"Ségolène et Dominique, unissez-vous"

La sécurité, un défi pour la République, un chantier pour les territoires

Par Jean-Marie Bockel, Ancien ministre, maire de Mulhouse, sénateur (PS) du Haut-Rhin.

«Faire société » ne va plus aujourd'hui de soi. Notre pacte social et républicain est confronté à ses failles et à ses échecs. La violence fait symptôme. Notamment aux marges territoriale, économique et sociale de la République. Dans nos « banlieues » vécues comme des territoires de relégation.

 
Dans ce contexte, toute action en matière de sécurité doit avoir pour horizon le « vivre ensemble ». Comment rendre légitime et efficace une politique de sécurité publique ? En jouant à la fois sur le temps court de la sanction et sur le temps long de l'action préventive. Soyons tout aussi durs avec l'insécurité qu'avec les causes de l'insécurité.

 
Nous avons besoin de politiques économique, sociale et éducative adaptées au traitement des causes de la délinquance. Qu'il s'agisse de logements, d'équipements et de services publics, de transports ou d'emplois, les logiques territoriales et partenariales sont à privilégier.

 
Ces politiques sont nécessaires mais non suffisantes. Car nous ne devons pas pour autant détourner les yeux, nier l'importance prise par les incivilités et les actes de violence, émanant notamment des mineurs. Osons nommer la réalité des violences, osons assumer la nécessité des règles, l'existence de contraintes, la possibilité et la réalité de sanctions. Les discours purement compassionnels et sociologiques ne tiennent pas. Ni à l'épreuve des faits : le travail sur les causes ne peut se substituer à la gestion des effets. Ni à l'épreuve des principes : il n'y a pas de liberté sans règles structurantes et responsabilisation individuelle.

 
En ce sens, les mesures alternatives à la prison méritent d'être expérimentées lorsque les systèmes d'encadrement ont pour objectif l'insertion et le réapprentissage de la citoyenneté. La mise sous tutelle des allocations familiales peut être légitime si, et seulement si, elle est employée dans une logique éducative en lien notamment avec les « Maisons des parents ». Les internats scolaires de proximité prennent tout leur sens dès lors qu'ils permettent aux parents de continuer à assumer leur responsabilité en relation avec les éducateurs. Ce qu'a d'ailleurs bien compris Tony Blair qui appuie sa « société du respect » autant sur des dispositifs de rappel à la règle que sur la forte augmentation des crédits (plus de 900 millions d'euros pour 2006-2007) pour les écoles primaires et secondaires.

 
L'équilibre ainsi trouvé doit être décliné au-delà de la seule lutte contre la délinquance des jeunes. Maintenir l'ordre républicain et assurer la cohésion sociale ne relèvent pas de la déclinaison de postures idéologiques mais d'une action pragmatique soucieuse de justice et d'efficacité.

Les élus locaux montrent l'exemple. De nombreuses villes ont développé depuis longtemps la mise en réseau des différents acteurs de la prévention et de la sanction. La ville et les collectivités locales, les représentants de l'État, la police et la justice, l'Éducation nationale, les transporteurs et les bailleurs publics coopèrent dans le cadre du contrat local de sécurité. Des coordinations territoriales sont organisées afin de favoriser les suivis individuels et de traiter en temps réel tous les faits commis. Des actions de médiation impliquant des éducateurs spécialisés et des adultes relais sont conduites. Des « Maison des parents » fonctionnent et permettent à une équipe sociale de soutenir et d'accompagner les parents dans l'exercice de leurs fonctions. Des « Maisons de la justice et du droit » assurent une présence judiciaire de proximité tout en proposant des mesures alternatives à la prison à travers notamment la réparation contractuelle des délits commis. L'aide aux victimes, le développement d'une police de proximité et l'usage centralisé de la vidéosurveillance complètent ces dispositifs.

 
Allons plus loin. Donnons au maire plus de pouvoirs, ce qui suppose aussi davantage de moyens assortis d'une réelle égalité territoriale, pour remplir des missions de coordination et d'animation sans le transformer en auxiliaire de justice. Organisons mieux le secret partagé sans aller jusqu'à l'injonction. Luttons contre l'impunité en développant une justice de proximité souple, graduée et réactive sans en appeler à la seule comparution immédiate. Réfléchissons à une réforme de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante à la condition non pas de criminaliser toujours plus mais de responsabiliser en définissant un statut intermédiaire et des réponses graduées. Détectons et traitons les souffrances de l'enfance sans les transformer en éléments déterministes, respectons les actions thérapeutiques sans en faire des instruments répressifs.

