Propositions pour promouvoir la croissance économique française

Maintenir et améliorer le niveau de vie des Français sera impossible sans ressources pour ce faire. Qu'ils en perçoivent les bénéfices par le biais de revenus salariés, par des plus-values en capital, ou par une redistribution sous l'égide des pouvoirs publics, il faudra donc créer davantage de valeur ajoutée dans le pays. La somme des valeurs ajoutée créée dans une économie s'appelle le Produit Intérieur Brut (PIB). Comment faire croître le PIB de la France ?

La croissance économique d'une nation peut être décomposée en, d'une part, une dimension démographique, donc liée à la taille de l'économie, et, d'autre part, une dimension productivité, donc liée à l'efficience de l'économie¹. Faire croître le PIB de manière plus rapide, c'est donc faire en sorte qu'un nombre accru d'agents contribuent à l'activité intérieure, mais aussi faire en sorte qu'ils le fassent d'une manière qui génère davantage de produits utiles par unité de ressource consommée. Aussi bien sur l'une que sur l'autre de ces dimensions, des progrès sont possibles et même de plus en plus urgents.

Une grande partie des ressources de la nation – on parle notamment ici de ressources humaines, donc de femmes et d'hommes qui voudraient travailler – sont sous-utilisées. Il faudrait faire en sorte de les mobiliser (1). Mais il apparaît aussi de plus en plus que l'outil de production France n'est plus assez productif pour systématiquement maintenir des coûts plus bas que les prix auxquels s'échangent les biens sur les marchés mondiaux. L'économie ouverte permet à tous de fantastiques gains de pouvoir d'achat. Pour que les termes de l'échange avec les nouvelles économies industrielles restent favorables, il faut faire en sorte que les biens français puissent rivaliser avec leurs concurrents en termes de productivité (2). Bien entendu, les marchés mondiaux ne sont pas exempts de dysfonctionnements (monétaires, commerciaux), il faut donc accompagner la logique économique interne d'une véritable stratégie économique en économie globalisée (3).

Dans tous les cas, le retour de la croissance économique est indissociable de réformes structurelles cohérentes et de grande envergure.

1 Accroître l'activité en Mobilisant les ressources de l'économie nationale

Que faire pour augmenter le nombre d'heures travaillées dans le pays ? Plus d'heures travaillées, cela peut vouloir dire deux choses : soit davantage de gens travaillent chacun une même quantité d'heures (1.1), soit une même quantité de gens travaillent davantage d'heures (1.2). Dans un cas comme dans l'autre, une réflexion de fond doit être menée sur la manière dont la société française envisage le travail, ce qui n'ira pas sans polémiques. Il faudra pourtant les affronter pour relancer la croissance.

1.1 Inclusivité

Augmenter la valeur ajoutée en produisant davantage d'heures travaillées, cela implique notamment de remettre au travail tous ceux qui s'en tiennent à l'écart ou en sont tenus à l'écart. Le taux d'emploi² des 15-64 ans dans la population française est de 63%³. Ce chiffre est de 75,9% au Danemark. La faiblesse de ce taux d'emploi s'explique par plusieurs facteurs :

• l'âge tardif d'accès au premier emploi : compréhensible dans le cas d'études longues, il est par contre problématique lorsque les années d'étude ne débouchent pas sur un diplôme. Les jeunes Français tardent souvent à entamer un premier emploi. Dans les pays nordiques, il est en revanche courant d'effectuer des emplois d'été dès un très jeune âge. L'insertion s'en trouve peut-être facilitée par la suite.

• les départs précoces à la retraite : ils le sont souvent en comparaison des autres pays (en France, 37,9% des 55-64 ans travaillent, contre 69,4% en Suède). On peut expliquer cela par la multiplication des pré-retraites, un fort taux de chômage, et le maintien de la retraite à 60 ans.

• les renoncements des femmes à l'emploi : ils sont encore très fréquents (seulement 57,6% des résidentes françaises ont un emploi, contre 68,8% des hommes). Maternité, patriarcat, préjugés des employeurs, assistanat, les facteurs explicatifs sont variés mais rarement pris en compte dans les politiques économiques.

• le travail clandestin : le travail non comptabilisé est probablement important en France, pays latin, en dépit des mesures prises depuis des années pour le résorber. Outre l'aspect culturel, il faut sans doute aussi y voir une conséquence de la complexité du droit du travail ou d'une fiscalité dissuasive.

• les effets d'éviction de certaines politiques sociales : un certain nombre d'allocations (Revenu Mimimum d'Insertion, Couverture-Maladie Universelle, allocations-logement, etc.) sont incompatibles avec un emploi ou un niveau de revenu trop élevé. La crainte de les perdre ou la complexité des régimes juridiques entraînent des réticences légitimes à la reprise d'emploi.

Un certain nombre de mesures pourraient améliorer ces situations :

• encourager les emplois saisonniers ou à temps partiel pour les jeunes en âge de travailler. Cela leur permettrait d'étoffer leur curriculum vitae, de clarifier leurs projets professionnels, de revaloriser le travail et l'entreprise dans les esprits. Cela améliorerait également leur situation matérielle tout en fournissant de la main d'oeuvre pour les entreprises. On pourrait ici préconiser des mesures du type chèque emploi-services qui simplifieraient les démarches pour les employeurs.

• raccourcir, à diplôme et connaissances égaux, la durée des études secondaires et supérieures. Il faut améliorer les taux de réussite aux examens. Cela implique à la fois une meilleure orientation des étudiants et des conditions d'étude bien meilleures, mais peut-être aussi un rééquilibrage des incitations en faveur d'études optimisées (un débat est à mener sur les droits de scolarité). L'accès au premier emploi stable doit être avancé.

• supprimer tous les obstacles à l'emploi des « seniors » : pénaliser les discriminations à l'âge (généraliser le CV sans date de naissance), cesser de promouvoir les pré-retraites, encourager (sans obligation) les départs tardifs à la retraite, supprimer les limites d'âge aux concours administratifs. Il faut aussi mettre en place une politique réellement ambitieuse d'apprentissage tout au long de la vie, qui permette notamment à chacun de commencer une nouvelle carrière ou de se relancer à tout âge.

• favoriser l'accès des femmes à l'emploi : poursuivre la lutte contre les discriminations, développer l'offre de services maternels, promouvoir l'orientation des femmes et leur accès aux études dans les secteurs porteurs (notamment les études scientifiques). Les jeunes filles devraient être éduquées très tôt à une image ambitieuse de la féminité (l'absence de département de gender studies est une lacune considérable de l'université française, à laquelle il faudrait remédier). Il s'agit là d'une problématique de long terme, mais non moins essentielle.

• régulariser la situation des immigrés clandestins disposant d'un emploi stable

• faciliter le séjour en France de certains étrangers à fort potentiel y ayant accompli avec succès des études supérieures de haut niveau en France (master, doctorat, en particulier dans les matières scientifiques).

1.2 Volume de travail

A productivité égale, il ne peut y avoir de croissance économique sans accroissement du volume d'heures travaillées. Comme il n'est certes pas facile de remettre au travail les personnes qui en ont été exclues, la variable « temps de travail » revêt une importance toute particulière. La possibilité d'effectuer une semaine de travail de moins de 39 heures a constitué une amélioration considérable de la qualité de vie pour de nombreux travailleurs. Néanmoins, pour maintenir le PIB à niveau égal, il a fallu faire peser l'effort sur les autres variables de l'équation, ce qui s'est traduit par :

• soit une hausse de la productivité : celle-ci a pu se faire sans heurt lorsqu'une meilleure répartition annuelle du travail était possible ; mais lorsque l'annualisation n'était pas possible, les travailleurs ont souvent vu leurs conditions de travail se dégrader (la pression accrue correspondant à une hausse des cadences de travail). Parfois aussi, les statisticiens ont considéré des heures de travail non déclarées comme étant des gains de productivité (si on travaille 42 heures en en déclarant 35, on a l'impression d'un gain de productivité de 20% alors qu'il n'en est rien),

• soit une stagnation des rémunérations, pour permettre des embauches futures,

• soit de l'inflation⁴ pour compenser la hausse du coût du travail, à production égale.

L'apport des « 35 heures » ne doit pas être remis en cause. Mais les modalités d'application doivent en être revues, pour permettre aux travailleurs de générer davantage de richesse, en travaillant le nombre d'heures supplémentaires de leur choix (35 restant la durée légale du travail hebdomadaire). On fera ainsi potentiellement baisser les prix sur un certain nombre de services, augmentant doublement le pouvoir d'achat des Français (par les salaires et par les prix).

2 L'efficience, fondement de la compétitivité

Bien entendu, le coeur de la croissance économique, le facteur dont la l'amélioration est potentiellement infinie, c'est la productivité. Outre la productivité brute de la main d'oeuvre (2.1), il faut aussi envisager cette question sous l'angle de la productivité des investissements. Il se trouve que l'organisation des marchés résulte dans une large mesure des institutions (réglementation, intervention publique, etc.) qui les régissent. Les institutions économiques françaises souffrent d'un certain nombre d'archaïsmes qu'il est temps de corriger, pour améliorer l'allocation des ressources économiques dans le pays (2.2). Par ailleurs, les acteurs de l'économie ne sont pas, en France, encouragés à optimiser leur activité, du fait d'un manque de culture entrepreneuriale (2.3).

2.1 Gains de productivité

Le travail – l'effort – voit sa productivité accrue lorsqu'on lui adjoint les « outils » appropriés : lorsqu'il s'agit de matériel, on parle de capital matériel ; lorsqu'il s'agit d'idées ou de savoir faire, on parle de capital humain. Si personne ne nie l'intérêt d'une augmentation du capital productif, la particularité des politiques de gauche est d'insister sur l'importance du capital humain, dont elles encouragent l'accumulation : éducation, formation continue, politiques de santé publique, culture.

On n'insistera jamais assez sur l'idée que les gains de productivité peuvent toucher tous les métiers, même les moins qualifiés. On peut rendre une heure de travail plus productive en dotant un travailleur de matériel mieux adapté à sa tâche (investissement en capital matériel) ou en le formant davantage (investissement en capital humain). Ces effets sont possibles pour tous les emplois, dans tous les secteurs, sans exception.

Compte tenu de l'échec du système éducatif pour une partie de la population (jeunes déscolarisés, travailleurs illettrés, etc.), les gains de productivité sur les emplois les moins qualifiés sont potentiellement considérables. Le rôle de la formation est crucial. Une politique de gauche doit pouvoir permettre une hausse des rémunérations réelles (c'est-à-dire sans inflation) les plus basses, ce qui est possible (et souhaitable) en améliorant la productivité des emplois concernés. Il faut rendre accessible un grand nombre de formations en cours du soir ou à distance permettant la hausse de la qualification à tous les niveaux.

Aux plus hauts niveaux de qualification, il faut aussi rendre l'emploi plus productif en améliorant l'outil productif. Cela suppose un effort considérable de recherche et développement, qui ne pourra se faire sans l'appui du secteur privé. Le secteur public devra en donner l'impulsion⁵.

2.2 Efficience allocative

Produire de manière efficiente ce que l'on produit ne suffit pas à assurer la croissance. Il faut aussi que la production corresponde à la demande (domestique ou internationale), ce qui constitue un problème très complexe d'allocation des ressources. Ce n'est pas par magie que le capital se concentre vers les activités les plus pertinentes. Il s'agit d'une difficile prospection et d'un processus par itérations (on parle parfois de « tâtonnement »), qui amènent graduellement les investisseurs à optimiser leurs choix. Plus les transactions sont faciles à réaliser, plus cette optimisation a de chances de se réaliser rapidement. Au contraire, plus les transactions sont difficiles⁶, moins les investisseurs auront de chances d'optimiser leurs choix, ce qui rendra indirectement l'activité moins productive⁷.,

Parmi les sources de coûts de transaction, on peut citer :

• les coûts administratifs (droits notariaux, taxes comme la TVA, commissions de Bourse, commissions pour le change de devises)

• les coûts de prospection (difficulté à accéder à l'information, cherté des communications ou des transports, coûts de l'incertitude sur les procédures lorsqu'elles manquent de transparence, difficultés à créer une entreprise)

• les coûts de négociation (qui sont augmentés lorsque le manque de confiance incite à sécuriser au maximum les contrats, par exemple)

• les coûts a posteriori (changements réglementaires imprévus, législation fiscale byzantine, litiges dus à un vide juridique qui entraînent des frais d'avocat, etc.)

