Motion 4 (2)

Publié le par Réformisme et rénovation

Etre socialiste libéral 


Oui, nous sommes des socialistes libéraux.

Socialistes, car nous devons opposer aux rapports de force et à l’injustice, la nécessité d’une émancipation partagée. Car nous nous donnons pour fin la justice et la protection sociale, la réduction des inégalités et la promotion des solidarités. Car nous travaillons au partage des biens et des droits à l’échelle du continent et du monde. Socialistes, car nous défendons l’esprit public, ce qui fait société. Car nous soutenons le principe d’une action collective et volontariste.

Libéraux, car nous comprenons l’émancipation comme accès à la liberté. Nous défendons la liberté et la responsabilité individuelle, l’autonomie de la société civile, la délimitation de la souveraineté de l’Etat. L’émancipation doit être le fruit des libertés mises en commun : réunies par le débat et la négociation contractuelle, réglées par les normes du droit et l’exercice de la justice.


Oui, le socialisme et le libéralisme peuvent se fondre pour mieux s’accomplir1.

Oui, le socialisme est une philosophie de la liberté qui ne se confond pas avec ses pathologies totalitaires : « Le socialisme (…) c’est quand la liberté entre dans la vie des plus pauvres ».2

Oui, le libéralisme est épris de justice et ne se reconnaît pas dans sa forme « ultra » ou « néo », expressions pathologiques d’une liberté déréglée et irresponsable.

Ce sont bien la liberté de la personne, la responsabilité partagée, l’engagement individuel et collectif, qui ouvrent la voie au progrès et à de nouvelles formes de justice sociale.

Etre socialiste libéral, c’est partir du monde tel qu’il est pour le rendre meilleur. Ce n’est pas dire qu’un autre monde est possible, c’est faire jouer tous les possibles de notre monde, ici et maintenant.

Voilà qui demande d’abord de regarder le monde en face3. La vérité est la condition de l’action véritable.

Le socialisme ne peut se réduire à un système de réparation ou même de prévention qui s’opposerait, de l’extérieur, au capitalisme. Comme si l’un et l’autre étaient chimiquement purs. Parce que nous ne sommes ni ultralibéraux, ni communistes, nous devons reconnaître et assumer l’ambivalence du capitalisme et de l’économie de marché : ils sont à la fois le meilleur et le pire. Faute de l’accepter, nous nous condamnons à ignorer les articulations, les tensions et les ambiguïtés de notre monde. Nous nous condamnons à une position de surplomb qui nous empêche de travailler au cœur du réel.

Parce que nous sommes des socialistes libéraux, nous reconnaissons le rôle du marché, lieu de la production des richesses à partager et des échanges ouverts à l’autre. Nous assumons la concurrence, source d’innovation, de mobilité sociale lorsqu’elle s’oppose aux avantages hérités et aux monopoles constitués. Nous savons que construire une société solidaire, dans le monde tel qu’il est, suppose aujourd’hui, tout en la dépassant, une économie de marché. Nous encourageons l’autonomie source d’épanouissement et de responsabilité. Nous encourageons l’esprit d’initiative et d’entreprise, source de création, pas seulement économique.

Mais, tout autant, nous connaissons l’importance des régulations nécessaires à la correction des injustices et nous ne nous satisfaisons pas d’un socialisme d’accompagnement. Bien plus, nous nous opposons à la seule logique de la production et de la rentabilité maximale. Nous refusons une société de marché faite d’une juxtaposition d’individus producteurs et consommateurs, isolés et mus par leur seul intérêt.

Nous soutenons que la croissance est nécessaire mais pas suffisante au développement. Que l’individu est d’abord un être social, une personne possédant des dimensions multiples qui ne se réduisent pas à ses fonctions économiques. Nous avons le projet d’une société solidaire, n’ignorant pas le non-marchand, qui comprenne l’émancipation comme épanouissement partagé.


Notre socialisme libéral est fier et fort de son histoire4.

Ses idées fécondent le socialisme depuis son apparition5.

Il s’amorce avec les critiques adressées par Proudhon au communisme et avec les expériences, politiques et syndicales, du socialisme libertaire. Il s’amorce avec la pensée sociale des libéraux du 19ème siècle : Tocqueville en France6, Hobhouse en Angleterre, Dewey aux Etat-Unis. Il s’exprime, à la fin du 19ème siècle, dans le « révisionnisme » c'est-à-dire dans la critique du marxisme. Dans le choix d’un « socialisme éthique » contre la révolution violente et le dirigisme étatique. Il se prolonge dans le réformisme de Jaurès et dans son opposition au guesdisme.

