Projet esperluette pour l'emploi

> / Propos liminaire :
>
> Je ne suis pas un économiste, mais un simple chômeur. J'utilise le
> langage économique parce qu'il explique mieux un sujet sur lequel
> beaucoup de contresens ont été faits.
> Je fais partie de la grande famille des pragmatiques: d'où le titre
> choisi. Je ne crois pas que les partis politiques aient vocation à
> n'être que la "tête" et les élus que les "bras".
> Le brassage des idées est nécessaire. Mettre le pied à l'étrier, et
> mener des expériences pilotes sur le terrain, avec des élus, c'est
> mieux. C'est comme cela que je conçois la Politique : pas uniquement
> le monde de la caverne...des idées et des théories, mais aussi la
> pratique concrète sur le terrain.
>
>
> LE PROTOCOLE ESPERLUETTES : SAVOIR FAIRE ET FAIRE SAVOIR
>
> Introduction :
>
> L'ANPE a été créée en 1967 par Jacques Chirac avec 3 missions
> principales :
> - recenser les chômeurs
> -recenser les postes à pourvoir dans les entreprises ( création,
> remplacement, etc..)
> - faire correspondre les offres et les demandes
> C'était misssion impossible. Et ça le reste : la meilleure preuve
> récente en est apportée par le CPE.
>
>
> Qu'est-ce qui n'a pas marché ?
>
> Le point numéro 2 : le recensement des postes à pourvoir dans les
> entreprises. Elles ont très vite arrêté de les déclarer. Pour
> plusieurs bonnes raisons :
> - les employeurs privés n'aiment pas les définitions de poste
> (contrairement au public et aux associations subventionnées) : c'est
> beaucoup de travail; le travail dans le privé est une perputuelle
> adaptation qui s'accomode mal des définitions de postes gravées dans
> le marbre; la tentation existe toujours que le salarié ne veuille pas
> faire autre chose que ce qui figure dans sa définition de poste; les
> qualités humaines sont aussi importantes que les qualités techniques.
> En résumé pour beaucoup d'employeurs la définition de poste c'est la
> source d'ennuis multiples et l'assurance de perdre son temps à des
> tâches parfaitement inutiles.
> - d'une entreprise à une autre, des fonctions portant le même nom sont
> très différentes : la secrétaire de telle entreprise ne fait
> certainement pas le même travail que celle de son concurrent direct.
> Il faut bien voir que la définition de poste date de la première
> révolution industrielle : quand on n'a besoin que de bras pour faire
> des tâches répétitives, les individus sont facilement substituables.
> C'est beaucoup moins vrai dans les fonctions d'encadrement. Et ça ne
> l'est pratiquement plus dans les services et dans les fonctions
> intellectuelles.
> - tous les employeurs n'ont pas nécessairement envie qu'un
> représentant de l'Etat vienne mettre son nez dans ses affaires
> sociales : on ne sait jamais les relations qu'il peut avoir avec
> l'Inspection du Travail, par exemple.
> - certains emplois ont besoin de confidentialité : quand une
> entreprise envisage d'attaquer un marché nouveau pour elle, mais sur
> lequel d'autres entreprises sont déjà présentes, elle ne souhaite pas
> que la concurrence soit prévenue trop tôt; or une déclaration à un
> organisme d'Etat, qui va la diffuser, est une très bonne façon de
> prévenir la concurrence, bien avant d'être opérationnel pour attaquer
> le marché.
>
> Or l'ANPE, organisme d'Etat a une culture d'Etat, des références
> d'Etat, des habitudes d'Etat. Elles sont différentes de celles du
> privé, particulièrement en matière d'emploi. Les agents de l'ANPE
> connaissent mal l'entreprise. Ils ne peuvent travailler correctement (
> ou du moins essayer de le faire) que s'ils ont une définition de
> poste. Sinon ils ne peuvent pas travailler. C'est aussi simple que cela.
> Beaucoup d' entreprises se sont vite rendu compte qu'elles n'avaient
> rien à gagner à déclarer leurs postes à l'ANPE. Et qu'en plus, si
> elles ne le faisaient pas, elles ne risquaient absolument rien (
> d'autant que c'est extrêmement difficile à contrôler).