 
La politique de sécurité ne doit pas se réduire au contrôle social, elle est au service du « vivre ensemble ».

 
À ce titre, une nouvelle « police de contact », concentrée sur les territoires en difficulté, doit être déployée afin de recréer les conditions de l'action efficace. Au-delà des polémiques sur la police de proximité, cette police de contact doit disposer de tous les moyens d'investigation et de contrôle afin d'être respectée. L'efficacité de son travail, notamment fondée sur une présence accrue sur le terrain et un recueil d'informations plus ciblées, est déjà reconnue dans de nombreux pays européens tant en matière de dissuasion que de taux d'élucidation.

 
La réforme de la police, considérée comme un service public, pourrait s'inscrire dans le cadre de la réforme de l'État. Un débat devrait alors s'ouvrir sur le déroulement des carrières, sur les règles d'affectation, sur la gestion déconcentrée des fonctionnaires afin que la puissance publique réponde toujours au plus près et au mieux des besoins.

Pour une large part, ces différents leviers pourraient faire consensus. Seul le discours moral, rétif à l'exercice de l'autorité, à la possibilité de la sanction, et le discours martial, opposé à tout traitement social des causes de la délinquance, s'excluent mutuellement. Avant d'être de droite ou de gauche, la sécurité est un défi pour tous les républicains. Elle ne va d'ailleurs pas sans une réflexion sur l'identité nationale, sur la réalité des processus d'intégration et d'insertion, sur nos valeurs partagées et sur l'éducation à la citoyenneté. Nous avons besoin d'un compromis minimal qui, sans effacer les différences, ne remette pas systématiquement en question les orientations fondamentales. Il s'agit là d'un enjeu de cohésion nationale qui mérite que l'on soit capable de dépasser les préoccupations partisanes.

Tribune de JM Bockel de 2005

Tony Blair : la nouvelle voix de la gauche

1997, 2001 et 2005 : chapeaux bas, Tony Blair et les travaillistes viennent de remporter un troisième mandat. Vu de France, il est tentant de continuer à faire comme si rien ne se passait. Et pourtant…

Le peuple britannique vient à nouveau de reconduire une ambitieuse entreprise de transformation politique et sociale. Il a renouvelé sa confiance à l’homme de la troisième voie, du New Labour qui a si profondément rénové le socialisme anglais.

Nombreux sont ceux qui en France, à gauche surtout, l’ont condamné par avance. Le travaillisme devenant pour eux un libéralisme caché dont les velléités sociales masqueraient mal la soumission au marché.

A rebours, j’ai toujours affirmé qu’une révolution culturelle était en marche, au point d’y voir dès 1997 les prémisses d’une « troisième gauche ». Le New Labour a détourné les travaillistes de leurs archaïsmes. Il leur a permis d’exercer durablement le pouvoir en parvenant enfin à réconcilier le discours et l’action. « Dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit », voilà un principe qui à lui seul permettrait la réforme du socialisme français et le conduirait à un exercice enfin durable des responsabilités. D’autant que le travaillisme moderne ne se réduit pas à l’efficacité politique : il a su donner au socialisme, non de nouvelles ambitions, mais plutôt de nouveaux outils. Jamais la nouvelle gauche anglaise n’a abandonné ses ambitions de justice et de cohésion sociale, jamais elle n’a renoncé au volontarisme politique. Mais elle a inventé de nouveaux leviers d’action.

Cela, nous n’avons pas su le voir. Trop habitués à notre propre conception de l’Etat-providence, prisonniers de notre imaginaire national et républicain. Et, sans doute, l’Etat centralisateur, dirigiste et égalitaire, a bien été dans notre histoire le garant du progrès social et de l’intérêt général. Mais les travaillistes ont compris avant nous que dans un monde d’échanges généralisés et de flux, dans un monde d’acteurs individuels, les outils d’une politique progressiste devaient changer.

Alors, oui, regardons la réalité en face. Et pas seulement cette légitimité populaire réaffirmée. Evoquons le bilan et les promesses des années Blair : l’Angleterre du New Labour est bien celle du plein emploi (4,6% de chômage), de la croissance soutenue (2,5% en 2005), de l’inflation contenue et des taux d’intérêt réduits. Mais aussi, et surtout, de la hausse des salaires et du pouvoir d’achat (relativement à la France, le niveau de vie des Britanniques s’est accru de 20% en 25 ans), de l’amélioration des services publics, de la lutte efficace contre l’exclusion et la grande pauvreté (le nombre d’enfants pauvres a diminué de 25% en huit ans).

