Projet socialiste amendé

Publié le par Réformisme et rénovation

RÉUSSIR ENSEMBLE LE CHANGEMENT

Le projet socialiste pour la France amendé par R2

 

En rouge barré ce que nous supprimons, en bleu ce que nous ajoutons, en rouge non barré ce qui est à supprimmer ou à modifier...

Les Français sont à la veille de faire des choix décisifs. Ils aspirent à une confrontation politique claire. Notre projet veut répondre à cette attente. Il fixe les grandes orientations que les socialistes développeront dans la campagne électorale. Il trace les perspectives d’action pour le prochain quinquennat, et, au-delà, pour les dix ans à venir. Il propose un chemin d’avenir à la France. Il veut être une contribution au rassemblement de la gauche qui est notre seule stratégie et dont l’unité permettra la victoire.

Nous voulons agir à gauche

Face à la crise, à tous ses symptômes économiques, sociaux et institutionnels, l’urgence est politique. Les Français ont besoin de confiance renouvelée et d’espoir retrouvé. Ils ont besoin d’une parole et d’actes politiques qui soient les catalyseurs de l’énergie sociale.

Il y a dans les luttes actuelles une force qui peut servir aux nécessaires transformations et réformes que si chacun se sent associé à des mutations perçues comme justes, sources de solidarités et de sécurités nouvelles.

 

Le moment est venu d’un changement de style du politique. Une certaine rhétorique a vécu et chacun attend aujourd’hui un discours de vérité, un souffle qui donne envie ainsi que des faits et des résultats, loin des postures.

Pour un socialisme qui ne renonce jamais à son ambition de progrès et de justice sociale tout en prenant ses solutions là où concrètement « ça marche ». Trouver des solutions adaptées à chaque situation, à partir des enseignements de l’expérience, et non pas en catapultant d'en haut des réponses toutes faites et impuissantes. Seule compte la transformation concrète de la société, réalisée par petits pas. Voilà notre réformisme.

 

Fidèles aux valeurs du socialisme démocratique, nous voulons nous appuyer sur la puissance publique, l’Etat, les collectivités locales mais aussi davantage sur les citoyens, les forces sociales, pour réguler le capitalisme et cantonner le marché à la sphère économique, combattre les inégalités, redistribuer les richesses, préserver les équilibres écologiques, en un mot, transformer la société.

Fidèles à notre héritage républicain et laïque, nous refusons une société dominée par la marchandisation de la vie et structurée autour de « communautés ». Nous voulons reconstruire une vie collective à partir de la citoyenneté et offrir à la France le grand projet politique qui lui fait défaut.

Nous voulons redonner un avenir à la France

Nous refusons le discours sur le « déclin français ». La droite et l’extrême droite plus encore qui prospèrent sur la peur, veulent persuader les Français que notre pays est aujourd’hui « perdant » dans le monde tel qu’il est, la première pour aller vers plus de dérégulation libérale, la seconde pour refermer le pays sur lui-même.

La France n’est pas ce pays de déclin, de petites querelles et de prévarication que certains voudraient lui tendre comme miroir. La France est un grand pays fier de son message universel. Elle est capable d’assumer toutes les périodes, même les plus sombres, de son histoire. Elle est aussi forgée autour d’une tradition politique, sociale, culturelle qui fait son rayonnement et fonde son destin : celle des Droits de l’Homme, de l’instruction publique, de la République, des principes de solidarité. Il y a là des ressources immenses pour affronter l’avenir.

Les Françaises et les Français n’ont pas peur du monde extérieur, et ils sont profondément européens : mais ils veulent souhaitent construire un ordre public international, et l’Europe, autour des valeurs de liberté, de justice, de solidarité et de paix.

Les Françaises et les Français n’ont pas peur d’eux-mêmes. Ils veulent vivre dans une République unie, tolérante, ouverte à la diversité, dans une communauté de droits et de devoirs qui bannit toutes les formes de xénophobie, de racisme et d’antisémitisme, de sexisme. L’idéal laïc permet de conjuguer ces aspirations, car au-dessus de nos différences, il place l’intérêt général.