>
> L'ANPE a néanmoins continué à remplir sa mission : mettre des noms en
> face des postes qu'on lui proposait. Puisque sa mission n'était pas
> d'aller au-devant des entreprises, mais d'attendre qu'elles fassent la
> démarche, elle n'a fait aucun effort pour "vendre" ses chômeurs. Elle
> a en charge, au mieux, le tiers du marché ( estimation DARES) de
> l'offre. Mais la totalité du marché des chômeurs. La différence ne
> peut faire que du chômage, quelques soient les niveaux relatifs de
> l'offre et de la demande. Depuis la création de l'ANPE le nombre de
> chômeurs a augmenté de 6% par an en moyenne : une croissance chinoise
> ! Pendant 40 ans .....
>
> L'ANPE ne remplit pas sa mission, parce qu'elle ne peut pas le faire.
> il est temps de s'en rendre compte. Il ne s'agit pas de blâmer les
> agents de l'ANPE : ils n'y sont pour rien; mais ils ont une mission
> impossible. La responsabilité, s'il faut la rechercher, est du côté
> des donneurs d'ordre.
>
>
> Le CPE :
>
>
> Il offre un éclairage intéressant sur le sentiment des patrons.
> - Ils ne savent pas recruter : d'où la demande de longues périodes
> d'essai pour voir le maçon au pied du mur.
> - Ils ont autant d'aversion pour le Droit du Travail que pour la
> comptabilité . Pour la simple raison que leur priorité c'est de
> trouver des marchés; et qu'ils n'ont pas été formés au Droit du
> Travail ( qui est particulièrement compliqué). On a beaucoup parlé des
> licenciements et des prud'hommes. N'oublions pas toutes les embauches
> qui ne se font pas pour ne pas dépasser les seuils qui déclenchent la
> mise en place de délégués du personnel ou de comité d'entreprise.
> - ils ne savent pas valoriser les compétences : d'où le nombre
> considérable de jeunes qualifiés sans emplois. J'ai le sentiment ( et
> quelques expériences personnelles) sur le fait que les nouveaux
> diplômés sont beaucoup plus qualifiés que les encadrants sous la
> responsabilité desquels ils se trouveront; cela risque de provoquer
> quelques angoisses aux cadres intermédiaires ( ou aux agents de
> maîtrise) qui vont se sentir menacés. Un employeur y réfléchira à deux
> fois avant de risquer un conflit latent entre les collaborateurs sur
> lesquels il s'appuie et un jeune aux dents longues. Ca peut au final
> poser beaucoup plus de problèmes qu'en résoudre. Regardez, par
> exemple, l'attitude des uns et des autres par rapport à
> l'informatique.....
> -ils ne sont pas racistes (comme tous les Français) mais ont des
> comportements racistes à l'embauche. De même ils ont des comportements
> sexistes ( sans être machos) : les filles réussissent globalement
> mieux que les garçons dans les études; mais sont beaucoup moins
> embauchées.
>
> N'en déplaise aux théoriciens de l'économie, nombre de recrutements
> n'obéissent pas à des raisons rationnelles. Tous les embauchés ne sont
> pas tous indispensables au fonctionnement de l'entreprise. Et les
> comportements de non-recrutement n'ont pas plus de rationnalité
> économique que le recrutement.
> J'en veux pour preuve le principe du licenciement économique. Si
> l'emploi était optimisé dans l'entreprise, comme le suggèrent les
> théories économiques, tout salarié est "producteur" de résultat. S'en
> séparer, c'est aussi se priver de la part de résultat qui va avec;
> donc appauvrir l'entreprise. S'il n'y avait pas d'emplois
> surnuméraires, les licenciements économiques n'existeraient pas. Si la
> théorie économique avait un début d'application concrète, il n'y
> aurait pas non plus de licenciements économiques. Et pourtant .......
> Autre exemple : le plus mauvais contrat de travail pour le patron ,
> c'est le cdd : il est pratiquement impossible à rompre. Le cdi est
> beaucoup plus souple (d'ailleurs le CPE était un cdi). Il suffit de
> regarder les "offres ANPE" pour se convaincre, si besoin est, que la
> majorité des patrons fait le mauvais choix. On est loin de la
> rationalité économique !
