TVA sociale de compétitivité

 Pour lancer le débat et creuser :

La TVA sociale de compétitivité

1. Pourquoi ?

Le financement de la sécurité sociale française s’effectue essentiellement au travers de cotisations assises sur les salaires. Qu’il s’agisse de la part salariale (9 %) ou de la part patronale (29%), ce coût se répercute inévitablement sur le prix des produits et des services vendus par l’entreprise.

Ainsi les produits français subissent de plein fouet la concurrence des pays « émergeants » qui n’ont pas de véritable sécurité sociale et dont les produits sont mathématiquement moins chers que les nôtres. En 15 ans, la France a perdu 700 000 emplois industriels et ses parts de marché s’érodent dans le commerce mondial.

Pour restaurer la compétitivité des produits français sans renoncer à notre modèle de sécurité sociale, nous proposons de basculer une partie des cotisations de sécurité sociale sur la TVA.

2. Comment ?

Les cotisations patronales et salariales relevant du régime de sécurité sociale (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, logement) seraient supprimées, au profit d’un taux additionnel perçu sur la TVA.

Prenons un exemple simple : la vente d’une paire de chaussure.

Une paire de chaussure fabriquée en France comportera dans son prix final environ 20 % de charges sociales. Vendue 100 € à l’heure actuelle, elle serait vendue 80 € sans les charges sociales pesant sur le facteur travail.

Une paire de chaussure fabriquée dans un pays asiatique ne comportera dans son prix final quasiment aucune charge sociale. Admettons qu’elle soit vendue 70 € en France.

La différence de prix entre les deux paires de chaussure, que l’on estime de qualité équivalente, est donc de 30 €. La chaussure asiatique est donc plus compétitive.

Admettons maintenant que l’on ne perçoive plus de cotisations sociales sur les salaires, mais que l’on perçoive en échange une taxe directe sur la consommation de chaussures quelles que soient leur origine (produits nationaux et produits importés).

Le coût de la chaussure française est désormais de 80 € (100 € - les 20 € de charges qui ne sont plus perçues) + la TVA sociale que l’on imagine à 15 % ce qui amène le prix à 92 €.

Alors que le coût de la chaussure française diminue légèrement, le coût de la chaussure asiatique, qui était de 70 €, va au contraire augmenter puisqu’il sera également imposé à la TVA sociale à 15 %. Il sera donc de 80,5 €.

Au bilan  :

• On a une amélioration de la compétitivité de la chaussure française. Sur le marché intérieur son prix a diminué (de 100 à 92 €) alors que le prix de la chaussure asiatique a augmenté (de 70 à 80,5 €). Il en est de même à l’exportation (où la TVA n’est pas perçue), puisque le prix de la chaussure française est désormais de 80 € contre 70 € pour la chaussure asiatique. Ainsi le différentiel de prix n’est plus que de 11,5 € sur le marché intérieur et de 10 € à l’exportation là où il était de 30 € avant la réforme. La compétitivité du produit français est restaurée.

• On a maintenu intactes les ressources de notre sécurité sociale puisqu’avant la réforme elle n’était financée que sur le produit français pour une recette de 20 € alors qu’elle bénéficiera, avec la réforme, d’une recette de 22,5 €.

• On ne fait pas peser une charge excessive sur le consommateur puisque les entreprises devront répercuter la baisse des cotisations sociales sur le prix de leurs produits. Au final, le prix du produit français a même baissé, le prix du produit asiatique a augmenté mais la moyenne des prix sur le marché reste quasiment identique.

3. Débat

Votre réforme va transférer sur le consommateur une charge qui repose actuellement sur les entreprises !

En réalité c’est une charge qui repose actuellement sur les salariés et qui freine aussi bien l’emploi, l’augmentation des salaires nets que la compétitivité. Avec la réforme, les consommateurs seront peu pénalisés puisque les entreprises seront obligées de répercuter la baisse du coût de production sur le prix des produits.

Et si les entreprises ne jouent pas le jeu et en profitent pour augmenter leurs marges, comme cela s’est passé avec le passage à l’euro  ?

Il sera indispensable de mettre en place une commission de contrôle dans chaque département afin de vérifier si la baisse du coût du produit est bien effectuée.

Est-ce compatible avec nos engagements européens en matière de TVA et de droits de douane?

Il ne s’agit pas d’un droit de douane puisque la taxe est perçue uniformément quelle que soit l’origine géographique des produits. Il n’y a donc aucun problème avec la législation sur les droits de douane. Il n’y a en pas davantage avec nos obligations en matière de TVA. Le Danemark a déjà mis en place une telle réforme en accord avec Bruxelles.

La fiscalisation de notre système de sécurité sociale remet en cause le paritarisme !

Non ! Une part importante du financement de la SECU est déjà assurée par l’impôt (CSG) sans que cela remette en cause le paritarisme. Il faut dissocier les questions. Le paritarisme ne pourra être sauvé que si les syndicats retrouvent une légitimité et une représentativité, ce que nous proposons par la relance de la négociation contractuelle et le financement public des syndicats. La SECU fondée dans l’après guerre doit, elle, trouver les modes de financement adaptées au contexte du XXIème siècle.

Cette mesure est favorable aux produits riches en facteur travail mais plombe totalement les produits où le capital est le facteur dominant et dont le coût risque de subir une inflation équivalente au montant de la taxe, comme par exemple la microélectronique ! En gros, on essaye de concurrencer l’Asie dans la fabrication du textile au lieu de se donner les moyens de gagner la bataille de la haute technologie. On privilégie une compétitivité coût au détriment de la compétitivité qualité.

Non car nous proposons de moduler le montant de la TVA sociale en fonction des secteurs d’activité ou de la nature des produits. C’est déjà le cas actuellement avec le taux réduit pour les produits alimentaires, les médicaments…