Ouvrons les yeux sur ses succès. Là où nous avons échoué – chômage de masse et exclusion sociale – en multipliant rigidités et mécanismes inefficaces d’assistance, les travaillistes ont accepter de libérer le marché du travail, responsabilisant ses acteurs, encourageant l’esprit d’entreprise et favorisant les investissements dans l’innovation et la recherche. Ils ont ainsi créé les conditions de la croissance et ont obtenu la réussite économique.

Fort bien, entend-on souvent, mais ses succès ont une conséquence sociale.

Oui, celle du plein emploi, de l’augmentation générale du niveau de vie et de la correction progressive des inégalités !

En considérant que la plus grande des précarités est celle du chômage durable, les travaillistes ont fait de la continuité de l’emploi un défi social. Il ne s’agit pas de protéger à tout prix les emplois existants mais de tout faire pour s’adapter aux dynamiques économiques en s’assurant qu’un emploi succède à un autre. Ce qui ne signifie en rien un abandon du rôle de l’Etat, au contraire. La puissance publique agit de manière volontariste en mélangeant contraintes légales, avantages fiscaux et aides à la formation. Ce dont témoigne notamment la création de « maisons de l’emploi » qui ont pour objectif d’organiser au mieux la rencontre entre l’offre et la demande. Les chômeurs y sont suivis individuellement – prestations sociales et recherche d’emploi étant gérées conjointement – et l’obligation de résultats, c'est-à-dire d’emploi, est régulièrement évaluée.

Ce plein-emploi est un vrai moteur d’intégration sociale et de sécurité sociale. Il donne notamment aux salariés une liberté de choix qui instaure un nouveau rapport de force avec les employeurs et favorise l’augmentation des salaires.

On le voit, fluidité du marché du travail et progrès social ne sont pas incompatibles. Plus largement, les travaillistes ont su articuler l’ambition sociale à la réussite économique.

Et parce qu’ils sont socialistes, ils ont redistribué les richesses ainsi créées. C’est ainsi qu’un salaire minimum a été institué et augmenté de 40% en 6 ans, que l’augmentation volontariste des dépenses publiques a permis des investissements sans précédent en matière de recherche, d’éducation (avec un budget en hausse de 5,75% par an), de santé (+7,25%), de transport et de justice. Oui, Tony Blair est bien l’homme de la rénovation des services publics, démantelés par les conservateurs.

L’Etat providence renaît en Angleterre mais son action et ses méthodes sont nouvelles.

Il investit économiquement et socialement, ce dont témoigne l’importance de la dépense publique. Mais ce qui est distribué est ce qui a été effectivement gagné. Mais la détermination des besoins s’effectue dans la concertation au plus près des réalités. Mais l’action publique se décline en objectifs pragmatiques – réduire le temps d’attente à l’hôpital, les accidents dans les transports publics, le nombre d’enfants pauvres – avec des objectifs chiffrés et des résultats régulièrement évalués. Mais l’Etat n’a pas le monopole des services publics. Des partenariats encadrés avec les entreprises – à l’exemple des écoles de la « deuxième chance » – donnent à la collectivité de nouveaux moyens.

Voilà comment en inventant de nouvelles formes de régulation et de gouvernance, en conjuguant pragmatisme et volontarisme politique, les travaillistes donnent un nouveau visage au socialisme.

Saisissons notre chance et ouvrons les chantiers de notre rénovation. Au moment où notre parti se cherche, où s’expriment les pulsions de radicalité d’une gauche attachée à la seule contestation et au dirigisme, voilà l’occasion de donner un contenu à notre réformisme résolu. Non pas à travers une improbable copie mais en choisissant d’inventer, à la lumière des réussites du socialisme libéral, d’autres concepts et d’autres pratiques.

A nous, à la gauche, de saisir cette chance de redonner à nos concitoyens un désir politique. Un désir tourné vers une société créatrice et solidaire, à l’envers de tous les replis.

Jean-Marie BOCKEL

Ancien ministre,

Maire de Mulhouse,

Sénateur du Haut-Rhin

Un grand Oui à l'Europe

Dans quelques semaines nous nous prononcerons ensemble sur le traité qui dotera l'Europe d'une Constitution. Ce projet mérite de l’enthousiasme et pas seulement un petit oui du bout des lèvres.

L'Europe est notre aventure. Ici, en Alsace, plus qu'ailleurs. L'Europe, nous la parlons, elle vient de loin. Nous habitons une terre de passages et d’échanges qui nourrissent notre identité et font notre richesse.

