Nous sommes dans un environnement en croissance forte. La seule question qui vaille est "comment s'insérer dans ce monde en évolution rapide ?  ". Celle que nous posons est "comment nous protéger d'un monde hostile ? ". Dès lors, on ne peut espérer les bonnes réponses ; la révolution qui fera sortir la France de l'ornière n'est pas pour 2007.

Avec un candidat médiatique, ce texte va nous faire gagner ; il caresse les français dans le sens du poil et propose des solutions sympas : on protège et on retrouve le bon vieux temps de Jospin. D'où les abrogations diverses (Fillon, CNE, EDF etc…) et les promesses alléchantes : comment ne pas aimer la croissance par la distribution de pouvoir d'achat ?

Mises à part quelques mesures symboliques (abrogations), il permet de faire tout et son contraire ; avec ce texte, Emmanuelli peut gouverner et Strauss-Kahn aussi ; les politiques seront très différentes mais le texte sera respecté.

 En matière économique, le projet affirme que la croissance est la source de la résolution des problèmes. C'est une position à laquelle j'adhère. Mais les solutions préconisées sont-elles les bonnes ? Pourquoi à partir de la fin de l'année 2000, le chômage a-t-il recommencé à croître ? La réponse à cette question donnerait une clef : Jospin a vraiment créé des emplois et donné du souffle à la France ; le soufflé était-il en train de retomber ?

Autrement dit : la distribution de pouvoir d'achat sans augmentation de la  production de biens marchands permet-elle une croissance durable ?  On peut en douter ; l'expérience des années Jospin ne permet pas de l’affirmer.

Dernier point : les mesures symboliques (CNE, EDF, Fillon …) n'ont d’autre intérêt que symbolique ; elle sont là pour satisfaire certains de nos amis ; elles n'auront comme conséquence que de faire encore perdre du temps à la France (sur les retraites, par exemple, sans accroissement durable de la productivité, il faudra bien travailler + longtemps).

On ne commente pas un texte de 40 pages sans faire des raccourcis.

 Ce texte est mal inspiré ; c'est une occasion perdue. Nous entrons dans un monde d'opportunités mais nous le faisons à reculons.

Le rôle des socialistes est d'y promouvoir la justice sociale ; c'est possible, mais pas en ne regardant que dans le rétroviseur (ou presque).

 Si je vote ce projet jeudi ce sera sans enthousiasme et si je vote non ce sera bien tristement.

Cordialement,

juin 2006

Le sénateur-maire socialiste de Mulhouse, Jean-Marie Bockel, a critiqué vendredi le projet socialiste pour la présidentielle, quelques jours après avoir créé un "Comité d'action pour la modernisation de la France" avec les sénateurs Christian Blanc (app. UDF) et Alain Lambert (UMP, sarkozyste). Les trois sénateurs veulent "créer les conditions d'un sursaut collectif" d'ici l'élection présidentielle et prônent une réforme "globale et cohérente" pour remédier au "patinage de l'économie française", refondre les modes de fonctionnement de l'Etat et réduire le poids de la dette, qui atteint un niveau "insoutenable". "La méthode des petits pas est vouée à l'échec car chaque petit pas se heurte à l'incompréhension --et donc aux résistances-- des populations concernées. Tant et si bien que la succession de petits pas se termine par un piétinement inefficace, coûteux et démoralisant", avertissent les trois signataires dans un appel lancé en prélude à un "manifeste pour la modernisation" qui sera rendu public en janvier 2007. "Les dernières déclarations de Lionel Jospin m'ont définitivement convaincu que Ségolène Royal incarne l'avenir, ou au moins un renouveau possible du parti socialiste", a par ailleurs déclaré M. Bockel vendredi à l'AFP. Appelant les socialistes à "une plus grande audace réformiste", le sénateur-maire de Mulhouse a dénoncé "les vestiges d'un socialisme rigide" qui entachent, selon lui, le projet du PS et les orientations de M. Jospin. M. Bockel s'en prend notamment au "fétichisme du rassemblement de la gauche", émet de "sérieuses réserves sur la crédibilité budgétaire du projet" et "regrette le mélange d'idéologie et de volontarisme rigide qui commande l'extension des 35 heures, ou encore la réintroduction du contrôle public à 100% d'EDF".

RÉUSSIR ENSEMBLE LE CHANGEMENT

Le projet socialiste pour la France amendé par R2

En rouge barré ce que nous supprimons, en bleu ce que nous ajoutons, en rouge non barré ce qui est à supprimmer ou à modifier...

Les Français sont à la veille de faire des choix décisifs. Ils aspirent à une confrontation politique claire. Notre projet veut répondre à cette attente. Il fixe les grandes orientations que les socialistes développeront dans la campagne électorale. Il trace les perspectives d’action pour le prochain quinquennat, et, au-delà, pour les dix ans à venir. Il propose un chemin d’avenir à la France. Il veut être une contribution au rassemblement de la gauche qui est notre seule stratégie et dont l’unité permettra la victoire.

Nous voulons agir à gauche

Face à la crise, à tous ses symptômes économiques, sociaux et institutionnels, l’urgence est politique. Les Français ont besoin de confiance renouvelée et d’espoir retrouvé. Ils ont besoin d’une parole et d’actes politiques qui soient les catalyseurs de l’énergie sociale.

Il y a dans les luttes actuelles une force qui peut servir aux nécessaires transformations et réformes que si chacun se sent associé à des mutations perçues comme justes, sources de solidarités et de sécurités nouvelles.

Le moment est venu d’un changement de style du politique. Une certaine rhétorique a vécu et chacun attend aujourd’hui un discours de vérité, un souffle qui donne envie ainsi que des faits et des résultats, loin des postures.

Pour un socialisme qui ne renonce jamais à son ambition de progrès et de justice sociale tout en prenant ses solutions là où concrètement « ça marche ». Trouver des solutions adaptées à chaque situation, à partir des enseignements de l’expérience, et non pas en catapultant d'en haut des réponses toutes faites et impuissantes. Seule compte la transformation concrète de la société, réalisée par petits pas. Voilà notre réformisme.

Fidèles aux valeurs du socialisme démocratique, nous voulons nous appuyer sur la puissance publique, l’Etat, les collectivités locales mais aussi davantage sur les citoyens, les forces sociales, pour réguler le capitalisme et cantonner le marché à la sphère économique, combattre les inégalités, redistribuer les richesses, préserver les équilibres écologiques, en un mot, transformer la société.

Fidèles à notre héritage républicain et laïque, nous refusons une société dominée par la marchandisation de la vie et structurée autour de « communautés ». Nous voulons reconstruire une vie collective à partir de la citoyenneté et offrir à la France le grand projet politique qui lui fait défaut.

Nous voulons redonner un avenir à la France

Nous refusons le discours sur le « déclin français ». La droite et l’extrême droite plus encore qui prospèrent sur la peur, veulent persuader les Français que notre pays est aujourd’hui « perdant » dans le monde tel qu’il est, la première pour aller vers plus de dérégulation libérale, la seconde pour refermer le pays sur lui-même.

La France n’est pas ce pays de déclin, de petites querelles et de prévarication que certains voudraient lui tendre comme miroir. La France est un grand pays fier de son message universel. Elle est capable d’assumer toutes les périodes, même les plus sombres, de son histoire. Elle est aussi forgée autour d’une tradition politique, sociale, culturelle qui fait son rayonnement et fonde son destin : celle des Droits de l’Homme, de l’instruction publique, de la République, des principes de solidarité. Il y a là des ressources immenses pour affronter l’avenir.