>
>
> Le recrutement :
>
> C'est un très gros travail. Très improductif.
> L'essentiel du travail, une fois les cv reçus, est une élimination. Il
> faut bien voir que le CV et la lettre de motivation sont de mauvais
> outils de travail :
> - ils n'obéissent à aucun formalisme; les informations sont à pêcher
> de ci de là d'un cv à un autre
> - les conseils en cv abondent, y compris à l'ANPE : avec le même but
> de valorisation du candidat, quitte à pratiquer à plus ou moins grande
> échelle le mensonge par omission (au minimum). C'est difficile de
> travailler sur des documents dont la fiabilité est "douteuse".
> - le volume est souvent important : 100 ou 200 réponses est une
> situation courante. Cela représente 200 à 300 pages, dont il faut
> éliminer 95 %. Imaginez le boulot !
> - il n'y a pas de grille de lecture fiable qui permette d'évaluer les
> CV, ni de les comparer les uns par rapport aux autres. C'est au mieux
> un outil d'élimination : un cv inadapté ou mauvais est assez facile à
> déceler. Mais pour trouver un bon, c'est une toute autre affaire.
> - le cv est rempli d'informations inutiles : la plupart des
> informations qu'il contient seront répétées lors de l'entretien. Les
> autres ne seront utiles que s'il y a embauche. L'important est de
> savoir ce que le candidat peut faire, et si ça peut correspondre a
> priori au poste à pourvoir. Tout le reste peut attendre.....l'entretien.
> - la lettre de motivation peut se comparer à une déclaration d'amour à
> une femme inconnue (ou à un homme, je ne suis pas machiste). Essayez,
> vous verrez .....Est-ce bien utile ?
> - on ne peut pas mettre les qualités recherchées en équation; il y a
> trop de paramètres. En n'en déplaise aux pratiquants de la langue de
> bois professionnelle, le recrutement est essentiellement une affaire
> de "feeling". Vous pourrez constater que les recruteurs salariés (les
> DRH en général) disposent d'une panoplie impressionnante de parapluies
> et de porte-chapeaux pour faire porter le chapeau d'un mauvais
> recrutement à d'autres qu'à eux-mêmes : les cabinets de recrutement,
> les graphologues, et autres psychologues, etc....
>
> Quel est le point commun entre le postier, l'énarque, le grand patron
> diplômé d'HEC, l'ingénieur des mines, ou le surveillant pénitentiaire
> ? Ils ont tous été recrutés par concours. On en apprend beaucoup plus
> sur un candidat en le faisant plancher sur un sujet donné (même loin
> de sa mission professionnelle), qu'en lui demandant une biographie
> trafiquée et une lettre d'amour.
> Si j'en juge par les taux de chômage des professions où la sélection
> s'est faite à un moment ou à un autre par concours, la méthode paraît
> assez largement supérieure à celle des cv. Il faut le reconnaître sans
> fausse honte : l'Etat est un bien meilleur recruteur que le privé (
> sauf dans les très grandes entreprises) : à la condition qu'il recrute
> des agents de l'Etat, bien sûr !
>
> Se lancer dans le recrutement aujourd'hui, ce n'est pas une sinécure.
> Cela demande de toute façon, du temps, de l'énergie, des moyens.
> Soyons réalistes : le patron ne se lance dans l'odyssée du recrutement
> que lorsqu'il a vraiment besoin d'un candidat. Sinon il fait appel à
> l'intérim, ou ne fait rien du tout ( ce qui est la majorité des cas, à
> mon avis). L'état actuel du recrutement est vraiment fait pour
> décourager les patrons d'embaucher. Sauf la minorité qui n'agit que
> par rationalité.....Et plus le chômage réel va augmenter, plus le
> recrutement va devenir compliqué (au moins par le nombre de
> candidatures reçues).
>
>
> Le blocage de l'information
>
> L'ANPE n'a plus le monopole du placement. Soit ! Mais ce ne sont que
> des mots. La réalité d'aujourd'hui, qui n'est pas prête de changer si
> on ne fait rien, c'est que l'ANPE a toujours le monopole de
> l'information sur les chômeurs. Personne d'autre que l'ANPE n'a accès
> au fichier des chômeurs. Autoriser des entreprises, par exemple les
