Motion 4 (7)

Cette démarche doit bénéficier aux régions et aux villes.

Elle exige d’augmenter les responsabilités et l’autonomie financière des collectivités territoriales dont les compétences doivent devenir majeures dans des domaines tels que le développement économique, les transports, le logement, la santé, la formation, l’environnement. Chaque transfert de compétences doit être accompagné du transfert des ressources adéquates et d’une diminution de la fiscalité nationale.

Nous proposons :

• Une autonomie financière et une responsabilité accrue des collectivités territoriales.

•  Un transfert de ressources correspondant au transfert de compétences.

•  La possibilité pour les collectivités territoriales françaises de pouvoir saisir directement le Conseil constitutionnel si leurs compétences ne sont pas respectées.

• L’élection des présidents de communauté urbaine au suffrage universel.

Une vraie régionalisation peut être envisagée.

Nous proposons :

• Le transfert des pouvoirs normatifs vers les régions : l'élaboration de certaines lois ou règlements doit revenir aux conseils régionaux.

•  Une forte augmentation du budget régional¹, supposant un partage équilibré du produit des grands impôts nationaux et tenant compte des inégalités territoriales.

La décentralisation accroissant la diversité entre les territoires, il est nécessaire que des mécanismes de péréquation permettent, mieux qu’aujourd’hui, la mise en œuvre de l’équité et de la solidarité pour remédier à certaines inégalités. L’action d’aménagement de l’Etat s’avère nécessaire pour assurer une équité entre les régions.

Une démocratie ouverte et citoyenne

La crise de la démocratie représentative

La crise politique n’est pas la moindre des crises qui affectent notre pays. Il s’agit d’une crise de la démocratie politique qui s’exprime, lors des échéances électorales, par la force et la constance du vote protestataire, doublé par l’importance de l’abstention.

Cette crise est fondamentalement celle de la démocratie représentative. Il y a une crise de la représentation : les citoyens manifestent leur défiance à l’égard des acteurs politiques. Méfiance et rejet sont particulièrement forts chez les jeunes et dans les populations les moins favorisées.

Pour résorber cette fracture, notre démocratie doit accepter le défi d’une légitimité sans cesse à reconquérir.

Une première réponse à la crise de la responsabilité se trouve dans les réformes institutionnelles.

Autant il serait illusoire de penser qu’une telle réforme pourrait être la formule magique de la transformation sociale. Autant on ne peut pas ignorer que la nature et surtout le fonctionnement des institutions donnent grandement le ton à la vitalité démocratique.

Or aujourd’hui, les institutions de la V^ème République paraissent grippées, davantage d’ailleurs par la pratique que par la lettre du texte constitutionnel. Le choix du quinquennat crée des difficultés. Liant Président et Premier ministre, il peut conduire à un pseudo régime présidentiel qui se traduirait par une aggravation des défauts de notre système: pouvoirs accrus du Président en cas de concordance entre lui-même et la majorité législative ; blocage plus grand que sous la cohabitation dans le cas de majorités opposées, car ni dissolution ni renversement de gouvernement ne permettront de sortir des crises.

Plus généralement, le déséquilibre est devenu patent entre les prérogatives de l’exécutif et celles du pouvoir législatif. La volonté légitime de préserver, comme dans la plupart des démocraties modernes, un exécutif en capacité d’agir ne peut plus justifier aujourd’hui la relégation permanente du Parlement en chambre d’enregistrement. Un débat sans tabou doit s’ouvrir : il pourra mener à une réforme de notre constitution ou aller jusqu’à son changement de nature.

Nous proposons :

• Une réforme des institutions de la Vème République :

 Une meilleure responsabilisation du Président de la République et une délimitation plus claire de ses prérogatives

 Une modification de mode de scrutin législatif :

> Dans le cas de l’organisation d’un deuxième tour, seront seuls retenus les deux candidats arrivés en tête au premier.

> Election de 10 % des députés à la proportionnelle.

 Rôle législatif et pouvoir de contrôle accru de l’Assemblée Nationale :

> Elargissement du droit d’initiative et meilleur maîtrise de son agenda par le Parlement.

