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Publié le par Réformisme et rénovation

La politique de la ville : un lien social sans cesse à retisser

La politique de la ville vise à renforcer la qualité du « vivre-ensemble » dans les villes. A améliorer leur urbanité, à en faire des lieux attractifs Mais aussi à y développer les possibilités d’autonomie des individus et la cohésion sociale.

Elle n’a cependant jamais donné les résultats escomptés, faute de moyens et de pilotage adaptés.

Faute de cadre cohérent et durable, elle a pris trop souvent la forme d’un empilement ou d’une juxtaposition de dispositifs. La déclinaison de la politique de la ville en politiques thématiques prend certes tout son sens, qu’elles portent sur l’emploi, la sécurité, l’éveil et l’éducation, le logement, ou encore le transport. Mais elles doivent toutefois s’inscrire dans des programmes plus larges, qui en articulent la philosophie et les moyens (dans l’esprit par exemple du plan de cohésion sociale).

La politique de la ville souffre d’un manque de moyens. Compte tenu de ses ambitions, et de la place qu’y prend l’accompagnement humain, elle implique l’engagement de budgets importants. Or ni la programmation du contrat de ville au cours des dernières années, ni les mesures du Plan de Cohésion sociale récent, n’ont été à la hauteur de ces ambitions. Faute d’adéquation entre l’affichage national sur les actions lancées et les moyens effectivement disponibles sur le terrain, la politique de la ville a ainsi perdu, bien injustement, en crédibilité. Par ailleurs, ce manque de moyens a entravé la vocation expérimentale de la politique de la ville. Selon laquelle, les expériences réussies sur des territoires et des populations ciblées peuvent avoir vocation à se généraliser dans le cadre du droit commun. Enfin, les dispositifs, leur programmation budgétaire (ex. contrat de ville) ainsi que la délégation effective des crédits sont systématiquement mis en place très peu de temps avant la conduite des actions, voire quelques mois après (cf. postes d’adultes-relais). Ce qui est source d’incertitude voir d’instabilité (licenciements) pour les acteurs en présence, en particulier les fragiles structures associatives porteuses de nombreuses actions.

Une politique de la ville efficace et crédible exige donc, de la part de tous les partenaires engagés, une programmation budgétaire plus conforme aux objectifs fixés, plus fiable dans le temps, et plus nettement anticipée (ainsi la sortie du contrat de ville, en 2006, ne fait pour l’heure l’objet d’aucune proposition alternative construite). Ce qui implique le choix politique d’en faire une priorité gouvernementale.

La politique de la ville souffre également d’importants problèmes d’organisation.

A l’échelle locale, échelle de conduite opérationnelle (comités de pilotage interpartenariaux), les acteurs impliqués sont très nombreux, et la répartition des compétences trop peu claire. La culture partenariale y fait nettement défaut.

Dans l’hypothèse d’un éventuel désengagement de l’Etat de ses actuelles fonctions d’animation au profit des collectivités territoriales (les communautés d’agglomérations ou communautés urbaines), la logique de projet de territoire devrait être approfondie et le nombre des acteurs engagés réduits pour éviter que ce transfert n’affaiblisse le pilotage local de la politique de la ville.

Par ailleurs, une territorialisation de la politique de la ville devrait se fonder sur la définition d’objectifs et de cahiers des charges nationaux lui assurant une ambition égale sur tout le territoire.

Au total, il revient à l’Etat de se positionner rapidement et pour longtemps dans le cadre de la politique de la ville : veut-il assumer son rôle d’animateur, ou bien souhaite-t-il se faire plutôt accompagnateur, et sous quelles conditions entend-il dès lors organiser l’unité globale d’objectifs et de moyens entre les territoires ?

Ainsi consolidée, la politique de la ville doit pouvoir efficacement relier, réagglomérer les hommes et les quartiers entre eux.

La ville est animée d’une logique de séparation. La politique de la ville a vocation à recréer du lien, à faire disparaître les discontinuités et la ségrégation urbaine.

Deux logiques complémentaires doivent y participer.

D’une part, la logique d’une convergence entre les quartiers et au sein d’un quartier.