> boites d'intérim à faire du placement est bien joli.... à condition
> qu'il y ait du monde à placer.
> Si vous voulez rire (jaune) regardez les annonces ANPE : vous y
> trouverez quantité de demandes....des entreprises d'intérim. Elles ont
> en fait très peu de candidats dans leurs fichiers ( d'autant que
> nombre de leurs intérimaires font de l'intérim par choix, et non par
> défaut); et demandent donc à l'ANPE de leur envoyer.
> La situation est ubuesque : les cabinets de placement privés sont
> obligés de demander à l'ANPE de placer chez eux des candidats . Il n'y
> a toujours qu'un seul organisme de placement . La seule différence
> c'est que l'ANPE place aussi des candidats dans les agences
> d'intérim....Il faut se pincer pour y croire; c'est pourtant la triste
> réalité.
> Les bilans du placement en 2006 et 2007 vont être prodigieux : tout
> chômeur placé par l'ANPE dans une agence d'intérim, et placé dans une
> entreprise par cette même agence, va être compté deux fois.... pour un
> seul contrat ! On pourrait pousser encore la plaisanterie beaucoup
> plus loin : en demandant à l'ANPE de signer des CPE entre les jeunes
> et les agences d'intérim .... Que de succès en perspective !
>
>
>
> Le chômage et l'opinion publique
>
> Les gouvernants peuvent s'égosiller longtemps et "faire de la
> pédagogie", le chômage n'est pas une grande cause nationale,
> contrairement au sida, ou à la myopathie.
> Le chômage est une idée; quelques chiffres mensuels, toujours
> glorieusement commentés. Point. Plus l'ami, le frère, le proche , qui
> se trouve au chômage. C'est toute l'information dont dispose l'opinion
> publique ( et les médias).
> Les Français ne sont pas des théoriciens ( sauf ceux qui sont au café
> du commerce) et ne savent se mobiliser que sur des réalités humaines.
> Or ils en savent beaucoup plus sur les famines en Afrique, ou sur le
> tsunami, que sur les chômeurs en France.
> Pour caricaturer, on peut dire que la France est un pays avec beaucoup
> de chômage mais très peu de chômeurs.
> Je ne crois pas que l'on avancera concrètement sur le chômage tant que
> l'opinion publique sera aussi ignorante de la "pâte humaine " du
> chômage. Je crois fondamentalement que c'est un devoir Politique
> d'informer l'opinion ( ou de lui donner les moyens de le faire) sur la
> réalité des chômeurs.
>
> Je m'élève vivement en faux sur tous les commentaires sur la "qualité
> " des chômeurs, leur absence de qualification, leur absence de
> motivation : c'est du baratin et de la mauvaise foi. Personne ne
> connaît les chômeurs, et encore moins leurs savoir-faire (sauf l'ANPE,
> qui n'est pas très bavarde, c'est le moins que l'on puisse dire). Tout
> cela ressemble à de fausses bonnes raisons pour justifier que l'on ne
> recrute pas.
>
> Les non-recruteurs-qui-pourraient-recruter-mais-qui-ne-le-font-pas ont
> un boulevard de mauvaise foi devant eux, relayé par les médias :
> comment être aussi catégorique sur des gens que l'on ne connaît
> absolument pas ? Ils peuvent continuer longtemps puisque l'opinion
> publique ne bouge pas, pour la bonne raison qu'elle n'est pas au courant.
> Par contre je crois que l'opinion publique peut se retourner et
> "encourager" par de multiples moyens les patrons à recruter plus.
>
>
>
> * " & "*
> *ESPERLUETTE :
> SAVOIR FAIRE ET FAIRE SAVOIR
>
>
> *
> C'est assez facile, c'est pas cher, et ça peut rapporter gros.
>
>
> _OBJECTIF DE DEPART_ :
> faire connaître au plus grand nombre les listes de petites annonces
> classées d'offres de travail des chômeurs sur un bassin d'emploi donné.
>
> _QUI EST CONCERNÉ_ :
> tous les chômeurs. Mais pas les salariés en contrat.
>
> _QUEL SUPPORT_ :
> un journal gratuit et ( si possible) Internet. Qui publie
> gratuitement ( ça peut se discuter) 4 à 12 pages hebdomadaires
> d'annonces triées ( il faut un minimum de volume pour "accrocher" le
> lecteur, mais pas trop pour ne pas le décourager). Cela représente