La liste des facteurs qui rendent les transactions plus difficiles, plus coûteuses et donc moins nombreuses, est infinie. D'une manière générale, on peut cependant résumer cette problématique en disant que les difficultés logistiques, l'opacité des informations qui devraient être facilement accessibles, l'excès de bureaucratie, la corruption, l'insécurité juridique sont des sources de coûts de transaction donc des obstacles aux transactions et à la croissance économique. Si la France réalise, grâce à ses infrastructures publiques, de bonnes performances sur certains de ces points (la logistique, par exemple), ses institutions sont en revanche sous-performantes sur d'autres. L'engorgement des tribunaux est un problème lourd (la réforme de la justice bénéficiera donc à l'économie !). Les formalités pour la création d'entreprise sont excessivement compliquées.

Les barrières à l'entrée ou à la sortie sur certains marchés sont une autre source importante d'inefficience allocative. Les mesures prises par le gouvernement italien de M. Prodi donnent une idée de ce qu'une politique de gauche moderne pourrait apporter en faveur du pouvoir d'achat : ouverture du marché pour les compagnies de taxi, ouverture des magasins le dimanche voire la nuit, création d'universités privées, suppression du numerus clausus des formations en médecine, liberté d'établissement des commerces, autonomie des universités publiques, etc. Les gains pour la société – et notamment pour les plus démunis – peuvent être immenses.

Il faut aussi envisager un rôle particulièrement restrictif des banques dans l'économie françaises. Celles-ci ne jouent plus, depuis longtemps, un rôle d'impulsion de l'activité. Au contraire, elles semblent particulièrement sensible au risque et donc hostiles aux entrepreneurs. L'opacité de leurs pratiques vis-à-vis de leur clients crée en outre un climat de défiance qui n'est pas propice au développement des services financiers. Une vaste étude doit être menée pour déterminer les causes (juridiques ? sociologiques ?) de cette frilosité bancaire et créer dans le pays une vraie dynamique financière. Des Français confiants envers leurs banques seront plus enclins à investir, ce qui leur permettra de reprendre possession du capital des entreprises du pays. L'état doit favoriser ce développement d'un actionnariat populaire.

2.3 Micro-spécialisation

L'une des principales sources de progrès depuis la première révolution industrielle aura été la spécialisation de plus en plus précise des industries⁸. La spécialisation suppose un renouvellement des modes de production (un reengineering) qui permet des économies des échelles et de vastes gains de productivité. Cependant cette réattribution des ressources n'est pas sans conséquences sur les structures sociales. En particulier, les travailleurs expérimentés dans une structure de production peuvent éprouver des difficultés à se réinsérer dans la nouvelle structure. Ces personnes peuvent ne pas retrouver facilement un emploi, faute de qualification pour les nouveaux postes à pourvoir.

Cela ne signifie pas qu'il faille s'opposer au progrès technique, scientifique, économique, à la « destruction créatrice » décrite par J. Schumpeter. L'un des objectifs de toute réforme de gauche du marché de travail est de rendre les fruits de la croissance accessibles à tous, en compensant les effets destructeurs des restructurations de l'activité. Il faut donc mettre en place un véritable dispositif d'atténuation de l'impact des restructurations, mais ne plus s'opposer à elles. Les secteurs industriels anciens, en voie de restructuration, pourraient bénéficier d'aides spécifiques pour l'organisation des plans sociaux : indemnités de chômage prolongées, formations spécifiques de reconversion, aides à la création d'entreprise, aides à la reprise d'entreprise par le personnel.

3 Une France performante dans une économie globalisée

Une étude sur la croissance ne peut passer sous silence le rôle de la finance et du commerce internationaux. En effet, des facteurs macro-économiques affectent la croissance française par le biais de la monnaie et de la fiscalité (3.1). Par ailleurs, même si les modalités de la politique industrielle ont beaucoup changé – l'interventionnisme économique a prouvé ses limites – le rôle d'impulsion de l'Etat peut toujours se manifester dans des domaines comme le financement de la recherche ou la production d'infrastructures. Dans cette mesure, on ne saurait se passer d'une vision prospective et stratégique de l'économie, donc d'une réflexion sur le positionnement de l'économie nationale (3.2).

3.1 Facteurs macro-économiques (taux d'intérêt, de change, etc.)

On a mentionné précédemment que l'optimisation allocative suppose une grande transparence et une grande stabilité réglementaire. L'approche de la Banque Centrale Européenne est en ce sens très favorable au développement d'une économie saine. La pression politique pour un recours à des pratiques anciennes fondées sur le taux de change ou la modification stratégique des taux d'intérêt comporte donc plus d'inconvénients que d'avantages : outre qu'elle a peu de chances de fonctionner, elle remettrait en cause la confiance des acteurs dans l'économie.

La concurrence d'économies qui, comme la Chine, déprécient artificiellement leur monnaie, n'est pas loyale. Un rééquilibrage de la balance commerciale avec ces pays passe donc notamment par une rectification du taux de change. Les Etats Unis d'Amérique plaident depuis des années pour un infléchissement de la politique chinoise en la matière. Sur ces questions où la coopération des Européens devrait être totale, elle est pourtant inexistante, puisque l'Union Européenne préfère mettre en place des quotas inefficaces. Le recours à une négociation sur la monnaie devrait leur être préférée, en coopération avec les Etats Unis d'Amérique (ce qui, diplomatiquement, pourrait avoir d'autres avantages).

Par ailleurs, la France et l'Europe doivent attirer le capital, et surtout le capital humain. La logique fiscale française est, de ce point de vue, inadéquate. On envisage la fiscalité comme une problématique de masse, alors que des enjeux individuels lourds doivent aussi être pris en compte. L'évasion fiscale des grandes fortunes prive le pays d'une grande part de son capital, sans d'ailleurs que les taux élevés d'imposition améliorent sensiblement les recettes de l'Etat. L'impôt sur la fortune, dans sa forme actuelle, rapporte peu alors qu'il constitue une désincitation au travail des plus qualifiés – les rentiers y échappant facilement. Surtout, on néglige l'impact de la fuite des cerveaux sur l'économie nationale. Or, ces départs sont souvent le fait des résidents les plus productifs, chercheurs et cadres, qui trouvent à l'étranger de meilleurs conditions matérielles. Le départ pour l'étranger d'un créateur d'entreprise innovante ou d'un futur chercheur de renom n'est pas anecdotique, c'est une catastrophe nationale. Un chercheur ne produit pas lui-même de biens, il crée les moyens pour les autres de produire plus efficacement. Un entrepreneur ne distribue pas lui-même des ressources pour les plus démunis, mais il peut choisir de créer des emplois – par sa consommation et ses investissements – soit en France, soit ailleurs. Sacrifier le potentiel de la nation au nom d'une redistribution symbolique est une manifestation de pensée magique et un auto-sabordage. Il faut renoncer à ces pratiques et faire le nécessaire pour inciter ces Français à revenir au pays, fût-ce au prix d'un changement de doctrine fiscale.

3.2 Spécialisation internationale

C'est un corollaire des points précédents : la France doit se réindustrialiser en investissant massivement dans les technologies de pointe. Il faut pour cela retenir chercheurs et investisseurs, qui ensemble permettront de guider les capitaux vers les secteurs qui créeront les emplois de demain.

Pour ce faire, il faut mettre en place les moyens d'une transition économique aussi indolore que possible :

• reconversion des sites industriels

• reconversion des salariés concernés (cf. supra)

• report graduel des ressources publiques vers les secteurs à forte valeur ajoutée⁹

• développement des formations techniques et scientifiques

• promotion du rôle de la France dans le commerce international

• encouragement à l'exportation de services dans lesquels la France dispose d'un fort potentiel (éducation, culture, gastronomie, ingénierie, etc.)

• promotion d'une ouverture transnationale¹⁰ et entrepreneuriale dans les programmes scolaires

Grâce à ces possibilités d'ouverture et de modernisation, les entreprises françaises pourront être plus sensibles aux grandes tendances économiques internationales. Le rôle de l'Etat est de prévoir ces tendances et de diffuser l'information, de financer les recherches qui y sont liées, de fournir les infrastructures et les institutions nécessaires.

Remarques finales

Ce qui précède suit une logique homogène :

• simplifier le droit et les institutions

• supprimer les réglementations inutiles

• diffuser le savoir, le valoriser et encourager sa production

• réduire les coûts de l'Etat pour le rendre plus efficace et moins coûteux

• moderniser/réduire la fiscalité et tous les coûts de transaction

• orienter l'économie vers les secteurs à forte valeur ajoutée d'aujourd'hui et de demain

• faire confiance aux institutions européennes et s'ouvrir au monde

• protéger les perdants de la mondialisation pour créer un consensus autour de la nécessité d'une modernisation.

Ces quelques principes seront indispensables pour mener une politique efficace et néanmoins favorable à tous les Français et en particulier aux plus démunis. C'est pourquoi ce sont les clefs pour une vraie politique de gauche moderne.

La réforme de l'administration et des services publics: constat et enjeux

Les Français sont très attachés à leur administration. Depuis plus d'un siècle, c'est en effet en grande partie par le biais de ces institutions que se sont dessinés les traits d'une France plus moderne et plus juste.

A travers ses services publics, la puissance publique a rendu accessible à chaque Français, pour un coût raisonnable et non-discriminatoire, des éléments essentiels à une qualité de vie souvent enviée dans les États voisins. L'ensemble du territoire a pu être desservi en permanence et avec des prestations garanties.

Pourtant, les besoins et les contraintes ont évolué et cet ensemble remarquable est en crise. La réforme de l'administration, permanente, demande aujourd'hui une attention particulière.

L' Etat a aujourd'hui changé : il est devenu moins gestionnaire que régulateur, s'est décentralisé, inséré dans la construction européenne, et se confronte à la concurrence internationale. La contrainte budgétaire est aujourd'hui plus forte : la sortie du déficit public de fonctionnement, et la maîtrise de notre dette publique sont un impératif moral et financier pour demain. Pendant les vingt cinq dernières années, les dépenses publiques ont augmenté de plus de 15% pendant que l’endettement était multiplié par trois.
Parallèlement, les exigences des citoyens à son égard se sont affirmées : ils attendent de l'administration qu'elle leur rende un service aisément accessible, simple et de qualité ; un niveau d'imposition élevé doit correspondre à des politiques et des services publics performants.

Dans de nombreux pays, face aux mêmes contraintes, des réformes parfois radicales ont été menées, dès les années 80 en Suède, plus récemment au Canada... Ces évolutions, après un long travail de concertation, se sont appuyées sur une refonte de la procédure budgétaire et comptable pour mettre en place une culture de la transparence, de la performance, du service au citoyen, comme nous l'avons fait sous le gouvernement Jospin. L'administration en ligne a été fortement développée, le droit de la fonction publique assoupli, voire pratiquement bannalisé en Suède, et les effectifs réduits. Au Canada le nombre de municipalités a été diminué, et une loi interdit tout deficit budgétaire.

En France aussi, la réforme de l'Etat est en cours.

Ces dernières décennies, une décentralisation et une déconcentration plus adaptée ont été impulsées, la place du travail interministériel s'est accrue, l'Etat a professionnalisé son armée, l'intercommunalité s'est imposée.

En outre la simplification administrative et les droits des citoyens face aux administrations ont progressé, les nouvelles technologies se sont diffusées dans l'administration.

Enfin,une logique de performance a été initiée avec la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), incitant l'administration à rechercher des gains de productivité pour rendre le meilleur service au meilleur coût.

Mais ce n’est qu’un début : le mouvement de réformes devra fortement s’amplifier dans les années à venir pour renforcer la transparence et l'efficacité de l'action publique, sa capacité d'adaptation, pour renforcer les services publics là où les besoins sont les plus forts tout en maîtrisant les dépenses publiques, notamment pour prendre notre place dans l'économie de la connaissance, et faire face aux grands défis démographiques, urbains et environnementaux.

Ainsi, un consensus existe sur la nécessité de certaines réformes mais beaucoup moins sur la nature de ces réformes, nécessaires pour maintenir avec force notre idéal de progrès et de justice.

Une gestion plus efficace des administrations

Des gains de productivité sont possibles et nécessaires.

Ils devront être répartis entre les contribuables, les fonctionnaires et les usagers. Les premiers bénéficieraient de prélèvements mieux utilisés ou moins lourds, les seconds de meilleures rémunérations et les troisièmes de services améliorés ou étendus.

Pour les services publics administratifs, la qualité des services fournis n’a pas toujours progressé aussi rapidement que pour le reste de l'économie. Des avancées sont en cours depuis plusieurs années, qui devront se poursuivre. Ainsi la recherche d'une efficacité accrue s'est traduite par des audits de modernisation sur de nombreux sujets, le développement des partenariats public-privé, des fusions d'administrations...