Dans cet esprit doivent être encouragés : la déconcentration des services publics sur tout le territoire de la ville – pour les rapprocher des habitants –, une incitation active au développement de commerces de proximité, au renouvellement urbain et à la mixité de l’habitat, la lutte contre la ségrégation urbaine, sociale et ethnique. La dynamique des services publics de proximité doit reposer sur une logique partenariale avec les acteurs du quartier : enseignants, personnels de santé, travailleurs sociaux, policiers, associations…

Le zonage est incontournable au sein de la politique de la ville lorsqu’il porte des actions, par nature transitoires, qui visent à faire levier sur un secteur de la ville afin de le revitaliser. Cependant, cette vocation transitoire est trop souvent dévoyée, comme en témoigne l’accompagnement souvent difficile de la sortie du cadre de zone franche urbaine. Une meilleure politique de contractualisation avec les partenaires concernés (ici, les entreprises) doit permettre de faire prévaloir le droit commun la souplesse et la réactivité de la politique de la ville sur la pérennisation de fait de dispositifs d’exception.

Pour la réussite d’une politique de mixité, la qualité du bâti et des espaces publics est décisive : il faut récréer des logements plus humains, mieux insonorisés, rénover les espaces publics. Un environnement convenable et entretenu, encourage à sa préservation et à son maintien, rend plus supportable la vie quotidienne, tend à renforcer le sentiment d’appartenance collective. Il est ainsi nécessaire de poursuivre une politique vigoureuse en faveur du renouvellement urbain, de l’amélioration de l’habitat y compris privé, et de l’essaimage du logement social, dans les parcs public et privé, au sein de tous les quartiers. L’accession à la propriété doit être encouragée car elle est source d’un meilleur entretien des logements et d’une implication plus forte des habitants dans la définition et le respect de règles collectives de vie. Mais parallèlement, toute politique de mixité ne peut réussir qu’adossée, dès l’amont, à un accompagnement humain des populations : il est en effet le seul à pouvoir défaire les craintes et modifier les comportements dans le sens du mieux vivre-ensemble.

En matière de logement, les chantiers sont vastes aujourd’hui, en particulier pour les collectivités territoriales : développement de l’offre globale de logements par la réduction de la vacance, développement en particulier de l’offre de logement social ou à loyer maîtrisé, à travers l’insertion de programmes de logement social dans tous les chantiers de renouvellement urbain, à travers également une remobilisation active du parc privé social.

D’autre part, la logique, plus dynamique et plus différenciée, de l’ouverture de la ville et de la mobilité.

Dans cet esprit doit être encouragés, de manière complémentaire, le développement d’une offre riche de transports en commun à l’échelle de toute la ville, pour encourager tous les comportements de mobilité, sources de rencontre. Une urbanité accomplie suppose des déplacements fréquents des périphéries vers le centre-ville, lieu de convivialité et de rencontre, mais aussi du centre vers des espaces périphériques de loisirs et d’activité attractifs et sécurisés. Ce qui suppose une politique de prévention et de sécurité efficace à l’échelle de tout le territoire de la ville.

Cette logique d’ouverture de la ville et à la ville suppose également une implication quotidienne des habitants dans la conduite de projets de proximité. Si nulle politique publique ne peut suppléer l’engagement personnel des citoyens, en revanche l’aide publique aux initiatives doit être développée en mobilisant des moyens municipaux, communautaires et régionaux. On peut ainsi encourager les systèmes de fonds de participation des habitants ou de fonds de travaux urbains qui impliquent la formulation collective de petits projets de proximité et la gestion de budgets en vue de les conduire.


Nous proposons :

  • Un changement de culture politique à l’égard de la politique de la ville, permettant de clarifier ses objectifs et d’y affecter les moyens adéquats, de façon nettement plus réactive :

La réunion d’urgence d’une conférence intergouvernementale sur la ville, devant tracer des perspectives claires pour la sortie du contrat de ville, notamment sur le plan de la répartition territoriale des compétences et de la rationalisation de son pilotage.

Un engagement de l’Etat à réduire sérieusement la régulation budgétaire sur ce volet des politiques publiques, de façon à déléguer les crédits en temps et en heure, et en tout état de cause avant la conduite des actions de politique de la ville.

  • En matière de logement, des orientations vigoureuses :

La définition d’actions dynamiques pour réduire la vacance et pour remobiliser le parc privé, en particulier social. Pour ce dernier, l’adoption d’un cadre unique de conventionnement auprès des propriétaires privés, impliquant une gestion professionnalisée et une utilisation optimale des techniques de réassurance.