Les Françaises et les Français ne tournent pas le dos à l’excellence et à la compétitivité : ils sont productifs, créatifs ; leurs chercheurs sont reconnus ; leurs entreprises sont performantes ; leurs territoires sont attractifs. Nous avons des atouts, beaucoup de nos concitoyennes et de nos concitoyens sont engagés dans la vie locale ou la vie associative, de façon soutenue et bénévole, témoignant ainsi de leur attachement à la Cité. Nous devons valoriser nos atouts, encourager les initiatives, faciliter tout ce qui contribue à la création de richesses et à la mise en œuvre des solidarités réelles, à la vie concrète de la démocratie.

Prenons pour exemple la réussite économique, le progrès social et la vitalité démocratique qui sont au rendez-vous de la social-démocratie d’Europe du Nord. Un compromis y est à l’œuvre entre les libertés et la solidarité (notamment en ce qui concerne l’emploi) entre les dynamiques individuelles et les régulations collectives, entre les initiatives de la société et le volontarisme de l’Etat.

 

A nous d’inventer notre « nouveau pacte sociétal ». Un pacte, qui trouve sa source dans la démocratie sociale, la défense d’une société ouverte et qui valorise la responsabilité individuelle et collective. Un pacte issu d’un nouvel équilibre entre des normes, des droits et des devoirs qui garantissent une égalité des chances et de traitement effectifs, pérennes. A ce titre, l’approfondissement des solidarités entre les générations et les territoires ordonnanceront nos choix et nos politiques.

 

Nous voulons répondre aux problèmes d’aujourd’hui

Notre pays traverse une crise. Elle est d’abord politique et dépasse les seules institutions pour interroger la République non dans ses principes, mais dans ses pratiques. L’organisation des pouvoirs politiques bien sûr mais aussi financiers et médiatiques est en cause. Mais les réformes institutionnelles n’porteront pas de remède elles seules à la crise économique –une croissance trop faible et trop peu créatrice d’emplois- et à la crise sociale qui installe la précarité au cœur de notre société. Les Français n’arrivent pas à se figurer l’avenir. Ils se voient projetés dans la mondialisation alors qu’ils constatent que les régulations anciennes deviennent déficientes sans que des nouvelles règles ne soient apparues.

Nous faisons face, en effet, à des transformations considérables de l’économie. Avec la domination de la finance mondiale, le capitalisme change d’impact. Il remet en cause les équilibres établis dans les cadres nationaux et essaye d’imposer une dégradation générale de la condition salariale. La concurrence internationale, avec l’entrée dans le marché mondial du travail de la Chine, de l’Inde, du Brésil, les révolutions technologiques, la domination américaine ont profondément modifié la donne. L’épuisement prévisible de ressources énergétiques essentielles, le pétrole particulièrement, et la montée des risques environnementaux obligent à repenser les conditions mêmes de la croissance en l’inscrivant dans une vision plus globale d’un développement durable.

Par ailleurs, la société française se transforme. Le vieillissement de la population -heureuse nouvelle pour tous- exerce une pression inévitable sur le financement de la protection sociale. Les inégalités anciennes demeurent, d’autres s’ajoutent tout aussi insupportables –les précarités, les insécurités, les exclusions ; elles frappent les classes populaires comme les classes moyennes. On ne peut enfin ignorer l’importance croissante prise par d’autres facteurs que le statut professionnel : les discriminations sexuelles ou raciales, les inégalités générationnelles ou géographiques.

La crise des banlieues à l’automne 2005, celle du CPE, à l’hiver 2006, différentes par leur nature, nous rappellent cependant toutes deux l’urgence absolue qu’il y a à agir rapidement et fortement.

Le choix

Aujourd’hui, deux voies s’ouvrent aux Français, aux conséquences biens différentes, celle d’une « rupture libérale », celle du « développement solidaire ».

Aujourd’hui, de nombreuses voies s’ouvrent aux Français, aux conséquences biens différentes, Nous avons choisi celle du « développement solidaire ».

La droite, au-delà d’un discours vaguement compassionnel, considère que le « modèle social français » a vécu et prépare une société où chacun est abandonné à ses succès ou à ses malheurs personnels. Le chemin qu’elle trace n’a pas d’autre issue qu’un autoritarisme libéral favorisant de fait le communautarisme. Nous en connaissons les effets. La « France d’après », c’est la France des inégalités et de la division. Inégalités entre pauvres et riches que l’on accentue par l’injustice fiscale et l’atteinte aux droits sociaux. Inégalités entre diplômés et non diplômés que l’on creuse en laissant s’abîmer le système éducatif. Division entre habitants des banlieues et les autres citoyens que l’on renforce parfois par le mépris et surtout par l’inaction. Division, enfin, entre religions que l’on encourage en tournant le dos aux principes de notre République laïque. La rupture des solidarités fondamentales dans notre société conduit aujourd’hui, et demain plus encore aux violences et aux peurs qu’elles engendrent.

