projet amendé 4

Publié le par Réformisme et rénovation

Nous reconnaîtrons les identités culturelles régionales, comme prévu par la Charte du Conseil de l’Europe sur les langues régionales. Nous proposerons une politique culturelle européenne qui puisse bénéficier, sur cinq ans, d’un pourcentage significatif du budget de l’Union Européenne. Nous redéfinirons le projet culturel extérieur de la France

B Les médias

La situation actuelle est paradoxale, d’un côté, la diversité s’accroît et Internet favorise même l’individualisation de la communication, de l’autre côté, la concentration augmente et la confusion des intérêts économiques et politiques ne se dément pas.

Nous favoriserons un audiovisuel public fort pour une télévision de qualité où le pluralisme de l’information sera restauré. Ce qui suppose une redéfinition du cahier des charges et des contrats d’objectifs et de moyens des chaînes publiques. Il faudra veiller à ce que les ressources propres de la télévision publique soient placées à un niveau suffisant pour leur permettre de répondre à ces missions. Nous instaurerons une taxation des recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public.

Nous réformerons le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour renforcer son indépendance et son pouvoir de régulation des médias et des nouveaux supports. Les membres de cette instance seront désignés par la représentation nationale à une majorité des 2/3. . Six des 9 membres de cette instance seront désignés par la représentation nationale à une majorité des 2/3. Les trois autres membres seront élus par des professionnels dans un collège unique. Le C.S.A désignera en son sein son président, pour 1 mandat non renouvelable.

Nous proposerons une loi pour limiter les concentrations horizontales et verticales dans le domaine de la presse, des médias et des industries culturelles, une refonte des aides publiques à la presse, la mise en place d’une chaîne publique d’information, le développement du soutien aux télévisions citoyennes de proximité, et la création de plateformes numériques publiques pour une offre en ligne attractive et de qualité. Nous créerons une société nationale des journalistes qui veillera au respect de l’indépendance des journalistes.

VIII Le Sport pour tous

Nul ne doit être empêché de faire du sport en raison de son origine sociale, de son âge ou de son lieu d’habitation. L’enjeu que représente la pratique sportive dans nos sociétés contemporaines est considérable car elle est un formidable outil de cohésion et d’intégration sociale. Source d’épanouissement individuel et vecteur de valeurs collectives, le sport a vocation depuis l’origine, à rassembler : il peut -et doit- être une école de la vie en groupe, favorisant l’épanouissement des idéaux de respect, de tolérance, de générosité et de dépassement de soi. C’est aussi un facteur important de la santé publique, par exemple face au phénomène préoccupant de l’obésité des enfants ou des dangers des maladies cardio-vasculaires.

 Nous encouragerons particulièrement le mouvement associatif sportif pour le rôle qu’il joue dans l’épanouissement des individus et de la vie sociale. Le Conseil national du développement du sport devra favoriser l’équité entre tous les territoires en élaborant un véritable contrat de plan sportif entre l’Etat, les collectivités territoriales, les fédérations sportives et le Comité National Olympique et Sportif Français pour diffuser la pratique du sport dans toutes les catégories de la population, aussi bien en milieu rural qu’urbain.

Nous renforcerons le service public du sport en augmentant sensiblement les moyens budgétaires consacrés au sport et soutiendrons notamment le développement du sport féminin et du handisport. La place du sport scolaire et universitaire sera revalorisée pour promouvoir chez les jeunes le goût de la pratique sportive et les valeurs du sport.

Nous procurerons aux sportifs de haut niveau les moyens de défendre au mieux les couleurs de la France, dans les compétitions internationales, avec une attention particulière pour leur formation en vue de leur reconversion.

Partie IV Faire reussir la France en Europe et dans le monde

La France a un rôle majeur à jouer dans le monde mais aujourd’hui son influence régresse. La droite mène une politique confuse qui oscille d’une position à l’autre. Elle n’a pas non plus convaincu en Europe.

