Au dela des jurys citoyens : la démocratie délibérative !

Publié le par Réformisme et rénovation

    Le débat est vif sur les jury citoyens proposés par Ségolène Royal, chez nous aussi à R2. Revenons sereinement au concept de démocratie participative, ou plutôt délibérative, que les propositions de la candidate ont permis de mettre publiquement en question.
Je ne cherche pas spécialement à défendre Mme Royal. Je défends ce qui me paraît juste dans son discours. Les critiques des propositions ont quelque chose de salutaire, puisque cela a fait apparaître d'importantes contradictions dans le discours de la candidate. Mais cette démarche penche dangereusement vers l'irrationalité totale quand on en vient à négliger de comparer ses propositions à celles de ses concurrents, qui à ma connaissance ne brillent pas par leur originalité. Mme Royal innove, ce pour quoi il existe une réelle attente. J'essaie de faire en sorte que cette voix ne soit pas muselée.


Tout d'abord, il y a une certaine variété entre les diverses expériences de démocratie participative, et le concept semble peu défini quand elle en parle. Néanmoins, le fait qu'elle en parle parce que c'est à la mode ne signifie aucunement que c'est sans intérêt.

Tout d'abord quelques remarques :
- j'ai produit une recherche sur le budget participatif de Porto Alegre il y a quelques années. Je suis très peu convaincu par la formule si on veut l'appliquer dans un pays riche et sans déséquilibre social manifeste. A la rigueur ç'aurait un sens pour les zones les plus défavorisées du territoire. Mais pour l'essentiel, c'est un système coûteux et largement basé sur la motivation individuelle, donc pas robuste face aux incitations économiques. Ca ne marche que s'il y a des gens très pauvres qui ont clairement quelque chose à y gagner. Dans la plupart des cas ça me paraît inadapté.

- à mon avis l'erreur c'est d'avoir parlé de démocratie "participative", qui fait penser à certaines choses. Le concept le plus approprié, ce serait plutôt la démocratie délibérative (cf. Habermas, Niño, etc.). Il s'agit de mettre en oeuvre une régulation étatique non-biaisée, ce qui suppose des contre-pouvoirs.

- les contre-pouvoirs, c'est ce qui manque en France, où depuis toujours on constate le manque de liens entre la base et les élites. Chacun vit de façon autonome, de plus en plus comme dans un pays du tiers-monde . Il faut que ça circule, que ça communique davantage. Il faut déréglementer,
re-contrôler, re-démocratiser la France.

- un grand bravo pour leur courage à tous les élus qui ont manifesté leur désapprobation vis-à-vis de l'idée d'un contrôle populaire. Il va sans dire que tous sont des Churchill en puissance, capables de résister à la faiblesse humaine en toute circonstance et motivés par le seul intérêt général. La bonne blague... Creusons la question plutôt que d'invoquer certaines évidences ou vérités.

D'autant plus que l'on mélange beaucoup de concepts chez les partisans comme chez leurs contradicteurs...

Une première erreur est qu'il ne faut pas confondre les fonctionnaires et les élus; le politique et le technico-administratif. La compétence technique n'est pas primordiale pour les seconds, car ils sont censés s'entourer d'experts. Le font-ils ? c'est une autre question, malheureusement. En matière économique, l'amateurisme de nos énarques-politiciens est effectivement désastreux. Pourtant les économistes compétents existent en France (hormis le Royaume Uni, la France est le pays qui compte le plus de "fellows" de l'American Economic Association, six au total) et ils sont prêts à offrir leurs services.
Tout ça pour dire que les paroles de chaque français sont admissibles dans le débat économique. L'expertise doit par contre être prise au sérieux et pas amalgamée au reste des discours idéologiques.

Plusieurs moyens peuvent être mis en oeuvre ou renforcés pour impulser une démocratie délibérative qui densifiera la démocratie représentative, base de notre système démocratique.
L'idée est très simple : il s'agit de faire en sorte que la puissance publique ne puisse plus prendre de mesure générale (par opposition aux mesures particulières) sans qu'un panel représentatif de citoyens n'ait été consulté.