La poursuite d’une vigoureuse politique de renouvellement urbain impliquant un volet logement social, s’appuyant sur des outils régionaux ou nationaux (les établissements publics fonciers) permettant de mobiliser le foncier. 

  • Un soutien renforcé de l’Etat et de l’Union européenne aux politiques de mobilité urbaine, et en particulier :

En faveur du développement des TCSP et des modes de transport « doux » (tramway, vélo), qui, tous, améliorent la qualité du cadre de vie urbain

En faveur de l’adoption de plans de déplacement urbains favorisant courageusement ces modes de transport

  • L’encouragement de la démocratie participative locale comme catalyseur d’une politique de la ville réussie :

La poursuite par les villes des démarches de démocratie locale sous la forme, par exemple, des conseils de quartier.

A une échelle plus localisée, le développement partenarial de systèmes de fonds de participation des habitants ou de fonds de travaux urbains.

La sécurité : prévention, responsabilisation, sanction

La sécurité, est la première des libertés pour les citoyens et la première des responsabilités incombant à la puissance publique. L’insécurité est une réalité, principalement pour la partie la plus fragile de la population. En aggravant la ségrégation urbaine, en rendant plus sensibles les inégalités, en favorisant les réactions de repli sur soi et les discriminations, elle a un effet social destructeur. La nécessité de lutter contre l’insécurité est d’autant plus impérieuse que la délinquance se double de la banalisation de la violence. La gauche doit ici définitivement tourner le dos à l’« angélisme ».

Le nombre mais aussi la nature des actes de délinquance sont en mutation constante, obligeant les forces de police et de gendarmerie, mais aussi les collectivités locales, à une adaptation continuelle. Ainsi les incivilités dans la rue, les agressions, les cambriolages, le vol à l’arraché et à la tire, ont progressé de façon exponentielle ces dernières années.

Après un infléchissement en 2004, les violences contre les personnes ont augmenté de 3,55 % sur les huit premiers mois de l'année 2005, alors que l'ensemble des crimes et délits est en baisse de 2,12 % par rapport à la même période de 2004. Les coups et blessures volontaires constituent 5 300 des 8 000 faits supplémentaires enregistrés.

Parallèlement, la part des mineurs dans la délinquance s’accroît de manière constante, et prend des formes de plus en plus violentes. La délinquance des mineurs constitue toujours une importante source de préoccupation. Le nombre de mineurs mis en cause par l'ensemble des services de police et de gendarmerie, toutes infractions confondues, s'accroît régulièrement.

S’attaquer aux maux de l’insécurité ne signifie en rien renoncer à un idéal de justice et d’égalité. Le refuser conduirait par contre à devenir complice de l’instauration d’une société d’inégalités et de passe-droits.

Nous proposons :

  • Une politique ferme de lutte contre l’insécurité doublée d’une ambitieuse politique de prévention, permettant de conduire une politique de sécurité efficace, juste et pérenne1.

La responsabilisation de tous les acteurs

Il convient de redonner toute sa place à la responsabilité. La responsabilisation est le fil conducteur de la réussite de nombreuses actions de lutte contre l’insécurité.

Il importe de redonner à la personne toute sa qualité de sujet de droits, mais également de devoirs. Le respect de la personne implique de la considérer comme responsable de sa conduite et de ses actes.

A ce titre, la contrainte et la sanction peuvent avoir un rôle salutaire. La sanction, motivée, proportionnée et immédiate, est une des faces de la prévention, dans la mesure où, provoquant une prise de conscience, elle tend à éviter la récidive. A condition de pouvoir donner une réponse rapide et adaptée à toute infraction. Alors même qu’en France le taux d’impunité ou de non application des peines est indigne d’un Etat de droit.

Au Pays-Bas, le programme « HALT » est un bon exemple de responsabilisation des actes de délinquance. Ce système entré en vigueur le 1er septembre 1995, comporte des dispositions spécifiques applicables aux jeunes de douze à dix-huit ans.

Il permet aux jeunes primo-délinquants de réparer certaines infractions en dehors de la procédure pénale stricto sensu. Il donne ainsi à la justice de proximité un rôle de réparateur et de médiateur entre la victime et l’auteur des faits.

La réparation peut prendre la forme de petits travaux, en relation avec l’infraction (nettoyer un mur après y avoir fait des graffiti par exemple). L’acceptation de la sanction s’effectue à travers un accord écrit et elle est exécutée sur le temps libre du jeune incriminé. Si l’accord est respecté, il n'y a ni sanction ni inscription au casier judiciaire. Dans le cas contraire, le procès-verbal de la police est adressé au procureur, qui peut engager des poursuites.


