Tenants et aboutissants du P2P

Publié le par Réformisme et rénovation

 

Pour Comprendre le « Peer to peer » 


I. Un système « donnant-donnant » : l’offre stimule la demande

On réduit trop souvent le peer-to-peer (P2P) à la notion de téléchargement (un internaute récupère un fichier) : il s’agit en fait d’un système d’échange :

Explicitons en remplaçant les termes virtuels (fichiers, plateforme de téléchargement…) par des termes concrets :

Paul a dans sa librairie personnelle 40 livres. (càd des « fichiers » de musique, de films, de photos…)
Il pense qu’ils sont intéressants pour d’autres lecteurs.
Il indique le nom de chacun de ses ouvrages dans une annonce largement consultable (sur la plateforme de P2P).
Pierre a lui-même 20 livres chez lui et recherche 3 livres que possède Paul : il consulte l’annonce.
Il se rend alors chez Paul (càd dans son ordinateur personnel) pour copier les livres et les ramener chez lui (téléchargement).
En contrepartie, il laisse à Paul le libre accès de chez lui (de son ordinateur) pour choisir et copier ses livres personnels.
Jacques voit l’annonce des 23 livres que possède désormais Paul… et ainsi de suite

II. une pratique à risque pour l’internaute

Il existe des milliers d’offres de téléchargement : leur source, souvent anonyme, peut se révéler mal intentionnée.

C’est un risque qu’acceptent de courir des millions d’internautes (on estime en France qu’il y a 8 millions d’internautes et que 50% pratiquent le P2P), au regard de l’extrême richesse de l’offre et de sa gratuité :

Par exemple :
 le fichier téléchargé peut contenir un virus et infecter l’ordinateur
 l’ordinateur personnel peut être espionné
 un titre alléchant de fichier peut cacher un contenu mal venu (le plus souvent, des films pornographiques sont ainsi téléchargés sous des titres innocents)
 le fichier peut être de mauvaise qualité, car il a été piraté (ex : vol des rushs d’un film en laboratoire, films pris au caméscope dans une salle de cinéma, craquage d’un système anti-copie d’un DVD) .


III. Les plates-formes payantes

La riposte de l’industrie du disque se fait par le développement parallèle des plateformes payantes de téléchargement (fnac.com, Virgin…) qui garantissent la sécurité et la qualité de leurs produits (0,99€ le titre, 9.99€ l’album).

Ces plates-formes rencontrent un succès grandissant (800 000 titres sont disponibles). Elles ont aussi mis en place un système qui empêche de copier trop souvent le fichier téléchargé (5 fois sur un disque, 7 fois sur un autre support).


III. Les ayants droits et les auteurs

Que touchent les auteurs et les ayants droits ?

Sur le P2P : rien. Les fichiers sont échangés au titre de la copie privée ou illégalement.

Sur les plates-formes payantes de téléchargement : seuls les auteurs-interprètes en contrat d’exclusivité sont rémunérés au téléchargement mais les ayants droit (musiciens…) ne touchent rien.

* * *


Le projet de loi relatif au droit d’auteur et
aux droits voisins dans la société d’information


Calendrier des débats :

Le débat a été suspendu le 22 décembre à l’AN : 7 articles sur 26 ont été examinés.
Il pourrait être réinscrit à l’ODJ de l’AN fin février (après les vacances parlementaires)

Le projet de loi pourrait être revu afin de donner plus de garantie à la copie privée et une meilleure interopérabilité des mesures techniques.

La commission européenne s’apprête à rédiger une recommandation portant sur les modalités d’application de la directive 2001/29 du 22 mai 2001 (dont le projet de loi est la transposition en droit interne) : ce texte devrait être très critique sur la notion de copie privée à la française et sur la nature même de la commission d’Albis chargée de mettre en œuvre cette exception au droit d’auteur.


Les termes du débat sur la licence globale : contraindre ou réguler ?

  1. L’industrie du disque

    1. Contre la licence globale

Légaliser le téléchargement revient de fait à une « expropriation » pour les auteurs de leurs droits d’auteur et s’assimile à une nouvelle exception au droit d’auteur. La licence globale poserait problème en terme de légalité internationale (traité OMPI)

La licence globale légitimerait des pratiques répréhensibles (piratage, vol des films…) et viole le droit moral et patrimonial des auteurs (les versions qui circulent peuvent ne pas être conforme au souhait des auteurs).

Elle offrirait de faire payer des copies de qualité douteuse.

Elle serait particulièrement néfaste au financement de l’industrie audiovisuelle et cinématographique, qui repose sur l’exploitation chronologique de diffusion exclusive (projection en salle, puis DVD, puis TV à péage, puis TV diffusée en clair).

L’impact des téléchargements sur les ventes de disque et de DVD est réel mais difficile à cerner (- 45% de chiffre d’affaire depuis 2002 d’après le syndicat de l’Industrie phonographique, constatation certes infléchie par la réalité de la baisse du prix d’achat du DVD et du disque).

Elle nivellerait vers le bas la rémunération et la qualité des auteurs compositeurs qui seraient placés au même niveau que « M. Dupont chantant sous sa douche ».


    1. Leurs propositions

Faire migrer les internautes vers des plateformes payantes en rendant illégal le P2P :
- par une politique de pédagogie
- par le développement de l’offre sur ces plateformes (notamment avec les professionnels du cinéma)
- par la « riposte graduée » (envoi de mails d’avertissement, puis lettre recommandée puis sanction au titulaire de l’abonnement internet, pas forcément à l’internaute) à l’encontre des internautes (qui aboutirait à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende pour contrefaçon). Si cette solution ne les satisfait pas entièrement, elle leur semble utile en terme de dissuasion.

