Nouveaux contrats de travail : pour une critique constructive
Nouveaux contrats de travail : pour une critique constructive
Le chômage est une affaire trop sérieuse, une trop grande préoccupation, pour réduire la politique de l’emploi à un débat calculateur et idéologique.
Oui, il est critiquable de réformer à la hussarde le Code du travail sous la pression des échéances à venir. Que reste-t-il de la démocratie sociale lorsque l’on congédie les partenaires sociaux et que l’on décide sans eux de la nature du contrat de travail, du statut et des droits du salarié ? On ne peut de même donner toujours plus aux employeurs (exonération de charges, rupture de contrat sans justification) sans être très attentif aux résultats effectifs en matière d’emploi et au « coût » social.
Symétriquement, assimiler toute forme de flexibilité à une précarité nécessairement accrue, défendre une surprotection statutaire en ignorant tout des dynamiques économiques, mène à l’impuissance et au statu quo. Au maintien d’une précarité déjà subie par nombre de Français qui ne se satisfont pas des protestations mais veulent des solutions.
Concernant la situation de l’emploi, le constat est partagé : le reflux actuel du chômage est encore modéré et le taux de 9,6% enregistré en novembre 2005 demeure l’un des plus élevés d’Europe. Les jeunes en sont particulièrement victimes : le taux de chômage est de 18% pour les moins de 30 ans, plus du double pour ceux qui sont sans qualification, l’essentiel des embauches s’effectue en CDD ou en intérim, voire en stages non indemnisés.
Comment agir ?
Ni la flexibilité aveugle, ni la surprotection rigide des emplois existants, ne constituent pas des réponses appropriées. Les allègements de charges, la réduction du temps de travail, les emplois aidés, favorisent les créations d’emploi. Ces approches sont nécessaires, complémentaires, mais encore insuffisantes.
Nouveaux venus, le CNE et le CPE introduisent davantage de flexibilité dans le contrat de travail : ils proposent une « période de consolidation » de 2 années pendant lesquelles le salarié peut être licencié sans justification. Ils s’accompagnent aussi, pour les moins de 26 ans, d’une exonération totale des cotisations patronales pendant 3 ans. Les théorèmes sont connus : moins de freins au licenciement égal moins de réticence à l’embauche, moins de charges égal plus d’emplois proposés.
A l’épreuve des faits, les résultats sont en vérité ambigus. Ainsi le précédent dispositif d’allègement des charges à destination des jeunes non qualifiés (Contrats jeunes en entreprise) n’a pas vraiment créé d’emplois nouveaux : le taux de chômage n’a pas diminué, les contrats signés ont souvent concerné des jeunes déjà en activité et sont demeurés, dans de larges proportions, de courte durée. Autrement dit, l’effet d’aubaine a joué à plein et le coût pour la collectivité n’a pas été vraiment compensé ni en terme d’efficacité économique ni de progrès social.
L’introduction de la flexibilité doit elle aussi faire l’objet d’une double évaluation, à la fois économique et sociale. D’un point de vue général, il est vrai que dans une économie mondialisée, d’échanges accélérés, l’adaptation et la souplesse sont des principes favorables au développement de l’emploi. De nombreux pays européens (à commencer par le Danemark) montrent qu’une législation non contraignante favorise la baisse du chômage.
Mais la flexibilité ne peut être érigée en dogme économique, pas plus qu’elle ne peut être déconnectée de son « coût » social : l’emploi, oui, mais comment et à quel prix ?
L’efficacité économique du CNE demeure difficile à apprécier : certes 280000 CNE ont été créés à ce jour mais les faibles créations dans le secteur marchand (62000 emplois en 2005) relativisent le succès. Tout suggère que de nombreux emplois auraient été de toute manière créés en CDD ou en CDI. L’effet d’aubaine est indéniable. Fondamentalement, le CNE conduit à une plus grande volatilité de l’emploi : création accélérée lorsque la demande croît, destruction accélérée lorsque l’économie ralentit. Autrement dit, la flexibilité peut être un catalyseur qui ne suffit pas à lui seul à assurer croissance et activité.