Il s’oppose, dans les années trente, à la montée des totalitarismes, notamment en Italie avec la publication du Socialisme libéral par Carlo Rosselli et la fondation du Parti d’Action.

Il nourrit, plus près de nous, l’histoire de la social-démocratie allemande, les inspirations de la deuxième gauche française, le nouveau travaillisme anglais et les orientations du parti démocrate américain.


Notre socialisme libéral est en prise sur le monde contemporain car ses principes et ses questions entrent en résonance avec lui.

Foncièrement pragmatique et anti-idéologique, il insiste sur le retour aux faits, aux conditions de vie, de production et d’échange, aux rapports de force.

Il s’intéresse aux conditions concrètes d’une liberté partagée. Il cherche à accorder, sous la forme du compromis et de la régulation, le jeu des libertés et l’exigence de justice.

Il défend les conquêtes pratiques du réformisme.

Il témoigne de son engagement démocratique, fondé sur l’autonomie et le pluralisme du corps social.

Il porte ses regards vers le fédéralisme européen et la solidarité internationale.



Sommaire


Une nouvelle donne pour l’Europe

♦ L’Europe sommée d’interroger sa méthode p.7

♦ L’Europe de la croissance partagée p.8

♦ L’Europe et le monde : entendez sa différence p.9



Un nouveau pacte social

♦ La politique de l’emploi p.11

♦ Le marché et l’entreprise p.15

♦ Croissance retrouvée, croissance partagée, croissance durable p.19

♦ Education et santé : des biens communs à rénover pour mieux les réaffirmer p.24

♦ La politique de la ville : un lien social sans cesse à retisser p.33

♦ La sécurité : responsabilisation, sanction et prévention p.35

♦ Vers l’égalité réelle p.39

♦ Immigration et intégration : de nouveaux modèles à inventer p.41



Une nouvelle démocratie : l’Etat et la société civile

♦ Réforme de l’Etat et rénovation des services publics p.46

♦ Une démocratie ouverte et citoyenne p.51



Agir pour le monde : développement partagé et nouvelle gouvernance

♦ Favoriser le développement humain sur la planète p.56

♦ Le développement durable à l’échelle de la planète p.57

♦ Les outils d’une nouvelle gouvernance p.58




Une nouvelle donne pour l’Europe


L’Europe sommée d’interroger sa méthode

L’Europe, fondée pour « le bien être de ses peuples » ne sait plus convaincre. Dans le monde compétitif et violent que nous connaissons aujourd'hui, les citoyens sont en attente de résultats. Ils dénoncent l’actuelle incapacité de l’Union à créer de la croissance et de l’emploi, son incapacité aussi à apporter des réponses qui soient à la hauteur des enjeux de sécurité internationale et intérieure.

La crise est là. Il faut savoir la reconnaître. La défiance manifestée à l’égard du projet de Constitution doit être interprétée comme un appel au changement. Adressé à tous ceux qui croient en la valeur du projet européen et qui le défendent.

Non, il ne suffit pas de décréter l’Europe politique en proposant une constitution, ou l’économie compétitive en proclamant la « stratégie de Lisbonne », pour les réaliser. La politique se juge d’abord aux actes et non aux effets de discours. Nous avons maintenant besoin de transformer la théorie en réalité, dans l’intérêt de tous. Nous avons besoin d’un volontarisme politique qui ne cède pas sur ses ambitions de transformation sociale. Une PAC sanctuarisée à 40% du budget européen équivaudrait à la division quasiment par deux des fonds alloués à la croissance et à l’emploi et à une baisse conséquente des dépenses destinés à la sécurité, à la justice et à la politique étrangère. Il faut remettre à plat les priorités de l’Union européenne.

Non, l’Europe politique et sociale (Europe intégrée) ne se construira pas contre l’Europe économique (vaste zone de libre-échange). Car l’échec économique a bien produit l’échec social (chômage de masse, insécurités, crise de société) prolongé en crise politique et institutionnelle. Il est temps d’affirmer que réussite économique, progrès social et vitalité démocratique en Europe sont bien interdépendants. L’Europe politique doit permettre d’articuler Europe sociale et Europe économique, et d’y incarner nos ambitions. L’avenir institutionnel se joue d’abord dans les réponses que l’on apporte - ou pas - aux problèmes quotidiens des Européens. L’intégration grandissante ne se décrète pas a priori abstraitement, elle naît de réussites et de solidarités effectivement réalisées. Aujourd’hui, seules des politiques en prise sur le monde seront à la hauteur de nos idéaux.