L' entrée en vigueur en 2006 de la LOLF, votée à l'unanimité en 2001, constitue une réforme majeure : on passe d'une logique de moyens à une logique d' objectifs et de résultats. L'utilisation des ressources est mieux contrôlée, la dette mieux suivie, les effectifs mieux maîtrisés. En définissant clairement les objectifs assignés à chaque service, cet outil renforce la transparence de l'action administrative et la responsabilité des acteurs de la gestion publique. Les enjeux sont techniques et peu connus du grand public mais ils vont avoir une grande influence. Toutefois la période de transition se traduit par certaines difficultés qu'il faudra régler pour donner toute son ampleur au changement.

Pour confirmer son potentiel de réforme, cet outil doit être appuyé par des politiques ambitieuses. Cela doit permettre à l'administration française de profondément évoluer dans son organisation et ses méthodes :

-responsabiliser les agents et libérer les initiatives par une déconcentration renforcée;
- imposer la culture de l'évaluation permanente : audit interne dans chaque service, contrôle de gestion sur l'ensemble de l'activité, augmentation du pouvoir des organes d'audit externe. Le développement d'une démarche qualité doit se poursuivre.
-accentuer le rôle de la Cour des Comptes et de créer un organisme très ambitieux (regroupant les meilleurs des universitaires, avec possibilité de continuer à participer à des labos par ailleurs) qui aurait pour mission de produire des évaluations et des rapports sur des sujets très divers.

-accentuer le rôle du Parlement – dans la continuité de la LOLF – qui aurait la possibilité de commander plus de rapports et d’évaluation
-large externalisation des tâches annexes lorsque c'est possible (entretien, sécurité...) pour recentrer les collectivités et administrations sur leur mission.
-restructuration efficace des administrations en charge des missions dématérialisées grâce aux nouvelles technologies, et investissement dans celles- ci

Il s'agit ainsi de permettre une plus grande adaptabilité de l'administration à l'évolution de ses missions et une meilleure utilisation et répartition de l'argent public.

Une rénovation qualitative et quantitative de la Fonction Publique :

Près de 5 millions de personnes travaillent actuellement au sein des trois fonctions publique, soit une croissance de 23% depuis 1982. Cela représente 44% du budget de l'Etat en 2005.

Trop d'énergies sont stérilisées dans une administration complexe, ayant parfois des difficultés à motiver ses ressources internes, et constituée en citadelles limitant mobilité et coopération. Les avantages excessifs de certains ou le manque d'efficacité d'autres sont ainsi financés largement par tous les contribuables, même ceux qui n'ont ni emplois garantis, ni retraites avantageuses.

Il s'agit donc de promouvoir une réforme d'ensemble, en profitant du renouvellement et du rajeunissement massif que vont permettre les nombreux départs à la retraite.

Tout d'abord, la gestion des ressources humaines doit poursuivre sa mutation :

- La modernisation actuelle de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences doit se poursuivre.

- L’initiative, la créativité, la responsabilité, doivent être encouragées et avoir plus de poids que l’ancienneté dans le déroulement d’une carrière.

- La notation, devenue mal et inégalement appliquée, sera abandonnée au profit d' entretiens réguliers.

- La gestion par projets ainsi que les contrats par objectifs sont à développer.

- Le recrutement doit être ouvert et la mobilité favorisée entre les trois Fonctions Publiques. Une formation continue renouvelée (souvent elle se limite à la préparation aux concours interne) doit être un droit et un devoir pour ces agents.

La rémunération doit être revue :

La grille indiciaire unique conduit à ce que toute mesure prise en réponse à un problème donné donne lieu en pratique à une contagion des demandes des corps ou cadres de même classement.

Face à cela le rapport de Conseil d'Etat de 2003 propose de distinguer trois mécanismes de remuneration:

- une part commune basée sur le point,

- une part relative aux spécificités de chaque métier,

- une part basée sur l'implication et les performances individuelles ou collectives.

Par ailleurs, on a pu constater au cours des vingt dernières années un tassement important de la grille.

Ainsi, pour ce qui est du bas de l’échelle, les perspectives d'évolution sont trop limitées. Pour le haut de l’échelle, la stagnation des rémunérations de la haute fonction publique crée un décalage croissant par rapport aux rémunérations des cadres dans les secteurs privé et parapublic.

Un dialogue social constructif doit permettre la réussite des réformes dans la fonction publique.

Les avantages attendus devront être partagés avec les acteurs de ces changements, par un échange gagnant/gagnant en terme de missions comme de rémunérations.
Les principes même de cette négociation sont à repenser à moyen terme.

Ainsi la « négociation salariale » périodique chargée de fixer l'évolution des rémunérations est particulièrement difficile et mal maîtrisable. Elle porte en effet sur toute la fonction publique, c’est-à-dire sur 9 millions de personnes : 5 millions d’agents en activité et 4 millions de retraités. Comment prétendre appréhender, d’une façon homogène la situation d’un si grand nombre de personnes ? D'autant que le ministre de la fonction publique représente à lui seul tous les employeurs publics, et que les organisations syndicales divisées sont conduites à la surenchère.

D'autres réformes plus profondes des statuts rigides de la fonction publique, notamment celle d'Etat, doivent être envisagées :

Par exemple, l'expérimentation pour les fonctionnaires d'éléments contractuels dans leurs relations avec leur employeur, qui pourrait porter sur les conditions précises de leur emploi. Le régime juridique applicable à un fonctionnaire découlerait à la fois de son statut et d'un contrat qu'il aurait lui même négocié et conclu avec son autorité gestionnaire.

Ou encore une large réforme de l'organisation en corps multiples pour la FPE, chacun possédant ses propres spécificités fixées par règlement. Cela génère de nombreuses barrières artificielles à la mobilité des agents publics, des freins aux réorganisations. La Fonction Publique Territoriale est organisée en cadres d'emplois, plus souples.

L'adoption d'un répertoire interministériel de l'emploi public va dans le bon sens, pour une meilleure identification des métiers, et une meilleure gestion des carrières, des formations... Des fusions de corps sont également déjà en cours.
Dans son rapport sur « les perspectives de la fonction publique » de 2003, le Conseil d'Etat préconise de regrouper les corps en 7 ou 8 grandes filières professionnelles (techniques, enseignement et recherche, finance, sécurité, etc.) communes aux 3 fonctions publiques, divisées elles mêmes en 4 ou 5 niveaux d’emploi.

La LOLF participera à la réforme de la fonction publique. La déconcentration qu'elle génère implique que les gestionnaires de programmes aient une vraie maîtrise de la gestion de leurs ressources humaines. La « fongibilité asymétrique », va participer de la diminution des administrations centrales au profit des services déconcentrés. Ce qui permet une meilleure adaptation des effectifs aux besoins, voire une diminution globale des effectifs plus facile à mettre en oeuvre si le choix est fait.

Plus largement, le poids très important de l'emploi public en France pose question. L'amélioration de la productivité doit permettre une décrue progressive du nombre d’agents publics qui permettra de diminuer les prélèvements et de mieux rétribuer des agents responsabilisés, tout en concentrant les moyens sur les politiques prioritaires. Une baisse significative du nombre de fonctionnaires, particulièrement pour l'Etat, alors qu'avec la décentralisation les collectivités locales embauchent, paraît nécessaire. Elle s’appliquera aux seules administrations dont les effectifs sont susceptibles d’être diminués sans nuire à l’exercice de leur mission.

A terme une plus grande partie de la fonction publique à vocation à être déléguée, par la sous-traitance à des entreprises spécialisées.

L'introduction des usagers et des droits des citoyens au cœur du service public

Il y a déjà eu de nombreuses avancées reconnaissant les droits des citoyens face à l'administration : instauration du médiateur de la République, création de la CNIL, motivation des actes administratifs, loi du 12 avril 2000, "relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations".

Cela reste à parachever ; ainsi, le principe qui veut que pour l'administration “qui ne dit mot ne consent pas” pourrait être inversé : l'absence de réponse de l'administration vaudrait acceptation, sauf exceptions.

Plus largement, la place des usagers au coeur du service public doit être renforcée pour construire durablement un service public à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Il faut que l’intérêt du public soit au centre des préoccupations et que les usagers puissent intervenir dans la définition et l’évaluation de la mission de service public. On ne saurait envisager de progrès réels et durables sans partir des attentes réelles des usagers, régulièrement actualisées.

Cette revendication rejoint l’aspiration des citoyens à une véritable démocratie de proximité.

Ainsi il serait possible de regrouper certains services publics selon une logique fonctionnelle de besoins. Ce mouvement en cours (maisons départementales des personnes handicapées, maisons de l'emploi...) doit être étendu en fonction de larges catégories clairement identifiables. Cela suppose l'introduction à grande échelle d'une logique d’organisation en projets et en réseaux, entre les différentes administrations des différentes collectivités, avec des partenaires privés.

Les Services Publics regroupés associeraient les usagers à leur gestion et à l’évaluation des réponses apportées.

Au dela, la continuité des services aux citoyens peut parfois être améliorée : ouverture plus large des principaux services publics en contact avec les usagers hors horaires de bureaux, certains samedis...; une meilleure garantie, négociée, de la continuité des services publics.
Les Services Publics regroupés associeraient les usagers à leur gestion et à l’évaluation des réponses apportées.
Au dela, la continuité des services aux citoyens peut parfois être améliorée : ouverture plus large des principaux services publics en contact avec les usagers hors horaires de bureaux, certains samedis...; une meilleure garantie, négociée, de la continuité des services publics

Les enjeux ne sont plus contestables : d’après l’OCDE, « d’ici fin 2006, la Chine se hissera au deuxième rang parmi les pays qui investissent le plus dans la R-D »ⁱ. L’avantage comparatif technologique des pays développés risque de se réduire rapidement.

Tenant compte de cette réalité, la France et ses partenaires européens se sont engagés, lors du Conseil extraordinaire de Lisbonne en 2000, à promouvoir au sein de l’Union une économie basée sur le savoir.

Dans ce contexte, le manque de visibilité de la recherche française dans les classements internationaux semble illustrer un manque persistant de vision stratégique des décideurs français.

Cela se traduit par une insuffisance chronique des ressources mais aussi par une sclérose des structures et des pratiques de recherche.

Les remèdes à la situation actuelle doivent donc ressortir autant d’une augmentation des moyens, en multipliant autant que possible les sources de financement, que d’un dépoussiérage considérable des outils administratifs et juridiques.

        1. La question des financements

Cette question lancinante est souvent simplifiée à l’excès. La France est mal placée en termes de part du PIB consacrée à la recherche ou à la fonction Recherche et Développement (R&D)ⁱⁱ. Elle se situe en revanche dans le peloton de tête en matière de dépense publique consacrée à la rechercheⁱⁱⁱ. L’insuffisance de moyens ne résulte donc pas tant d’un manque d’effort budgétaire public que de mauvaises politiques scientifiques.

                1. Un retard relatif mais qui s’aggrave

                        1. Des classements décevants

• La recherche française demeure productive, comme l’attestent de multiples indicateurs (prix scientifiques décernés, réputation^iv ou, dans une moindre mesure, citations^v) mais le ralentissement actuel peut être qualifié d’inquiétant. Cela peut être une conséquence du vieillissement des chercheurs, le nombre de postes offerts ayant largement diminué au cours des trente dernières années.

• Globalement, les universités françaises^vi sont relativement mal classées^vii. Or tous les grands pays de recherche disposent d’une recherche universitaire forte. En France, le CNRS et les instituts spécialisés (CEA, Inserm, Inra, Inria) attirent une grande partie des ressources, partiellement – donc pas systématiquement – utilisées en lien avec les universités^viii. La dispersion des ressources reste forte^ix, alors que la concentration est plus efficace (compte tenu de rendements largement croissants).

• La désaffection de la jeunesse pour les matières scientifiques est préoccupante et prive la France d’un fort potentiel de développement industriel. En dépit de cela, les étudiants et chercheurs étrangers de haut niveau ne sont pas incités à venir s’installer en France. Ils doivent au contraire subir des contraintes administratives pesantes et des perspectives de carrière décevantes.
  
  
                  2. Une valorisation insuffisante

• L’industrie française est insuffisamment présente dans le secteur des hautes technologies. Les grandes réussites du passé (secteur aérospatial, TGV, nucléaire, chirurgie et médecine, pétrole, etc.) occultent de moins en moins le retard dans les secteurs de pointe actuels (logiciels et réseaux informatiques, biotechnologies, matériaux et nanotechnologies, finance, énergies renouvelables, etc.). Il en résulte une diminution de la production de brevets, aussi bien par les entreprises que par les universités, ce qui laisse augurer une perte de revenus futurs pour les unes comme pour les autres.

