Où en est la question du non cumul des mandats au PS ?

Publié le 5 mai 2008

Pour le mandat unique parlementaire.

Comme le souligne Hugues Bernard, il y a actuellement un certain flottement. Pourtant cela semble une étape à franchir. En effet, autant pour le bon fonctionnement démocratique des assemblées et des collectivités, que pour l'émergence de nouvelles têtes, le cumul de certains mandats semble devenu un problème.

Des effets collatéraux de cette situation sont aussi la concentration de pouvoirs, la constitution de fiefs, notamment dans notre parti, et une difficile rénovation et régénération. Sans parler de la séparation des pouvoirs, mise à mal par les députés-maires qui sont dans l'exécutif et le législatif, ou par l'emprise que peuvent avoir des maires ministres sur le préfêt...

Soulignons ainsi l'initiative de Jean-Jacques Urvoas, parue dans le monde, déjà signée par 12 parlementaires PS proches de DSK et de Ségolène Royal.

Le débat sur la réforme des institutions qui démarre au Parlement se poursuit au sein du Parti socialiste pourtant censé, depuis le 8 avril, avoir arrêté sa position.

Dans un courrier adressé jeudi 24 avril à François Hollande, douze députés PS s'étonnent de "l'oubli" du "non-cumul des mandats pour les parlementaires" dans l'ultime version des propositions socialistes sur les institutions. "Nous en appelons solennellement à toi pour que cet oubli puisse être rapidement réparé, écrivent les députés à M. Hollande. De notre point de vue, il s'agit d'une question de cohérence politique; d'abord avec ce que nous avons dit dans le passé à nos électeurs, ensuite avec notre volonté de revaloriser les droits et pouvoirs du Parlement." Parmi les douze signataires, figurent des proches de Ségolène Royal – qui s'était prononcée pour une limitation stricte du cumul pendant la campagne présidentielle – comme Aurélie Filippetti, députée de Moselle, Christophe Caresche (Paris) et Delphine Batho (Deux-Sèvres). Mais sont également signataires deux députés de Paris proches de Dominique Strauss-Kahn, Jean-Christophe Cambadélis et Sandrine Mazetier, ainsi que le député du Finistère, Jean-Jacques Urvoas, à l'origine de la démarche.

Ils rappellent que la plateforme pour les législatives de juin 2007 visait "le mandat unique pour les parlementaires". "Aujourd'hui, soulignent-ils, nos succès aux élections cantonales et municipales ne doivent pas nous conduire à renoncer à cet engagement." En remportant sept nouvelles présidences de conseils généraux, le PS a vu la pratique du cumul s'amplifier dans ses rangs. Parmi les parlementaires nouvellement élus à la tête d'un exécutif départemental figurent notamment François Hollande (Corrèze), Arnaud Montebourg (Saône-et-Loire) et Claude Bartolone (Seine-Saint-Denis) alors que Laurent Fabius préside désormais la communauté d'agglomération de Rouen (Seine-Maritime).

Accusant réception du courrier qui lui a été adressé, François Hollande a réaffirmé, mardi 29 avril, l'engagement du PS en faveur du mandat unique. Le premier secrétaire a précisé qu'un amendement en faveur du non-cumul des mandats sera déposé par le groupe socialiste lors du débat consacré à la réforme des institutions.

Christine Garin