> environ 1.000 à 1.500 chômeurs par semaine. Sur mon bassin d'emploi (
> environ 10.000 chômeurs) cela fait une parution toutes les 6 à 8
> semaines environ pour chaque chômeur.
>
> _QUELLES ANNONCES_ :
> "/ce que je sais faire, ce que je recherche/"; un trait particulier ou
> un diplôme éventuellement; ni nom, ni téléphone, ni aucune référence
> personnelle : l'identification se fait exclusivement sur le code ANPE
> ( publié dans l'annonce). Maximum 4 à 5 lignes ( cf les annonces
> immobilières).
>
> _ET APRES ?_
> l'employeur potentiellement intéressé par une ou plusieurs petites
> annonces appelle ESPERLUETTE. Il doit lui donner impérativement un
> lieu, une date et une heure de rendez-vous. ESPERLUETTE ne
> communique pas les identités des chômeurs au recruteur potentiel. "&"
> ( esperluette en abrégé) prend contact avec le chômeur, lui fixe le
> rendez-vous, lui demande d'adresser son cv à l'employeur s'il l'a demandé.
>
> _ET ENSUITE ? _
> RIEN
> Le travail est terminé pour "&". La négociation se passe entre le(s)
> candidats et l'employeur potentiel; sans intermédiaire. Le marché du
> travail est enfin en route.
>
> _COMBIEN CA COUTE_ :
> Esperluette est un protocole. Pour des raisons déontologiques elle
> choisit d'avoir des moyens modestes. "&" a une vocation d'intérêt
> général; elle ne peut donc en principe pas avoir de forme commerciale
> ( mais ça peut se discuter). "&" peut soit se monter en association
> indépendante, soit se "raccrocher" à une structure existante. Ce qui
> évite de multiplier les dépenses d'intendance.
>
> _QUI Y GAGNE ?_
>
> * Les patrons : tout le travail d'annonces, de dépouillement, de
> tri, de sélection des cv leur est évité. C'est la plus grosse
> partie du travail de recrutement, la moins intéressante, et la
> plus fastidieuse. Ils peuvent donc recruter beaucoup plus vite,
> et beaucoup plus facilement.
> * les chômeurs : de passifs consommateurs des annonces ANPE, ils
> entrent dans une phase active de recherche de travail. Dans la
> tête ça fait une sacrée différence. De plus les recrutements
> devraient aller plus vite, et le chômage durer moins longtemps.
> * le journal gratuit : il est clairement positionné comme faisant
> oeuvre d'intérêt général; il récupère un volume important; il
> sensibilise les décideurs ( qui sont aussi les acheteurs de
> publicité); il accroche le lectorat sensibisé à la lutte contre
> le chômage ( ça finira par faire du monde)
> * l'Assedic : à volume égal, les recrutements devraient se passer
> plus vite; le temps moyen de chômage devrait donc diminuer (
> raccourcissement de la file d'attente); et les indemnités
> versées également. Si, comme je l'espère, les recrutements (
> irrationnels ?...) vont augmenter, à niveau de cotisation égale
> l'Assedic devrait faire des économies.
> * l'opinion publique : elle va constater, progressivement, qu'il
> se passe enfin quelque chose de concret pour les chômeurs ( et
> pas seulement pour le chômage); et constater que les chômeurs
> existent...
> * les jeunes : ils vont pouvoir progressivement constater quels
> types de travail sur leur bassin d'emploi ont le plus de
> chômeurs; et donc quelles filières il vaut mieux ne pas emprunter.
> * les organismes de placement (intérim et autres) : elles n'ont
> plus besoin de chercher des candidats potentiels, puisqu'ils
> viennent à eux.
>
>
> _QUI VA FINANCER ?
>
> _La réponse est complexe et simple à la fois.
> Si l'on suppose le problème résolu, après les deux années de
> "démarrage", le journal des "offreurs de travail" devient un journal
> de référence pour les employeurs; donc un bon support publicitaire.
> "&" peut vendre de la pub, dans des conditions à négocier avec le
> journal éditeur. Les chômeurs pourront ne pas se contenter d'une
> simple petite annonce, mais en vouloir un peu plus. Déontologiquement
> la petite annonce de base est gratuite; les "plus" sont payants. Le