Les Françaises et les Français n’ont pas peur du monde extérieur, et ils sont profondément européens : mais ils veulent souhaitent construire un ordre public international, et l’Europe, autour des valeurs de liberté, de justice, de solidarité et de paix.

Les Françaises et les Français n’ont pas peur d’eux-mêmes. Ils veulent vivre dans une République unie, tolérante, ouverte à la diversité, dans une communauté de droits et de devoirs qui bannit toutes les formes de xénophobie, de racisme et d’antisémitisme, de sexisme. L’idéal laïc permet de conjuguer ces aspirations, car au-dessus de nos différences, il place l’intérêt général.

Les Françaises et les Français ne tournent pas le dos à l’excellence et à la compétitivité : ils sont productifs, créatifs ; leurs chercheurs sont reconnus ; leurs entreprises sont performantes ; leurs territoires sont attractifs. Nous avons des atouts, beaucoup de nos concitoyennes et de nos concitoyens sont engagés dans la vie locale ou la vie associative, de façon soutenue et bénévole, témoignant ainsi de leur attachement à la Cité. Nous devons valoriser nos atouts, encourager les initiatives, faciliter tout ce qui contribue à la création de richesses et à la mise en œuvre des solidarités réelles, à la vie concrète de la démocratie.

Prenons pour exemple la réussite économique, le progrès social et la vitalité démocratique qui sont au rendez-vous de la social-démocratie d’Europe du Nord. Un compromis y est à l’œuvre entre les libertés et la solidarité (notamment en ce qui concerne l’emploi) entre les dynamiques individuelles et les régulations collectives, entre les initiatives de la société et le volontarisme de l’Etat.

A nous d’inventer notre « nouveau pacte sociétal ». Un pacte, qui trouve sa source dans la démocratie sociale, la défense d’une société ouverte et qui valorise la responsabilité individuelle et collective. Un pacte issu d’un nouvel équilibre entre des normes, des droits et des devoirs qui garantissent une égalité des chances et de traitement effectifs, pérennes. A ce titre, l’approfondissement des solidarités entre les générations et les territoires ordonnanceront nos choix et nos politiques.

Nous voulons répondre aux problèmes d’aujourd’hui

Notre pays traverse une crise. Elle est d’abord politique et dépasse les seules institutions pour interroger la République non dans ses principes, mais dans ses pratiques. L’organisation des pouvoirs politiques bien sûr mais aussi financiers et médiatiques est en cause. Mais les réformes institutionnelles n’porteront pas de remède elles seules à la crise économique –une croissance trop faible et trop peu créatrice d’emplois- et à la crise sociale qui installe la précarité au cœur de notre société. Les Français n’arrivent pas à se figurer l’avenir. Ils se voient projetés dans la mondialisation alors qu’ils constatent que les régulations anciennes deviennent déficientes sans que des nouvelles règles ne soient apparues.

Nous faisons face, en effet, à des transformations considérables de l’économie. Avec la domination de la finance mondiale, le capitalisme change d’impact. Il remet en cause les équilibres établis dans les cadres nationaux et essaye d’imposer une dégradation générale de la condition salariale. La concurrence internationale, avec l’entrée dans le marché mondial du travail de la Chine, de l’Inde, du Brésil, les révolutions technologiques, la domination américaine ont profondément modifié la donne. L’épuisement prévisible de ressources énergétiques essentielles, le pétrole particulièrement, et la montée des risques environnementaux obligent à repenser les conditions mêmes de la croissance en l’inscrivant dans une vision plus globale d’un développement durable.

Par ailleurs, la société française se transforme. Le vieillissement de la population -heureuse nouvelle pour tous- exerce une pression inévitable sur le financement de la protection sociale. Les inégalités anciennes demeurent, d’autres s’ajoutent tout aussi insupportables –les précarités, les insécurités, les exclusions ; elles frappent les classes populaires comme les classes moyennes. On ne peut enfin ignorer l’importance croissante prise par d’autres facteurs que le statut professionnel : les discriminations sexuelles ou raciales, les inégalités générationnelles ou géographiques.

La crise des banlieues à l’automne 2005, celle du CPE, à l’hiver 2006, différentes par leur nature, nous rappellent cependant toutes deux l’urgence absolue qu’il y a à agir rapidement et fortement.

Le choix

Aujourd’hui, deux voies s’ouvrent aux Français, aux conséquences biens différentes, celle d’une « rupture libérale », celle du « développement solidaire ».

Aujourd’hui, de nombreuses voies s’ouvrent aux Français, aux conséquences biens différentes, Nous avons choisi celle du « développement solidaire ».

La droite, au-delà d’un discours vaguement compassionnel, considère que le « modèle social français » a vécu et prépare une société où chacun est abandonné à ses succès ou à ses malheurs personnels. Le chemin qu’elle trace n’a pas d’autre issue qu’un autoritarisme libéral favorisant de fait le communautarisme. Nous en connaissons les effets. La « France d’après », c’est la France des inégalités et de la division. Inégalités entre pauvres et riches que l’on accentue par l’injustice fiscale et l’atteinte aux droits sociaux. Inégalités entre diplômés et non diplômés que l’on creuse en laissant s’abîmer le système éducatif. Division entre habitants des banlieues et les autres citoyens que l’on renforce parfois par le mépris et surtout par l’inaction. Division, enfin, entre religions que l’on encourage en tournant le dos aux principes de notre République laïque. La rupture des solidarités fondamentales dans notre société conduit aujourd’hui, et demain plus encore aux violences et aux peurs qu’elles engendrent.

Les socialistes, au contraire, veulent une société unie, ouverte, apaisée,qui permet de lutter contre toutes les formes de précarité, de donner à chacun la protection qu’il mérite et l’égalité de chances et de traitement pour construire sa vie. Nous voulons conjuguer la croissance économique pour apporter la prospérité et la redistribution des richesses, avec la responsabilité vis-à-vis des générations futures.

Notre projet doit à la fois répondre à l’urgence sociale et à l’exigence d’un nouveau modèle de développement. Il doit nous permettre d’agir pour le plein emploi, d’aller vers l’égalité réelle, de refonder la République, en mettant en œuvre une démarche démocratique nouvelle, et de mettre la France en situation de relancer l’Europe et de contribuer à maîtriser la mondialisation.

L’ambition que nous proposons aux Français est collective. C’est une ambition qui s’adresse à tous et demande le concours de chacun. Un projet pour la France. Un projet pour les Françaises et les Français. Un projet pour réussir le changement.

Partie I Réussir le plein emploi dans un développement durable

Notre objectif est de retrouver le plein emploi en ramenant le taux de chômage au-dessous de 5% d’ici 2012 et en diminuant de moitié sa durée.

Pour y parvenir, nous mettrons en oeuvre un nouveau modèle de croissance qui conjugue la création d’emplois, l’innovation, la sécurité des carrières professionnelles et le développement durable, car nous devons simultanément répondre aux enjeux écologiques.

A cet effet, dans le printemps 2007, nous engagerons avec les partenaires sociaux une Conférence Nationale qui aura pour charge de débattre des orientations et des propositions en termes d’emploi, de salaire, de conditions de travail et de protection sociale.

