Décentralisation et Egalité territoriale

Publié le par Réformisme et rénovation

Décentralisation et Egalité territoriale

Initiée par les socialistes en 1981, la décentralisation vise à améliorer l’action publique. Cette action doit s’exercer à l’échelle la plus appropriée afin de répondre le mieux possible aux besoins. L’autonomie accrue des territoires est le moteur de la décentralisation. C’est en rapprochant et en responsabilisant acteurs et usagers que nous améliorerons l’action publique.

 Mais la décentralisation ne doit pas être un prétexte au désengagement de l’Etat  à travers le transfert partiel et injuste des ressources. Avec comme conséquences des impôts locaux en hausse ou des services de proximité en recul pour les citoyens : moins de crédits et plus de charges.

 La compensation intégrale des transferts de ressources de l’Etat vers les collectivités locales, une fiscalité dédiée à chaque échelon et une stricte péréquation pourront être les outils d’une nouvelle décentralisation.

Les services publics locaux doivent être à la fois confortés et adaptés aux contraintes et aux besoins : guichet unique, services itinérants, procédures électroniques.

 Les citoyens ont également besoin de savoir quelle collectivité fait quoi et si elle le fait au plus près et au mieux de leurs besoins : meilleure correspondance entre les moyens alloués à la commune et la réalité de ses missions, renforcement de la légitimité démocratique des structures intercommunales, clarification des missions départementales, affirmation des régions qui sont les premiers intermédiaires entre l’Etat et les territoires  tout en devenant des acteurs à part entière de la construction européenne.

 La démocratie participative peut être un vrai catalyseur de la décentralisation  : produire en commun, au niveau le plus approprié, la décision politique, donner les outils d’une citoyenneté active et responsabiliser les représentants du peuple. L’ouverture d’une partie des budgets aux actions participatives ou encore la mise en place de conseils d’usagers des services publics constituent des pistes concrètes à explorer.  

 Loin d’une religion de la proximité, il s’agit de répondre au fort besoin d’efficacité retrouvée de la puissance publique. La réforme de l’Etat est un corollaire indispensable de la décentralisation. Mieux délimité et plus souple, dialoguant avec la société civile, l’Etat sera plus fort. Prescripteur, acteur et contrôleur mais aussi responsabilisé et évalué, il garantira et rénovera les services publics. La politique par la preuve nous montre que de nombreuses gauches européennes ont accompli ces réformes dans l’intérêt des personnels, des usagers et des contribuables.

 En rénovant la puissance publique, nous libèrerons le meilleur du socialisme : sa volonté de travailler sans cesse à la solidarité sociale et territoriale, à la réduction des inégalités de destin, de condition et de traitement.

 Qu’il s’agisse de logements, d’équipements et de services publics, de transports, ou encore d’emplois, les logiques territoriales et partenariales sont à privilégier.

 De nombreuses collectivités locales, tirant profits de l’ANRU, mènent des projets de rénovation urbaine qui vont améliorer les conditions de vie dans de nombreux quartiers: nouveaux collectifs à taille humaine, logements rénovés, mixité sociale accrue, intégration de la dimension environnementale.

 Le développement des transports et plus largement des équipements et des services publics, avec pour ces derniers le guichet unique et les services itinérants, doit devenir une priorité.

 De même la territorialisation des politiques de l’emploi doit encore s’accentuer : l’accompagnement vers l’emploi, l’insertion professionnelle, la formation et le reclassement ont besoin d’une déclinaison locale spécifiquement adaptées à des publics souvent tenus en marge.

 L’heure n’est plus au saupoudrage égalitaire des moyens : nous devons mettre le paquet, concentrer les moyens, dans une logique territoriale et sociale, afin de donner plus à ceux qui ont moins.

 Voilà d’ailleurs le moyen de réduire les discriminations qui nuisent tant à la cohésion sociale et de favoriser l’égalité de traitement. Dans ce domaine, les collectivités peuvent être des catalyseurs efficaces en organisant des partenariats avec la HALDE ou encore en créant des relais municipaux favorisant la médiation.

 Plus généralement, l’échelle territoriale, sous condition de solidarité et de péréquation, doit donner aux politiques d’égalité active toute leur force et leur efficacité : réforme des ZEP permettant une concentration dynamique des moyens ou encore labellisation des entreprises embauchant et employant le plus de salariés domiciliés dans les territoires défavorisés.

 

Nos territoires sont aujourd’hui le lieu de la politique par la preuve et de la souveraineté partagée. Ils constituent autant de leviers pour une puissance publique réformée qui souhaite agir au cœur de la société.

En approfondissant la décentralisation et en travaillant à la restauration de l’égalité territoriale, nous nous donnerons les moyens de continuer à écrire, ensemble, notre contrat social.

 Jean-François PASCAL

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