> financement par les donateurs voire certaines fondations n'est pas exclu.
> Donc le besoin de financement devrait aller décroissant.
> Reste le problème du financement de départ : on ne peut pas vendre le
> journal ( ça restreint immédiatement le lectorat et pose le problème
> de la distribution); on ne peut pas non plus faire payer les chômeurs.
> Donc il n'y a pas de ressources propres.
> Mais il peut y avoir différentes formes de ressources, et en
> particulier des ressources non financières : la mise à disposition ,
> de bureau, de téléphone, d'ordinateur, de fournitures, etc... Autant
> de moins à financer.
> Le reste devra être financé par l'argent public pour une part, et par
> l'Unedic pour une autre part.
>
>
> _AVEC QUELS PARTENAIRES ?_
> L'ANPE et l'Assedic locales
> les municipalités du bassin d'emploi
> les chambres consulaires : elles ont deux missions. Relancer la
> machine pour que le journal devienne véritablement un outil de
> travail. Dire à "&" tout ce qu'il est souhaitable d'améliorer ( rôle
> de "panel de consommateurs")
> la Région
> d'autres à déterminer
>
>
> _SUR QUEL TERRITOIRE ?_
> La démarche ne peut avoir de réelle efficacité qu'à l'intérieur d'un
> bassin d'emploi. Faut il ou non une structure nationale ? Je ne vois
> pas bien ce qu'elle pourrait apporter; je pense, par ailleurs, que les
> bassins d'emploi ont leurs "coutumes" propres ( les mulhousiens et les
> bastiais sont tous français, mais n'ont pas nécessairement les mêmes
> habitudes, par exemple); la tentation normale d'une structure
> nationale serait l'homogénéisation; est-ce souhaitable ?
>
>
> _QUEL AVENIR POUR L'ANPE ?_
> Le protocole Esperluette n'a pas pour but de faire de l'ombre à
> l'ANPE. Au contraire ! Elle répond actuellement au tiers du marché du
> travail. Elle sera amenée à collaborer de près avec Esperluette.
> L'idéal serait, à terme, la disparition d'Esperluette, et la reprise
> de ses missions par l'ANPE.
> Mais sur le fond, je ne crois pas que des agents de l'Etat, avec une
> culture de service public, puissent être des intermédiaires efficaces
> entre employeurs et chômeurs. C'est une question de culture d'emploi.
>
>
> _QUI PEUT PASSER DES ANNONCES ?_
> Tous ceux qui ont un code ANPE valide; donc pas les salariés qui
> cherchent un "mieux".
>
>
> _QUI VA FAIRE LE BOULOT ?_
> Les valeurs défendues par "&" la conduisent à recruter en priorité
> les chômeurs les plus difficiles à caser : par exemple, les jeunes
> femmes handicapées d'origine étrangère avec une faible qualification.
> Le travail se décompose en 4 chapitres :
> - la réalisation des petites annonces
> - les transmissions avec le journal gratuit
> - le standard téléphonique avec les "clients" potentiels
> - la mise à jour du fichier
> La charge de travail est à évaluer avec chaque ANPE locale en fonction
> de ce que les uns et les autres peuvent faire.
> Les choses seraient plus faciles si les chômeurs avaient une
> "obligation" de rédaction de leur petite annonce.
>
> _QUEL AVENIR POUR ESPERLUETTE ?_
> L'avenir le dira. Mais on peut prévoir que progressivement, la
> démarche "marketing" des chômeurs ne se limitera pas à la petite
> annonce; de nouveaux outils vont apparaître progressivement.
> L'orientation est clairement vers une "agence de pub" pour chômeurs.
> Mais il faut d'abord passer le cap de la période d'essai, que j'évalue
> a priori à deux ans ( sans référence à un trop célèbre contrat
> promulgué et suspendu).
>
>
> Conclusion :
> Esperluette est un protocole, c'est à dire une idée détaillée. Elle comporte un certain nombre de choix que j'ai faits par souci
> d'efficacité. Mais elle peut bien sûr être modifiée et enrichie. Vos
> contributions sont les bienvenues.
> Je crois que le monde Politique s'enrichirait de mettre en oeuvre au
> niveau des partis des idées comme Esperluette, et servir en quelque
> sorte de laboratoire. Que l'on soit dans la majorité ou dans l'opposition.
>
> laurent barbier
>