Nous proposons :

  • D’expérimenter pour la petite délinquance des sanctions alternatives à la prison, fondées sur une logique de réparation contractuelle.


Face à la délinquance des jeunes, toutes les institutions qui sont concernées par l'éducation des enfants et des adolescents se trouvent remises en cause. Inéluctablement, l’éducation et l’autorité des parents sont convoquées. La loi impose aux parents le devoir de bien élever leurs enfants et de les protéger tant physiquement que psychologiquement. Si les fonctions parentales ne sont plus remplies, risquant d’engendrer des conséquences graves sur les enfants mais également pour autrui, il est du devoir de l’Etat de redonner un sens à l'autorité de l'adulte.

L’idée d’une mise sous tutelle des prestations familiales, en cas de refus manifeste des parents d’assumer leur responsabilité, doit être examinée prudemment. Elle ne saurait, quoi qu’il en soit, épuiser les politiques à mener en direction des familles.

Le développement de « La Maison des Parents » permet une approche compréhensive permettant aux familles d'accéder à des solutions conformes à leurs besoins. Une équipe professionnelle a pour mission de répondre au mieux aux questions diverses liées à la parentalité, de soutenir et d'accompagner les parents dans l'exercice de leurs fonctions grâce à des actions individuelles ou collectives.

Plus généralement, des réponses sociales individualisées et moins uniformes doivent être apportées aux familles. Il est nécessaire de prendre en considération les nouveaux modes de vie et l'individualisation croissante des parcours personnels.

La modulation et la personnalisation des prestations sociales permettraient de prendre en compte la monoparentalité, les familles recomposées ainsi que les nouvelles formes d'union civile. Les congés parentaux doivent pouvoir être rendus plus accessibles et attractifs financièrement, tant pour les pères que pour les mères. A l'école comme dans le périscolaire et les milieux associatifs culturels et sportifs, les enfants les plus fragilisés doivent être les plus soutenus, le plus en amont possible de leur parcours.


Nous proposons :

  • De développer les maisons de parents.

  • De moduler et de personnaliser les prestations sociales afin de mieux individualiser la politique familiale.

  • D’améliorer les congés parentaux.

  • De mettre sous tutelle les prestations familiales lorsqu’un manquement caractérisé et volontaire aux obligations parentales est constaté.

  • De proposer des mesures d’éloignement temporaire des jeunes lorsque l’autorité parentale ne peut être rétablie.

  • D’encourager le développement d’établissements expérimentaux consacrés aux enfants désocialisés.


L’école est l’un des principaux lieux où se détecte la délinquance en même temps qu’elle peut être un puissant levier d’action.

Il est nécessaire d’accroître les dispositifs de détection des problèmes auxquels peut être confronté un élève dès les petites classes. Et de pouvoir les traiter de manière précoce à travers un partenariat entre l’Ecole, les parents, le tissu associatif et les relais sociaux des municipalités.


Nous proposons :

  • De renforcer la lutte contre l’absentéisme en améliorant sa détection et en développant l’information aux parents.

  • De sanctionner la violence verbale.

  • De s’assurer de la participation des élèves à l’élaboration et à la compréhension du règlement intérieur.

  • D’instaurer des "Dossiers de personnalité", qui permettraient une meilleure information et coopération entre les institutions en leur offrant une lecture des parcours des jeunes délinquants.


Délinquance et politique de la ville

Au-delà de l’aspect éducatif, une politique de prévention se traduit par des efforts dans les domaines de l’urbanisme, de « l’insertion » des banlieues dans la ville, dans la lutte contre les discriminations, dans les politiques du logement, de l’emploi et de la formation. La prévention suppose aussi le développement des médiateurs et des éducateurs de rue. Ainsi que le recours à des agents de quartier, installant une police de proximité notamment spécialisée en ce qui concerne la délinquance de groupe.

Autant de leviers qui peuvent être coordonnés dans le cadre de la politique de la ville.

L’efficacité de tels partenariats a été prouvée à travers l’instauration de « groupes locaux de traitement de la délinquance » qui fonctionnent autour des collèges à problèmes.