Les socialistes, au contraire, veulent une société unie, ouverte, apaisée,qui permet de lutter contre toutes les formes de précarité, de donner à chacun la protection qu’il mérite et l’égalité de chances et de traitement pour construire sa vie. Nous voulons conjuguer la croissance économique pour apporter la prospérité et la redistribution des richesses, avec la responsabilité vis-à-vis des générations futures.

Notre projet doit à la fois répondre à l’urgence sociale et à l’exigence d’un nouveau modèle de développement. Il doit nous permettre d’agir pour le plein emploi, d’aller vers l’égalité réelle, de refonder la République, en mettant en œuvre une démarche démocratique nouvelle, et de mettre la France en situation de relancer l’Europe et de contribuer à maîtriser la mondialisation.

L’ambition que nous proposons aux Français est collective. C’est une ambition qui s’adresse à tous et demande le concours de chacun. Un projet pour la France. Un projet pour les Françaises et les Français. Un projet pour réussir le changement.

Partie I Réussir le plein emploi dans un développement durable

Notre objectif est de retrouver le plein emploi en ramenant le taux de chômage au-dessous de 5% d’ici 2012 et en diminuant de moitié sa durée.

Pour y parvenir, nous mettrons en oeuvre un nouveau modèle de croissance qui conjugue la création d’emplois, l’innovation, la sécurité des carrières professionnelles et le développement durable, car nous devons simultanément répondre aux enjeux écologiques.

A cet effet, dans le printemps 2007, nous engagerons avec les partenaires sociaux une Conférence Nationale qui aura pour charge de débattre des orientations et des propositions en termes d’emploi, de salaire, de conditions de travail et de protection sociale.

I Relancer la croissance par l’investissement et le pouvoir d’achat

La France souffre à la fois d’une politique salariale trop restrictive, d’un investissement insuffisant, conjugués à une forte dégradation de notre compétitivité et à un niveau d’endettement public préoccupant. Nous voulons réhabiliter la volonté politique pour rétablir la confiance, retrouver la croissance et réduire nos déficits.

A L’innovation encouragée

Nous mettrons en œuvre une politique industrielle articulant étroitement programmes sectoriels et action territoriale. Nous favoriserons le développement de Pôles d’innovation et de recherche associant les universités, les centres de recherche, les entreprises et les régions.

Nous développerons les participations publiques dans le capital des jeunes entreprises innovantes avec la création d’un fonds public de participation (capital risque) en relation avec les collectivités locales (régions, agglomérations …), en s’appuyant notamment sur la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour faciliter la recherche dans les entreprises de taille moyenne, nous aiderons à la création de fondations et nous modifierons le crédit d’impôt recherche pour en diversifier les bénéficiaires. Nous accorderons des avantages fiscaux particuliers à ces petites entreprises innovantes pour faciliter leur développement. Nous mettrons en place des mécanismes spécifiques pour accompagner la croissance des petites et moyennes entreprises et pour les entreprises innovantes en difficulté transitoire. Nous soutiendrons le micro-crédit.

Nous modifierons le taux d’impôt sur les société selon l’équilibre choisi par les entreprises entre l’investissement productif d’une part et la redistribution des dividendes d’autre part (sous toutes ses formes, notamment celle du rachat d’actions). Nous instaurerons une aide fiscale concernant les modalités d’amortissement pour stimuler les investissements.

Face aux délocalisations, nous mettrons en place une Agence Nationale de Réindustrialisation. Elle pourra agir préventivement par des aides ciblées. Elle organisera la reconversion des sites. Elle pénalisera le comportement des « patrons voyous ». Les restructurations et cessations d’activités devront comprendre un volet économique territorial et une contribution à la réindustrialisation des sites touchés. Enfin l’Etat jouera pleinement son rôle d’actionnaire pour favoriser l’emploi et le développement industriel.

B Le pouvoir d’achat stimulé

Nous augmenterons le pouvoir d’achat par la négociation sociale, notamment par la mise en place d’une Conférence nationale annuelle tripartite patronnat/syndicats qui aura pour objectif de débattre des orientations et des propositions en termes de politique salariale pour rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée entre le travail et le capital et rénover les grilles de classification. En cas de carence ou d’échec de la Conférence la loi pourra fixer une nouvelle méthode de négociation.