Nous vivons dans un monde qui connaît d’importantes évolutions  : l’émergence de grandes puissances politiques et économiques en Asie avec la Chine et l’Inde, la nouvelle donne en Amérique Latine, l’enfoncement dans la crise de beaucoup de pays africains, les conflits présents et à venir pour l’énergie, les menaces sérieuses sur les équilibres écologiques, l’existence d’un terrorisme mondial, les contradictions aiguës de l’hyper puissance américaine, la réalité d’une Europe composée de 25, bientôt 27...

I Relancer l’Europe

A Redéfinir son projet et ses frontières

L’Europe est aujourd’hui en panne. . Le cours trop libéral imprimé à la construction européenne La confusion entre des conséquences d’un élargissement non maîtrisé, une croissance essoufflée et des enjeux nationaux utilisés en embuscade en a ont obscurci le projet d’une intégration solidaire. Ses institutions ne sont pas adaptées à une Union à 25 Etats membres. Elle ne dispose pas d’un budget à hauteur de ses ambitions. Elle souffre d’un déficit démocratique et social. 

Pour autant, l’Union Européenne demeure un outil majeur pour maîtriser notre avenir. Sa construction aujourd’hui passe par des coopérations renforcées, dans de nombreux domaines qui évitent une conception figée autour d’un « noyau dur » :

Pour les questions économiques et sociales, l’harmonisation fiscale, la convergence des politiques budgétaires, nous devons partir de la zone euro. Nous souhaitons que les critères du pacte de stabilité et de croissance soient revus.

Nous ferons de l’hamonisation fiscale une de nos priorités en commençant par les charge sur l’emploi et les salaires.

Pour la politique de défense, avec l’installation d’une agence de l’armement, le triangle France/Allemagne/Grande-Bretagne peut être moteur, avec tous ceux qui le veulent.

Mais, la crédibilité même de l‘Europe exige une clarification et une définition de ses frontières. L’élargissement doit dans un premier temps se limiter à l’examen des candidatures actuelles dans le respect des critères exigés, qu’ils soient démocratiques, économiques ou sociaux. Au-delà des frontières de l’Union, peut être proposé un partenariat stratégique aux Etats voisins, et notamment aux pays de la rive Sud de la Méditerranée.

 

La définition durant la mandature du parlement européen d’un impôt européen spécifique dont les fonds seront consacrés dans un 1er temps aux 4 piliers suivants : la recherche et l’innovation, les infrastructures, l’aide au développement et l’aide aux territoires en reconversion. Le contrôle du parlement européen serait renforcé dans ces domaines.

 

B Relancer la dynamique européenne

Un Président de gauche aura en 2007 à proposer un plan de relance européenne qui s’articulera autour des principes suivants :

NOUS REVERRONS LES PRIORITES DU BUDGET EUROPEEN (sans nécessairement l'augmenter ) pour accroître la part consacrée à la recherche et à l’innovation, (qui ne doit pas faire partie des dépenses prises en compte par les critères de Maastricht), pour développer les infrastructures de transport, respectueuses de l’environnement, pour une politique industrielle promouvant des pôles et des secteurs compétitifs.

Une priorité pour le plein emploi qui doit inspirer les politiques de la zone euro mais aussi de la Banque Centrale Européenne, dont les statuts devront être révisés.

Un Traité social, pour harmoniser par le haut les droits sociaux dans l’Union et une directive cadre sur les services d’intérêt général garantissant le développement des services publics en Europe.

Une meilleure protection de l’Union dans une concurrence commerciale désormais mondiale en établissant des règles sociales et environnementales applicables aux produits importés – ce qui suppose un débat sur les règles de l’OMC - et en unifiant la représentation de l’Union Européenne dans les institutions financières internationales. Il faut mettre en œuvre des instruments capables de mieux protéger l’industrie européenne et son avenir notamment contre les délocalisations extra-européennes. Cette exigence appelle un renforcement du tarif extérieur commun. Enfin, nous devons être à l’origine d’un projet fiscal fondé au départ sur la détermination de règles d’harmonisation entre les pays de la zone euro.