I Relancer la croissance par l’investissement et le pouvoir d’achat

La France souffre à la fois d’une politique salariale trop restrictive, d’un investissement insuffisant, conjugués à une forte dégradation de notre compétitivité et à un niveau d’endettement public préoccupant. Nous voulons réhabiliter la volonté politique pour rétablir la confiance, retrouver la croissance et réduire nos déficits.

A L’innovation encouragée

 Nous mettrons en œuvre une politique industrielle articulant étroitement programmes sectoriels et action territoriale. Nous favoriserons le développement de Pôles d’innovation et de recherche associant les universités, les centres de recherche, les entreprises et les régions.

 Nous développerons les participations publiques dans le capital des jeunes entreprises innovantes avec la création d’un fonds public de participation (capital risque) en relation avec les collectivités locales (régions, agglomérations …), en s’appuyant notamment sur la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour faciliter la recherche dans les entreprises de taille moyenne, nous aiderons à la création de fondations et nous modifierons le crédit d’impôt recherche pour en diversifier les bénéficiaires. Nous accorderons des avantages fiscaux particuliers à ces petites entreprises innovantes pour faciliter leur développement. Nous mettrons en place des mécanismes spécifiques pour accompagner la croissance des petites et moyennes entreprises et pour les entreprises innovantes en difficulté transitoire. Nous soutiendrons le micro-crédit.

 Nous modifierons le taux d’impôt sur les société selon l’équilibre choisi par les entreprises entre l’investissement productif d’une part et la redistribution des dividendes d’autre part (sous toutes ses formes, notamment celle du rachat d’actions). Nous instaurerons une aide fiscale concernant les modalités d’amortissement pour stimuler les investissements.

 Face aux délocalisations, nous mettrons en place une Agence Nationale de Réindustrialisation. Elle pourra agir préventivement par des aides ciblées. Elle organisera la reconversion des sites. Elle pénalisera le comportement des « patrons voyous ». Les restructurations et cessations d’activités devront comprendre un volet économique territorial et une contribution à la réindustrialisation des sites touchés. Enfin l’Etat jouera pleinement son rôle d’actionnaire pour favoriser l’emploi et le développement industriel.

B Le pouvoir d’achat stimulé

 Nous augmenterons le pouvoir d’achat par la négociation sociale, notamment par la mise en place d’une Conférence nationale annuelle tripartite patronnat/syndicats qui aura pour objectif de débattre des orientations et des propositions en termes de politique salariale pour rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée entre le travail et le capital et rénover les grilles de classification. En cas de carence ou d’échec de la Conférence la loi pourra fixer une nouvelle méthode de négociation.

Nous porterons avons pour objectif de porter le SMIC au moins à 1500 Euros bruts avant la fin de la législature et nous ajusterons les minima conventionnels à ce niveau.

 Pour accroître les revenus les plus modestes et rendre notre fiscalité plus redistributive, nous irons dans la direction d’un impôt citoyen sur le revenu en harmonisant les bases fiscales de l’impôt sur le revenu, qui seront élargies, avec celles de la CSG et en rendant celle-ci progressive, notamment par l’intégration de la prime pour l’emploi. Sur la base de ce rapprochement et après concertation avec les partenaires sociaux, nous fusionnerons ces deux impôts pour construire un impôt citoyen, transparent, progressif et prélevé à la source sur l’ensemble des revenus.

C L’enseignement supérieur et la recherche renforcés

 Nous engagerons une profonde rénovation de l’Université, qui conduira sur 5 ans à porter la dépense par étudiant au même niveau que la moyenne des pays de l’OCDE. Nous améliorerons la situation étudiante par un meilleur encadrement et une meilleure orientation à la fin du lycée et dans le premier cycle, l’allocation d’autonomie sous condition de ressources et selon les besoins, l’amélioration du logement étudiant, un meilleur accueil des étudiants étrangers et le statut des doctorants. Nous donnerons à l’université de nouveaux moyens pour mieux garantir aux étudiants un égal accès à la connaissance, un diplôme, à la recherche, notamment par une autonomie de gestion des établissements dans le cadre d’un budget national.

 Nous mettrons plus souvent en place des concours d’entrée (dossier, motivation, examens). Nous limiterons le nombre d’étudiants, par filière suivant des estimations de débouchés et formations continues que nous élaborerons avec les professionnels.

 Nous ferons progresser de 10 % chaque année, pendant la législature, le budget de la Recherche avec une programmation pluriannuelle d’emplois scientifiques qui tienne compte des départs à la retraite et accorde une chance réelle aux jeunes chercheurs.

-- Nous demanderons à ce que les moyens accordés aux différents enseignements soient affribués en fonction desdébouchés professionnels offerts par ces enseignements

--Une conférence nationale annuelle sera organisée pour suivre et éventuellement réévaluer les moyens accordés à chaque domaine de recherche en fonction des résultats obtenus et des perspectives analysées

D LES SERVICES PUBLICS CONFORTES

Les services publics jouent évidemment un rôle essentiel pour favoriser l’égalité entre les citoyens et l’accès de tous aux biens publics fondamentaux. Ils sont également un facteur clef pour l’attractivité de notre pays et permettent de mener de grandes politiques de solidarité sociale, territoriale, environnementale. Cependant la notion de service public ne recouvre pas nécessairement la notion de statut (i.e. les services publics ne sont pas nécessairement assurés par des personnels ayant le statut de fonctionnaires).

 Nous continuerons de nous battre pour l’adoption d’une directive cadre européenne sur les services d’intérêt général qui permettra de faire reconnaître un droit spécifique des services publics. Dans ce cadre nous participerons à l’élaboration d’une liste des services publics incontournables, et de certains autres services qui pourront être considérés comme publics ou marchands suivant les pays.

 Nous définirons, après un large débat national, dans une loi-cadre, les missions de service public ainsi que les obligations qui en découlent et son périmètre.

Nous encouragerons le développement de « Services publics unifiés » regroupant tous les services, prestations, procédures etc…qui répondent aux besoins du citoyen là où cela est nécesssaire. Des schémas régionaux de services publics seront élaborés par les Conseils régionaux, en concertation avec les autres collectivités locales, les organisations syndicales, les associations d’usagers pour dégager une vision cohérente de l’aménagement du territoire.

Nous réintroduirons le contrôle public à 100 % d’EDF et mettrons en place un pôle public de l’énergie entre EDF et GDF –dont nous refusons la privatisation-. Nous demanderons un nouveau débat européen avant toute mise en concurrence de l’électricité pour les particuliers ; nous réclamerons une évaluation préalable des hausses importantes pratiquées par la mise en concurrence pour les entreprises.

 Nous redonnerons à l’Etat la capacité de peser sur les choix de gestion et sur la conduite des politiques de sécurité énergétique – minorité de blocage ou agrément préalable - tant dans la production que la distribution des énergies à risques (nucléaire, énergie de fission etc.). Cela concerne EDF mais aussi AREVA et tout autre société qui entre dans cette catégorie.

 Pour renforcer le rôle de l’Etat dans la détermination de la stratégie des entreprises, nous créerons, à partir de la Caisse des Dépôts et Consignations, un pôle financier public.