> Accroissement du nombre et de la responsabilité des commissions parlementaires permanentes.

> Publicité de leurs travaux et capacité qui pourrait leur être reconnue de voter certaines lois techniques².

> Multiplication des commissions d’enquête et des procédures d’évaluation législative. Concernant aussi bien les politiques publiques que l’application des lois votées.

> Rattachement de la Cour des comptes au Parlement.

> Nouveaux moyens et pouvoirs donnés à l’opposition parlementaire.

 Réforme du Sénat :

> Modification de la circonscription électorale, devenant régionale, et adoption d’un scrutin direct à la proportionnelle.

Mais la véritable légitimité de ces réformes consiste d’abord à replacer le citoyen au coeur de l’action politique et sociale.

Nous proposons :

• L’élection au suffrage universel du Président de l’agglomération urbaine.

• Transformation du conseil constitutionnel en cour constitutionnelle pouvant être saisie par les citoyens.

• L’égalité d’accès aux mandats politiques entre salariés du secteur privé et fonctionnaires.

Les réformes institutionnelles doivent se prolonger dans une réforme du statut de l’élu et dans sa nouvelle responsabilisation.

Nous proposons :

• La limitation à deux mandats électifs à la condition que l’un d’eux soit un mandat d’élu municipal.

• L’adoption d’un statut de l’élu comportant une rémunération suffisante pour l’exercice de ses fonctions et facilitant son retour à la vie professionnelle.

La crise de la représentation nous contraint également à nous interroger sur la représentativité de ceux à qui nous déléguons une partie de l’exercice de notre souveraineté.

Il est d’abord essentiel que la composition des assemblées, quelles qu’elles soient, reflète le pluralisme d’opinion de la société. D’où la nécessité d’introduire, de manière maîtrisée, une dose de proportionnelle aux élections législatives.

Mais le pluralisme doit être également sociologique. Or l’accès de nombreuses catégories aux mandats électifs et aux responsabilités politiques est clairement restreint voire inexistant : qu’il s’agisse de l’accès des ouvriers et des employés modestes, des femmes, des personnes issues de l’immigration ou encore des jeunes générations, la discrimination est patente. Elle nuit gravement à la prise en compte de la diversité des intérêts et à l’élaboration des réponses politiques.

L’inscription de l’objectif de parité dans la Constitution et la modification correspondante des lois électorales, permettent aujourd’hui une meilleure représentation des femmes. Néanmoins le mécanisme des quotas catégoriels est difficilement généralisable. Seule la limitation du cumul des mandats et un fort encouragement à la diversité permettront de changer les mentalités et les pratiques.

Nous proposons :

• De fortes incitations au pluralisme sociologique en ce qui concerne l’accès aux mandats électifs et aux responsabilités politiques

Acteurs principaux du système représentatif, les partis politiques sont également en crise. Leur rénovation et leur meilleure intégration dans la société civile relèvent de la nécessité.

Pour retrouver une crédibilité, ils doivent d’abord mieux intégrer dans leurs rangs ceux qu’ils ont l’ambition de représenter.

Voilà un objectif important pour le Parti Socialiste qui en est aujourd’hui fort éloigné. Notre parti est un mouvement d’élus, vieillissant³, encore peu féminisé, ayant une base socioprofessionnelle étroite : le « salariat protégé », les hauts niveaux de qualification et les salariés issus du secteur public y sont surreprésentés. Il lui est difficile dans ces conditions de refléter la pluralité des situations sociales et d’y apporter des réponses satisfaisantes.

Une réforme des modes de fonctionnement et des pratiques est tout autant nécessaire. Particulièrement, là aussi, au Parti Socialiste.

Les nouveaux adhérents ne trouvent pas leur compte dans les formes sclérosées de militantisme qui leur sont proposées. La démocratie interne y est trop souvent formelle, le débat de fond trop souvent absent et les phénomènes de « notabilisation » stérilisent les talents et les initiatives.

Nous devons nous fixer l’objectif de devenir un parti d’adhérents, beaucoup plus représentatif de la diversité sociale et générationnelle de la société française. Prêt alors à être en prise sur le monde et à réviser ses fondements doctrinaux.