La TVA sociale de compétitivité

1. Pourquoi ?

Le financement de la sécurité sociale française s’effectue essentiellement au travers de cotisations assises sur les salaires. Qu’il s’agisse de la part salariale (9 %) ou de la part patronale (29%), ce coût se répercute inévitablement sur le prix des produits et des services vendus par l’entreprise.

Ainsi les produits français subissent de plein fouet la concurrence des pays « émergeants » qui n’ont pas de véritable sécurité sociale et dont les produits sont mathématiquement moins chers que les nôtres. En 15 ans, la France a perdu 700 000 emplois industriels et ses parts de marché s’érodent dans le commerce mondial.

Pour restaurer la compétitivité des produits français sans renoncer à notre modèle de sécurité sociale, nous proposons de basculer une partie des cotisations de sécurité sociale sur la TVA.

2. Comment ?

Les cotisations patronales et salariales relevant du régime de sécurité sociale (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, logement) seraient supprimées, au profit d’un taux additionnel perçu sur la TVA.

Prenons un exemple simple : la vente d’une paire de chaussure.

Une paire de chaussure fabriquée en France comportera dans son prix final environ 20 % de charges sociales. Vendue 100 € à l’heure actuelle, elle serait vendue 80 € sans les charges sociales pesant sur le facteur travail.

Une paire de chaussure fabriquée dans un pays asiatique ne comportera dans son prix final quasiment aucune charge sociale. Admettons qu’elle soit vendue 70 € en France.

La différence de prix entre les deux paires de chaussure, que l’on estime de qualité équivalente, est donc de 30 €. La chaussure asiatique est donc plus compétitive.

Admettons maintenant que l’on ne perçoive plus de cotisations sociales sur les salaires, mais que l’on perçoive en échange une taxe directe sur la consommation de chaussures quelles que soient leur origine (produits nationaux et produits importés).