 Nous instaurerons une tarification sociale de l’eau, comportant un droit incompressible d’accès à l’eau et des tarifs différenciés suivant les usages. Des dispositions législatives amélioreront les exigences du cahier des charges en termes de transparence et de prix. Nous donnerons aux élus locaux la possibilité de choisir entre la gestion publique et la gestion privée. Par exemple, les Conseils généraux et régionaux auront le droit d’attribuer des aides financières ou techniques pour le retour en régie.

E L’Europe mobilisée

 Nous souhaitons renforcer le pilotage économique de la zone euro et travaillerons à la mise en place d’un véritable gouvernement économique, avec un objectif d’emploi, de croissance et d’innovation.

 Nous voulons donner à l’Europe la capacité d’investir dans l’avenir en augmentant fortement le budget européen, particulièrement la part du budget de la recherche, et en décidant le lancement d’un emprunt européen avec la Banque européenne.

 Nous souhaitons que le parlement européen et les gouvernements instaurent durant la prochaine mandature un impôt européen. Les fonds collectés financeront en priorité les grands travaux européens, la recherche, les politiques d’aide au développement, les solidarités entre les territoires. Cet impôt sera voté et contrôlé annuellement par l’assemblée parlementaire européenne.

II Aller vers le plein emploi et refuser la précarité

Atteindre le plein emploi est un objectif possible à l’horizon 2012. Un tel objectif nécessite, au-delà des effets de la démographie, une action volontariste pour créer des emplois, pour sécuriser les parcours professionnels et pour faciliter l’entrée dans la vie active des jeunes. Il n'est réalisable que grace à un e reprise de'une croissance forte

A Favoriser la création d’emplois

 Nous réactiverons les emplois-jeunes dans le secteur public et associatif en relation avec les emplois tremplins mis en place dans les régions.

 Nous modifierons les prélèvements sociaux afin qu’ils cessent de pénaliser l’emploi. Nous avons réalisé une première étape majeure en 1998 en basculant les cotisations sociales maladie vers la CSG. Nous devons aujourd’hui faire de même pour les cotisations patronales en les calculant sur l’ensemble de la richesse produite et non sur les seuls salaires.

 Nous ferons un bilan avec les partenaires sociaux de l’application des 35 heures, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif.

A l'issue de ce bilan nous relancerons la négociation sur le temps de travail, pour étendre le bénéfice des 35 heures, avec création d’emplois, à tous les salariés.

 Nous relancerons la négociation sur le temps de travail, afin de développer le temps chosi. Nous étendrons, lorsque cela est possible et souhaité, le bénéfice des 35 heures, avec création d’emplois. Si la négociation n’aboutit pas, la loi interviendra. Nous rétablirons par la loi les rémunérations des heures supplémentaires et les plafonds horaires comme ils l’étaient avant leur remise en cause par la droite.

--Nous mettrons en place des mesures pour combiner la nécessaire protection des travailleurs avec la flexibilité de l'emploi résultant de la mondialisation (voir le volet formation permanente)

B Construire avec les partenaires sociaux une sécurité professionnelle

Le conflit du CPE, après bien d’autres mobilisations sociales, a marqué le rejet catégorique des Français et notamment les plus défavorisés d’entre eux, de la précarisation générale du travail.

L’heure n’est plus au rafistolage. Il faut repenser tout le système. Nous le ferons avec les partenaires sociaux dans une grande négociation sur la Couverture Professionnelle Universelle (CPU).

 Elle assurera les trois éléments majeurs du travail : l’emploi, une garantie de ressources et la promotion professionnelle. Dans ce cadre, nous créerons un droit individuel à la formation tout au long de la vie d’autant plus élevé que la formation initiale aura été courte. Il prendra la forme d’une « carte vitale professionnelle ».

Nous unifierons les droits des demandeurs d’emplois : une garantie de ressources de base, ouverte à tous les actifs privés d’emploi et financée par la solidarité nationale et un régime complémentaire, proportionnel au dernier salaire, l’Unedic, géré par les partenaires sociaux. Chaque demandeur d’emploi bénéficiera d’un accompagnement individualisé dans un dispositif comportant un bilan, la formation professionnelle et un référent unique. Nous lancerons une négociation pour aller vers un Service public de l’emploi unifié mettant en synergie les différents acteurs de la politique de l’emploi, notamment les régions qui sont l’échelon pertinent pour définir les orientations et les objectifs de la politique de formation.

 Pour les jeunes, nous lancerons le programme d’entrée dans la vie active (EVA). Il reposera sur une allocation d’autonomie dans le cadre d’un parcours de formation et de recherche d’emploi. Chaque jeune bénéficiera d’un suivi individualisé pour accéder à une première expérience professionnelle.

 Pour favoriser le retour à l’emploi nous supprimerons toute référence à la nature du contrat dans la définition de l’intéressement à la reprise d’une activité professionnelle salariée.

 Nous reprendrons une vaste négociation sans tabous, sur le contrat de travail.

 Pour lutter contre la précarité, nous supprimerons le CNE et réaffirmerons la primauté du CDI sur toute autre forme de contrat de travail. À cet effet, nous modulerons les cotisations sociales en fonction de la durée du contrat de travail et du nombre de contrats précaires dans l’entreprise. En cas de licenciement économique, nous étendrons les droits aux salariés en fin de contrat à durée déterminée (CDD) et de mission d’intérim, les différents congés de conversion ou de reclassement seront réunifiés. Dans le cas de licenciements « boursiers » c’est-à-dire de suppression d’emplois liées non à une difficulté réelle pour l’entreprise, mais à la seule recherche d’un taux de profit supérieur, ce sont les procédures préalables à la définition du plan social qui seront renforcées afin d’assurer un véritable contrôle de la part des salariés.

C Promouvoir l’économie sociale et solidaire

 Nous favoriserons le développement des services de proximité, mis en œuvre notamment par les associations : gardes d’enfants, aides aux personnes âgées, activités éducatives post et péri scolaires.

 Nous soutiendrons le secteur de l’économie sociale et solidaire. Son accès à la commande publique sera privilégié. Sa fiscalité sera repensée avec le démantèlement progressif de la taxe sur les salaires pour les associations, frein considérable au développement de l’emploi. A l’instar des chambres de commerce et d’industrie, il sera créé des chambres nationales et régionales de l’économie sociale.

 Nous renforcerons particulièrement la position des mouvements associatifs sportifs, culturels et d’éducation populaire dans les instances de concertation et de décision pour le rôle qu’il joue dans l’épanouissement des individus et de la vie sociale, aussi bien en milieu rural qu’urbain.

III Un modèle de croissance durable

Notre système économique, étendu à l’échelle du monde, est incompatible avec les ressources naturelles que recèle la planète comme avec le niveau de pollution qu’elle est susceptible de supporter. L’humanité est face à une impasse environnementale.

Une partie importante de notre potentiel de croissance se situe dans l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, le développement de modes de production plus économes en énergie, l’innovation technologique dans les transports et la construction, avec l’outil des politiques publiques.

A Le développement durable

 Nous mettrons en place des indicateurs de croissance durable pour construire de nouvelles mesures de la richesse nationale qui prennent en compte le coût de la pollution et de la destruction des ressources non renouvelables.

 Nous anticiperons dès maintenant l’épuisement du pétrole en diversifiant nos sources d’énergie. Nous gérerons la part des différentes ressources énergétiques (nucléaire, ressources renouvelables …) en fonction de critère économique et environementaux.