Les citoyens au cœur des institutions

La politique européenne doit être portée par la volonté de la force publique et par celle des citoyens. La méthode Monnet (la construction européenne confiée à des élites) a fait long feu. Il est du devoir des politiques de placer au cœur de leur démarche la nécessaire implication citoyenne. Ce principe doit fonder toute réforme institutionnelle.

Le traité constitutionnel proposait un schéma d’organisation institutionnel à 25 qui permettait l’équilibre entre grands et petits pays. Sans aucun doute, il était adapté pour une période de transition, mais il n’était pas suffisamment lisible pour les citoyens.



Nous proposons :

  • L’association plus étroite des parlements nationaux aux décisions européennes.

  • Au Conseil des ministres, un ministre de l’Europe permanent, véritable « vice-premier ministre » au sein de chacun des gouvernements de l’Europe.

  • La politisation de la Commission (un président élu au sein de la majorité politique du Parlement européen), et une opposition visible. Personnifier et clarifier les positions politiques pour provoquer l’intérêt et l’adhésion. Les partis européens auront à se structurer en conséquence.


L’Europe de la croissance partagée

Nous avons à prouver que l'Europe peut apporter de véritables avantages et qu'elle le fait en matière de prospérité économique et de création d’emplois, garant d’une politique sociale forte. Pour démultiplier notre action nationale et pour relever les défis du chômage de masse, du vieillissement de la population, de la lutte contre le réchauffement climatique, de la protection de la biodiversité, la dimension européenne s'impose.

À l'heure où l'UE se trouve confrontée à une concurrence croissante de la part des Etats-Unis et des économies en développement que sont la Chine et l'Inde, nous avons une réelle possibilité de développer la compétitivité, l'innovation et les placements de capitaux dans l’UE. Il faut la saisir pour favoriser la régulation, développer et renforcer la redistribution qui sont les fondements essentiels du modèle économique, social et culturel européen.

Croissance…

Cette politique de croissance et de solidarité implique une multitude de pratiques et une grande variété d’acteurs tant publics que privés dans le respect de la diversité des traditions et des structures nationales :

  • Il faut aller au bout de l’intégration économique en réformant notamment la politique monétaire de la Banque centrale européenne et les règles du pacte de stabilité qui ne doit plus oublier la croissance. La politique monétaire et la politique budgétaire doivent constituer deux leviers d’action et devenir, au sens fort, des politiques et ne pas être seulement des instruments de maîtrise comptable.

  • Nous devons progresser encore davantage dans la réalisation de l'agenda de Lisbonne pour une croissance économique durable, des emplois plus nombreux et meilleurs, et une compétitivité accrue. Il n'existe pas d'alternative pour parvenir à la prospérité économique et créer des emplois et des opportunités pour tous les Européens.

L’Europe doit en particulier se concentrer sur le développement de synergies entre les politiques communautaires, notamment en matière de Recherche et de Développement, d'innovation et de compétences, afin d'améliorer l'impact de ces politiques sur la compétitivité européenne. La mutualisation de nos moyens devra le permettre, comme elle permettra d’éviter les gaspillages. Notre retard en matière de recherche et de développement doit être comblé d’urgence. De grands ensembles industriels sont appelés à voir le jour, soutenus par des pôles d’excellence universitaires. Il faudra favoriser des mouvements de concentration et de coopération transfrontalières qui pourront constituer un véritable tissu économique européen. A ce titre, le développement d’entreprises européennes régies par des règles communes (statut de la Société anonyme – SA – européenne) doit être encouragé.

Le secteur des services représente quelque 70 % du PIB de l'UE. Un accord, dans le cadre du marché unique, sur ce secteur bénéficierait aux entreprises et aux consommateurs. A la condition qu’il soit conclu avec un souci d’équilibre entre ouverture du marché et protection sociale adéquate.


…partagée

Il faut poursuivre et encourager l’émergence d’un ordre économique et social européen, dans les domaines de la concurrence entre les Etats membres de l’Union, de l’environnement, des services publics, des subventions aux entreprises, des aides régionales. Les règles du jeu pour le marché unique sont à approfondir.