Nous porterons avons pour objectif de porter le SMIC au moins à 1500 Euros bruts avant la fin de la législature et nous ajusterons les minima conventionnels à ce niveau.

Pour accroître les revenus les plus modestes et rendre notre fiscalité plus redistributive, nous irons dans la direction d’un impôt citoyen sur le revenu en harmonisant les bases fiscales de l’impôt sur le revenu, qui seront élargies, avec celles de la CSG et en rendant celle-ci progressive, notamment par l’intégration de la prime pour l’emploi. Sur la base de ce rapprochement et après concertation avec les partenaires sociaux, nous fusionnerons ces deux impôts pour construire un impôt citoyen, transparent, progressif et prélevé à la source sur l’ensemble des revenus.

C L’enseignement supérieur et la recherche renforcés

Nous engagerons une profonde rénovation de l’Université, qui conduira sur 5 ans à porter la dépense par étudiant au même niveau que la moyenne des pays de l’OCDE. Nous améliorerons la situation étudiante par un meilleur encadrement et une meilleure orientation à la fin du lycée et dans le premier cycle, l’allocation d’autonomie sous condition de ressources et selon les besoins, l’amélioration du logement étudiant, un meilleur accueil des étudiants étrangers et le statut des doctorants. Nous donnerons à l’université de nouveaux moyens pour mieux garantir aux étudiants un égal accès à la connaissance, un diplôme, à la recherche, notamment par une autonomie de gestion des établissements dans le cadre d’un budget national.

Nous mettrons plus souvent en place des concours d’entrée (dossier, motivation, examens). Nous limiterons le nombre d’étudiants, par filière suivant des estimations de débouchés et formations continues que nous élaborerons avec les professionnels.

Nous ferons progresser de 10 % chaque année, pendant la législature, le budget de la Recherche avec une programmation pluriannuelle d’emplois scientifiques qui tienne compte des départs à la retraite et accorde une chance réelle aux jeunes chercheurs.

-- Nous demanderons à ce que les moyens accordés aux différents enseignements soient affribués en fonction desdébouchés professionnels offerts par ces enseignements

--Une conférence nationale annuelle sera organisée pour suivre et éventuellement réévaluer les moyens accordés à chaque domaine de recherche en fonction des résultats obtenus et des perspectives analysées

D LES SERVICES PUBLICS CONFORTES

Les services publics jouent évidemment un rôle essentiel pour favoriser l’égalité entre les citoyens et l’accès de tous aux biens publics fondamentaux. Ils sont également un facteur clef pour l’attractivité de notre pays et permettent de mener de grandes politiques de solidarité sociale, territoriale, environnementale. Cependant la notion de service public ne recouvre pas nécessairement la notion de statut (i.e. les services publics ne sont pas nécessairement assurés par des personnels ayant le statut de fonctionnaires).

Nous continuerons de nous battre pour l’adoption d’une directive cadre européenne sur les services d’intérêt général qui permettra de faire reconnaître un droit spécifique des services publics. Dans ce cadre nous participerons à l’élaboration d’une liste des services publics incontournables, et de certains autres services qui pourront être considérés comme publics ou marchands suivant les pays.

Nous définirons, après un large débat national, dans une loi-cadre, les missions de service public ainsi que les obligations qui en découlent et son périmètre.

Nous encouragerons le développement de « Services publics unifiés » regroupant tous les services, prestations, procédures etc…qui répondent aux besoins du citoyen là où cela est nécesssaire. Des schémas régionaux de services publics seront élaborés par les Conseils régionaux, en concertation avec les autres collectivités locales, les organisations syndicales, les associations d’usagers pour dégager une vision cohérente de l’aménagement du territoire.

Nous réintroduirons le contrôle public à 100 % d’EDF et mettrons en place un pôle public de l’énergie entre EDF et GDF –dont nous refusons la privatisation-. Nous demanderons un nouveau débat européen avant toute mise en concurrence de l’électricité pour les particuliers ; nous réclamerons une évaluation préalable des hausses importantes pratiquées par la mise en concurrence pour les entreprises.