C Elaborer un nouveau Traité constitutionnel

L’Europe élargie ne pourra demain décider de façon efficace et peser dans le monde qu’avec d’autres institutions que celles du Traité de Nice. Nous refuserons une ratification du Traité Constitutionnel Européen tel qu’il a été rejeté le 29 mai, même s’il est accompagné d’un nouveau préambule. Nous proposerons l’élaboration d’un Traité strictement institutionnel qui organisera efficacement les pouvoirs, avec un Parlement Européen exerçant ses pleines responsabilités législatives et budgétaires, un Président de la Commission élu par le Parlement, un Conseil Européen, avec à sa tête un Président de l’Europe. Une fois renégocié un tel traité sera soumis au peuple par référendum.

II Maîtriser la mondialisation

La mondialisation, multipliant les échanges, est à la fois un principe de développement et une source possible d’inégalités grandissantes. Ce qui rend nécessaire un travail de régulation devant être mené autant par des instituions internationales rénovées que par la mobilisation accrue des acteurs de la société civile. fait mais son cours libéral actuel n’est pas une fatalité.

Nous mènerons trois combats :

A Réformer la gouvernance mondiale

Dans le cadre de la réforme des Nations-Unies, nous proposerons la mise en place d’une « ONU économique ». Un Conseil mondial du développement durable devra assurer la primauté des droits fondamentaux, sociaux et environnementaux, dans le cadre d’une nouvelle hiérarchie aux normes internationales. Il coordonnera l’action des institutions internationales au service du développement. Tous les continents devront y être représentés.

Nous proposerons de réformer de l’OMC pour qu’elle soit plus transparente, plus démocratique et plus soumise au respect des normes sociales et environnementales. Les politiques commerciales doivent avoir pour priorité le développement.

Nous proposerons de réformer le FMI et la Banque mondiale, pour placer la lutte contre la pauvreté et l’accès aux biens publics au cœur de leurs missions en remettant en cause la politique de conditionnalité.

Nous souhaitons renforcer les pouvoirs de l’Organisation Internationale du Travail, la promotion des normes sociales internationales, des libertés syndicales et du travail décent sur tous les Continents.

Nous serons à l’initiative de la création d’une organisation mondiale de l’environnement en charge notamment de la mise en œuvre du protocole de Kyoto et de la protection de la biodiversité.

B Combattre les effets du capitalisme financier

Lutter contre le blanchiment d’argent sale et contre les paradis fiscaux en cherchant un accord international pour, à terme, faire disparaître cette pratique. Il importe de commencer, par interdire en Europe le secret bancaire et les zones à fiscalité privilégiée, comme le Luxembourg, la Suisse, ou Monaco.

Mettre en place une taxe internationale de type « Tobin » au terme d’une action concertée avec tous les pays où se situent des places boursières et financières.

L’octroi de subventions publiques aux entreprises cotées en bourse sera subordonné à l’engagement du bénéficiaire de ne pas réaliser de plan de licenciement alors qu’ils a dégagé des profits substantiels.

C Assurer le financement du développement

Nous présenterons une proposition d’annulation totale de la dette des pays les plus pauvres. L’aide publique au développement réelle sera progressivement portée à 0,7 % du PIB. Cet effort doit privilégier l’éducation, la santé et les infrastructures. Ses modalités devront changer pour utiliser davantage des formules multilatérales et s’appuyer plus sur les ONG qui sont sur le terrain. Ses critères également : transparence, respect des Droits de l’Homme, lutte contre la corruption.

De nouvelles ressources seront dégagées pour financer les biens publics mondiaux. La taxe sur les billets d’avion doit être généralisée et étendue à d’autres domaines : une taxe sur le budget publicitaire des laboratoires pharmaceutiques, une taxation des émissions de carbone.

Un effort de grande ampleur doit être fait pour aider les pays du Sud à se doter de politiques de santé efficaces. Les pandémies comme, le sida, la malaria, les risques de grippe aviaire, exercent des effets ravageurs. Trois priorités s’imposent : un accès plus aisé aux médicaments génériques, la création d’un fonds public mondial pour assurer une santé de base universelle, un droit de solidarité en matière sanitaire.