Pour quel coût social ?
Soyons francs : le CNE et le CPE ne méritent ni l’excès d’éloges et de critiques qui leur est réservé. Le CPE offre ainsi des contreparties modestes mais réelles aux jeunes salariés : préavis, droit à la formation ouvert dès la fin du premier mois, indemnisation chômage dès le quatrième mois (au lieu de 6 actuellement) avec une allocation forfaitaire garantie, indemnité de rupture, accès au crédit bancaire, bénéfice du Locapass facilitant l’accès au logement.
L’évaluation sociale est difficile et se fera au cas par cas : ceux qui auraient été embauchés en CDI (peu nombreux) y perdront, ceux qui enchaînent chômage, stages et CDD courts y gagneront, plus ou moins selon la durée effective du contrat, plus ou moins selon leur appréciation de l’incertitude professionnelle. Et l’on ne peut ici préjuger, ni dans sens ni dans un autre, de la volonté constructive des employeurs.
Face à ces réformes quelle doit être l’attitude de la gauche ?
Je la souhaite résolument pragmatique et volontaire.
Quelle efficacité économique pour quels progrès sociaux ? Voilà la seule interrogation qui doit nous guider, la seule d’ailleurs qui nous fasse rencontrer les Français.
Etre socialiste aujourd’hui ne peut se réduire à une opposition idéologique nous coupant du monde tel qu’il est. Etre socialiste c’est voir plus large que la droite, protéger mieux les intérêts des plus faibles et garantir davantage la justice sociale.
Voir plus large : ne pas céder au dogme de la flexibilité. Elle n’est qu’un élément parmi d’autres : relance de la croissance par l’économie de la connaissance, dynamisation de l’activité par la simplification administrative, stimulation de la demande par l’action sur le pouvoir d’achat, meilleure insertion professionnelle par la formation. L’emploi des jeunes est d’abord déterminé par l’élévation des qualifications et leur plus grande adéquation avec l’emploi : confions aux partenaires sociaux la détermination du contenu des formations en fonction des besoins professionnels et de leur évolution, encourageons la formation en alternance, l’apprentissage et la reconnaissance des compétences acquises. Accordons des « droits de tirage » inversement proportionnels à la durée initiale de la formation ou des handicaps constatés.
Se battre pour le progrès social : acceptons la flexibilité en échangeant la mobilité contre de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés. Voilà le réformisme d’aujourd’hui, celui de la conquête sociale en acte.
Enrichissons le droit individuel à la formation (anticipation des besoins mais aussi développement des goûts et des compétences) et rendons-le véritablement transférable d’entreprise en entreprise. Développons les conventions personnalisées de reclassement et de transition professionnelle. Autant de droits « crédités » dont chaque salarié pourrait faire un usage individuel adapté à sa situation et aux réalités locales de l’emploi.
Dans cet esprit rien n’est tabou pour une gauche responsable et en lutte : un contrat de travail unique peut être négocié s’il permet d’en finir avec l’injuste éclatement des différents contrats et la ségrégation statutaire qui en résulte. Nous pouvons envisager un contrat unique à durée indéterminée dans lequel les droits relatifs à la protection de l’emploi et à l’indemnisation se renforceraient progressivement. Une période de consolidation n’étant acceptable que si, et seulement si, la sécurisation des parcours professionnels est organisée concrètement et les contreparties obtenues à la hauteur de la souplesse concédée. Ce qui n’exclut pas non plus de responsabiliser les entreprises en sanctionnant, par la fiscalité ou la modulation du coût de l’assurance chômage, celles qui abuseraient de la flexibilité.
Voilà des principes d’action pour un socialisme attaché à la réussite économique et au progrès partagé. Un socialisme en prise sur le monde d’aujourd’hui. Le seul à la hauteur de l’urgence sociale.
Jean-Marie BOCKEL
Ancien Ministre,
Maire de Mulhouse,
Sénateur du Haut-Rhin