Les Contrats Locaux de Sécurité, créés à l'initiative du ministère de l'Intérieur, ciblent les communes et instaurent des partenariats tant en ce qui concerne les diagnostics que la conduite d’actions concertées entre les collectivités locales (municipalité, conseil général), la police, la Justice et l'Éducation Nationale.

Une telle architecture est exigeante car elle a une approche globale de la sécurité : Pluridisciplinaire, elle exige de mettre en réseaux divers partenaires.

Ce faisant, elle rencontre des difficultés. Particulièrement sensibles en ce qui concerne le recueil et le partage des informations entre la police, le parquet, le juge et l’éducation nationale. Les moyens octroyés aux collectivités devront, de plus, être suffisants pour assurer la pérennité du projet.


Nous proposons : le développement et l'approfondissement des Contrats locaux de sécurité.


L’aide aux victimes

La prise en charge de la victime, à l'origine strictement matérielle, s'est depuis orientée vers le préjudice moral et psychologique causé par l'infraction. Les pouvoirs publics ont choisi la voie associative pour répondre aux besoins des victimes.

L'adaptation des associations aux mutations profondes de l'environnement social est sans conteste un gage de l'efficacité de la politique publique, dont elles se voient confier une part de la mise en œuvre.

Cependant, le réseau associatif a besoin d'un soutien financier conséquent. Si le ministère de la Justice a fourni en trois ans un effort notable2, il doit désormais s'engager dans une pérennisation des financements, favorisant des logiques de projets, d'objectifs et de résultats.

Malgré ces efforts, l’aide aux victimes reste encore trop diluée dans le dispositif de la politique sociale et juridique. N’étant pas associée au déroulement du procès, la victime se retrouve trop souvent exclue de son affaire dès lors que la machine judiciaire est en marche.

C’est pourquoi, il est essentiel de replacer la victime au cœur même du système judiciaire.


Nous proposons :

  • L’amélioration des délais de réparation.

  • Une aide de proximité immédiate, matérielle, juridique et psychologique.


Sécurité et coopération européenne

A l’heure où la criminalité, comme le terrorisme, ignore les frontières, la sécurité ne peut plus être une préoccupation purement nationale. Une collaboration européenne, voire la création d’entités communes entre services de police et justice, est devenue nécessaire.

L’objectif que se sont donnés les Européens, en 1999, de réaliser un « espace de sécurité, de liberté et de justice » doit être réaffirmé.

L’Union européenne a inscrit dans ses objectifs3, la création d’un mandat d’arrêt européen. Il constitue un progrès vers une unification réelle des différentes législations européennes. Il permet de faire coexister leurs disparités en cherchant à éviter les blocages. Son intérêt se mesure déjà en pratique puisque après les attentats du 21 mars, l’Espagne a lancé sept mandats d’arrêt européen. Il s’agit donc d’un pas en avant mais la route semble encore longue pour arriver à une réelle harmonisation des systèmes pénaux européens.


Nous proposons :

  • Le renforcement du principe de reconnaissance des décisions judiciaires entre Etats.

  • La mise en réseau des casiers judiciaires.

  • La création d’un observatoire européen de la criminalité et de l’insécurité.


Vers l’égalité réelle

Une société démocratique est une société d’égalité, et d’abord d’égalité des chances et des possibles.

Or aujourd’hui, nous observons une paralysie de la mobilité sociale, la multiplication des discriminations et donc des inégalités (accès au travail, aux responsabilités, aux loisirs), la marginalisation – voire l’exclusion – d’individus et de communautés privés de visibilité sociale.

Une logique de « destins » s’installe menant à la résignation ou à la contestation violente. Comment « faire société » si tout, dans les faits, dément la réalité d’un lien social fondé sur la justice et l’égalité ?


Que faire pour s’approcher au plus près de l’égalité réelle et pour construire une « société des possibles » ?

Priorité a été longtemps donnée à l’égalité formelle des droits. Cette exigence est nécessaire. Il demeure encore des inégalités juridiques qui sont à combattre. En ce qui concerne notamment les droits civils des personnes LGBT4.


Nous proposons :

  • L’extension des droits et garanties du PACS et l’amélioration des possibilités à l’adoption pour les personnes LGBT.


Mais cela n’est plus suffisant puisqu’en donnant les mêmes droits à tous on pérennise, sans les corriger, les inégalités de départ. De plus, les situations se personnalisent et s’individualisent, rendant caduque l’approche uniforme de l’Etat.