• Une faible part des travaux de sciences sociales parviennent à trouver un écho auprès du grand public ou des media. Cela peut être imputé autant à une insuffisante adéquation des recherches aux attentes de la population qu’à l’absence de vulgarisation de ces travaux^x.

• Les scientifiques français restent dans l’ensemble excessivement coupés de leurs pairs à l’étranger. Une insuffisante connaissance de l’Anglais^xi, mais aussi un certain chauvinisme^xii, sont à mettre en cause.

                     2. L’impulsion nécessaire doit venir d’un effort conjoint public/privé

La quantité de ressources nécessaires à la recherche scientifique croît de façon exponentielle, à l’instar des besoins en équipement^xiii et de la spécialisation des programmes de recherche.

Dans un contexte de forte pression sur les finances publiques, l’efficience de la dépense est tout aussi cruciale que son montant.

Il est peu probable que les administrations publiques puissent fournir à la recherche tous les moyens qui seraient nécessaires à un rattrapage du retard accumulé. C’est pourquoi, si l’on peut souhaiter un vaste effort de l’Etat et des collectivités locales, on doit aussi compter sur une meilleure utilisation des ressources ainsi dégagées^xiv.

Le principe fondamental de la dépense publique en matière de recherche doit donc être de produire un effet de levier, ce qui signifie qu’idéalement chaque Euro d’investissement public devrait pouvoir générer un Euro d’autofinancement soit sous forme de revenus de commercialisation^xv (recherche appliquée), soit sous forme de mécénat scientifique (recherche fondamentale). Dans le cas des établissements d’enseignement supérieur, la coopération avec les entreprises doit être encouragée et les obstacles juridiques doivent y être levés.

                            1. Les financements publics

L’Etat comme les collectivités locales doivent faire un effort sensible pour améliorer le financement de la recherche. Afin de maximiser les effets de l’apport supplémentaire, il convient cependant de l’assortir d’incitations fortes à la performance.

Au niveau national, les enveloppes nouvelles devraient donc être distribuées pour partie sous forme d’appels d’offre, via l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et pour partie aux centres de recherche les mieux classés dans chaque domaine. L’ANR devra être dotée d’un comité scientifique désigné par la profession.

Les collectivités locales devraient être incitées par l’ANR à financer la recherche dans le cadre de projets conjoints, sur le modèle des contrats de plan Etat-région. L’initiative du financement pourra venir des collectivités locales aussi bien que de l’ANR. Cet effet de levier national / local incitera les collectivités locales à promouvoir la recherche.

                            2. Créer l’effet de levier public / privé

De la même manière que pour le levier national / local, les ressources publiques doivent permettre de générer un financement privé. Des incitations fiscales peuvent encourager ces pratiques. L’assouplissement de la réglementation doit permettre le rapprochement entre l’entreprise et les centres de recherche. La promotion de la recherche est dans une certaine mesure indissociable d’une réforme de l’enseignement supérieur, qui accorderait notamment une plus grande autonomie de gestion aux universités, pour rapprocher leur statut de celui des Grandes Ecoles. Le passage au statut de Grand Etablissement^xvi pourra être envisagé, après consultations des instances internes et étude d'impact, pour les universités qui en feront la demande auprès du ministère.

                            3. Promouvoir la recherche privée

L’ensemble des dispositifs d’aide aux entreprises innovantes^xvii doit être fusionné et/ou simplifié. Il faut mettre en place à court terme un guichet unique des aides aux PME et à l’innovation. A plus long terme, le maintien de structures multiples et dispersées doit être remis en question.

L’actuel crédit d’impôt recherche (CIR^xviii) est un outil utile mais imparfait. Les PME, qui en sont la cible, n'en bénéficient pas assez. Les grandes entreprises, elles, l'utilisent en substitut plutôt qu'en complément de leurs investissements.

Les bénéfices issus de la vente de licences sur des brevets, si ces derniers ont été déposés pour la première fois en France, doivent être exonérés d’impôts, afin d’encourager leur production sur le sol français.

Afin d’encourager l’emploi de chercheurs, des exonérations de charges sociales pour les salariés titulaires d’un doctorat sont une piste envisageable.

        2. Sur les réformes structurelles

Cet aspect est trop souvent mis au second plan, par rapport à la question du financement. Le système universitaire et de recherche attend désespérément une réforme. Celle-ci devra porter aussi bien sur les politiques au niveau global que sur la gouvernance des centres de recherche au niveau local.

                    1.Au niveau macro-institutionnel

La problématique essentielle est ici la forte dispersion des thèmes et des équipes de recherche. On a trop tardé à bâtir des pôles d’excellence, en raison d’un discours promouvant davantage l’égalité que la performance.

Or, compte tenu des rendements souvent croissants de la recherche, il faudrait au contraire concentrer les ressources sur des pôles géographiques (« clusters ») alliant laboratoires, établissements d’enseignement et entreprises.

Il est donc temps d’engager un mouvement de coopération, de spécialisation et de mise en concurrence des centres de recherche, aux niveaux européen, national et régional, voire local (possibilité de multiplier les clusters sur un même thème dans de grandes zones comme la région parisienne).

                            1.Coordonner recherche publique et privée

L’ANR devrait proposer des ressources juridiques permettant une collaboration efficace des centres de recherche au sein des clusters. Il s’agit notamment de faciliter :

• la création de Groupements d’Intérêt Economique, d’associations ou de coentreprises entre les différents partenaires

• de faciliter les fusions entre établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ou entre leurs centres de recherche

• la création de sociétés par les chercheurs ou les établissements, pour valoriser et développer les découvertes

• la protection de la propriété intellectuelle des parties prenantes.

Ces différentes pratiques ont pour intérêt de clarifier la répartition des droits de propriété intellectuelle entre les différents partenaires, ce qui pourrait inciter les entreprises à coopérer davantage avec les établissements publics de recherche.

L’autorisation d’universités privées est une piste à étudier.

Dans un premier temps, un petit nombre d’établissements privés d’excellence pourraient être autorisés à délivrer le grade de docteur^xix, sur le modèle de la procédure en vigueur pour le grade de master. Le monopole de l’université publique ne se justifie pas. A terme, l’appellation « université » pourrait être partiellement libéralisée, ouverte à des établissements reconnus par l’Etat et au diplôme visé par celui-ci^xx. Ces établissements non-subventionnés stimuleraient la concurrence dans le paysage académique français, créeraient des débouchés rémunérateurs pour les chercheurs, et augmenteraient les capacités d’accueil de l’université française, à l’instar de ce qui existe en Espagne, par exemple.

                            2. Généraliser l’évaluation des programmes de recherche

La mise à disposition de nouvelles ressources ne saurait se passer de la contrepartie d’une gestion plus rigoureuse et plus stratégique. Le coeur de cette nouvelle gestion est l’établissement d’un système d’évaluation scientifique transparent et juste^xxi. Celui sera largement basé sur des indicateurs bibliométriques reconnus par la communauté académique^xxii.

L’agence d’évaluation, affiliée à l’ANR, s’inspirera notamment des expériences de ses consoeurs étrangères. Les systèmes britannique^xxiii, suédois^xxiv et australien^xxv constituent des références dont on pourra s’inspirer.

                            3. L’image de la recherche scientifique

Les découvertes et l’innovation scientifiques (au sens large) doivent être davantage promus dans les media publics et dans l’enseignement secondaire.

L’administration française doit poursuivre son entreprise d’intégration des technologies de l’information, mais aussi intégrer toutes les nouvelles technologies environnementales, dans l’architecture des bâtiments publics, les transports, l’utilisation de l’énergie, etc., afin de se positionner comme un exemple pour les acteurs privés.

L’enseignement secondaire doit faire une plus large place à l’apprentissage par la recherche, encourager l’autonomie des élèves et stimuler leur curiosité.

Le recrutement ou le détachement de docteurs comme experts dans les administrations spécialisées doit être encouragée, par un assouplissement des procédures de recrutement.

Enfin, les traitements des universitaires et chercheurs doivent être graduellement augmentés vers des niveaux plus proches du marché international du travail pour ces catégories professionnelles.

                2. Au niveau micro-institutionnel

La gouvernance des établissements de recherche a peu évolué depuis la création des unités de recherche associées au CNRS^xxvi. Les statuts des personnels universitaires datent pour l’essentiel des années 1980. Or, le monde de la recherche actuel suppose un certain nombre de nouveaux défis. Les pratiques en matière d’organisation économique ou de gestion des emplois et carrières n’ont pas évolué dans la recherche publique comme elles l’ont fait dans le reste de l’économie. Il faut inciter les organisations à se réformer, en allégeant les textes qui les régissent tout en les mettant en concurrence pour une grande partie des ressources. Cela créera des cercles vertueux d’amélioration.

                            1.Encourager les vocations scientifiques

Les carrières scientifiques ont perdu, en France, une grande partie de leur prestige. Aujourd’hui, un étudiant à fort potentiel s’orientera plutôt vers des postes de gestion (dans privé comme dans le public), qui semblent offrir une meilleure reconnaissance statutaire et financière^xxvii, un management plus efficace et méritocratique, une ascension plus rapide, et ce avec un parcours académique plus court et moins frustrant. Il est donc impératif d’attirer davantage d’étudiants brillants vers la recherche, et de leur proposer des débouchés attractifs.

                                        1. Améliorer la condition des doctorants

La situation des thésards des universités françaises est généralement pathétique. Mal encadrés, ils sont en pratique condamnés à travailler de façon quasi-autonome, dans des conditions matérielles souvent peu reluisantes : allocations peu nombreuses et d’un montant faible, bureaux surchargés, directeurs de thèse indisponibles. Dans le cadre d’une concurrence internationale de plus en plus vigoureuse, cette situation est intenable si on ne veut pas laisser filer les meilleurs chercheurs vers les pays plus compétitifs.

On ne pourra susciter des vocations sans un certain nombre de réformes urgentes :

• la transformation des allocations de recherche en véritables postes de travail à durée déterminée, donnant droit aux allocations chômage et retraite

• la réduction du nombre maximal de thésards par directeur (deux ou trois semble un seuil raisonnable)

• la consolidation des écoles doctorales en de véritables lieux d’échanges académiques, avec des locaux spécifiquement alloués, des obligations en termes de programme de conférences, des programmes de cours avancés

• l’insertion du doctorant doit constituer une obligation de moyens pour l’école doctorale, qui doit lui permettre matériellement de participer à des conférences nationales et internationales pendant son doctorat

• le nombre de thèses non financées doit être réduit drastiquement, en augmentant l’enveloppe des financements mais aussi en réduisant le nombre de thésards par chercheur.

Il faut en outre créer des débouchés pour les docteurs. Des postes d’experts titulaires du doctorat devraient être créés dans les administrations pour mener à bien les missions les plus spécialisées, inabordables aux fonctionnaires généralistes coupés du monde de la recherche (cf. supra).

                                     2. Mieux gérer les carrières

La carrière d’un chercheur en France requiert une forte ténacité et une bonne connaissance des méandres de l’administration. Ceci introduit des biais dans la sélection des programmes de recherche et empêche les chercheurs de se concentrer sur leur travail. Le système pourrait être bien plus méritocratique qu’il ne l’est, il y gagnerait en efficacité.

Les problèmes commencent au niveau du recrutement, malthusien et corporatiste : le docteur doit passer le cap d’une procédure de qualification, qui exclut une grande partie des candidats, certains très bien titrés. Il doit ensuite se faire recruter par une université, ce qui est autant affaire de réseau que de CV. Bien souvent, le jeune chercheur se fera recruter par l’université où il a effectué son doctorat, ce qui encourage toutes les dérives et le maintien d’un mandarinat tout puissant. Ce système doit être démantelé, en interdisant le recrutement dans l’université d’origine^xxviii.

Une fois en poste, un maître de conférence d’université va rechercher l’avancement. Celui-ci est essentiellement lié à l’ancienneté, avec toutefois des progressions relativement fulgurantes pour des chercheurs « médiocres » qui assument des responsabilités administratives^xxix. L’ensemble du régime d’avancement doit être remis à plat et simplifié. Des promotions au mérite doivent être rendues possibles par un système d’évaluation pertinent. Les décisions doivent cependant être graduellement décentralisées, pour aller de paire avec la prise d’autonomie des universités. L’ascension au corps des professeurs d’université suscite elle aussi des critiques, pour les mêmes raisons.