Cela suppose :
- le recours à des études d'impact sérieuses comme préalable à tout nouveau texte de loi ou à tout décret

- l'existence de panels réguliers auprès de tous les watchdogs officiels, notamment les Autorités Administratives Indépendantes

- qu'au niveau des collectivités territoriales, et en particulier des communes, le principe des jurys citoyens pourrait jouer, sur le fond, un rôle équivalent à celui du Conseil d'Etat auprès du législateur. C'est à dire que les textes à portée générale et les budgets seraient soumis à
un avis consultatif. Je pense à des panels représentatifs, c'est à dire composés de citoyens lambda. Les autorités pourraient, en le justifiant, demander à ce qu'un des "jurés" soit relevé de ses fonctions, mais cette décision pourrait être contestée par un référé administratif.

- que tous les rapports administratifs devraient être accessibles gratuitement et librement sur internet, répertoriés sur une base de données (si on est capable de le faire pour les films de l'ina, on est capable de le faire pour les rapports)

- que ces jurys citoyens pourraient demander l'aide de rédacteurs
professionnels (fonctionnaires ou autres) afin de rendre publics leurs avis, dans un langage courant néanmoins.
Idéalement, tous ces panels seraient intégrés à des dispositifs plus classiques. Par exemple, les "usagers" (dont le point de vue serait décidé par le panel) auraient collectivement une voix dans le collège décisionnel d'une AAI. Ils auraient le pouvoir de faire connaître leur désaccord vis-à-vis des autres membres dudit collège.

- les membres des panels seraient rémunérés par leur employeur, auquel les administrations publiques concernées rembourseraient les heures perdues.


Tout cela existe trop peu, si l'on compare la France aux autres pays. Ailleurs, les consommateurs / petits actionnaires / usagers de l'administrations / etc. sont consultés très régulièrement. Les études d'impact sont monnaie courante un peu partout sauf en France. D'où notamment la profusion de lois inutiles et parfois grotesques que nous connaissons.

Enfin, l'administration et les gouvernements gardent une culture du secret, absolument ridicule au 21ème siècle.
Vous n'imaginez pas l'attitude de l'Etat français face aux demandes d'information des Polynésiens à propos de Moruroa-Fangataufa. Ce genre de choses ne devrait plus exister.
Qui connaît les réels risques du nucléaire, les coûts environnementaux du productivisme agricole, l'utilisation des fonds structurels européens par les agriculteurs français, les différences d'indemnisation entre hôpitaux publics et cliniques privées, etc.? Les spécialistes, et encore... Cela doit cesser. Tout citoyen a droit à l'information. Le pluralisme doit être au coeur du système politique.


Les pratiques politiques passées doivent laisser la place. Ceux qui ont trop joué avec ce système doivent laisser la place.

Dans ce contexte, la nouveauté est une vertu.

En conclusion, vive la démocratie... délibérative.

LPhC

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Michel MARTIN 29/09/2008 11:06

La question de la pratique démocratique me semble être le point le plus important pour qui souhaite développer une économie un tant soit peu libérale. Je dirais même que la démocratie est la condition du libéralisme. Il me semble qu'en France, notre réticence au libéralisme provient en premier de notre déficit démocratique. Le CEPREMAP a édité un excellent "La société de la défiance" http://www.cepremap.ens.fr/depot/opus/OPUS09.pdf qui démontre la cassure qu'il y a entre l'ensemble de la population et les élites et qui me semble une forte indication de ce manque démocratique.

RJ 03/11/2006 15:33

C'est complémentaire. Il est trop simple d'évacuer ainsi des questions complexes. Le statut de l'élu est une question importante. Mais il ne s'agit pas non plus de le fragiliser et de décourager. L'énarchie est un fantasme, c'est plus vaste que cela, et moins simple. Il y a des énarques qui finissent partout, des communistes, dans le privé, en politique... De plus c'est surement une bonne formation politique. ( d'ailleurs elle se réforme progressivement, en intégrant maintenant des modules européens, et des stages dans le privé, un troisième sonsours performant etc...)Tout ne doit pas passer par là, mais n'évacuons pas le bébé avec l'eau du bain.