 Nous privilégierons les transports collectifs et économes en énergie en augmentant fortement les crédits consacrés au ferroutage et en instaurant une fiscalité favorable aux transports collectifs "propres". Nous réactiverons les aides de l’Etat pour la réalisation de transports en commun urbains et augmenterons la participation des entreprises dans les frais de transports collectifs des salariés. Nous mettrons en place un plan d’économie d’énergie « habitat-énergie » programmant sous dix ans la mise en oeuvre des objectifs « HQE », dans la totalité du parc public immobilier (logements sociaux, écoles, hôpitaux…).

Nous introduirons une véritable fiscalité écologique généralisant la taxation générale des Activités polluantes (TGAP) en incluant notamment le volet énergie qui lui fait réellement défaut. En contrepartie nous inciterons, par des allègements fiscaux, les choix économes en énergie et en ressources non renouvelables. Nous créerons une taxe sur le kérosène des transports de fret et instaurerons un prélèvement exceptionnel sur les super profits des entreprises pétrolière

--Nous exigerons des administrations qu'elles privilégient les 'achats verts" (eco-labels, certification normes environnementales, produits eco-responsables..)

B La protection de l’environnement

Nous encouragerons les politiques environnementales en engageant notre économie vers le 100% recyclable/biodégradable. Nous doterons le ministère du développement durable de compétences transversales (transport, aménagement du territoire, logement).

 Nous défendrons la mise en œuvre d’une filière européenne de dépolution, recyclage, démontage (de bateaux en autres) dans le respect des règles de sécurité des personnes et de l’environnement.

 Dans la protection de l’environnement, il faudra faire la part des choses entre ce qui relèvent 1) de la santé publique, 2) de la bio-diversité et 3) d’une certaine forme d’utopie écologiste.

C L’agriculture

 Nous soutiendrons la promotion d’une agriculture de qualité respectant l’environnement, en réorientant la PAC vers le développement rural, en plafonnant et en modulant les primes, à l’échelle régionale, en rétablissant un vrai contrat entre le monde agricole et la société tout entière, à travers des labels de qualité. Nous aiderons, les jeunes agriculteurs désireux de promouvoir une agriculture durable en allégeant les conditions d’installation. Nous améliorerons la protection sociale des collaborateurs appartenant à la famille de l’exploitant et les non-salariés agricoles exploitant de petites surfaces, ainsi que les petites retraites, les régimes d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

 A l’échelle européenne, nous défendrons le maintien d’une politique agricole commune , réorientée pour tenir compte des besoins du pays du Sud.

 Nous favoriserons la diversification de la production agricole, en développant les productions non alimentaires, les biocarburants et la biomasse.

 Nous relancerons rapidement les programmes de recherche sur les OGM afin de déterminer leur utilité et leur dangerosité.

 Nous refuserons les essais en pleins champs des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), tout en encadrant la poursuite de la recherche publique en ce domaine.

D La mer

L’économie maritime a un potentiel important en termes d’emplois et de production de richesse.

 Nous améliorerons les droits sociaux des marins, les conditions de travail et de sécurité dans un secteur fortement dérégulé. Nous travaillerons à un pavillon européen qui garantisse la formation, le niveau de rémunération et de protection sociale des marins, la protection de l’environnement.

 Nous favoriserons une pêche qualitative, protégeant la ressource halieutique, la sécurité en mer et les équipements économes en énergie, au niveau national et au niveau européen.

Partie II L’EGALITE reelle

La société française est minée par l’ampleur des inégalités. Elles altèrent la confiance de nos concitoyens dans la République. La lutte pour la Justice sociale doit donc être la pierre angulaire de notre action. Elle passe par le savoir, la sécurité et la solidarité.

I Partager le savoir

Pour répondre aux inquiétudes et aux attentes de nos concitoyens, nous ferons de l’Education Nationale notre première priorité. Nous avons conscience de défendre avec l’éducation pour tous un modèle de société qui doit préparer à l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière, à l’âge adulte, qui doit donner une qualification permettant de trouver un emploi, qui doit permettre l’exercice libre de la raison et l’épanouissement individuel.

A Favoriser la réussite

Nous proposerons une Charte de la laïcité, adossée à la Constitution pour que soient respectés les principes républicains dans tous les lieux publics (hôpitaux, services publics…).

I Une nouvelle République

Après une victoire de la gauche lors des élections présidentielles et législatives, nous organiserons dans les six mois un référendum, mis en œuvre par l’article 11 de la constitution, pour soumettre aux Français un ensemble de réformes démocratiques.

A Une République parlementaire

Le Président de la République sera responsable. Le statut pénal du chef de l’Etat sera réformé. En cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, le Président de la République pourra être destitué à l’initiative de l’Assemblée Nationale. Il ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature et ne nommera plus les membres du Conseil constitutionnel. Le quinquennat ne sera renouvelable qu’une seule fois.

Le Premier Ministre sera lié par un contrat de majorité. Il sollicitera la confiance, avant d’engager son action. Il présentera, au début de chaque session parlementaire, un programme de travail donnant lieu à débat. Le gouvernement sera composé de manière paritaire.

 Le pouvoir du Parlement sera renforcé : co-maîtrise de l’ordre du jour avec le gouvernement, suppression du vote bloqué et de l’article 49-3, stricte limitation de l’article 38 sur les ordonnances et des recours à la procédure d’urgence (art.45), augmentation du nombre de commissions parlementaires permanentes, reconnaissance de la fonction d’évaluation de la loi, vrai statut pour l’opposition. Dans cet esprit, sera instauré le mandat unique pour les parlementaires ainsi que la limitation renforcée du cumul des fonctions (Présidents de gouvernements communaux ou de syndicats) et du cumul d’activités professionnelles. Pour les ministres, le cumul avec une fonction exécutive locale sera interdit.

L’Assemblée Nationale sera rendue plus représentative par l’introduction d’une dose de proportionnelle et l’élection au suffrage universel direct de députés représentant les Français de l’étranger. Environ un député sur cinq devrait être élu à la proportionnelle sur des listes nationales, complémentaires des candidatures par circonscriptions. Celles-ci seront redécoupées pour représenter plus équitablement les territoires. Cette réforme d’ampleur s’appliquera dès les élections législatives de 2012.

Le Sénat entrera dans l’ère de l’alternance par l’extension du mode de scrutin proportionnel départemental à partir de 3 sièges et la modification du collège sénatorial. Son droit de veto en matière constitutionnelle sera supprimé.

Le Parlement sera mieux associé à l’élaboration de la politique étrangère et de défense ainsi qu’à la conduite des négociations commerciales internationales et au contrôle des institutions financières internationales.

 Le Conseil constitutionnel verra sa composition modifiée. Ses membres seront désignés à la majorité des deux tiers par le Parlement.

B Une démocratie plus directe

 Nous ouvrirons un débat national en vue d’instituer les modalités du vote obligatoire.

Nous favoriserons la loi d’initiative citoyenne au terme d’une procédure de dépôt d’une pétition signée par un million de signatures dans 30 départements au moins.

Nous reconnaîtrons la prise en compte séparée des bulletins blancs.

 Nous ouvrirons le droit pour les citoyens de saisir le Conseil constitutionnel.

 Nous reconnaîtrons le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers acquittant des impôts depuis cinq ans dans notre pays.

Nous procèderons à la rénovation du Conseil économique et social, pour faire de cette instance, une troisième chambre effective, en rénovant sa composition, en la consultant fréquemment et en intégrant ses recommandations dans le débat national. Les Conseils d’expertise de l’État seront placés sous son autorité.