Nous proposons :

• Un renforcement de la démocratie interne (référendum, comptes-rendus obligatoires de mandats, respect du vote) visant à accroître le contrôle et la participation des militants, à reconnaître leur investissement et à valoriser leurs parcours.

 Limitation du cumul des mandats

 Encouragement de la parité

 Elargissement de l’accès aux plus jeunes et aux militants de toutes origines dans les différentes instances.

• Une ouverture renforcée et permanente sur la société civile. Nous devons multiplier les débats, en exploitant les technologies de la communication et de l’information, les ouvrir sur l’extérieur en y faisant participer des membres de la société civile.

• Un engagement européen réaffirmé

 Incitation des sections et des fédérations à se rapprocher des organisations locales des autres partis socialistes européens,

 Présentation aux élections européennes et locales de candidats appartenant à d’autres pays de l’Union.

 Transformation du PSE en un véritable parti. Formation d’une conscience militante collective à travers débats, motions d’orientation et votes militants au niveau européen.

• Une politique de formation continue à destination des militants. Le parti a vocation à redevenir une université populaire d’éducation permanente.

• Le développement d’activités militantes « para-politiques ». En collaboration avec les acteurs de la société civile, les sections pourraient prendre en charge, concrètement, une action économique et sociale, culturelle ou environnementale (accompagnement de chômeurs, aide juridique, alphabétisation, protection de l’environnement, animation culturelle).

La démocratie participative et citoyenne

Au-delà de la démocratie institutionnelle, de la démocratie de partis, se développe une démocratie citoyenne et participative. Elle renouvelle les pratiques politiques et offre une réponse à la crise de la représentation et de la légitimité. Elle repose sur l’accroissement du rôle des citoyens et de la société civile.

Les différentes organisations et associations tirent leur légitimité non pas d’un statut ou d’une élection mais de leur représentativité effective, de leur capacité d’action et de mobilisation collective. Elles portent le témoignage de la société, elles démultiplient la parole sociale et expriment la volonté de prendre des responsabilités. A nous de savoir entendre et favoriser cette forme de démocratie tout en l’articulant avec les formes de la démocratie représentative.

Nous proposons :

• Un renforcement de la démocratie économique et sociale

 Une plus forte représentativité des salariés dans les conseils d’administration

 Le développement des pratiques contractuelles et des accords majoritaires

 La réforme des règles de représentativité des syndicats de salariés et des organisations professionnelles

 La mise en place d’un financement public ou paritaire des syndicats.

 La syndicalisation obligatoire

• Une politique de soutien et de promotion de la vie associative supposant la modernisation de la loi de 1901

 Reconnaissance du rôle économique, social et civique des associations.

 Mise à disposition de moyens de fonctionnement suffisants, notamment d’emplois aidés.

 Reconnaissance et valorisation du bénévolat.

 Clarification des responsabilités des associations et de leurs dirigeants, plus grande transparence de fonctionnement, procédures démocratiques de contrôle.

• Le développement des procédures de consultation et de « co-élaboration ». Notamment en ce qui concerne les projets d’urbanisme afin d’associer les habitants à leur conception et à leur réalisation.

• La multiplication des conseils de quartier dans les communes.

> Soumettant les requêtes, les besoins et les attentes des habitants ou des associations.

> Relayant les propositions des habitants sur les enquêtes publiques qui leurs sont soumises ou sur le choix des futures infrastructures.

> Organiser les séances publiques de rapport de mandature.

• Le développement du droit de pétition.

• La multiplication des forums publics.

Agir pour le monde :
développement partagé et nouvelle gouvernance

Favoriser le développement humain sur la planète

Nous ne pouvons accepter un monde où plus de 800 millions de personnes souffrent de malnutrition, ou des millions d’entre elles meurent faute d’accès à des médicaments. Nous ne pouvons laisser des centaines de millions d’individus dans la souffrance et le dénuement, alors que nous avons collectivement les moyens techniques, économiques et financiers de remédier à cette situation.