III La France dans le monde

Notre politique extérieure, sans méconnaître les réalités internationales et les intérêts nationaux, sera guidée par des principes : le respect des Droits de l’Homme, le contrôle de la prolifération nucléaire, le règlement des conflits dans le cadre de l’ONU.

Il nous faut affirmer la vocation européenne de notre diplomatie. Dans certains domaines, la politique européenne doit être le vecteur majeur de notre action. Ainsi, pour notre politique africaine : l’invention d’une autre voie, rompant avec la « France/Afrique », fondée sur l’essor de la coopération économique, la présence accrue de l’Europe, le développement de la francophonie doit être à l’ordre du jour. Il ne s’agit pas d’abdiquer nos responsabilités mais de leur donner une autre dimension, et finalement, plus d’efficacité.

Notre politique étrangère doit privilégier trois horizons ; la politique d’aide au développement ; le renforcement de la dimension méditerranéenne ; une présence plus active à l’Est de l’Europe où la diplomatie de Jacques Chirac depuis 2002 nous a fait perdre beaucoup de temps et de terrain.

Nous devons refonder une relation différente avec les Etats-Unis. L’atlantisme à la britannique, celui dont a fait preuve jusqu’à l’absurde Tony Blair dans l’affaire irakienne, n’a pas de sens, mais l’anti-américanisme de principe -souvent rhétorique- est une impasse. La seule issue repose, en fait, sur une nouvelle relation avec les Etats-Unis, fondée sur le dialogue et la légitime confrontation des intérêts et des analyses.

Nous devons aussi accroître les moyens et rendre plus efficient notre présence dans le monde à travers, nos représentations consulaires, nos actions éducatives et donner une représentation aux français de l’étranger au parlement européen.

Cela se traduit par :

  • la croissance régulière des moyens dédiés aux consulats et aux PEE sur trois années consécutives minimum ;

  • la création pour les meilleurs élèves étrangers de nos écoles à l’étranger, d’un système de bourses d’excellence ;

  • la mise en œuvre d’une véritable indemnisation solidaire sur les biens personnels pour les français en cas de pertes liées a des troubles ou spoliations injustifiées ;

  • la création pour les français établis hors de France d’une circonscription électorale spécifique lors des élections européennes afin d’élire 2 députés pour les représenter.

 

IV Pour une nouvelle politique de défense

Aujourd’hui, le désordre mondial est marqué par de nouvelles menaces : le terrorisme, mais aussi les risques croissants de prolifération nucléaire. Celles-ci s’ajoutent aux risques plus traditionnels qui n’ont pas disparu, même si la construction Européenne et son élargissement nécessaire à l’Est contribuent puissamment aux conditions d’une paix durable sur notre continent.

Dans ce contexte, nous devons promouvoir une politique de défense, clairement assumée au service de la démocratie et de la paix.

La politique de défense de la France passe par une inscription résolue dans une politique européenne de sécurité et de défense avec des coopérations fortes, en termes d’équipements, de développement technologique et d’industries d’armement, ce qui constitue une perspective d’avenir plus porteuse que l’OTAN. Elle doit aussi amener à une normalisation de nos relations militaires avec les pays Africains, tenant compte de deux exigences : le partenariat européen, la volonté des peuples africains.

Elle appelle un nouveau modèle d’armée, intégrant une reconfiguration de l’armée de terre, et une rationalisation des programmes d’investissements. Pour autant, il n’est pas question de « désarmer », en une période où nos concitoyens, à juste titre, perçoivent le monde comme plus dangereux et plus menaçant. La dissuasion nucléaire doit rester dans une logique d’interdiction de l’agression contre nous-mêmes et nos partenaires de l’Union Européenne. Elle repose sur des procédures indépendantes.

La professionnalisation de nos armées impose un lien fort entre la Défense et la Nation. Celui-ci pourrait se matérialiser par un volet « défense » du service civique obligatoire pour tous les jeunes âgés de moins de 25 ans.