                            2. Une recherche plus ouverte sur le monde

La recherche française paie aussi le prix d’une approche désuète de la science. Le chercheur y est souvent isolé et soumis à une bureaucratie étouffante et pas toujours très coopérative. Il est aussi insuffisamment au contact de ses pairs étrangers. Enfin, il est souvent refermé sur sa discipline, au mépris de toutes les transferts intellectuels féconds qui pourraient avoir lieu.

                                        1.Moderniser les structures administratives

L’avis des collègues proches est sur-valorisé par rapport à la reconnaissance internationale considérée objectivement, du fait du fonctionnement des commissions scientifiques^xxx. Une réforme est à envisager, par exemple un rôle accru des membres extérieurs, notamment étrangers.

Le rôle du Conseil National des Universités (CNU) doit être réduit pour ce qui concerne les affaires internes aux universités : recrutement, promotion, etc. Il faut par contre faire en sorte que les instances locales voient leurs tensions politiques internes tempérées par une forte présence de membres externes. La pression sur les ressources due à la concurrence évoquée plus haut doit rendre possible une meilleure prise en compte des besoins réels de l’université en matière d’enseignement et de recherche.

Les personnels d’enseignement et de recherche doivent être déchargés de toutes les tâches administratives qui leurs sont trop souvent imposées. Les universités et centres de recherche doivent être dotés de moyens administratifs et logistiques modernes. L’autonomie, d’une part, et l’informatisation, d’autre part, constituent des outils pertinents pour mener à bien cette réforme.

Dans les sections CNU où il existe^xxxi, le concours d’agrégation, vestige d’un autre âge et fondement du mandarinat, doit être supprimé, au profit d’une promotion plus rapide des jeunes chercheurs par la voie normale.

                                        2. Faciliter la mobilité scientifique

La mobilité entre universités, en France, en Europe, vers l’étranger, doit être encouragée, financièrement et administrativement. Des cours de langue doivent être proposés aux chercheurs qui le souhaitent.

Des emplois d'enseignant-chercheur non-fonctionnaire doivent aussi être créés, pour permettre l'accueil pendant quelques années de professeurs visitants ou de « research fellows », notamment en provenance du secteur privé. Ces postes pourront être financés sur les crédits propres des universités ou par le biais de leurs fondations.

                                        3. Promouvoir l’interdisciplinarité et les passerelles académiques

La mobilité entre domaines de recherche doit aussi être rendue possible. A l’heure actuelle, il reste rare qu’un économiste enseigne le droit de la concurrence ou qu’un mathématicien enseigne l’histoire des sciences, quand bien même ces combinaisons présenteraient un intérêt.

La faute en revient aux sections du CNU, délimitées hermétiquement par matière. Ce format doit être remis en cause ou flexibilisé pour permettre aux chercheurs de naviguer entre domaines connexes en bénéficiant de réseaux aussi larges que possible.

Le syndicalisme salarié en France

Après la révolution française, les organisations de travailleurs furent interdites au nom de la liberté de commerce et de l’abolition des privilèges, par la loi Le Chapelier de 1791. Ils réapparurent au XIXeme siècle, puis furent régularisés en 1884 par la loi Waldeck-Rousseau. Lors du congrès d'Amiens en 1905, le syndicalisme français se déclara révolutionnaire, et indépendant des partis politiques (ce qui ne sera pas toujours le cas).
Après la première guerre mondiale, une partie du syndicalisme se rallie aux idées communistes, alors qu'une minorité s'oriente vers le réformisme.

Aujourd'hui, un syndicat se constitue librement, sans autorisation de l'Etat. La liberté syndicale comporte le droit d'adhérer au syndicat de son choix ou de ne pas se syndiquer. Ils disposent d'une totale liberté de fonctionnement. L'Etat ne peut pas intervenir en orientant l'action syndicale par des subventions ou des aides.

Des lois de 1936, puis 1950 accordent à certains syndicats des attributions particulières. Les plus puissants jouissent donc de prérogatives particulières et sont des interlocuteurs privilégiés. Cette représentativité est présumée ou prouvée. Elle est présumée lorsqu'une organisation syndicale est affiliée à une des grandes confédérations suivantes : CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CGC (décisions de 1948 et décret de 1966). Les autres syndicats doivent prouver leur représentativité au regard des critères d’effectifs, d’indépendance, de cotisations, d’audience (résultats enregistrés lors d'élections professionnelles), d’expérience et d’ancienneté du syndicat (et de l’attitude patriotique pendant l’Occupation, obsolète). Ces conditions entravent l’émergence de nouvelles organisations. Le texte ne visait d'abord que les négociations collectives, mais la représentativité de ces cinq est devenue irréfragable (non contestable) au niveau de l'entreprise, ce qui lui donne le droit depuis 1968 de désigner des délégués syndicaux quels que soient ses effectifs réels. De plus, les syndicats représentatifs ont le monopole de la présentation des candidats au premier tour des élections des représentants du personnel dans l'entreprise. Ils sont aussi les interlocuteurs privilégiés des négociations sociales entre employeurs et salariés. Dans les entreprises publiques les syndicats représentatifs ont le monopole de déclenchement des grèves.
Au niveau national, les syndicats représentatifs sont les seuls autorisés à négocier des accords interprofessionnels nationaux.

Aujourd'hui, les grandes organisations syndicales sont moins puissantes, constituées des cinq confédérations représentatives de droit ainsi que de trois grandes autres organisations non représentatives de droit (l'UNSA, la FSU et l'Union syndicale Solidaires dont font partie entre autres les « SUD »). D'après le ministère du travail, 8 % des travailleurs français sont syndiqués en 2003, et à peine plus de 5% dans le secteur privé. Les taux les plus faibles se retrouvent dans les petites entreprises et chez les salariés en CDD ou en intérim. Ce déclin est dû notamment à la crise de l'industrie et à une insuffisante prise en compte du secteur tertiaire et des PME par les syndicats. L'audience des syndicats, à travers le vote lors des élections professionnellesest cependant supérieure à cela.

Au delà, selon un sondage TNS-Sofres de décembre 2005, les causes de non syndicalisation sont : pour 38 %, le sentiment que les syndicats ne comprennent pas leur problème ; pour 36 %, la peur de représailles de leur direction ; pour 34 %, la division syndicale (80% des sondés estimant qu'il y a trop de syndicats en France).

Fragmenté, manquant d'effectifs, souvent contestateur plus que partenaire, le syndicalisme en France doit être réformé. Il est nécessaire que les syndicats retrouvent une légitimité et une représentativité qu’ils sont loin de posséder aujourd’hui.

Une réforme du syndicalisme s'impose :

Les pratiques syndicales doivent poursuivre leur mutation. Ceci suppose qu’ils se recentrent sur la vie au travail et sur les besoins de plus en plus individualisés des salariés mais aussi de ceux qui souhaitent travailler. Ils doivent aussi prendre leurs responsabilités en conciliant réalisme et visée transformatrice et non se contenter d’être des forces de revendication et de contestation.

Pour cela, le droit doit lui aussi évoluer. Des aménagements peuvent être menés rapidement pour améliorer la situation.

• Les accords majoritaires : Les accords minoritaires ne portaient pas à conséquence tant que la règle en vugueur était qu'ils ne pouvaient être que favorables aux salariés. Mais aujourd'hui, c'est une logique de donnant-donnant qui s'est substituée. Alors, pour qu'un accord collectif soit validé il paraît cohérent et démocratique qu'il soit ratifié par des organisations représentant ensembles la majorité des salariés, ou ne rassemblant pas contre eux une majorité. Certains accords de branche pourraient même, à cette condition, déroger à la loi à la condition que les pouvoirs publics entérinent les résultats de la négociation.

• La reconnaissance de représentativité : Les structures syndicales s'étant constituées récemment rencontrent des problèmes au quotidien du fait de leur non présomption de représentativité. En outre la notion d’accords majoritaires exige de ne pas en rester à la présomption de représentativité des cinq « vieilles » centrales syndicales, mais de vérifier la représentativité réelle au niveau national et par branche professionnelle. Il faut donc un vote ouvert à tous pour asseoir leur légitimité et leur représentativité, par exemple à partir des résultats obtenus aux élections professionnelles.

• La question du financement des organisations syndicales : Le financement de l'activité syndicale doit être assuré essentiellement par les cotisations ce qui est le garant de l'indépendance de ces organisations. Cependant la puissance publique a un rôle :
  - La participation des représentants syndicaux aux organismes paritaires doit donner lieu à une juste rémunération.
  - il peut être judicieux de prévoir la mise en place d’un mode de financement public minimal transparent
  - pour permettre la relance pérenne d'un syndicalisme de masse et sa modernisation, un plan de financement public transitoire favorisant l’activité syndicale pourra être décidé. Sa ventilation serait fondée sur le nombre de voix obtenues par les organisations lors des élections professionnelles et des élections prud’homales. Il viserait également à diversifier l’offre syndicale et serait conditionné à sa représentativité.

En contrepartie de ces financements mieux assurés, une responsabilisation accrue des syndicats doit être la règle, notamment financière, lors de débordements, dégradations, ou de blocages abusifs, notamment de services publics, ainsi qu’une transparence totale de leurs comptes.

Mais ne pouvons nous pas, à moyen terme, essayer d'aller plus loin, en s'inspirant de ce qui se fait ailleurs ?

L'étude de l'exemple allemand, intéressant dans sa construction et dans ses résultats, permet de tracer des perspectives de moyen terme, vers un syndicalisme nouveau, plus puissant, force de proposition et de modernisation vigilante. Il ne s'agit pas de copier un modèle, mais de s'inspirer de ce qui marche dans nos territoires et chez nos voisins.

L'exemple Allemand :

Principales caractéristiques des règles du syndicalisme en Allemagne :

- un syndicalisme unitaire, avec une grande confédération syndical qui regroupe 80% des syndiqués et plus de 7 millions de membres.
- un syndicalisme de branche, quels que soient les statuts
- des syndicats prestataires de services aux salariés, un taux de syndicalisation important (30%) et des moyens importants
- un système de négociation collective où l'Etat n'intervient pas en principe, respecté et efficace à tous les niveaux. Les syndicats sont des partenaires dans les entreprises.
- la cogestion : un système de participation des représentants de salariés dans les entreprises, aux pouvoirs très importants, notamment de codétermination des politiques suivies
- une limitation importante du droit de grève : seulement durant les semaines de négociation des conventions collectives et en dernier recours, les salariés doivent voter pour la grève à 75% pour qu'elle soit légale, pas pour des motifs politiques, monopole de la grève aux syndicats; le lock-out est autorisé pour les entreprises, mais les syndicats payent aux salariés les jours de grève. Les fonctionnaires fédéraux n'ont pas le droit de grève.

(Une étude plus poussée est faite de ce système en annexe.)

Les enseignements que nous pouvons en tirer pour la France :

Cet exemple montre une voie : il faudra essayer de créer les conditions concrètes de mise en œuvre d’une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour un bon équilibre entre l’action législative d’un côté et la négociation de l’autre.

Espace naturel de la lutte pour le partage de la valeur ajoutée, où s’expriment des logiques différentes, où s’affrontent des intérêts contradictoires, l’entreprise peut aussi être un lieu de négociation contractuelle, de partenariat dans lequel les conflits seront assumés, mais déboucheront sur des compromis permanents et pertinents.

Aujourd’hui, peu de négociations importantes se conduisent hors de l’influence de l’Etat. Nous ne devrions pas craindre de permettre au dialogue de se manifester aux niveaux utiles afin que s’élaborent des accords au plus près des réalités et des besoins des salariés. On doit pouvoir faire évoluer par la négociation le cadre juridique et redéfinir les obligations et les droits, qui doivent se trouver au centre de toute relation salariale.

L’Etat doit favoriser la contractualisation collective en lui fixant notamment, dans le respect du droit du travail, un cadre souple et des objectifs précis. Quitte à trancher, en dernier ressort, par la voie de la loi ou du décret, en cas d’échec des négociations contractuelles.

Au delà, des pistes peuvent être relevées : souvent dans les pays où il y a un syndicat unique, de branche, les négociations sociales sont plus efficaces pour les partenaires, moins conflictuels. Ils ne sont pas là pour faire de la politique, mais pour aider les employés et leur entreprise. Cela évite le morcellement de la négociation, les effets de surenchère et facilite le respect des engagements pris. Souvent l'adhésion est plus facile à un syndicat moins orienté idéologiquement.