Les objectifs, liés à la solidarité, ne manquent pas : apporter des secours d’urgence, élever le niveau d’aide à 0,7% du PIB, aller plus loin dans l’annulation de la dette des pays les plus pauvres, leur permettre d’atteindre l’autosuffisance alimentaire, leur donner les moyens d’un réel développement et les aider à être progressivement capables de décider de leur avenir et de le construire.

Les socialistes se renieraient s’ils ne faisaient figurer ces impératifs au nombre de leurs priorités, et l’Union Européenne serait fidèle à sa mission en se plaçant au premier rang de la lutte pour le développement.

Notre action doit être multiforme dans sa solidarité, pour assurer un accès plus général au développement et aux biens publics mondiaux tels que l’eau potable ou un air non pollué, mais aussi le savoir ou la santé.

En plus du soutien à apporter aux politiques de santé publique, d’éducation et de formation, nous devons être attentifs à la lutte contre la corruption et à la mise en place d’une administration efficace. C’est là un premier pas vers un Etat de droit, lui-même accélérateur de la croissance et condition de l’utilité des aides financières ou techniques.

Favoriser le maintien de la paix est aussi une condition indispensable à tout progrès. Les changements profonds et attendus, ne pourront se passer de la responsabilisation des populations et de leurs gouvernants.

Ce soutien « qualitatif » doit s’appuyer sur une mobilisation des bénéficiaires et exige que nous sachions adapter nos interventions à la situation de ces pays et à leurs possibilités d’évolution. D’où la nécessité d’agir en respectant les cultures des différents Etats que nous voulons aider.

Nous proposons :

- Le règlement définitif du sur-endettement des pays les plus pauvres en supprimant ou en aménageant la dette publique de ces pays.

- Une taxe mondiale contre la pauvreté – inspirée de la taxe Tobin - qui pourrait financer l’aide au développement. Elle pourrait être prélevée sur les flux financiers ou de transport.

- De faciliter l’accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres en particulier pour les pandémies telles que le Sida, le paludisme et la tuberculose.

 Un soutien particulier à l’Afrique à travers la mise en place d’un « plan Marshall ». Adapté à la complexité des situations et passant par une importante aide financière, ciblée dans le choix de ses destinataires et des canaux de sa distribution.

Le développement durable à l’échelle de la planète

Les pays qui aspirent légitimement au développement ne peuvent admettre qu’en raison des abus de nos sociétés on limite leurs possibilités d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Nous devons faire le choix d’une croissance soutenable en protégeant les ressources de la planète pour mieux les partager. Aucune justification ne peut être avancée pour autoriser l’emploi de techniques destructrices de la biodiversité ou menaçantes pour le développement humain.

Sans prôner pour autant un « principe de précaution » dévoyé dont l’application systématique conduirait au refus de toute innovation.

Nous proposons :

• La création d’une Organisation mondiale de l’environnement pour assurer la protection des éco-systèmes, des ressources en eau, pour lutter contre le risque d’épuisement des ressources énergétiques et contre le réchauffement de la planète. Pour promouvoir aussi la mise en œuvre des accords et traités existants tels que le Protocole de Kyoto.

• D’instituer une Cour Internationale de l’Environnement, chargée de juger les atteintes graves à l’environnement et aux biens publics mondiaux. Mais aussi d’assurer la réparation des dommages en appliquant le principe « pollueur-payeur ».

Les outils d’une nouvelle gouvernance

Démocratisons les organismes internationaux chargés de la santé, de l’éducation ou des droits de l’Homme et faisons en sorte que leurs normes et leurs décisions revêtent le même caractère obligatoire que celles du FMI ou de l’OMC.

Renforçons la légitimité et la capacité normative des institutions internationales comme l’OMS, l’OIT, voire de l’Organisation Internationale de Protection de l’Environnement à créer. Encourageons l’ONU à fonder, sur la base de propositions déjà anciennes de Jacques Delors, un « Conseil de sécurité économique et de développement humain », dont feraient partie les grandes nations démocratiques des cinq continents. Il aurait un rôle d’impulsion et de coordination des organismes spécialisés, ainsi qu’un rôle de règlement des conflits économiques et sociaux.