L’Europe sociale sort des limbes (les droits sociaux fondamentaux, le protocole social, la concertation de la politique de l’emploi, etc.). Il faut aller plus loin. Il faut favoriser le développement d’un espace européen de négociation sociale, dont les premiers éléments existent déjà. Et enfin, encourager un niveau élevé de protection sociale, des marchés régulés, l’existence de services publics – parmi lesquels une offre culturelle garante de la diversité, de la liberté d’expression et du pluralisme – et le rôle social des entreprises.


Nous proposons :

  • De progresser encore davantage dans la réalisation de l'agenda de Lisbonne.

  • D’intensifier le développement de synergies entre les politiques communautaires.

  • De réformer le fonctionnement de la Banque centrale européenne qui doit rendre publics ses débats et soumettre ses rapports aux parlements européens et nationaux. De réformer les objectifs de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et les règles du pacte de stabilité.

  • D’encourager l’émergence d’un ordre économique et social européen et de favoriser le développement d’un espace européen de négociation sociale.

  • De promouvoir un niveau élevé de protection sociale, des marchés régulés, la protection de services publics.


L’Europe et le monde : entendez sa différence

Le continent européen porte haut et fort sa différence dans le monde :

Il est le seul où la peine de mort soit abolie.

Il est le seul où l’éducation de base est gratuite, où une prise en charge collective de la santé et de la vieillesse fonctionne, où toute discrimination raciale est interdite.

Il est aussi l’un des seuls à promouvoir l’égalité dans les relations entre les hommes et les femmes.

Il porte la vision d’un monde multipolaire et constitue un centre d’influence capable de proposer un modèle pacifique de règlement des conflits.

Il est porteur de valeurs démocratiques, qu’il n’impose pas au gré de ses propres intérêts.

Il porte un modèle de développement durable en terme de stabilité politique internationale, de stabilité financière (contribution au développement des marchés financiers des pays en voie de développement), de lutte contre les pandémies, de lutte contre le réchauffement climatique, de protection de la biodiversité. Il est conscient qu’elle est un élément essentiel d'une démarche stratégique qui consiste à intégrer l'aide au développement dans une politique globale de stabilisation et de sécurisation du monde.

Pour défendre cette vision du monde et ces valeurs, l’Europe a besoin de faire entendre sa voix dans le monde. Et une politique étrangère, disait de Gaulle, a besoin d'une diplomatie qui l'exprime, d'une police qui la couvre, d'une armée qui la soutienne.

Une Europe de la liberté et de la sécurité intérieure…

Dans ce monde globalisé qui est le nôtre, aucun pays ne peut à lui seul combattre les activités criminelles graves et le crime organisé – le trafic de drogue et d'êtres humains, les réseaux d'immigration clandestine – et le terrorisme quelle que soit son origine.

Dans chacun de ces domaines (le crime organisé, le terrorisme, l'immigration et l'asile), des mesures ont déjà été prises au niveau européen. : le Mandat d'arrêt européen, Europol et Eurojust, l'Agence européenne de gestion des frontières.

Il est évident que nous pouvons faire davantage.

Le programme de La Haye, ainsi que le plan d'action de lutte anti-terroriste, vont dans le bon sens et comprennent de nombreuses mesures pratiques grâce auxquelles des changements réels pourront être accomplis. Nous avons également besoin de mettre en place des équipes communes pour combattre le trafic de drogue et d'êtres humains, de partager des informations et de développer un modèle européen de service de renseignements criminels. Nous plaidons pour un renforcement continu de la coopération et un renforcement du système d'information Schengen.

… et extérieure

La création d’un ministre des affaires étrangères européen, qui aurait vocation à porter nos valeurs de société, de démocratie et de développement constituerait un grand pas. L'Union doit parler d'une seule voix à l'O.N.U., au F.M.I., à la Banque Mondiale, à l'O.I.T., comme elle le fait à l'O.M.C.

Enfin, il faut le dire, sans armée performante, sans système de renseignement à la hauteur des enjeux du terrorisme mondial, l’Europe aura toujours beau jeu de s’opposer sur le terrain des valeurs et d’une certaine vision du monde, face aux Etats-Unis, forts, eux, de leurs puissances offensives et de leur système d’espionnage.