Twin 03/11/2006 15:30

Je ne comprend pas cette argumentation.Plutot que de parler de jury populaire,il conviendrait de reformer le statut de l'elu afin de permettre à tous les citoyens qui le desirent de pouvoir se lancer en politique.Ce qu'il faut combattre,c'est le fait que certains elus de haut niveau si j'ose dire semblent former une caste (je pense à l'enarchie) ...il faut rendre la politique au peuple mais à travers le suffrage universel et non avec une parodie des soviets ou d'Athenes. Quelques pistes:l'incompatibilite des mandats electoraux et la haute fonction publique qui obligerait tout haut fonctionnaire à demissionner de ses fonctions si il etait elu.Cela casserait le privilege du haut fonctionnaire qui,contrairement à un employé ou un ouvrier de base,peut jusque la se lancer en politique tout en etant a l'abri financierement d'une defaite (puisqu'il reprendra ses fonctions si il est battu). Autre piste:un vrai statut de l'elu avec des parachutes viables en cas de defaite mais qui seraient equitables pour tous. Le but est de permettre que les elus representent veritablement les citoyens au niveau sociologique sans que certaines categories soient surepresentes.Il ne faut pas se tromper de combat..

Régis 03/11/2006 15:28

OUI, OUI et mille fois OUIIIIIIIIIIII Pour moi, cette idée de JURYS CITOYENS c'est très certainement la meilleure proposition de Ségolène Royal. Pourquoi ? Car la plus fidèle à l'esprit de notre Constitution : "Gouvernement du peuple, par le Peuple, POUR le peuple !". Cette mesure permettrait sans doute un contrôle des élus qui n'en serait pas moins valorisant pour eux. Je ne suis pas surpris que les "tenanciers du bordel" depuis longtemps (trop), trouvent scandaleux que l'on puisse leur retirer leur magot électoral, et pourtant.... Si les socialistes entendent mettre en application la DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, il est temps de donenr aux citoyens de VRAIS outils de contrôle de la vie démocratique. Ce n'est certainement pas la droite et sa culture du "CHEF" qui décidera d'offrir aux petits des moyens de juger de leur action. Dans une ville comme la mienne - Puteaux - un outil comme celui ci aurai permis de mettre fin depuis longtemps au clientélisme et aux pratiques mafieuses de la famille Ceccaldi-Raynaud. Arrêtons la langue de bois et acceptons aussi d'entendre celui pour qui nous disons nous battre : LE PEUPLE.... Régis

Emmanuel 03/11/2006 15:26

Aux élections présidentielles de 2002, les candidats du PS et de l'UMP obtenaient, à eux deux, à peu près le quart des voix des électeurs inscrits. Aux législatives suivantes, ces deux partis obtiennent 90 % des sièges de députés. Leur mainmise sur le Sénat, les conseils régionaux et généraux est à peu près équivalente. Ils captent l'essentiel du temps de parole dans les médias et à peu près tout le finacement public de la vie politique. Il est par ailleurs très difficile de faire de la politique en dehors du PS et de l'UMP, sauf à faire acte d'allégeance ou à se résigner à un rôle de témoignage.Ces deux partis ont donc peu d'électeurs au moment du choix suprême, celui du président, et également très peu d'adhérents, même en considérant que les chiffres revendiqués sont exacts, ce qui serait très surprenant. Alors avant de s'aventurer vers les jurys citoyens et autres budgets participatifs, ne conviendrait-il pas d'abord de remettre sur ses rails la démocratie représentative, qui est, jusqu'à nouvel ordre, ce que l'on a trouvé de mieux comme système politique ? Deux mesures très simples seraient un premier pas efficace : l'instauration d'une moitié proportionnelle dans tous les scrutins, et la suppression de la quote-part parlementaire dans le financement public des partis.