Travailler pour éviter que les mesures techniques de contrôle (dont les Digital Rights Management - DRM) empêchent l’exercice de la copie privée.

Assurer une meilleure interopérabilité des DRM afin de rendre les logiciels compatibles (un politique industrielle stratégique pour l’interopérabilité)


  1. L’alliance Public-Artistes (SPEDIDAM, ADAMI,UFC que choisir, La Ligue de l’Enseignement….)

1. Le concept :

L’alliance Public-Artiste est à l’origine de la licence globale optionnelle.

L’idée est de soumettre les échanges P2P à une gestion collective obligatoire dans un cadre non commercial, afin de mettre un terme à la répression aveugle et disproportionnée et de permettre une rémunération non seulement des auteurs-compositeurs mais aussi des ayants droits (par le biais de fonds d'aide à la création par exemple).

Un tel système existe déjà avec les droits de diffusion payés par les radios et les télévisions.

Concrètement, lors de son paiement à un fournisseur d’accès (Free, Wanadoo…), l’internaute aurait le choix (par une case à cocher) de se déclarer utilisateur de P2P, et paierait en conséquence lors de son règlement, une part forfaitaire (évaluée à entre 4 à 6€ par mois). L’internaute est responsabilisé.

Ex : 8 millions d’internautes en France. 4 millions téléchargent via des systèmes de P2P.
Si 2 millions acceptent la licence globale à 5€ par mois
= 120 millions d’euros/an pour les ayants droits (aujourd’hui, ils ne reçoivent rien)

Le système peut être affiné et à la carte (en fonction du volume des téléchargements par mois).

2. Les réponses aux objections soulevées par l’industrie du disque

  • La licence globale place la France dans l’illégalité face à l’OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle)
    Ce point divise les juristes : les deux avis (oui/non) existent.

  • La licence globale légalise les délits des mafias organisées (vols des rushs de film…)
    La lutte contre la contrefaçon reste prioritaire (pour les logiciels de jeu vidéos, pour le cinéma…).
    Interdire le P2P pourrait pousser les internautes vers des sites encore plus cryptés, à la technologie encore plus intrusive pour la vie privée, où aucun contrôle ne sera plus possible

  • Les copies sont de mauvaise qualité
    Les premières technologies MP3 commercialisées (donc vendues) avaient une définition, une qualité très mauvaise. Les acheteurs étaient pourtant présents.
    Invoquer le droit moral des auteurs en matière de qualité, c’est oublier que souvent les supports d’écoute (radios, enceintes, platines, conditions de concert…) sont responsables de la mauvaise qualité. Ils n’en sont pas moins vendus.

  • La licence globale nivelle la rémunération des artistes
    Pour mémo, la création et les droits d'auteur associés ne représentent qu'une faible part du chiffre d'affaires du disque.
    Sur internet, il est aujourd’hui technologiquement possible, par la combinaison d’observation des flux d’échanges, des sondages, des ventes de CD, d’évaluer précisément les taux de rémunération pour chacun des ayant-droits.

  • La licence globale exclurait tous les autres systèmes de distribution et en particulier les plateformes légales et les ventes de CD et de DVD.
    Une étude FNAC (que la Spedidam doit envoyer au Sénat) montre que la corrélation est quasiment inexistante entre le P2P et la vente des CD, qui fait face à une fin d’un âge d’or (comme le 33 tours avant lui), due au développement des supports MP3(plus malléable et transportable), à une campagne marketing confuse autour du prix du disque (entre 1euro et 22 euros).
    Cette étude montre aussi que si 13% des internautes estiment qu’ils achètent moins de disques avec le P2P, 13% affirment le contraire (les plateformes de P2P étant considérés comme des laboratoires d’idées avant achat)
    Les sites légaux d’achat de musique en ligne ont vocation à se développer en parallèle de la licence légale, car ils offrent sécurité de l’achat, qualité du produit, garanties.


Une révolution du système de distribution plus que du droit d’auteur

  • Une technologie en chasse une autre : le disque en vinyle par le CD numérique, la VHS par le DVD... Les technologies sont inévitablement provisoires.
    Internet fait naître une nouvelle technologie de distribution des contenus.

  • Mais, si le produit de la distribution s'effondre, comment rémunérer la création et ses coûts associés de production ?
    La création et les droits d'auteur associés ne représentent qu'une faible part du chiffre d'affaires du disque, quelques pour-cent d'un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 2 milliards d'euros en France. Le montant de la redevance pour la copie privée, taxe sur les supports cassettes, CD, DVD et disques durs, était de 152 millions d'euros en 2004, déjà du même ordre de grandeur que les droits versés aux auteurs, compositeurs et interprètes.

    Ainsi, l'établissement d'une licence légale permettrait d'évaluer les droits au prorata de chaque oeuvre diffusée sans un contrôle policier et de créer des fonds d'aide à la création.



2 points précis sont problématiques dans le concept de licence globale :


l’environnement international : les Cours de Justice du Japon et des Etats-Unis ont récemment émis des jugements condamnant les plateformes de P2P, pour préserver leur industries de distribution du disque.

Le cas particulier du cinéma et des productions audiovisuelles : le financement des créations selon un mécanisme chronologique d’exclusivité ne saurait se satisfaire de la licence globale. Certes, il est toujours possible d’informer l’internaute que les films et séries télévisuelles ne sont téléchargeables qu’après plusieurs années d’exploitation mais il est aujourd’hui impossible d’interdire leur téléchargement au moyen de DRM.




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