L'Europe d'aujourd'hui n'est ni le triomphe d'une nation sur les autres, ni la dilution des peuples dans un espace anonyme. C'est une association libre, un pot commun dans lequel nous plaçons les compétences qui nous paraissent mieux exercées à plusieurs que seul. C'est aussi l'Europe des régions qui nous permettra de nous revendiquer, avec une nouvelle force et sans contradiction, alsacien, français et européen.

Nous avons connu la face sanglante des nations, nous lui préférons le visage européen, pétri de paix, de liberté et de prospérité. Comment oublier que depuis 1957, depuis le traité de Rome, nous vivons dans un espace durablement pacifié, où les hommes, les biens et les idées circulent librement ? Dans un espace de règles, de normes, qui favorisent le développement économique et le progrès social, qui garantissent le respect du droit et l'exercice de la justice.

L'espace s'est ouvert, le marché s'est constitué, nos droits se sont renforcés, et nous hésiterions aujourd'hui à approuver une Constitution qui approfondit le meilleur de l'Europe tout en corrigeant ses insuffisances ?

Voulons-nous une Europe plus sociale ?

Alors disons oui à cette Europe qui multiplie les garanties des personnes et des travailleurs à travers la charte des droits fondamentaux. L’exigence d’égalité entre femmes et hommes, le droit de grève, la protection des travailleurs en cas de licenciement injustifié, l’accès à la protection sociale deviennent des droits garantis par la Cour européenne de justice. Oui, à la reconnaissance des services publics qui auront désormais une base juridique, oui à l'affirmation d’exigences sociales guidant les politiques et les actions de l’Union.

Voulons-nous une Europe plus démocratique ?

Alors disons oui à cette Europe qui renforce le rôle du parlement européen – élisant le président de la Commission et légiférant en matière de budget – qui donne un pouvoir de contrôle accru aux parlements nationaux, qui permet aux citoyens de l'Union d'inciter au dépôt d'une proposition de loi. Oui à la majorité qualifiée qui permettra de prendre plus facilement des décisions en cessant d'exiger l'unanimité dans de nombreux domaines.

Voulons-nous une Europe plus affirmée et plus puissante, capable de tenir toute sa place sur la scène internationale ?

Alors disons oui à cette Europe qui sera désormais représentée par un président du Conseil et possèdera un Ministre des affaires étrangères, Europe qui pourra signer des traités et parlera d'une seule voix dans les organisations internationales. Oui aux coopérations renforcées qui permettront la Constitution d’une avant-garde de pays plus avancés qui souhaiteraient une intégration plus forte en matière de politique étrangère, industrielle ou fiscale.

L'Europe est un chantier qui exige de la patience et de la détermination. Cette Constitution nous donne des règles communes à partir desquelles nous pourrons continuer à travailler à l'amélioration et à l'approfondissement de la construction européenne.

Aussi, résistons à toutes les tentations du non.

Ne cédons pas au non de la détresse et des mécontentements. Nous savons ce que pèsent les situations personnelles lorsqu'elles sont synonymes de précarité, de pauvreté et d'insécurité. Mais ne nous trompons pas de combat, ne faisons pas de l'Europe le bouc émissaire des échecs de l'action politique nationale. Au moment où la construction européenne corrige ses insuffisances et approfondit ses réussites, choisissons d'en faire un principe de lutte. Par nos votes et nos actions, encourageons la réussite de toutes les politiques de progrès, là où il faut et quand il le faut.

Résistons au non de la peur. Ne voyons pas des menaces partout comme s'il y avait tout à perdre et rien à gagner, comme s'il n'y avait que des risques et jamais des opportunités. Ainsi l'élargissement ne se réduit pas à de nouvelles contraintes, il signifie aussi, pour peu qu'on l'organise, de nouveaux marchés et de nouvelles solidarités. Au nom de quoi la justice sociale que nous réclamons pour nous ne s'étendrait-elle pas aux nouveaux pays qui nous entourent et nous rejoignent ? C'est en donnant que nous recevrons, ce qu'ont déjà montré les intégrations réussies de l'Espagne ou de la Grèce.

Résistons aussi au non du repli, souvent conséquence des difficultés et des angoisses. Nous ne pensons pas que l'invocation du passé de la France et de la Nation éternelle, que l'esprit de fermeture, nous donnent les solutions pour les temps présents et à venir. Chacun sent bien que dans une époque où le monde devient notre échelle commune, il nous faut plus et mieux d'Europe.