Le coût de la chaussure française est désormais de 80 € (100 € - les 20 € de charges qui ne sont plus perçues) + la TVA sociale que l’on imagine à 15 % ce qui amène le prix à 92 €.

Alors que le coût de la chaussure française diminue légèrement, le coût de la chaussure asiatique, qui était de 70 €, va au contraire augmenter puisqu’il sera également imposé à la TVA sociale à 15 %. Il sera donc de 80,5 €.

Au bilan  :

• On a une amélioration de la compétitivité de la chaussure française. Sur le marché intérieur son prix a diminué (de 100 à 92 €) alors que le prix de la chaussure asiatique a augmenté (de 70 à 80,5 €). Il en est de même à l’exportation (où la TVA n’est pas perçue), puisque le prix de la chaussure française est désormais de 80 € contre 70 € pour la chaussure asiatique. Ainsi le différentiel de prix n’est plus que de 11,5 € sur le marché intérieur et de 10 € à l’exportation là où il était de 30 € avant la réforme. La compétitivité du produit français est restaurée.

• On a maintenu intactes les ressources de notre sécurité sociale puisqu’avant la réforme elle n’était financée que sur le produit français pour une recette de 20 € alors qu’elle bénéficiera, avec la réforme, d’une recette de 22,5 €.

• On ne fait pas peser une charge excessive sur le consommateur puisque les entreprises devront répercuter la baisse des cotisations sociales sur le prix de leurs produits. Au final, le prix du produit français a même baissé, le prix du produit asiatique a augmenté mais la moyenne des prix sur le marché reste quasiment identique.

3. Débat

Votre réforme va transférer sur le consommateur une charge qui repose actuellement sur les entreprises !

En réalité c’est une charge qui repose actuellement sur les salariés et qui freine aussi bien l’emploi, l’augmentation des salaires nets que la compétitivité. Avec la réforme, les consommateurs seront peu pénalisés puisque les entreprises seront obligées de répercuter la baisse du coût de production sur le prix des produits.

Et si les entreprises ne jouent pas le jeu et en profitent pour augmenter leurs marges, comme cela s’est passé avec le passage à l’euro  ?

Il sera indispensable de mettre en place une commission de contrôle dans chaque département afin de vérifier si la baisse du coût du produit est bien effectuée.

Est-ce compatible avec nos engagements européens en matière de TVA et de droits de douane?

Il ne s’agit pas d’un droit de douane puisque la taxe est perçue uniformément quelle que soit l’origine géographique des produits. Il n’y a donc aucun problème avec la législation sur les droits de douane. Il n’y a en pas davantage avec nos obligations en matière de TVA. Le Danemark a déjà mis en place une telle réforme en accord avec Bruxelles.

La fiscalisation de notre système de sécurité sociale remet en cause le paritarisme !

Non ! Une part importante du financement de la SECU est déjà assurée par l’impôt (CSG) sans que cela remette en cause le paritarisme. Il faut dissocier les questions. Le paritarisme ne pourra être sauvé que si les syndicats retrouvent une légitimité et une représentativité, ce que nous proposons par la relance de la négociation contractuelle et le financement public des syndicats. La SECU fondée dans l’après guerre doit, elle, trouver les modes de financement adaptées au contexte du XXIème siècle.

Cette mesure est favorable aux produits riches en facteur travail mais plombe totalement les produits où le capital est le facteur dominant et dont le coût risque de subir une inflation équivalente au montant de la taxe, comme par exemple la microélectronique ! En gros, on essaye de concurrencer l’Asie dans la fabrication du textile au lieu de se donner les moyens de gagner la bataille de la haute technologie. On privilégie une compétitivité coût au détriment de la compétitivité qualité.

Non car nous proposons de moduler le montant de la TVA sociale en fonction des secteurs d’activité ou de la nature des produits. C’est déjà le cas actuellement avec le taux réduit pour les produits alimentaires, les médicaments…