La coopération au développement est bel et bien devenue une nécessité politique impérative. L'Europe joue d'ores et déjà un rôle majeur dans la politique de développement. Les pays de l'Union européenne fournissent plus de la moitié de l'aide mondiale au développement. Un élément essentiel d'une démarche stratégique consiste à intégrer l'aide au développement dans une politique globale de stabilisation et de sécurisation du monde.



Nous proposons :

  • La création d’une police fédérale chargée de la lutte contre le terrorisme et la criminalité (notamment économique) à l’échelle de l’Union.

  • La création d’une police européenne aux frontières, chargée d’une gestion sécurisée de la libre-circulation des personnes et du contrôle de l’immigration.

  • La création un modèle européen de service de renseignements criminels.

  • La création d’un ministre des affaires étrangères.

  • Un siège pour l’Europe à l'O.N.U., au F.M.I., à la Banque Mondiale, à l'O.I.T.

  • La poursuite de l’intégration pour une Europe de la Défense. L’émergence d’un système de renseignement européen à la hauteur des enjeux du terrorisme mondial.

  • L’intégration de l'aide au développement dans une politique globale de stabilisation et de sécurisation du monde.



Un nouveau pacte social

La politique de l’emploi

La première des injustices, particulièrement en France, est celle du chômage. La société adresse en fait à plus de 3 millions de français un message inacceptable : elle n'a pas de place pour eux. Retrouver le plein emploi est pour nous la première des exigences sociales. Pour y tendre, les supposées vertus du modèle français paraissent dérisoires.  

Jamais la précarité et l’exclusion, qui touchent d’abord les individus les plus fragilisés, n’ont été si importantes. Notre taux de chômage se situe depuis des années autour de 10% ; un jeune issu de l'immigration sur trois est sans emploi ; le nombre de rmistes s’élève à 1,2 millions de personnes et près de 800 000 travailleurs ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté.

Comment ne pas s’indigner des effets dévastateurs, en terme de cohésion sociale ou d’insertion et d’intégration, d’une telle situation ?

Comment oublier que la première source de croissance résiderait dans le retour à l’emploi de ceux qui aujourd’hui sont privés d’activité ?

Notre responsabilité politique est écrasante, à droite comme à gauche, même si les allègements de charges des uns, les emplois aidés et la réduction du temps de travail des autres ont pu favoriser un temps les créations d’emplois.

Un regard au-delà de nos frontières nous interdit de considérer le chômage comme une fatalité et l’action politique comme dépourvue de marge de manœuvre.

Que peuvent nous apprendre le Royaume-Uni, avec ses 4,7% de chômeurs, ou encore le Danemark, dont le taux de chômage est passé en six ans de 10% à 5% ?

En Angleterre, le plein emploi a pour double condition la libéralisation du marché du travail et une action publique d’incitation et d’accompagnement.

Là où nous multiplions, sans succès, rigidités et mécanismes inefficaces d’assistance, les Britanniques nous montrent que la continuité de l’emploi naît pour partie de la fluidité du travail. L’absence de dispositifs contraignants à l’embauche et au licenciement dynamise le marché de l’emploi.

En considérant que la plus grande des précarités est celle du chômage durable, les travaillistes ont fait de la continuité de l’emploi un défi social. Il ne s’agit pas de protéger à tout prix les emplois existants mais de tout faire pour s’adapter aux dynamiques économiques en s’assurant qu’un emploi succède à un autre.

Ce qui ne signifie en rien un abandon du rôle de l’Etat, au contraire. La puissance publique agit de manière volontariste en mélangeant contraintes légales, avantages fiscaux et aides à la formation. Ce dont témoigne notamment la création de « maisons de l’emploi » qui ont pour objectif d’organiser au mieux la rencontre entre l’offre et la demande. Les chômeurs y sont suivis individuellement – prestations sociales et recherche d’emploi étant gérées conjointement – et l’obligation de résultats, c'est-à-dire d’emploi, est régulièrement évaluée.

Ce plein-emploi est un vrai moteur d’intégration sociale et de sécurité sociale. Il donne notamment aux salariés une liberté de choix qui instaure un nouveau rapport de force avec les employeurs et favorise l’augmentation des salaires.

On le voit, fluidité du marché du travail et progrès social ne sont pas incompatibles.

Nous avons à apprendre d’une société dans laquelle la souplesse du marché du travail et la volonté de l’Etat permettent de refuser le chômage vécu comme destin. Nous avons à apprendre d’une société qui valorise l’activité et mobilise ses énergies non pour assister quand il est trop tard mais pour encourager et donner les moyens de l’initiative.