Pour autant une adhésion obligatoire peut-elle être la solution ? Cela permettrait une massification des syndicats, ou d’un syndicalisme unifié, qui pourrait devenir un acteur majeur. Cela permettrait de contourner la peur de se syndiquer. Une manière moins directive pour massifier l’adhésion serait comme dans certains pays du Nord de l’Europe, d’associer l’appartenance à un syndicat à des droits, des prestations nouvelles. En France, être syndiqué ne rapporte rien, alors qu'en Belgique par exemple, le fait d'être syndiqué donne un accès privilégié à l'assurance chômage.

Ces options permettent d'impliquer plus les salariés et de donner un rôle et un sens plus fort aux syndicats, mais portent atteinte à la liberté de se syndiquer ou pas.

Augmenter les effectifs syndiqués peut passer par d’autres réformes. Passer à un mécanisme majoritaire pour conclure les conventions collectives permet déjà de donner plus de valeur à l'adhésion, de privilégier les syndicats qui ont beaucoup d'adhérents et beaucoup d'électeurs. Ceux-ci doivent aussi proposer plus de services individualisés, et des formules adaptées aux PME et aux travailleurs précaires ou sans emplois doivent être trouvées.

Des systèmes plus proches de la cogestion, et une limitation responsable du droit de grève doivent aussi être envisagées par un gouvernement de gauche réformiste. Tout ceci ne sera bien sûr possible qu’avec une réforme similaire de la représentation des employeurs. Ces changements sont la base d’une société du travail plus apaisée, avec des acteurs puissants, où l’Etat retrouve une place d’arbitre et de régulateur.

R Janhsen  pour R2

cf aussi :  Syndicalisme : le modèle allemand

Notes 4 à 31 erreur de lien.

4 Divers indices mesurent quantitativement cette performance, les plus visibles étant le Science Citation Index (Institute for Scientific Information, Philadelphie, USA) et le Social Science Citation Index (Thomson Scientific, USA).

5 Cette faiblesse concerne autant les activités d’enseignement que la recherche. Les Grandes Ecoles n’échappent pas à la critique en matière de visibilité de la recherche.

6 Cf. Notamment le classement de l’université Jiao Tong : seules deux universités françaises figurent parmi les cent premières. Malgré ses biais, ce classement traduit une réelle faiblesse de notre recherche.

7 Il n’est pas choquant que des chercheurs travaillent à 100% pour le CNRS, c’est-à-dire comme chercheurs à plein temps. Il serait cependant souhaitable que chaque chercheur CNRS (ou Inserm, Inria, Inra, etc.) soit rattaché à un laboratoire universitaire (notamment à travers les Unités Mixtes de Recherche ou UMR).

8 La politique récente (pôles de recherche, création de l’Agence Nationale pour la Recherche - ANR) a pour but de résoudre ce problème, mais les modalités en sont discutables : participation insuffisante des scientifiques aux instances de l’ANR, saupoudrage des ressources des pôles de recherche, etc.

9 La politique récente (pôles de recherche, création de l’Agence Nationale pour la Recherche - ANR) a pour but de résoudre ce problème, mais les modalités en sont discutables : participation insuffisante des scientifiques aux instances de l’ANR, saupoudrage des ressources des pôles de recherche, etc.

10 Le manque de culture économique, politique et juridique dans le grand public pose en outre la question de la pertinence des programmes de l’enseignement secondaire.

11 Si l’on peut imputer cela à la moyenne d´âge élevée des chercheurs français, il faut relever que l’enseignement de l’Anglais scientifique reste insuffisant dans les formations doctorales et que la connaissance des langues étrangères n’est pas systématiquement prise en compte dans les recrutements.

12 A titre d’exemple, les sections juridiques (nº 1, 2 et 3) du Conseil National des Universités (CNU) ne prennent officiellement en compte que les publications en langue française dans le cadre des procédures de qualification, une pratique à contre-courant des tendances dans le reste du monde.

13 Au-delà du matériel de laboratoire, il s’agit aussi de l’accès aux ressources intellectuelles : bases de données, conférences, volontaires pour l’expérimentation clinique, etc.

14 Voir le tableau apocalyptique, mais aussi les possibilités d'amélioration, qu'en donne le rapport conjoint de l'Inspection Générale des Finances et de l'Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche sur la valorisation de la recherche, paru en janvier 2007. On peut notamment citer la proposition de donner la priorité aux PME pour les marchés publics d'un montant inférieur au seuil de l'OMC.

15 Sur ce sujet, voir le rapport du Sénat : http://www.senat.fr/rap/r05-341/r05-341.html ; voir aussi, à propos d’un rapport plus récent de l'IGF et de l'IGAEN, sus-cité.

16 Déjà adopté par l'université de Paris-Dauphine. Ce statut avait été inauguré par l'IEP de Paris, puis adopté par l'EHESS, l'EPHE, ou encore les Universités de Technologie. 

17 Actuellement gérés par l’Anvar, l’Ademe, Oséo, les agences de recherche, les Chambres de Commerce et d’Industrie mais aussi l’Urssaf, les régions, les départements ou encore l’Union Européenne (initiative JEREMIE).

18 http://www.education.gouv.fr/cid2874/le-credit-d-impot-recherche-c.i.r.html

19 C’est déjà le cas pour l’école des Hautes Etudes Commerciales.

20 C'est déjà le cas pour les universités catholiques.

21 Certains centres français sont déjà à l'avant-garde de ce mouvement. On peut citer l'Institut d'Economie Industrielle (IDEI) de l'université des sciences sociales à Toulouse, sans doute le meilleur modèle actuel pour la recherche en sciences sociales dans le pays.

22 Voir http://education.guardian.co.uk/RAE/story/0,,1738113,00.html sur l’expérience britannique.

23 Pour plus d’information sur le Research Assessment Exercise, consulter http://www.rae.ac.uk/

24 http://www.sweden.se/templates/cs/BasicFactsheet____3925.aspx pour une vue générale, ou http://www.vr.se à propos du Swedish Research Council, en charge de l’évaluation

25 voir site

26 Le CNRS, créé en 1939, prend son essor après 1945. Les unités associées apparaissent en 1966.

27 D’après une étude récente, le pouvoir d’achat des enseignants-chercheurs a diminué d’entre 16 et 20% entre 1960 et 2004. Voir Btissam Bouzidi, Touria Jaaidane et Robert Gary-Bobo, 2007, "Les traitements des fonctionnaires français, 1960-2004: la voie de la démoralisation? L'exemple des éboueurs et des enseignants"

28 Une étude à grande échelle devra être menée sur ce sujet polémique. Il y a cependant des raisons de penser qu'un moratoire temporaire (?) est nécessaire pour réduire la consanguinité intellectuelle au sein des laboratoires, surtout en sciences humaines et sociales. La plupart des grandes universités dans le monde ont ainsi renoncé au recrutement initial de leur propres docteurs. Elles autorisent en revanche leur retour après quelques années en tant que chercheur dans une autre université.

29 A l'inverse, il peut être pénalisant pour un chercheur productif d'assumer des responsabilités administratives, qui nuiront à sa productivité mais en se traduiront pas forcément en avancement rapide.

30 Voir Décret no 88-146 du 15 février 1988 modifié, relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur

31 Cela concerne les sections 1 à 6 du CNU, c’est-à-dire les trois sections juridiques, la science politique, l’économie et la gestion. Une levée de boucliers est à prévoir des trois premières, réputées conservatrices.

février 2006

Affirmation N° 1 :"Le libéralisme, c'est plus de choix et des meilleurs prix pour le consommateur"
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FAUX: Selon le dogme libéral lui-même, le libéralisme ne peut fonctionner que si il existe une concurrence suffisante de l'offre. Or dans les faits, le capitalisme libéral tend vers la concentration et la formation de monopoles qui éliminent toute concurrence, réduisent le choix du consommateur et font monter les prix (ou baisser la qualité).

Tout cela est vrai : le marché, s'il n'est pas contrôlé, tend vers des situations de monopole et la disparition de la concurrence.
Ce n'est pas de l'intérêt, comme le souligne notre camarade, du consommateur ou du citoyen, (étrangement, il semble admettre que lorsque la concurrence existe, le choix est étendu et les prix bas, ce qui est également notre avis).
Dans un monde de concurrence les prix sont bas et le choix grand (c'est assez facile à constater dans la vie quotidienne pour les produits soumis à concurrence) ; en parallèle les profits tendent alors vers zéro.
Par ailleurs dans un monde de concurrence parfaite
Les monopoles ne peuvent se former
Il n'y a donc pas d'entreprise pouvant imposer son pouvoir à la puissance publique.
Il n'est donc pas seulement de l'intérêt du consommateur que la concurrence reste parfaite, c'est également de celui du citoyen.
Synthèse
Dès lors, pour assurer un choix maximum et des prix bas, il convient de veiller à ce que la concurrence soit réelle.
C'est la raison pour laquelle :
le projet de traité constitutionnel prévoyait une concurrence libre et non faussée…
les lois anti-trusts et leurs instruments de contrôle sont une clef de la régulation d'une économie libérale.

Affirmation N° 2 :Dans le domaine des services publics comme la distribution d'eau, la poste, ou les chemins de fer, leur privatisation s'est toujours traduite par une augmentation des coûts pour l'usager, une diminution du service, et une réduction des investissements dans l'entretien des infrastructures.

Très juste débat : remplacer un monopole public par un monopole privé ne change rien en soi (à qualité de gestion comparable).

Par ailleurs il est évident qu'il ne faut pas qu'il y ait multiplication des grands réseaux (voies ferrés, eau gaz) pour des raisons écologiques (place disponible, pollution, etc.) et financières (multiplication de l'investissement).

Exemples :
Il est étonnant d'avoir réalisé 3 réseaux d'antennes de téléphonie portable en France.
Il n'est sans doute pas plus intelligent d'avoir privatisé la partie réseau de France Telecom.

J'ai plus de peine à suivre le reste de la démonstration.
Constatons que la privatisation de France Telecom n'a pas nui à l'extraordinaire développement des communications que nous connaissons.
Quant au prix, la facture d'une famille avec enfants de cadre moyen n'a pas évolué depuis 30 ans alors qu'il a plus que décuplé son temps de communication (Internet inclus).
La privatisation ne s'est traduite ni par l' augmentation des prix ni surtout par la réduction du service.
Le monopole d'Etat ne garantit pas en soi le meilleur service au meilleur coût. Tout est question d'efficacité de gestion.
C'est la raison pour laquelle beaucoup de gens pensent qu'il est bon qu'EDF (producteur d'électricité) soit privatisée : ils pensent qu'elle sera plutôt mieux gérée.

Si l'on veut conserver à l'Etat la production de services marchands (transport de personnes, vente d'électricité, distribution de l'eau …) ce doit être dans des conditions normales de coût et qualité ; il n'est juste pour personne que le service soit rendu à un coût anormalement élevé : il y a toujours quelqu'un qui paye la différence.




Synthèse
On doit rester très libres dans la discussion sur les services publics. A mon sens, l'Etat devrait rester maître des infrastructures de réseau et ne pas hésiter à rentabiliser sans scrupule ses investissements (quitte à faire des profits…). La production des services peut alors être confiée au privé (privatisation totale ou partielle, délégation de service public) ou conservée par l'Etat.
Les critères du choix sont :
service rendu (efficacité)
coût comparable à celui qui a cours dans les pays comparables = les Français n'ont pas à payer + cher un service comparable et les contribuables à boucher des trous qui n'existeraient pas ailleurs.
respect du développement durable (occupation de l'espace, pollution, dépenses à mutualiser)
Dans tous les cas l'Etat fixe des règles du jeu (péréquation, qualité du service à rendre etc…)

Affirmation N° 3 : Quant aux systèmes de retraites privés (les fonds de pension), ils consistent à priver les salariés de toute sécurité, en les livrant aux incertitudes de la gestion des organismes financiers. En cas de faillite de ces derniers, les salariés se retrouvent sans retraite malgré des années de cotisation. C'est ce qui s'est passé aux Etats-Unis en 2002 avec la faillite d'Enron.


Parfaitement juste :
Il n'existe pas actuellement d'autre système que la répartition qui ait prouvé qu'il pouvait assurer les retraites des gens sauf à les laisser gérer leur problème individuellement
L'exemple l'Enron est spécieux dans la mesure où il y a eu escroquerie. Celui de Général Motors me paraît plus significatif : des erreurs de gestion font que cette entreprise ne pourra pas assurer les retraites de ses salariés dans les conditions prévues.
Il ne faut pas confier à une entreprise la responsabilité d'assurer les retraites de ses salariés.
Sans objet : les assurances privées ou les entreprises ne doivent pas se voir confier la retraite des français (le pb est relativement simple à gérer et on ne voit pas bien qui le ferait mieux et pour moins cher que les caisses de retraite).