Résistons enfin à ce non qui se réclame de l'Europe. Ce non qui refuse la Constitution présente au nom d'une Constitution idéale. Jamais, dans aucun des traités existants, un tel ensemble de droits, de protections sociales et d'avancées démocratiques n'avait été reconnu. Et il faudrait voter non ? Renoncer aux conquêtes d'aujourd'hui au nom des rêves du lendemain, au nom du toujours plus ? Aurions-nous dû refuser l'instauration d'un salaire minimum, la 4ème puis la 5ème semaine de congés payés, aux motifs que ces avancées étaient insuffisantes ?!

C'est une bien étrange manière d'être européen que de refuser un texte de compromis, négocié et soutenu par l'essentiel des forces politiques, des syndicats et des acteurs de la société civile à l'échelle de l'Europe. Il y a beaucoup de prétention à penser qu'un non français serait à la fois la seule position éclairée sur le continent et que nous pourrions l'imposer à tous. Un «meilleur» compromis serait possible ? Mais enfin, sur quoi et avec qui ? L’idée d’une crise salutaire est une illusion qui laissera place à une régression bien réelle. Toutes les insuffisances demeureront et aucun des avantages ne nous sera donné.

Alors, oui, nous préférons agir, nous préférons la politique des petits pas qui améliorent le sort de tous plutôt que les grandes formules et les idées pures qui ne s'incarnent jamais. Nous nous engageons pour un oui de combat, responsable et exigeant. Un oui qui permette aux citoyens européens de profiter de toutes les avancées de la Constitution et qui nous donnera de nouveaux leviers pour affirmer nos ambitions de progrès et de justice sociale.

Inventons nous un destin au-delà de toutes nos frontières figées, spatiales et mentales, et démontrons ensemble que la vieille Europe constitue plutôt le nouveau monde !

Jean-Marie BOCKEL

Roland RIES

Patricia SCHILLINGER

Catherine TRAUTMANN

Armand JUNG

Nouveaux contrats de travail : pour une critique constructive

Le chômage est une affaire trop sérieuse, une trop grande préoccupation, pour réduire la politique de l’emploi à un débat calculateur et idéologique.

Oui, il est critiquable de réformer à la hussarde le Code du travail sous la pression des échéances à venir. Que reste-t-il de la démocratie sociale lorsque l’on congédie les partenaires sociaux et que l’on décide sans eux de la nature du contrat de travail, du statut et des droits du salarié ? On ne peut de même donner toujours plus aux employeurs (exonération de charges, rupture de contrat sans justification) sans être très attentif aux résultats effectifs en matière d’emploi et au « coût » social.

Symétriquement, assimiler toute forme de flexibilité à une précarité nécessairement accrue, défendre une surprotection statutaire en ignorant tout des dynamiques économiques, mène à l’impuissance et au statu quo. Au maintien d’une précarité déjà subie par nombre de Français qui ne se satisfont pas des protestations mais veulent des solutions.

Concernant la situation de l’emploi, le constat est partagé : le reflux actuel du chômage est encore modéré et le taux de 9,6% enregistré en novembre 2005 demeure l’un des plus élevés d’Europe. Les jeunes en sont particulièrement victimes : le taux de chômage est de 18% pour les moins de 30 ans, plus du double pour ceux qui sont sans qualification, l’essentiel des embauches s’effectue en CDD ou en intérim, voire en stages non indemnisés.

Comment agir ?

Ni la flexibilité aveugle, ni la surprotection rigide des emplois existants, ne constituent pas des réponses appropriées. Les allègements de charges, la réduction du temps de travail, les emplois aidés, favorisent les créations d’emploi. Ces approches sont nécessaires, complémentaires, mais encore insuffisantes.

Nouveaux venus, le CNE et le CPE introduisent davantage de flexibilité dans le contrat de travail : ils proposent une « période de consolidation » de 2 années pendant lesquelles le salarié peut être licencié sans justification. Ils s’accompagnent aussi, pour les moins de 26 ans, d’une exonération totale des cotisations patronales pendant 3 ans. Les théorèmes sont connus : moins de freins au licenciement égal moins de réticence à l’embauche, moins de charges égal plus d’emplois proposés.

A l’épreuve des faits, les résultats sont en vérité ambigus. Ainsi le précédent dispositif d’allègement des charges à destination des jeunes non qualifiés (Contrats jeunes en entreprise) n’a pas vraiment créé d’emplois nouveaux : le taux de chômage n’a pas diminué, les contrats signés ont souvent concerné des jeunes déjà en activité et sont demeurés, dans de larges proportions, de courte durée. Autrement dit, l’effet d’aubaine a joué à plein et le coût pour la collectivité n’a pas été vraiment compensé ni en terme d’efficacité économique ni de progrès social.