Au Danemark, le marché du travail se caractérise également par une législation non contraignante sur la protection de l’emploi qui favorise la mobilité professionnelle. Voilà pour l’inspiration libérale. Mais cela se double d’une forte dépense en politiques de l’emploi (5% du PIB pour 6% de chômage contre 3% du PIB en France pour 10% de chômage). Voilà l’inspiration socialiste. Ces politiques se déclinent à travers une indemnisation élevée du chômage (90% du salaire pendant 4 ans), conditionnée à la recherche réelle d’un retour à l’emploi, et un dispositif ambitieux de formation et d’accompagnement vers une nouvelle activité. Ce qui se traduit par un niveau élevé des prélèvements obligatoires (57,3% du PIB en 2004 contre 50,4% en France) : la protection sociale a bien un coût, mais celui-ci n’est pas exclusif d’une exigence d’efficacité et de responsabilité.

La mobilité professionnelle ne s’oppose donc pas à la défense des intérêts des salariés et à l’action volontariste de la puissance publique.

Apprenons qu’il est désormais préférable de protéger les travailleurs plutôt que les emplois existants.

Alors bien sûr, il serait vain de vouloir transposer à la France des solutions toutes faites : nous connaissons les conditions spécifiques qui donnent sens aux « modèles » danois ou anglais : forte représentation syndicale et culture du compromis, adaptation de la formation aux emplois innovants d’un côté ; valorisation des libertés, délimitation du rôle de l’Etat et absence de monopole public sur l’intérêt général de l’autre côté.

Mais puisons dans ces exemples le désir d’inventer notre propre compromis entre le jeu des libertés, nécessaire au dynamisme économique, et l’exigence de protection, donnant naissance à de nouveaux droits.

Ce compromis ne nous est pas immédiatement donné : plus de liberté pour l'initiative économique peut entraîner moins de garanties pour le salarié. Or nous voulons les deux. Pour lever cette tension, nous devons réformer notre système social. Conçu pour distribuer des prestations, il doit désormais accompagner des personnes.

Osons nous engager sur la voie de l’échange entre la mobilité professionnelle et la protection sociale. Les solutions qui paraissent défendre les salariés en retardant les réorganisations nécessaires sont souvent contre-productives. Empêcher les licenciements est illusoire, les rendre par trop difficiles ou coûteux a comme principale conséquence de raréfier les embauches.

Développons la fluidité du travail mais, dans le même temps, sécurisons les parcours professionnels.


Nous proposons :

  • De doter chaque français d'un compte mobilité, qui garantisse les moyens de faire face à ses besoins – qu'il s'agisse de compléter sa formation, de quitter un secteur sinistré avant d'être licencié ou d'accompagner un projet personnel.

  • Ce compte doit appartenir au citoyen ; il doit être transférable d'une situation d'emploi à une autre et d'une entreprise à l'autre. Il doit être abondé à la fois par l'Europe, pour les secteurs touchés par la mondialisation ; par l'Etat, pour ceux qui ont quitté le système scolaire de façon anticipé ; par l'entreprise, pour ceux qui ont été confinés dans des spécialisations sans issue ; et par le salarié qui souhaite préparer un projet de mobilité.


Le retour à l’emploi constitue une priorité pour notre action.

Il nous faut éviter l’installation durable dans le chômage. Nous attendons du système public de l'emploi, non pas qu’il « fasse son chiffre » en contrats aidés ou en stages, mais qu’il réduise à zéro le nombre de personnes laissées sans projet d'emploi. Faire un bilan sur ses compétences, se former sur un métier qui offre des débouchés, avoir une cible d'emploi identifiée et un plan de recherche: voilà les signes d’une démarche active.

Un accompagnement personnalisé et incitatif des chômeurs est indispensable pour être à la hauteur de cette ambition. Il doit permettre de mieux apparier les offres et les demandes effectives, de mieux prendre en compte les aspirations et de développer talents et compétences. Tous les moyens sont à mobiliser, et la coopération entre les organismes publics et les partenaires privés est requise.

Le caractère contractuel du retour à l’emploi, qui avait fondé le projet originel du PARE, doit s’affirmer, sans systématisme, en tenant compte des possibilités du bénéficiaire. La conditionnalité de l’attribution des allocations chômage, doit devenir un instrument incitant au retour à l’emploi.