Le problème des fonds de pension (hors langue de bois) est tout autre : si l'on ne veut pas que les entreprises françaises appartiennent aux fonds de pensions étrangers, il faut bien que les Français mettent une partie de leur épargne dans ces entreprises. Pour assurer leur développement elles ont besoin d'argent et elles le trouvent où il y en a.

Synthèse
Donc on garde notre système.
Simplement, il doit être équilibré. Donc on discute jusqu'à ce qu'on arrive à équilibrer sans accroître l'endettement et sans faire fuir les entreprises. Si les gains de productivité le permettent on part + tôt, sinon on part + tard. Ce n'est pas compliqué.
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"Le libéralisme, c'est le libre jeu du marché"
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Affirmation N° 4 : FAUX: Toujours selon le dogme libéral, le libre jeu du marché nécessite la transparence du marché et de l'information. En réalité, à cause des pratiques d'opacité et de l'inégalité dans l'accès à l'information, le consommateur ne peut choisir en connaissance de cause.


Exact : si l'information est biaisée, il y a un problème

Voilà un camarade qui ne court pas les magasins, ne connaît ni les fiches techniques de la FNAC, ni Internet, ni "Que Choisir" ni … !
S'il y a un monde où le consommateur a le libre choix des biens courants c'est bien le nôtre....
Excès dans la démonstration...

Synthèse
Le rôle de l'Etat dans le maintien de la liberté de l'information, c'est un vrai problème ! Pas dans l'information du consommateur (au moins pour l'essentiel) mais dans l'information du citoyen.
En effet notre camarade a oublié 2 aspects du problème de l'information qui sont beaucoup plus importants que l'information du consommateur :
L'information financière des entreprises.
L'indépendance de la presse par rapport aux milieux d'affaires.

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"La croissance crée des emplois"
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Affirmation N° 5 : FAUX: La croissance crée des emplois dans un premier temps, mais elle sert surtout à financer les "restructurations" et les délocalisations. Au bout du compte, elle détruit davantage d'emplois qu'elle n'en crée.


Pas de thèse ou tellement faible…
L'excès est toujours ridicule : sur la courte ou la longue période la croissance crée des emplois ; la dernière fois c'a été la période 1997 – 2000 ...
D'après notre camarade, il y a moins d'emplois maintenant qu'à l'apparition du capitalisme puisque celui-ci ne fait que détruire des emplois. Rappelons que la France a 60 M d'habitants qu'il y en avait peut être 30 en 1850 et quasiment tous agriculteurs. Que font donc tous ces gens ?
Quand on vous dit que l'excès est ridicule…

Synthèse
Réussir à assurer une croissance respectueuse de l'environnement et créatrice d'emplois, voilà le challenge ! Si on dit aux Français qu'il ne faut pas de croissance, le résultat des élections sera croquignolesque…


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"Seul le marché est apte à déterminer le juste prix des matières premières, des devises, ou des entreprises"
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Affirmation N° 6 : FAUX: Les marchés sont essentiellement guidés par la spéculation et la recherche du profit à court-terme. Les fluctuations des cours sont souvent irrationnelles, excessives, et soumises à la manipulation. Ces oscillations excessives des cours sont destructrices, provoquant ruines et faillites dans l'économie réelle. Mais dans le même temps, ces oscillations sont aussi génératrices de profit pour les spéculateurs. Encore le principe des vases communicants…!


Vrai : les marchés sont guidés par l'intérêt des acteurs et ceux-ci ont souvent (mais pas toujours) tendance à préférer le court terme.
C'est un vrai problème et en cas de rupture de « bulle » cela peut avoir des conséquences sur l'économie réelle.
Remarque : on ne parle ici que du marché des actions et pas du marché des biens et services commerciaux. L'économie réelle résiste en général assez bien aux coups de boutoir du marché des actions (cf. bulle des technologiques en 2000).
On peut parler de l'Amérique Latine à un autre moment avec notre camarade ; ce papier ne peut y suffire (quand on cumule les erreurs il ne faut pas toujours accuser les marchés, c'est trop facile).
Quand à l'irrationalité, force est de constater que sur la longue période la bourse se trompe peu (la valorisation des entreprises est plutôt bien corrélée avec celle de la croissance du PIB).
Synthèse
La bourse est un instrument nécessaire pour financer le développement des entreprises. Si l'on se limite aux oscillations des marchés de valeurs d'entreprises il est bien rare qu'elles pénalisent autre chose que des boursiers.
La question de la bulle Internet est un peu spécifique : ce qui a provoqué des faillites et des restructurations, ce n'est pas la chute de la bourse c'est l'erreur dans l'évaluation du marché. En l'occurrence il ne faut pas confondre l'effet et la cause.
Quant aux raisons des défaillances dans les pays du Tiers-monde (Thaïlande, Argentine, …) il faudrait en parler dans un papier + complet : accuser seulement les "oscillations des marchés" est réducteur même si la spéculation n'a pas été absente. Des erreurs de stratégie monétaire et économiques sont également en cause.
Cela dit, ralentir la volatilité des marchés aurait beaucoup d'intérêt ; il faut trouver le bon mécanisme.

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"L'entreprise crée des richesses. Elle est la source de la prospérité des pays et de leurs habitants"
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Affirmation N° 7 : FAUX: le plus souvent, les entreprises ne créent pas de richesses, car la valeur créée est inférieure aux coût réel des ressources utilisées ou détruites, si on prend en compte le coût environnemental et humain, ainsi que le coût réel des matières premières non renouvelables.


Si l'on dépasse la formulation simpliste, ce raisonnement est proche de celui qui était tenu par Illich dans les années 60 : en définitive on va plus vite à pied qu'en voiture car avec la somme des temps qu'il faut pour construire la voiture trouver l'essence etc. …, on a tout le temps d'arriver où on veut aller.
Autrement formulé, la somme des consommations (des efforts à consentir) pour faire un bien est supérieure à ce que celui-ci apporte comme gain d'efforts dans le même temps.

Qu'on me pardonne si je n'ai pas bien lu Illich ; mais je crois que notre camarade dit à peu près cela.

On peut souhaiter cultiver notre jardin (à la houe).
Par ailleurs cela n'a rien à voir avec le libéralisme : un développement qui se ferait dans un système de propriété d'Etat ou sur de coopératives qui produirait la même quantité de biens aurait les mêmes effets.
S'il est vrai que le développement de la civilisation moderne a été vorace en ressources naturelles, c'est en Europe que le mouvement s'inverse le + vite. Des quartiers en Grande Bretagne et en Allemagne consomment maintenant moins d'énergie qu'ils n'en créent.
Rappelons enfin que les pays où l'irresponsabilité écologique a été la plus criminelle (au sens propre) ont été les pays à économie administrée par l'Etat.

Synthèse
Développement durable, petit à petit, avec ténacité et sur des dizaines d'années.
Et réglementation publique.

Affirmation N° 8 : Le "profit" des grandes entreprises est en réalité prélevé sur la nature, saccagée par l'exploitation, l'urbanisation et la pollution, ou "vampirisé" sur d'autres acteurs économiques:
- sur les salariés qu'on aura licencié pour économiser des coûts ou "augmenter la productivité", ou dont on aura réduit la rémunération ou la protection sociale.
- sur les consommateurs qui doivent payer plus pour une qualité ou une quantité moindre.
- sur les fournisseurs (en particulier sur les producteurs de matières premières minières ou agricoles)
- sur d'autres entreprises dont on aura provoqué la faillite par des pratiques déloyales, ou qui sont rachetées pour être ensuite dépecées, vendues par morceaux, et dont les salariés sont transformés en chômeurs.
- sur les populations du Tiers-monde qui ont été spoliées de leurs terres et de leurs ressources, et qui ont été réduites en esclavage, obligées de travailler dans les mines ou les "ateliers de la sueur" des entreprises transnationales, ou pire encore, obligées de servir de cobayes à l'industrie pharmaceutique, ou de vendre leurs organes (le plus souvent un rein ou un oeil) qui seront ensuite greffés à des malades fortunés. (Le prix payé pour le prélèvement d'un rein va de 20.000 euros en Turquie, à seulement 800 euros en Inde)


Notre camarade décrit ici justement les habitudes de fonctionnement du monde économique libéral et sa recherche du profit maximal par :
L'économie des moyens (consommations de matières, heures travaillées, gains de productivité, optimisation de l'offre, économie sur les prix d'achat), ce qui provoque pression sur les fournisseurs et les salariés, licenciements, exploitation des populations des + faibles.
La recherche du prix de vente le + élevé,
Les faillites d'entreprises concurrentes
Le dépeçage d'entreprises,
L'exploitation du Tiers-monde dans les "ateliers de la sueur"



D'autres assertions sont fausses ou tiennent de l'amalgame :

Les entreprises profitent certes des situations d'oppression (Allemagne pendant la dernière guerre, travail des enfants ou des prisonniers) ; en général elles n'en sont pas à l'origine.
L'esclavage n'a aucun rapport en soi avec le libéralisme : il le précède (de siècles) (Rome, Athènes…)
L'exploitation des + faibles n'est pas moins mortifère dans les pays à économie administrée.
Quant à laisser au libéralisme, fût-il ultra, la responsabilité du trafic d'organe, notre cher camarade pousse un peu : c'est un crime et le crime a précédé le capitalisme pas le contraire...
Sur le fonctionnement du système :
La richesse et le profit de l'entreprise sont le fruit :
du travail des hommes qui la composent,
des outils mis à leur disposition
des matières et services achetés et qui seront transformés.
Dans le système libéral où les entreprises naissent vivent et meurent, l'optimisation de ces facteurs de production est nécessaire pour développer et assurer la vie et la survie de l'entreprise. Il ne suffit pas de faire des profits, encore faut-il que les voisins n'en fassent pas beaucoup plus sous peine de ne pouvoir suivre le rythme de leurs innovations, de trouver sur le marché un produit meilleur ou moins cher et de fermer boutique (c'est alors qu'on licencie tout le monde !).
C'est pourquoi nous vivons dans un monde instable pour chacun même si, sur la longue période, et pour l'ensemble, il résiste plutôt bien.
Quelques points, en vrac :
Améliorer la productivité c'est faire + avec – de moyens. C'est bien, en soi et à tous points de vue (en particulier au plan écologique) même s'il y a des effets pervers.
Un salarié licencié, par définition, ne rapporte rien à l'entreprise (il lui coûte à travers les cotisations "chômage") ; ce qui intéresse l'entreprise (ce qui crée du profit) c'est un salarié qui produit. Une entreprise licencie pour améliorer ses profits, jamais lorsque ce n'est pas nécessaire.
Sur le prix des matières premières, la partie la + problématique pour le Tiers-monde est l'agriculture, qui n'est pas libéralisée ; l'organisme qui veut rendre les pays riches accessibles aux produits du Tiers-monde, l'OMC est celui qui est le + haï par les altermondialistes. Allez comprendre...

Sur les fonctions :
Celle du chef d'entreprise est d'assurer la pérennité et le développement de celle-ci. Cela passe par la permanence d'un profit comparable à celui de l'environnement. La question de l'utilisation du résultat est une autre question.
La fonction de l'entrepreneur est d'inventer les biens et services qui existeront demain et de mettre en œuvre, sur ses biens propres ou sur ceux de gens qui lui font confiance, les moyens.
La fonction du financier est de calculer la rentabilité des investissements et de mettre à la disposition des investisseurs l'argent nécessaire à partir de l'épargne d'autres acteurs.
Ces fonctions ne dépendent pas de la nature du système. Essayez, vous verrez, elles sont indispensables même en système étatique.

Synthèse
Contrairement à notre camarade, les Français savent que les grandes entreprises (françaises ou étrangères) fabriquent leurs voitures, qu'eux-mêmes font leurs courses dans les grands magasins, qu'ils voyagent par SNCF ou Air France, qu'ils téléphonent grâce à France Telecom ou Bouygues, qu'ils sont distraits par France 2 ou M6 … ils savent aussi qu'il y travaillent pour la plupart. Toutes grandes entreprise (publiques ou privées) qui vivent, produisent, emploient, dans un monde libéral régulé.

Elles n'ont pas pour eux une existence théorique ou livresque mais bien réelle et essentielle. Avant de tout casser, prend bien soin camarade d'avoir mis en place la suite, de peur que les Français ne te demandent des comptes.
Pour les socialistes qui se reconnaissent aussi libéraux, c'est + simple il faut mettre la justice dans la société telle qu'elle est et pas telle qu'on la rêve.