II Un nouvel âge de la décentralisation

Il faut faire franchir à la décentralisation une nouvelle étape après avoir réalisé un bilan de celle-ci.

A Démocratiser

Nous donnerons aux élus les moyens de se consacrer pleinement à leurs fonctions : la limitation du cumul des mandats dans le temps à trois mandats consécutifs et du cumul des fonctions ainsi que la mise en place concomitante d’un statut de l’élu.

 Nous introduirons le scrutin de liste pour le département, inspiré de celui des élections régionales et municipales. Et nous abaisserons le seuil de la représentation proportionnelle aux communes de 2 000 habitants.

Nous favoriserons également la participation électorale des citoyens par le regroupement des élections locales le même jour, l’harmonisation de la durée des mandats à 5 ans et des modes de scrutin, le renouvellement des conseils généraux aura lieu le même jour.

En ce qui concerne l’élection des représentants des intercommunalités, nous identifierons les représentants sur la liste des municipales. A terme, ils seront élus par l’ensemble des habitants de l’intercommunalité.

B Simplifier

Nous clarifierons les compétences des différentes collectivités territoriales dans le sens de la garantie de leur autonomie financière et la justice dans la répartition des moyens et dans un sens de simplification.

Nous refonderons les relations entre l’Etat et les collectivités locales en organisant des transferts de compétences intégralement compensées, en rapprochant les trois fonctions publiques, en nouant un contrat entre l’Etat et les territoires, à travers une Conférence nationale territoriale.

C Partager

Nous corrigerons les injustices de la taxe d’habitation en prenant en compte les revenus des contribuables. La taxe professionnelle sera partiellement mutualisée en mettant en place un impôt à taux unique à taux mini/maxi encadré assis sur la valeur ajoutée. Les contraintes pesant sur les collectivités locales dans la détermination des taux seront allégées. La spécialisation des impôts sera débattue pour que chaque collectivité dispose d’un impôt principal en relation avec la nature de ses compétences.

Nous réduirons les écarts de richesse entre territoires en mettant en œuvre une péréquation forte, pièce maîtresse de toute politique de justice territoriale.

D Valoriser les Outre-mers

Les Outre-mers sont un atout pour la République. Il s’agit de permettre l’affirmation des identités ultra-marines au sein d’une République qui s’accepte et se revendique multiculturelle.

Cette approche signifie naturellement promouvoir l’image des Outre-mers dans une France fière de sa diversité, valoriser le potentiel économique des ultra-marins, favoriser un développement durable.

Ces territoires constituent une chance considérable en termes de bio diversité et de ressources naturelles. Mais, ces territoires ont également des handicaps structurels sur lesquels la République doit faire un effort particulier. En effet, à l’instar de l’Union européenne, l’Etat doit reconsidérer sa démarche dans les contrats de plan Etat-Régions en augmentant, de manière significative, sa participation financière, pour réduire les contraintes structurelles dues à l’éloignement, la taille de leur territoire, le relief et le climat difficiles, la démographie, la limitation du marché local.

C’est sur une base contractuelle, régulièrement évaluée, que nous entendons respecter clairement les choix de la population et des élus d’Outremer pour assumer la meilleure gouvernance en utilisant toutes les possibilités qu’offre la Constitution.

III Une nouvelle démocratie sociale

Notre système de relations sociales doit être profondément reconsidéré. Le rôle des syndicats doit être affirmé, la négociation collective confortée et clarifiée et le droit de l’entreprise repensé pour rééquilibrer les pouvoirs entre capital et travail.

A Une nouvelle négociation collective

Cette vaste réforme fera l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux pour aboutir à une représentation effective des salariés quelle que soit la taille de l’entreprise. Une négociation de même nature sera menée dans les Fonctions publiques.

 Nous proposerons, dès le début de la mandature, la mise en place d’un mode de financement public transparent et de mesures favorisant la cotisation syndicale. En contrepartie la responsabilisation des syndicats doit être la règle, lors de débordements, dégradations, ou de blocages abusifs.

Nous créerons les conditions concrètes de mise en œuvre d’une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour un bon équilibre entre l’action législative d’un côté et la négociation de l’autre.

Nous généraliserons le principe de l’accord majoritaire pour la validation des accords collectifs.

Nous établirons la représentativité nationale des organisations syndicales lors des prochaines élections prud’homales de 2007. L’étape suivante portera sur les élections de représentativité dans les branches professionnelles.

B Une nouvelle conception de l’entreprise

 Nous adopterons une loi pour que les salariés puissent participer à toutes les décisions qui relèvent de l’avenir de l’emploi et des salaires. Ainsi, les salariés auront, par l’intermédiaire de leurs représentants, le droit de vote dans les instances décisionnaires de l’entreprise (conseil d’administration ou conseil de surveillance).

 Nous améliorerons le droit des entreprises de telle manière que la responsabilité civile et pénale des dirigeants puisse être plus facilement engagée.

Nous réformerons le droit des sociétés cotées afin de rééquilibrer le pouvoir dans l’entreprise au profit des salariés et de l’intérêt général (à travers l’intervention de l’Autorité des Marchés Financiers). En cas d’OPA hostile méconnaissant les réalités sociales et environnementales le ministère de l’économie et des finances pourrait décider de suspendre la procédure.

 Nous encadrerons l’évolution et le mode des rémunérations des dirigeants (stock options) et de leurs conditions de départ (retraites chapeaux)

--Nous reverrons par la loi la composition des conseils d'administration pour augmenter la représentation des personnels et empêcher la création d'un petit club d'administrateurs se répartissant les rôles d'une entreprise à l'autre.

 Nous rendrons obligatoire la publication dans les groupes côtés d’un bilan sur l’échelle des salaires, et notamment des rémunérations des dirigeants de l’entreprise.

 Nous augmenterons les effectifs de l’inspection du travail pour faire respecter le code du travail.

IV La Justice rénovée

Notre système judiciaire doit être revu dans son fonctionnement tant pour la justice civile que pour la justice pénale.

Nous augmenterons le budget de la justice : notre pays se situe au 23^ème rang sur 40 en Europe, pour son budget de la justice. Nous ferons passer le budget de la justice française dans les premiers rangs.

Nous rendrons la justice accessible à tous en faisant en sorte que chaque justiciable puisse bénéficier des services d’un avocat, garanti par un service public de la défense. Nous renforcerons les maisons de la justice et du droit et le réseau d’information et d’aide aux victimes. Nous limiterons les coûts financiers inutiles pour élargir l’accès à la justice civile et au droit.

Nous organiserons une justice respectueuse des libertés. Les procédures pénales d’exception seront limitées ; une réforme de la procédure pénale sera engagée pour renforcer les droits de la défense et mieux garantir la présomption d’innocence. Le juge des libertés et de la détention bénéficiera d’un véritable statut. Le juge d’instruction travaillera en collégialité. Nous interdirons les poursuites sur dénonciation anonyme.