L’introduction de la flexibilité doit elle aussi faire l’objet d’une double évaluation, à la fois économique et sociale. D’un point de vue général, il est vrai que dans une économie mondialisée, d’échanges accélérés, l’adaptation et la souplesse sont des principes favorables au développement de l’emploi. De nombreux pays européens (à commencer par le Danemark) montrent qu’une législation non contraignante favorise la baisse du chômage.

Mais la flexibilité ne peut être érigée en dogme économique, pas plus qu’elle ne peut être déconnectée de son « coût » social : l’emploi, oui, mais comment et à quel prix ?

L’efficacité économique du CNE demeure difficile à apprécier : certes 280000 CNE ont été créés à ce jour mais les faibles créations dans le secteur marchand (62000 emplois en 2005) relativisent le succès. Tout suggère que de nombreux emplois auraient été de toute manière créés en CDD ou en CDI. L’effet d’aubaine est indéniable. Fondamentalement, le CNE conduit à une plus grande volatilité de l’emploi : création accélérée lorsque la demande croît, destruction accélérée lorsque l’économie ralentit. Autrement dit, la flexibilité peut être un catalyseur qui ne suffit pas à lui seul à assurer croissance et activité.

Pour quel coût social ?

Soyons francs : le CNE et le CPE ne méritent ni l’excès d’éloges et de critiques qui leur est réservé. Le CPE offre ainsi des contreparties modestes mais réelles aux jeunes salariés : préavis, droit à la formation ouvert dès la fin du premier mois, indemnisation chômage dès le quatrième mois (au lieu de 6 actuellement) avec une allocation forfaitaire garantie, indemnité de rupture, accès au crédit bancaire, bénéfice du Locapass facilitant l’accès au logement.

L’évaluation sociale est difficile et se fera au cas par cas : ceux qui auraient été embauchés en CDI (peu nombreux) y perdront, ceux qui enchaînent chômage, stages et CDD courts y gagneront, plus ou moins selon la durée effective du contrat, plus ou moins selon leur appréciation de l’incertitude professionnelle. Et l’on ne peut ici préjuger, ni dans sens ni dans un autre, de la volonté constructive des employeurs.

Face à ces réformes quelle doit être l’attitude de la gauche ?

Je la souhaite résolument pragmatique et volontaire.

Quelle efficacité économique pour quels progrès sociaux ? Voilà la seule interrogation qui doit nous guider, la seule d’ailleurs qui nous fasse rencontrer les Français.

Etre socialiste aujourd’hui ne peut se réduire à une opposition idéologique nous coupant du monde tel qu’il est. Etre socialiste c’est voir plus large que la droite, protéger mieux les intérêts des plus faibles et garantir davantage la justice sociale.

Voir plus large : ne pas céder au dogme de la flexibilité. Elle n’est qu’un élément parmi d’autres : relance de la croissance par l’économie de la connaissance, dynamisation de l’activité par la simplification administrative, stimulation de la demande par l’action sur le pouvoir d’achat, meilleure insertion professionnelle par la formation. L’emploi des jeunes est d’abord déterminé par l’élévation des qualifications et leur plus grande adéquation avec l’emploi : confions aux partenaires sociaux la détermination du contenu des formations en fonction des besoins professionnels et de leur évolution, encourageons la formation en alternance, l’apprentissage et la reconnaissance des compétences acquises. Accordons des « droits de tirage » inversement proportionnels à la durée initiale de la formation ou des handicaps constatés.

Se battre pour le progrès social : acceptons la flexibilité en échangeant la mobilité contre de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés. Voilà le réformisme d’aujourd’hui, celui de la conquête sociale en acte.

Enrichissons le droit individuel à la formation (anticipation des besoins mais aussi développement des goûts et des compétences) et rendons-le véritablement transférable d’entreprise en entreprise. Développons les conventions personnalisées de reclassement et de transition professionnelle. Autant de droits « crédités » dont chaque salarié pourrait faire un usage individuel adapté à sa situation et aux réalités locales de l’emploi.

