignement et de recherche doivent être déchargés de toutes les tâches administratives qui leurs sont trop souvent imposées. Les universités et centres de recherche doivent être dotés de moyens administratifs et logistiques modernes. L’autonomie, d’une part, et l’informatisation, d’autre part, constituent des outils pertinents pour mener à bien cette réforme.

Dans les sections CNU où il existe^{^xxxi}, le concours d’agrégation, vestige d’un autre âge et fondement du mandarinat, doit être supprimé, au profit d’une promotion plus rapide des jeunes chercheurs par la voie normale.

2. Faciliter la mobilité scientifique

La mobilité entre universités, en France, en Europe, vers l’étranger, doit être encouragée, financièrement et administrativement. Des cours de langue doivent être proposés aux chercheurs qui le souhaitent.

Des emplois d'enseignant-chercheur non-fonctionnaire doivent aussi être créés, pour permettre l'accueil pendant quelques années de professeurs visitants ou de « research fellows », notamment en provenance du secteur privé. Ces postes pourront être financés sur les crédits propres des universités ou par le biais de leurs fondations.

3. Promouvoir l’interdisciplinarité et les passerelles académiques

La mobilité entre domaines de recherche doit aussi être rendue possible. A l’heure actuelle, il reste rare qu’un économiste enseigne le droit de la concurrence ou qu’un mathématicien enseigne l’histoire des sciences, quand bien même ces combinaisons présenteraient un intérêt.

La faute en revient aux sections du CNU, délimitées hermétiquement par matière. Ce format doit être remis en cause ou flexibilisé pour permettre aux chercheurs de naviguer entre domaines connexes en bénéficiant de réseaux aussi larges que possible.

i Derrière les Etats Unis d’Amérique, mais devant le Japon.

ii En 1999, la France y consacrait 2,2 % de son PIB, les USA 2,9%. Voir étude

iii D’après Eurostat, en 2005 les Crédits Budgétaires Publics consacrés à la Recherche-Developpement (CBPRD) représentaient 0,94% du PIB de la France. Pour les Etats Unis d’Amérique, le chiffre est de 1,06%. Au sein de l’UE, seule la Finlande fait mieux avec 1,04%. On peut cependant remarquer que les CBPRD représentent 1,50% du PIB en Islande.

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