Le nouveau pacte social devra donc mettre en œuvre des solutions différenciées et mieux ciblées. On ne peut plus se limiter à une distribution de prestations égales à des bénéficiaires fortement inégaux en termes de revenu, de statut, de patrimoine culturel, de santé, d’espérance de vie. De même la logique de réparation montre là aussi ses limites : elle doit être complétée par une politique active de prévention. Une correction a priori des inégalités est nécessaire.

Ainsi plutôt qu’adopter des principes égalitaristes, nous devons concentrer les moyens sur les publics les plus en difficulté ou les plus discriminés. Il faut recourir à des mesures concrètes d’équité en faisant plus pour ceux qui ont moins : donner plus de capital public à ceux qui ont moins de capital personnel.

Seul un traitement inégal des inégaux, seule une inégalité compensatrice, une « discrimination positive » maîtrisée, peut contribuer à atténuer concrètement les inégalités.

Pour autant, les interventions correctrices doivent demeurer compatibles avec notre pacte républicain. L’application pure et simple de « quotas », ethniques ou religieux, est étrangère à notre tradition et à nos valeurs. Son efficacité correctrice peut être réelle mais elle a pour prix une définition « communautaire » de l’individu susceptible de peser à son tour sur la cohésion sociale. A l’opposé, nous ne pouvons pas non plus nous satisfaire d’une conception pure de l’identité : chacun n’étant que citoyen et rien d’autre. Acceptons un jeu ouvert et pluriel d’identités, acceptons que chacun ne se réduise pas à la « citoyenneté française »5 mais qu’il puisse l’articuler à d’autres appartenances. Il faut bien nommer, au moins temporairement, pour rendre possible des photographies statistiques de l’inégalité6. C’est parce que l’on pourra mesurer la diversité, notamment ethno-culturelle, que l’on pourra mesurer les progrès réels de la lutte contre les discriminations.

Tout doit être fait pour encourager la diversité et nous devons mener, en ce sens, une politique volontariste d’incitation. Laquelle peut aller jusqu’à des obligations de résultats sans pour autant prescrire les moyens (la loi sur la parité en est un bon exemple).

Si l’ensemble du corps social doit être mis en mouvement, l’Etat doit plus particulièrement mobiliser ses moyens en adoptant une logique de concentration. Le saupoudrage, de tradition égalitaire, est insuffisant pour mener une véritable action correctrice. C’est à l’échelle de l’individu ou à défaut du territoire (les inégalités s’exprimant dans la ségrégation spatiale) que nous devons concentrer notre action.

Nous proposons :

  • Pour encourager la diversité dans le monde du travail :

Une mesure statistique de la représentation actuelle des minorités, en particulier ethniques, dans les entreprises (en stage, en CDD, en Intérim, en CDI) et dans la fonction publique. Mesure associant les syndicats et permettant d’établir des « Bilans de la diversité » pouvant être sanctionnés par un label.

Un recrutement effectué sur compétences et/ou sur cv anonyme en fonction des métiers et des entreprises

  • Pour assurer l’égalité des possibles dès l’enfance et l’égalité réelle dans l’éducation :

Un plan « petite enfance » prévoyant la construction de crèches et favorisant tous les systèmes, privés et publics, d’accueil et de garde.

Une réforme des ZEP, beaucoup moins nombreuses mais dotées de moyens réellement significatifs. Elles seraient recentrées sur les quartiers les plus difficiles et permettant, notamment, une diminution réelle des effectifs de classe.7

La concentration des moyens de soutien sur les élèves en difficulté à travers, par exemple, la création de « professeurs des écoles et des collèges volants ». Leur service serait dédié au rattrapage des enfants en difficulté d’apprentissage.

Le développement des études surveillées et des activités périscolaires.

Le renforcement du rôle des associations (et des collectivités locales) assurant l’aide au devoir ou développant des activités culturelles et sportives.

  • Pour lutter contre les discriminations touchant les personnes LGBT :

Le renforcement des dispositifs de lutte contre l’homophobie et la transphobie.

Le développement de campagnes d’information et de sensibilisation auprès notamment des professionnels de l’éducation.

  • Pour favoriser l’égal accès au logement :

Veiller à ce que dans les commissions d'attribution des logements sociaux, la diversité soit respectée.

Pour encourager un égal accès au loisir :
Développer les pratiques de « Testing »

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