C’est parce que l’on donnera aux chômeurs les plus grandes chances de retrouver un emploi, au plus près de leurs compétences et de leurs souhaits, qu’il leur appartiendra en contrepartie, et dans un esprit de responsabilité, de saisir ces possibilités.

L’incitation à la reprise d’activité suppose également une réforme des minima sociaux et la possibilité de les cumuler avec les revenus d’un emploi.

La formation est la clé du retour à l’emploi. Transformons l’inactivité subie en temps de formation afin que le chômage ne soit plus un « temps gâché » mais une réorientation ou un tremplin. La formation doit aussi permettre d’élargir l’employabilité du demandeur d’emploi et le rendre apte à dépasser la seule spécialisation et le seul horizon du prochain poste. Ceci ne sera possible que si la formation est véritablement continue, qu’elle devient une formation tout au long de la vie. Dans ce monde où il sera nécessaire de réapprendre plusieurs fois, chacun doit avoir la possibilité d’élever son niveau de culture et de compétence, de dominer les mutations économiques, d’accroître sa capacité à s’orienter vers de nouveaux secteurs, d’avoir une chance « en continu ».

Pour une nouvelle conception du travail dans lequel l’inactivité est une activité autre, socialement organisée, indemnisée et partagée, principe d’inclusion sociale. Pour en finir avec le chômage transformé en état puis en héritage à travers un système d’assistance qui humilie ceux qu’il finit par emprisonner.


Nous proposons :

  • D’organiser le service public de l’emploi autour d’une logique d’objectifs, de moyens et de résultats. Des indicateurs rendus publics doivent permettre d’évaluer le nombre de personnes accompagnées dans une démarche active.

  • De créer une allocation sociale unique, par points, cumulable avec le retour à l’emploi.

  • Un droit à la formation continue qui doit être concrètement négocié et organisé par les partenaires sociaux.


Face au développement de la précarité des jeunes, des femmes, des seniors et des salariés peu qualifiés, qui portent l’essentiel de l'insécurité au travail, nous devons responsabiliser l’ensemble des acteurs. Il est anormal que l’UNEDIC subventionne le travail précaire en refusant de moduler les cotisations en fonction de la précarité, laissant à l’ANPE la charge d’assumer son coût social.


Nous proposons :

  • De moduler le coût de l'assurance chômage, de façon à faire payer le prix de leurs pratiques sociales à ceux qui abusent de la précarité : un système de bonus / malus évaluera l’attitude sociale des entreprises face à l’emploi.

  • Cette modulation doit s'accompagner d'une négociation collective, parce que la précarité est multiforme et que sa réduction implique des actions différentes d'un secteur à l'autre et d'une entreprise à l'autre.


Nous ne ferons pas non plus l’économie d’une réforme structurelle. Notre dispositif d'accompagnement des restructurations est désuet, centré sur les grands groupes industriels, et sépare les aspects sociaux des aspects financiers.

Le pilotage national et étatique de l’emploi montre vite ses limites tant les réalités locales imposent des traitements différenciés.

La politique d’insertion par l’économie peut être relancée au niveau des territoires. Nettement décentralisée, elle devrait être organisée à l’échelle d’un seul territoire homogène, le bassin d’emploi. Elus politiques et employeurs ont vocation à être les chefs de file de ce partenariat. Dans lequel la région, la ville ou la communauté d’agglomérations, l’ANPE… sont appelés à dépasser leurs prérogatives personnelles au profit une culture du résultat collectif.

De manière générale, ce sont les logiques de séparation qui sont à proscrire. Ainsi la séparation financière de l'ANPE et de l'UNEDIC crée un système pervers où la première a la responsabilité de la baisse du chômage et la seconde les bénéfices.


Nous proposons :

  • De renforcer la compétence des collectivités locales dans le pilotage de l'ensemble des moyens de l'emploi

  • De créer des « Plate-forme territoriales de l’emploi », autour d’un nombre restreint d’acteurs et centrées sur un bassin.

  • De créer des Agences Régionales pour les Restructurations, qui puissent accompagner les entreprises en s'appuyant, le cas échéant, sur des fonds d'investissement régionaux.

  • De permettre aux collectivités de développer des fonds d'investissement sociaux. Leur mission est d'identifier les créations d'activités qui peuvent permettre la rencontre entre un besoin solvable et l'existence de demandeurs d'emplois prêts à répondre à ce besoin.

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