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"La mondialisation profite à tous"
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Affirmation N° 9 :FAUX: Entre 1992 et 2002, le revenu par habitant a chuté dans 81 pays. Dans le Tiers-Monde, le nombre des "extrêmement pauvres" a augmenté de près de 100 millions.
L'écart des salaires s'est également creusé de manière fantastique. Prenons l'exemple d'une ouvrière chez un sous-traitant asiatique de Disney qui fabrique des vêtements à l'éffigie de Mickey pour les consommateurs occidentaux. Cette ouvrière travaille dans un "atelier de la sueur", 14 heures par jour, 7 jours sur 7, sans aucune protection sociale, sans droit de grève, le tout pour un salaire horaire de 0,28 dollars. Dans le même temps, le salaire horaire du PDG de Disney est de 2800 dollars, soit 10.000 fois plus.
Les 225 personnes les plus riches du monde cumulent un patrimoine global de 1000 milliards de dollars, l'équivalent du revenu annuel des 3 milliards de personnes les plus pauvres de la planète, soit 47% de la population mondiale. La fortune additionnée des 84 personnes les plus riches dépasse le produit intérieur brut de la Chine avec ses 1,2 milliards d'habitants.
En 2002, 20% de la population mondiale accapare 80% des richesses, possède plus de 80% des voitures en circulation et consomme 60% de l'énergie, tandis que le milliard d'habitants les plus pauvres se partagent 1% du revenu mondial.


Ce qui est vrai :
les inégalités s'accroissent démesurément
tous les pays ne profitent pas de la mondialisation (ce serait intéressant de savoir pourquoi certains et pas d'autres) au moins les autres en profitent-ils.
le développement des pays comme la Chine se fait dans des conditions très dures
Ce qui n'est pas dit :
En Chine en 10 ans (par exemple) :
Triplement du revenu du chinois de base
Apparition d'une "classe moyenne" (des gens qui ont un revenu comparable au revenu moyen des Français) de 100 M de personnes.
Il manque 1,8 M de travailleurs dans la région la + développée ce qui tire les salaires vers le haut
Dans les zones industrialisées, le salaire mini est de l'ordre de 100 € par mois (il y a encore 5 ans on parlait de 10 €). Dans moins de 10 ans ils en seront, dans ces régions, au SMIC français (je prends date)
En Inde, le salaire d'un chef de projet est à 60 % de celui d'un équivalent français

Synthèse
2 niveaux de réflexion :
D'abord sur le développement.
Il est tout simplement faux de prétendre que la Chine ne se développe qu'au bénéfice des + riches. Il est tout aussi faux de dire qu'elle ne se développe pas du tout. Il y a un mouvement fantastique en cours dans une partie du Tiers Monde, qui concerne maintenant directement plus de 2 milliards de personnes et qui les enrichit tous + ou -, et + ou – vite.
Les puristes peuvent préférer le temps de Mao et la "Grande Révolution Culturelle Prolétarienne" ou du "Grand Bond en Avant" et leurs millions de morts sans parler du goulag (qui n'a tout de même pas été mis en place par les libéraux). Personne ne prétend que les problèmes de ces pays soient résolus, que la faim ou le goulag y aient disparu, que la Chine soit un pays démocratique ni même que les entrepreneurs chinois ne profitent pas de la situation d'oppression qui existe dans ce pays pour faire travailler les gens dans des conditions infra normales.
Mais dire que le libéralisme empêche le développement de ces pays est tout simplement mentir ; au contraire il le crée.
D'autres solutions ont été essayées en Chine et en Inde qui n'ont pas apporté le développement. Le libéralisme change cela et c'est au bénéfice de ces pays et de leur population.
Sur les inégalités dans les pays riches :
C'est un vrai problème : les rémunérations des dirigeants et les fortunes des propriétaires d'entreprises croissent sans mesure. Il faut y remédier, parce que la situation des US où l'essentiel de la croissance des années Bush est accaparée par une très faible partie de la population n'est pas ce que nous voulons.
C'est bien entendu à l'Etat qu'il revient de fixer les règles du jeu.
Il doit tenir compte de la réalité du phénomène, de la nécessité de disposer d'un vivier suffisant de cadres de haut niveau, de celle d'attirer les investissements étrangers, de l'environnement international (attractivité relative de la France et des autres pays), du maintien de l'intérêt des entrepreneurs à entreprendre ici ou là (ou à entreprendre tout court), …
Pas de réponse simple. On peut simplifier, revenir aux années 50 et fermer les frontières ; ce ne sera pas long… On peut aussi reconnaître que le monde est complexe et régler ces questions au scalpel plutôt qu'à la hache.

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"Le libre jeu du marché crée par lui-même les conditions de l'équilibre"
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Affirmation N° 10 : FAUX: Le libre jeu du marché produit l'équilibre uniquement en moyenne sur une longue période. En réalité, il oscille en permanence autour de l'équilibre, et ces oscillations sont brutales et destructrices. Une économie libérale entraîne un environnement économique instable qui prive les individus de toute sécurité, les obligeant à s'adapter sans cesse aux aléas de la conjoncture et aux "restructurations économiques".

Or comme toute vie biologique, l'être humain a besoin d'un minimum de stabilité de son environnement. Le libéralisme est donc contraire à l'homme et à la vie dans son ensemble, le libéralisme ayant aussi pour conséquence l'exploitation sauvage de la nature et la pollution généralisée de l'écosystème.



Bien, juste : le libéralisme provoque à court terme des oscillations autour d'un "trend" globalement croissant (notre ami reconnaît ici que, sur la longue période, le libre jeu du marché produit l'équilibre).
Le développement des sociétés (libérales ou non) est traversé de crises
Nous vivions jusqu'il y a 10 ans dans un monde où seulement 1 milliard d'hommes bénéficiaient d'une vie normale ; 2 à 3 milliards de personnes veulent se mettre à niveau. Quoi de + normal ?
C'est une extraordinaire opportunité pour la croissance française si l'on veut la saisir.
Mais cela ne peut pas se faire sans crise d'adaptation ; il faut la gérer de manière à ce que la période se passe sans trop de casse

Synthèse
Vrai problème :
Comment assurer la sécurité des hommes et des femmes alors que nous sommes dans un monde en pleine mutation et qu'ils devront changer de métier (ou au moins d'entreprise) plusieurs fois dans leur vie ?
On peut proposer aux français l'immobilisme. Encore faudrait-il que nous soyons satisfaits de la situation actuelle avec ses millions de chômeurs de précaires et de Rmistes. Par ailleurs, autour de nous, le monde continuerait à tourner et les Français ne mettraient pas longtemps à se demander pourquoi ils n'auraient plus accès au progrès.
La solution la + prometteuse est sans doute dans ce que la CGT a appelé "carrière tout au long de la vie". Encore faut il en trouver les modalités.

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"Le libéralisme est le seul choix possible, sous peine de s'isoler du Monde"
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Affirmation N° 11 : FAUX: Certes, un pays court le risque d'une délocalisation accrue des entreprises si il ne va pas dans le sens de leurs désirs. Du fait de la mondialisation, les salariés occidentaux sont désormais en concurrence avec les salariés de l'Inde ou de la Chine, y compris pour des emplois qualifiés dans le tertiaire ou les secteurs technologiques. Tant qu'il y aura le moindre profit à réaliser en délocalisant, les entreprises iront au plus offrant, dans le pays où elles trouvent les lois sociales et environnementales les moins contraignantes.

Mais si il en est ainsi, c'est parce que nos gouvernements se sont entendus pour créer ces conditions, en appliquant simultanément dans tous les pays les déréglementations prônées par l'idéologie libérale. Ils ont réalisé la mondialisation uniquement dans un sens favorable aux entreprises, sans la contrepartie d'une mondialisation au niveau des lois de
protection sociale et environnementale. La mondialisation néo-libérale est résolument dissymétrique.

D'autre part, cette absence apparente de choix revient de fait à une dictature des entreprises. Accepter cette dictature, c'est renoncer au pouvoir souverain des Etats et des représentants élus du Peuple. C'est donc renoncer à la démocratie, et accepter à terme un esclavage généralisé.



Ce qui est vrai :
Un pays qui choisit de quitter le système court un risque important pour son développement.
La libéralisation des échanges est le résultat d'accords politiques conclus par nos représentants qui ont été nommés par nos gouvernants (lesquels sont bien des "représentants élus du Peuple" ).
La libéralisation crée un risque de dictature des marchés et particulièrement des grandes entreprises.

Ce qui est farfelu :
La libéralisation en question ne serait favorable qu'aux entreprises (les consommateurs en profitent).
Elle se déroule sans contrepartie sociale et environnementale

Ce que notre camarade ne nous dit pas c'est qu'il préfère acheter une voiture 100 plutôt que 200. Et que tout le monde est pareil. On peut souhaiter revenir aux années 50. Le vrai bénéficiaire de la libéralisation des échanges est le consommateur : il achète les produits moins chers.
Les pertes d'emplois en France sont encore pour l'essentiel provoquées par l'accroissement de la productivité (faire + avec -) et pas par les délocalisations.
Le développement des pays a bas salaires apporte à nos pays aujourd'hui + de travail et + d'emplois qu'il n'en coûte.
Par ailleurs le développement dans ces pays ne se fait pas sans heurts, mais le mouvement vers de meilleures conditions de travail et + de respect de l'environnement est amorcé, autant pour des raisons locales (luttes sociales, pénuries locales de main d'œuvre) que suite aux pressions (audits des grandes société acheteuses concernant le travail des enfants, le travail des prisonniers…) .

Synthèse
Les mouvements déjà engagés dans les pays comme la Chine et l'Inde d'une part (consommation locale de masse et accroissement des coûts de production) et la hausse des coûts de transport d'autre part pèseront sur la tendance dans les 10 ans qui viennent : le mouvement de délocalisation se tarira progressivement (ce qui ne veut pas dire que les investissements dans ces pays vont diminuer).
1 signe (il y en a d'autres mais celui là est tout à fait significatif) : les entreprises qui raisonnent long terme (Toyota est le meilleur exemple actuel) investissent encore dans le monde entier y compris en Europe (et même en France). Les profits réalisés par les entreprises d'automobiles en Chine se réduisent comme peau de chagrin; on ne prévoit pas, pour le moment, de baisse des investissements (le marché potentiel est supérieur au marché actuel) mais on ne prévoit pas non plus de transfert massif des usines vers la Chine.

C'est quelque chose qu'on entend peu et qu'on ne lit nulle part mais que je pense bien réel (je prends date) : on reviendra au temps de la production près du consommateur, en commençant certes par les produits chers et pondéreux mais sans s'y limiter : avec l'accroissement du coût de transport et la poursuite de l'accélération générale de l'économie, l'Europe verra revenir ses usines.

Plutôt que de vouloir tout casser, il faut accompagner, favoriser, accélérer ce mouvement .


Que faire ?
Compte tenu de la teneur du texte d'origine, on est restés ici dans des considérations théoriques. Il faut mettre en musique les mesures concrètes qui permettent d'humaniser ce système dont, paraphrasant Churchill, on pourrait dire qu'il est "le pire à l'exception de tous les autres" ; dont on peut aussi dire qu'il est le meilleur s'il est bien régulé.
Une chose, en effet, est de philosopher sur du vent, une autre de proposer une politique susceptible de tirer le pays de l'ornière où il est, dans le monde tel qu'il est.

On peut croire que les entreprises privées sont des sangsues dont le bilan est négatif (plus de nuisance que de production). Il faut alors proposer quelque chose pour en sortir et dire ce qu'on met à la place des "grandes entreprises" (Marchais disait le "Grand Capital"). L'incantation ne peut servir de programme.

On peut aussi penser le contraire et constater que le bilan du libéralisme régulé à l'Européenne est « globalement positif » (encore Georges Marchais mais à propos de l'"expérience du socialisme réel").
Quand on est de cet avis, et qu'on est socialiste, il reste à continuer d'imposer à ce système, outre le principe de liberté sur lequel il est fondé, les 2 autres principes qui sont dans la devise de la République : l'égalité et la fraternité (que l'on peut peut-être résumer dans un principe de justice sociale).
Et cela ne passe pas par des grandes phrases creuses, mais par des mesures concrètes dont certaines fonctionnent déjà (heureusement), d'autres sont déjà dans le débat public et d'autres encore à inventer. L'objet du projet du PS (s'il ne se perd pas dans les rêves fumeux de ceux qui veulent changer de système) est justement de les définir.
Pour nous qui sommes et socialistes et libéraux, la solution que nous préconisons c'est le marché et la régulation en vue de la justice. Et nous espérons bien que ce choix sera apparent dans le projet de tous les socialistes pour 2007.

D. Gendrin