Dans cet esprit rien n’est tabou pour une gauche responsable et en lutte : un contrat de travail unique peut être négocié s’il permet d’en finir avec l’injuste éclatement des différents contrats et la ségrégation statutaire qui en résulte. Nous pouvons envisager un  contrat unique à durée indéterminée dans lequel les droits relatifs à la protection de l’emploi et à l’indemnisation se renforceraient progressivement. Une période de consolidation n’étant acceptable que si, et seulement si, la sécurisation des parcours professionnels est organisée concrètement et les contreparties obtenues à la hauteur de la souplesse concédée. Ce qui n’exclut pas non plus de responsabiliser les entreprises en sanctionnant, par la fiscalité ou la modulation du coût de l’assurance chômage, celles qui abuseraient de la flexibilité.

Voilà des principes d’action pour un socialisme attaché à la réussite économique et au progrès partagé. Un socialisme en prise sur le monde d’aujourd’hui. Le seul à la hauteur de l’urgence sociale.

Jean-Marie BOCKEL

Ancien Ministre,

Maire de Mulhouse,

Sénateur du Haut-Rhin

« Oui » à la gauche qui vient

Le premier décembre 2004 nous avons tranché. Elus et militants socialistes, nous nous sommes prononcés, à une nette majorité, en faveur du traité constitutionnel.

A cette occasion, nous n’avons pas fait simplement le choix de l’Europe.

Notre « oui » dessine des lignes de force qui détermineront largement le cours des débats et des échéances politiques à venir.

En acceptant le projet de traité constitutionnel, nous avons reconnu, pour l’essentiel, sa conformité avec nos valeurs comme avec nos ambitions de transformation sociale et politique. En réalité, nous avons fait le choix de notre socialisme. Nous avons choisi la manière dont nous souhaitons, aujourd’hui, le mettre en œuvre et ce faisant, nous en traçons les nouveaux contours.

Nous avons préféré un texte progressiste plutôt qu’une idée pure. Nous avons opté pour un « oui », responsable et exigeant, qui permette aux citoyens européens de profiter de toutes les avancées de la Constitution. Nous avons préféré le compromis, le pluralisme qui ouvre à la discussion de tous, plutôt que la particularité d’une conception qui aurait été imposée à tous. Nous avons refusé le leurre d’une crise salutaire qui nous aurait opposé aux autres membres du Parti Socialiste Européen, aux syndicats et à de nombreux autres partis de la gauche européenne.

Autrement dit, nous avons congédié le mythe de la rupture au profit de l’esprit de réforme.

Ce « oui » est bien celui d’une gauche résolument réformiste et moderne qui s’intéresse aux conquêtes sociales d’aujourd’hui et non aux lendemains qui chantent.

Et ceci n’est pas un constat en forme de résignation mais plutôt l’appel à une rénovation, en marche, des fondements et des pratiques de notre action politique. Nous ne pouvons plus nous satisfaire d’un plus petit dénominateur commun. Les appels à l’unité ne valent que s’ils nous permettent d’affirmer un projet original et novateur.

Que voulons-nous ?

Nous voulons, comme hier mais avec les moyens d’aujourd’hui, une société d’émancipation individuelle et collective dans laquelle se partage une égale liberté. Liberté de ne pas être soumis aux inégalités et à l’injustice, liberté de ne pas être condamné à la pauvreté et à l’exclusion. Nous voulons une économie qui produise les richesses nécessaires à leur juste redistribution. Nous voulons une démocratie réellement représentative qui favorise la participation de tous les citoyens.

Nous affirmons donc notre ambition de construire une société solidaire dans une économie de marché.

En conséquence, nous assumons l’ambivalence du marché et du capitalisme.

Nous reconnaissons qu’ils sont créateurs de richesses et d’échanges, que la libre initiative et la concurrence favorisent l’innovation et sont des facteurs de progrès et de développement. Mais nous savons aussi que la seule logique de production et de consommation ne peut se suffire à elle-même, que la seule recherche de la rentabilité maximale est incompatible avec un projet humaniste d’émancipation des individus, que la croissance forcenée est souvent opposée à l’intérêt écologique. D’où la nécessité d’infléchir, de corriger et de réguler sans cesse les mécanismes du marché par la redistribution, par le développement de la protection sociale, par le combat contre les inégalités et par la promotion du non-marchand. D’où l’importance d’un projet de développement soutenable dans lequel les activités de production demeurent des moyens – et non des fins – mises au service d’un bien être partagé.