Favorisons les mécanismes du marché, mais faisons en sorte de les encadrer, de les orienter. Tempérons la loi marchande par les préoccupations environnementales, par les exigences de santé publique et de protections sociales - interdiction du travail des enfants et des conditions de travail indignes. Ouvrons nos marchés aux produits agricoles venant des pays les moins développés. Car une libéralisation maîtrisée des échanges sera favorable à une croissance partagée. Autorisons-les à une protection douanière provisoire. Dénonçons les pratiques protectionnistes. Continuons à réformer la PAC, à délier niveau de production et niveau de l’aide, à faire dépendre les subventions du respect de certaines normes notamment environnementales. Renforçons, pour les pays les plus pauvres, leurs capacités de production agricole locale, aidons les à développer les cultures vivrières à côté des cultures de rente.

Les ONG, les associations, les syndicats, les partis politiques, doivent être, à leur niveau, les acteurs de cette nouvelle gouvernance en quête de développement durable.

Apportons notre aide en agissant pour promouvoir l’économie solidaire, développons des mécanismes de micro-financement qui viendront compléter les aides financières directes. Faisons appel, en les responsabilisant, à l’énergie de ceux qui n’ont rien, donnons-leur les moyens de se lancer, de monter de micro-entreprises de service.

Les ONG pourraient jouer un rôle, encore plus décisif, en favorisant un développement adapté aux besoins et aux capacités de chacun. Le droit d’ingérence, dont le principe tend à être de plus en plus reconnu, est né de leur action résolue.

Elles pourront d’autant mieux remplir leur rôle qu’on aura facilité leur naissance et leur développement, qu’on aura soutenu leur mobilisation, par des aides directes, des incitations, des facilités d’intervention. Elles seront d’autant plus légitimes à le remplir qu’elles répondront aux exigences de transparence et d’évaluation démocratique que l’on est en droit d’attendre de tout acteur collectif.

Le dialogue entre les institutions multilatérales et la société civile internationale doit être amélioré. Les ONG ont vocation à s’exprimer auprès des institutions. Les grandes ONG mondiales pourraient être amenées à délibérer publiquement afin d’apporter avis et propositions aux organisations internationales.

Une société civile mondiale et une citoyenneté planétaire sont en train, confusément, de naître. Nous devons en favoriser et en accompagner le développement. La jeunesse de nos pays européens devrait se voir proposer un service civique humanitaire à effectuer en Europe ou dans les pays en voie de développement. La communauté européenne pourrait encadrer et financer des projets humanitaires ou sociaux, de protection de l’environnement, ou d’aide au développement, dans des pays défavorisés, auxquels ces jeunes participeraient bénévolement.

Nous proposons :

• De réformer le fonctionnement des institutions internationales. En les démocratisant et en améliorant leur capacité à traiter les problèmes économiques, sociaux et environnementaux.

• La création, sur la base des propositions de Jacques Delors, d’un « Conseil de sécurité économique et de développement humain », dont feraient partie les grandes nations démocratiques des cinq continents. Il aurait un rôle d’impulsion et de coordination des organismes spécialisés, ainsi que de règlement des conflits économiques et sociaux.

• De favoriser les initiatives et les actions des ONG.

• D’inciter la jeunesse des pays européens à effectuer un service civique humanitaire dans les pays en voie de développement.

Notre projet, pour un socialisme pragmatique, entend donner de nouveaux outils à notre ambition de transformation sociale.

C’est en prise sur le monde que nous incarnerons notre idéal d’une émancipation partagée.

Avec les socialistes et les sociaux démocrates d’Europe, nous souhaitons faire souffler le vent nouveau d’un réformisme résolu.

Contacts :

jm.bockel@senat.fr / jfpascal2@wanadoo.fr

Web : www.jm-bockel.com

1 Aujourd'hui, les régions ne perçoivent que 6 % de la fiscalité locale

2 On peut aussi prévoir que pour les lois traditionnelles la discussion en séance porte sur le texte adopté en commission et non sur celui du gouvernement

3 L’âge moyen des élus socialistes est passé de 45 ans au début des années 1980 à 60 ans aujourd’hui !