Nous rendrons la justice responsable et indépendante. Le parquet, responsable de la mise en œuvre de la politique pénale définie par le pouvoir politique, sera mis à l’abri des pressions, notamment par la suppression des instructions individuelles. La composition du Conseil Supérieur de la Magistrature sera modifiée pour garantir son pluralisme et un équilibre entre magistrats et non-magistrats. Ses attributions seront étendues. Il sera consulté sur les aspects essentiels du fonctionnement de la justice ainsi que sur les projets de réforme la concernant, et aucune nomination de magistrats ne pourra intervenir sans avis favorable. Nous améliorerons le système d’évaluation du service public de la justice en mettant en place un mécanisme permettant aux justiciables d’adresser au Conseil Supérieur de la Magistrature des plaintes visant le comportement d’un magistrat.

Nous présenterons une nouvelle loi pénitentiaire qui donnera davantage de moyens à l’administration pour lutter contre la surpopulation carcérale, pour améliorer la qualité des soins, pour favoriser l’effectivité des petites peines en milieu ouvert, pour permettre la réinsertion à la sortie de prison.

La France à récemment été mise en accusation pour la tenue pitoyable de ses établissements pénitentiaires. Un pays qui se présente comme celui des Droits de l’Homme et du Citoyen ne peut accepter d’être répertorié juste avant les prisons de Moldavie.

Aussi afin que notre pays offre des conditions de détention respectueuses de la dignité humaine, nous présenterons une nouvelle loi pénitentiaire qui donnera davantage de moyens à l’administration pour lutter contre la surpopulation carcérale, pour améliorer les conditions de détention, pour assurer : la qualité des soins, la surveillance médicale et le suivi psychologique des détenus.

Les détenus mineurs au moment de leur incarcération ne le seront plus avec des détenus adultes. Les Centres d’Education Fermés (C.E.L) seront repensés pour disposer de capacités d’accueil supérieures.

Les établissements pénitentiaires feront l’objet d’un contrôle assidu et permanent concernant l’hygiène et l’accès aux moyens de prévention de maladies sexuellement transmissibles.

Afin de désengorger les prisons et afin de favoriser l’effectivité des petites peines en milieu ouvert, un vaste programme de bracelets électroniques sera engagé.

Si le droit des victimes doit être assuré par une juste reconnaissance des peines infligées aux détenus, ces derniers doivent pouvoir conserver en prison une dignité et un respect d’eux-mêmes essentiel pour un retour à leur vie de citoyen et à leur réinsertion.

En dehors des détenus condamnés pour des actes de terrorisme ou pour des crimes de sang, le transfert vers des établissements plus proches de leurs familles doit être largement développé.

Afin de faciliter une réinsertion réussie à leur sortie, les détenus doivent accéder plus largement à : la culture, à l’enseignement et au travail. L’Enseignement Professionnel à distance doit être favorisé.

Le Parlement s’engagera à déléguer plusieurs fois par an des missions Parlementaires chargées de constater le respect des dispositions prononcées. Dans le même temps, les établissements pénitentiaires devront accueillir loyalement les représentants internationaux (Conseiller Européen aux Droits de l’Homme) et les associations (comme Ban Public) soucieuses de constater les conditions de vie des détenus français.

--Nous reverrons la procédure d'instruction dont OUTRAU a montré les limites

V L’Egalité active 

L’égalité ne doit pas être qu’un principe, elle doit être prolongée dans les faits par une politique de lutte active contre les discriminations liées à l’origine géographique, sociale, à l’orientation sexuelle, au handicap, à la santé et ce, à tous les niveaux de la vie en société : à l’école, dans l’entreprise, dans les quartiers et dans l’accès au service public.

A La place des femmes dans notre société

Avec l’adoption de la loi sur la parité, nous nous sommes engagés à faire en sorte que les femmes soient traitées à l’égal des hommes dans tous les champs de la vie : professionnel, familial et politique. Cet objectif n’est toujours pas atteint. Il faut donc accélérer la marche.

Dans la famille, chaque enfant doit pouvoir accéder à un mode de garde pour permettre aux parents qui travaillent de retrouver leur activité.

Dans l’entreprise, les inégalités persistantes de salaires, à qualification égale, entre les hommes et les femmes seront combattues d’abord par l’application ferme de la loi. Les victimes de la violation de ce principe doivent être conseillées et aidées pour pouvoir engager une action en responsabilité contre l’employeur la personne qui abuse, avec le soutien des inspecteurs du travail.

Au sein du couple, la lutte contre les violences faites aux femmes doit faire l’objet d’une grande loi inspirée du dispositif espagnol qui prévoit un arsenal de mesures de prévention, de durcissement des peines, d’aide à la réinsertion, de coordination judiciaire, de protection des victimes et d’aide sociale.

Au sein de nos institutions. Le non-respect de la parité par les partis politiques, doit faire l’objet d’une réelle dissuasion. A cet effet, les dotations publiques aux formations politiques contrevenantes seront supprimées.

B Des politiques spécifiques pour restaurer l’Egalité républicaine

Dans l’entreprise. Nous favoriserons l’insertion professionnelle des publics discriminés en cherchant, avec les partenaires sociaux, à développer le recours au CV anonyme, au recrutement sur compétences et par tests d’habileté. Nous organiserons, avec les partenaires sociaux, la mise en place d’un contrôle collectif des procédures d’embauche. Nous mettrons en place un bilan de l’égalité dans les grandes entreprises privées et publiques comme dans les administrations. Le volet territorial du bilan de l’égalité favorisera l’emploi de salariés domiciliés dans les territoires les plus défavorisés. qui dresse des statistiques en fonction du domicile des salariés.

Dans les institutions. Nous réformerons la HALDE  en lui assurant une meilleure représentativité, en développant ses missions de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité, en renforçant ses moyens d’action et de sanction, en créant des antennes locales. Nous créerons dans les villes moyennes et les grandes villes un relais municipal de lutte contre les discriminations ayant d’abord une fonction de médiation

le pouvoir d’action et de sanction de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) en encourageant la constitution de comités locaux de lutte contre les discriminations.

Dans le couple. Nous améliorerons le PACS en matière d’inscription à l’état civil, de régime des biens, de droits de succession, de droit au logement, de droits sociaux. Le mariage civil et le droit à l’adoption seront ouverts aux couples de même sexe.

Pour le Handicap. Nous ferons de l’intégration scolaire  une priorité : la règle doit être l’intégration en milieu ordinaire, les structures spécialisées l’exception, lorsque le handicap ne la rend réellement pas possible. Nous agirons pour que les personnes handicapées puissent exercer tous leurs droits de citoyens comme, le droit aux transports en commun, aux loisirs, qu’ils bénéficient tous du droit du travail, de tous les services publics, de la culture, du sport. Nous revaloriserons les allocations et compensations pour que les personnes handicapées puissent vivre décemment sans surcoût lié au handicap. Enfin, chaque loi votée devra prendre en compte le handicap, ce qui fera l’objet d’une réforme constitutionnelle.

Pour la lutte contre la prostitution et le proxénétisme. Au rang de la lutte contre toutes les formes d’exploitation commerciale de la personne humaine en général et des plus faibles en particulier, nous considérons que la prostitution et son organisation à travers des réseaux mafieux doivent être sévèrement combattues en mettant en cause, notamment, la responsabilité des clients.

C Le service civique obligatoire

Parce que la citoyenneté est aussi un équilibre entre les droits et les devoirs, les socialistes proposent un service civique obligatoire pour tous les jeunes gens, et toutes les jeunes filles.