Dans le même ordre d’idée, il faut concevoir une profonde rénovation du statut de militaires, susceptible de les reconnaître à la fois comme professionnels responsables et comme citoyens.

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Notre projet est construit autour de valeurs qui peuvent rassembler les Français. Il répond à l’urgence sociale avec les mesures qu’il faudra prendre dès 2007 et s’inscrira dans la durée avec les réformes qu’il faudra mener sur plusieurs années.

 

Notre projet conjugue volonté et crédibilité.

Ainsi, un des objectifs de la mandature socialiste sera la maîtrise de la dette publique. Ce n'est pas la variable d'ajustement du budget. Elle ne doit plus financer le fonctionnement de l'Etat. Notre programme sera budgétisé en tout point de façon sincère. Des moyens seront par ailleurs dégagées par la nécessaire rationalisation des dépenses publiques, qui impliquera parfois des redistributions ou diminution d'effectifs, d'autan plus que les collectivités locales recrutent avec la décentralisation.

Il faut avoir l’honnêteté de regarder la réalité en face : la situation laissée par la droite qui a creusé la dette et multiplié les cadeaux fiscaux à ses clientèles électorales ne rendra pas la tâche facile.

Néanmoins, les marges existent. D’abord la croissance durable qui dégagera des ressources nécessaires pour créer des emplois, réduire les déficits et garantir la protection sociale. Rien n’interdit en effet que la croissance soit plus rapide en France que chez nos partenaires de la zone Euro. Ce fut le cas entre 1997 et 2002. Ensuite, des moyens supplémentaires seront fournis par la modification de la structure des recettes : gestion plus rigoureuse des exonérations de cotisations sociale prenant en compte leur efficacité sur l’emploi, annulation de la baisse annoncée de l’impôt sur le revenu pour les plus favorisés et les multiples entorses à la progressivité de l’impôt, nous fournira des moyens supplémentaires. Dans le même temps, nous ferons en sorte que la dépense publique soit plus efficace et mieux contrôlée.

Enfin, nous hiérarchiserons dans le temps nos priorités : en premier lieu les dépenses d’investissement pour entrer de plain pied dans l’économie de la connaissance et amorcer ainsi un cycle vertueux de création de richesses. Et, simultanément, nous prendrons en charge les questions structurelles de l’emploi, de la santé, des retraites. Il est des réformes coûteuses à court terme, mais qui sont aussi source d’équilibres financiers soutenables à moyen terme.

Notre projet repose sur une nouvelle démarche : nous voulons donner toute sa place au Parlement, au dialogue social et au débat public. La démocratie politique, sociale et locale est un instrument essentiel de la réussite. Elle en est même la condition. Nous avons besoin d’une cohérence dans l’action nationale et locale. Elle sera d’autant plus efficace que les socialistes exercent des responsabilités majeures dans les Régions et les départements.

Enfin, notre projet a tiré pleinement les leçons des expériences de la gauche au pouvoir, des avancées nombreuses et des échecs que nous avons su analyser sans complaisance. Aujourd’hui, nous avons le devoir de redonner confiance aux Français. Nous avons bâti nos propositions pour répondre à l’intérêt général, car c’est l’avenir dont nous avons le souci et la passion.

Le pragmatisme assumé, la responsabilisation de tous les acteurs sociaux et l’extension des libertés doivent constituer le socle de notre méthode. Sans nous départir d’une part d’utopie, comme de notre esprit européen et internationaliste nous saurons rassembler autour de nous, ceux et celles qui avec humilité, courage parleront vrai afin de réussir ensemble à redevenir les acteurs de la transformation sociétale française.

Laissons à la Droite l’hypocrite projet de la « France d’après » et portons sans faille notre volonté de changement dans l’écoute et le partage citoyen. Tel est notre projet collectif qui permettra de redevenir audible et d’emporter la confiance de la majorité la plus large possible de nos concitoyens.

Et c’est le progrès qui demeure notre ambition et notre horizon.

Publié dans projet socialiste 2006

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