Pour accorder efficacité économique et justice sociale nous nous affirmons plus que jamais réformistes. Nous refusons les nostalgies du plan et de l’économie administrée, le dirigisme politique et économique. Notre réformisme se veut moderne et il se défait des formes traditionnelles de l’Etat providence : son égalitarisme abstrait, son centralisme bureaucratique, sa politique sociale à caractère global donnant la priorité à l’assistance, le faible rôle de la société civile face à un Etat interventionniste. Notre réformisme, celui de la gauche qui vient, ne se soutient qu’à travers la promotion du dialogue entre partenaires sociaux, la recherche constante de compromis négociés, la valorisation du contrat à côté de la loi, la régulation décentralisée attentive aux cas particuliers dans le respect de l’égalité.

Les chantiers qui s’ouvrent à nous sont ainsi immenses.

Nous devons travailler à instaurer un nouveau modèle de croissance qui nous donne les moyens de réformer notre modèle social. Face au chômage de masse, face à l’exclusion durable et aux formes modernes de la précarité, l’urgence est grande.

Nos sociétés post-industrielles sont des sociétés tertiaires où les activités de conception se substituent aux activités de fabrication. D’où la nécessité de développer une économie de la connaissance, c'est-à-dire une économie fondée sur la recherche et l’innovation. Il importe de ne plus subir les mutations mais bien de les devancer afin de mettre au jour de nouvelles sources de richesses à partager.

C’est une réforme d’ensemble de nos conceptions et de nos pratiques du travail qui est aujourd’hui nécessaire. Elle passe par la valorisation de l’initiative, par une révolution culturelle qui nous fasse préférer l’accroissement de l’activité – créatrice de nouveaux emplois – au partage de la pénurie. L’ensemble du monde du travail doit ainsi être revitalisé : liberté et sécurité peuvent s’accorder à travers l’échange d’une flexibilité accrue contre une protection accrue. Non plus protéger les emplois en s’opposant aux dynamiques économiques mais protéger les travailleurs. Ce qui suppose une politique publique ambitieuse synonyme d’une hausse des aides pour le retour à l’emploi et d’une réforme de la formation professionnelle afin que l’inactivité devienne un temps de formation permanente. Politique qui implique légitimement, en échange de moyens nouveaux, une nouvelle responsabilisation des acteurs et une plus grande incitation au travail.

Nous devons encore réformer l’Etat.

Pas seulement avec une ambition comptable mais bien en cherchant à conjuguer efficacité et service public.

L’Etat doit être le garant de la protection des plus fragiles, de la cohésion sociale, à travers son action de correction des inégalités. Il doit être l’acteur principal de politiques ambitieuses en matière de santé publique, d’éducation et de culture. Il doit garantir l’égal accès de tous aux biens publics que sont par exemple la justice et la sécurité.

Mais il doit tout autant favoriser l’initiative et la responsabilité individuelles. D’où la nécessité de redonner toute sa place à la société civile en favorisant le dialogue et le contrat entre partenaires sociaux. D’où la nécessité d’une décentralisation à la fois efficace et juste dans laquelle transferts de compétences et de moyens visent à redonner aux collectivités locales la maîtrise de leurs destins.

Nous devons aussi rénover la vie démocratique.

C'est-à-dire encourager toutes les formes de démocratie locale et participative. Simplifier et clarifier les échelons de délibération et de décision, permettre au citoyen d’y participer effectivement à travers des incitations et des compensations, à travers une formation – à la culture politique, au droit – qui doit commencer dès l’école.

A l’heure où la reproduction des élites semble être encore la règle, nous devons nous donner les moyens d’une démocratisation réelle de la représentation politique. Les discriminations, entretenues sous couvert d’égalitarisme républicain, se traduisent par des entraves au travail, par la marginalisation d’individus et de communautés privés de visibilité sociale. D’où l’urgence d’une action affirmative, de discriminations positives maîtrisées, qui les rétablissent dans leurs droits.

Alors seulement les questions d’intégration pourront être résolues, alors seulement la communauté ne sera pas un vain mot mais un partage réel, alors seulement la représentation politique retrouvera sa légitimité et son énergie transformatrice.

On le voit, la gauche réformiste et moderne que nous appelons de nos vœux, et à laquelle notre « oui » donne toute sa légitimité, n’est pas un chèque en blanc donné au marché déréglé. Il s’agit plutôt, en étant ouvert au meilleur de la social-démocratie européenne et en en inventant une expression originale, d’incarner le réformisme de gauche sur lequel nous avons su nous entendre.

C’est sur un tel projet de réforme, d’émancipation et de transformation sociale, que nous, socialistes, pouvons nous retrouver afin d’opposer aux conservatismes de tous horizons, l’ambition d’une nouvelle société dans une Europe nouvelle.

Jean-Marie BOCKEL

Tribune parue dans les Echos

du 25 janvier 2005