Outil pour recréer un sentiment d’appartenance et d’identité, le service civique doit être consacré à des missions d’intérêt général pour favoriser les échanges entre tous les Français. Il rendra des services d’utilité collective à la Nation (accompagnement scolaire, aide aux personnes âgées, sécurité civile, action pour l’environnement, missions humanitaires). Il se doit d’être universel pour unir la communauté nationale autour des valeurs communes de solidarité et de fraternité.

Il doit être un contrat entre un jeune, de 18 à 25 ans, et l’Etat. Les jeunes de nationalité étrangère résidant en France pourront y participer sur la base du volontariat s’ils entendent demeurer durablement dans notre pays. Ce service dure 6 mois, peut être effectué soit en une seule fois, soit d’une manière fractionnée, pour des missions d’intérêt général. Pendant la durée du service, les jeunes bénéficieront d’une indemnité.

C La place des enfants dans notre société

Il faut constater que tout à évoluer dans notre société,

Droit de l’enfant.

Droit de l’adolescent

Droit du jeune adulte.

Les personnes prennent leur autonomie progressivement ; autonomie financière, choix de vie, éttude/travail … Il faut adapter le parcours d’entrée dans l’age adulte.

VI L’immigration partagée

L’immigration est un atout pour notre pays, à condition qu’elle soit maîtrisée, qu’elle s’accompagne d’une politique d’accueil et d’intégration efficace et qu’elle s’appuie sur un véritable partenariat avec les pays d’origine. Les socialistes combattent depuis toujours la méfiance de l’autre et encore pire, la haine de l’autre.

 Nous reviendrons sur les dispositions des lois Sarkozy qui ont précarisé la situation des immigrés installés depuis longtemps dans notre pays. Nous restaurerons la possibilité de régularisation après 10 ans de résidence.

Nous mènerons une politique de fermeté à l’égard de l’immigration illégale. Notre pays ne peut accueillir tous ceux qui le souhaitent. Il nous faut par conséquent dissuader l’immigration illégale et démanteler les filières mafieuses (augmentation des moyens de l’inspection du travail et aggravation des peines encourues pour les employeurs en infraction).

Nous serons à l’initiative d’une politique européenne pour créer une police commune présente aux frontières extérieures de l’Union.

Nous bâtirons un projet migratoire individuel pour une insertion réussie. Ce contrat permettra l’accompagnement personnalisé de l’étranger au moment de son arrivée sur le territoire français, avec la création d’un guichet unique d’accueil et d’insertion. Le régime des cartes de résidence assurera une plus grande stabilité du séjour aux étrangers. A cet effet, nous rationaliserons les administrations en charge de l’accueil des immigrés.

 Ce projet migratoire contiendra en contrepartie de l’accompagnement personnalisé, l’engagement au minimum d’apprendre notre langue et de suivre une présentation citoyenne de nos règles et principes communs. Cela pour tous les immigrants exceptés les réfugiés politiques.

Nous rendrons plus simple et plus solennelle l’accession à la nationalité française : une journée du citoyen rassemblera chaque année dans chaque mairie les Français lorsqu’ils atteignent l’âge de la majorité ou quand ils sont naturalisés. A cette occasion, les principes fondamentaux de la république seront rappelés.

Nous veillerons au respect effectif du droit d’asile en assurant aux réfugiés statutaire un accompagnement individualisé pour améliorer leur situation.

Nous accorderons une attention particulière à la place des femmes dans les processus d’insertion des migrants car elles jouent un rôle déterminant dans la transmission du langage, de la culture, et des valeurs et peuvent transmettre à leur famille les points de repères indispensables pour une intégration réussie.

Nous construirons un partenariat avec les pays d’origine fondés sur le co-développement, l’immigration partagée, en multipliant les possibilités d’aller et retour, en favorisant l’investissement dans les pays d’origine mais aussi avec la signature d’accords de réadmission des immigrants illégaux dans les pays d’origine, des relations de coopération étroite doivent s’installer avec ces pays. Un grand plan européen à destination de l’Afrique devrait ainsi permettre de relancer le projet de Banque Euro-Méditerranée ou Européenne.

 Nous devrons accentuer la présence des écoles et lycées français à l’étranger, y garantir un accès aux populations locales afin de développer la présence française, participer à la source au développement des pays d’émigration et créer des emplois par les nouveaux postes ainsi créées.

VII La culture émancipatrice

A La culture

Comme l’éducation et la santé, la culture joue un rôle central dans notre société. Elle est un outil privilégié d’émancipation et de rassemblement.

Nous veillerons à ce que le financement de la création soit préservé et adapté au numérique et à l’internet. Les auteurs et les créateurs doivent être rémunérés pour leur travail. De nouvelles sources de financement seront recherchées en mettant à contribution les principaux bénéficiaires de la création (Fournisseurs d’accès internet, opérateurs de téléphonie, fabricants de logiciels et de matériels). Une nouvelle loi d’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique sera mise en chantier, après un vaste débat public

 Nous veillerons au renforcement des moyens budgétaires afin qu’ils retrouvent les plus hauts niveaux connus sous la gauche depuis 1981. Nous veillerons au renforcement des moyens budgétaires afin qu’ils retrouvent et dépassent les plus hauts niveaux connus sous la gauche depuis
1981. Nous rénoverons le service public de la culture : création, patrimoine, formation.

 Nous favoriserons et développerons l’emploi culturel, car c’est en investissant dans l’immatériel, l’innovation et la création que nous créerons les emplois de demain dans un secteur où se dérouleront les grandes batailles politiques et économiques à venir.

 Nous veillerons au respect de la loi sur les intermittents du spectacle et établirons une loi programme sur le spectacle vivant.. Après concertation, ous consoliderons le régime des intermittents du spectacle au sein du régime général d’assurance-chômage, et établirons une loi de programme sur le spectacle vivant.

 Nous lancerons un programme « diversité et territoire », en favorisant l’accès de tous à la culture, et en assurant un soutien financier aux projets culturels émergents dans les environnements urbains les moins favorisés (microcrédits) ainsi qu’aux lieux de proximité (médiathèques, salles de musiques…).Nous renforcerons les mouvements d’éducation populaire. La capacité d’accueillir des cultures qui reflètent la diversité des origines au sein de la société française est un enjeu majeur de cohésion
sociale

 Nous engagerons un nouveau plan de généralisation de l’éducation artistique à l’école, du primaire à l’université, et nous construirons une véritable éducation à l’image, dispensée dans le cadre scolaire, permettant de développer l’esprit critique face à l’image.

 Nous favoriserons l’accès de tous à la culture, notamment par les réseaux numériques, par une présence de médiathèques sur l’ensemble du territoire, en priorité dans les zones les moins favorisées.

 La multiplication des chaînes de télévision, l’émergence d’une société de l’image ont un impact grandissant sur les citoyens, particulièrement les plus jeunes. Il faut donc construire une véritable éducation à l’image, dispensée dans le cadre scolaire, permettant de construire un esprit critique face à l’image.

 Nous assurerons un soutien financier aux projets culturels émergents dans les environnements urbains les moins favorisés (microcrédits) ainsi qu’aux lieux de proximité. La capacité d’accueillir des cultures qui reflètent la diversité des origines au sein de la société française, est un enjeu majeur de cohésion sociale.

Nous reconnaîtrons les nouvelles formes de création artistique, en soutenant « les nouveaux territoires de l’art » et le croisement des disciplines, ainsi que le rapprochement entre les arts et les sciences, et nous stimulerons la production indépendante dans l’audiovisuel, le cinéma, la musique.