Nous redonnerons à l’Etat la capacité de peser sur les choix de gestion et sur la conduite des politiques de sécurité énergétique – minorité de blocage ou agrément préalable - tant dans la production que la distribution des énergies à risques (nucléaire, énergie de fission etc.). Cela concerne EDF mais aussi AREVA et tout autre société qui entre dans cette catégorie.

Pour renforcer le rôle de l’Etat dans la détermination de la stratégie des entreprises, nous créerons, à partir de la Caisse des Dépôts et Consignations, un pôle financier public.

Nous instaurerons une tarification sociale de l’eau, comportant un droit incompressible d’accès à l’eau et des tarifs différenciés suivant les usages. Des dispositions législatives amélioreront les exigences du cahier des charges en termes de transparence et de prix. Nous donnerons aux élus locaux la possibilité de choisir entre la gestion publique et la gestion privée. Par exemple, les Conseils généraux et régionaux auront le droit d’attribuer des aides financières ou techniques pour le retour en régie.

 

E L’Europe mobilisée

Nous souhaitons renforcer le pilotage économique de la zone euro et travaillerons à la mise en place d’un véritable gouvernement économique, avec un objectif d’emploi, de croissance et d’innovation.

Nous voulons donner à l’Europe la capacité d’investir dans l’avenir en augmentant fortement le budget européen, particulièrement la part du budget de la recherche, et en décidant le lancement d’un emprunt européen avec la Banque européenne.

Nous souhaitons que le parlement européen et les gouvernements instaurent durant la prochaine mandature un impôt européen. Les fonds collectés financeront en priorité les grands travaux européens, la recherche, les politiques d’aide au développement, les solidarités entre les territoires. Cet impôt sera voté et contrôlé annuellement par l’assemblée parlementaire européenne.

II Aller vers le plein emploi et refuser la précarité

Atteindre le plein emploi est un objectif possible à l’horizon 2012. Un tel objectif nécessite, au-delà des effets de la démographie, une action volontariste pour créer des emplois, pour sécuriser les parcours professionnels et pour faciliter l’entrée dans la vie active des jeunes. Il n'est réalisable que grace à un e reprise de'une croissance forte

A Favoriser la création d’emplois

Nous réactiverons les emplois-jeunes dans le secteur public et associatif en relation avec les emplois tremplins mis en place dans les régions.

Nous modifierons les prélèvements sociaux afin qu’ils cessent de pénaliser l’emploi. Nous avons réalisé une première étape majeure en 1998 en basculant les cotisations sociales maladie vers la CSG. Nous devons aujourd’hui faire de même pour les cotisations patronales en les calculant sur l’ensemble de la richesse produite et non sur les seuls salaires.

Nous ferons un bilan avec les partenaires sociaux de l’application des 35 heures, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif.

A l'issue de ce bilan nous relancerons la négociation sur le temps de travail, pour étendre le bénéfice des 35 heures, avec création d’emplois, à tous les salariés.

Nous relancerons la négociation sur le temps de travail, afin de développer le temps chosi. Nous étendrons, lorsque cela est possible et souhaité, le bénéfice des 35 heures, avec création d’emplois. Si la négociation n’aboutit pas, la loi interviendra. Nous rétablirons par la loi les rémunérations des heures supplémentaires et les plafonds horaires comme ils l’étaient avant leur remise en cause par la droite.

--Nous mettrons en place des mesures pour combiner la nécessaire protection des travailleurs avec la flexibilité de l'emploi résultant de la mondialisation (voir le volet formation permanente)

B Construire avec les partenaires sociaux une sécurité professionnelle

Le conflit du CPE, après bien d’autres mobilisations sociales, a marqué le rejet catégorique des Français et notamment les plus défavorisés d’entre eux, de la précarisation générale du travail.

L’heure n’est plus au rafistolage. Il faut repenser tout le système. Nous le ferons avec les partenaires sociaux dans une grande négociation sur la Couverture Professionnelle Universelle (CPU).

Elle assurera les trois éléments majeurs du travail : l’emploi, une garantie de ressources et la promotion professionnelle. Dans ce cadre, nous créerons un droit individuel à la formation tout au long de la vie d’autant plus élevé que la formation initiale aura été courte. Il prendra la forme d’une « carte vitale professionnelle ».

Nous unifierons les droits des demandeurs d’emplois : une garantie de ressources de base, ouverte à tous les actifs privés d’emploi et financée par la solidarité nationale et un régime complémentaire, proportionnel au dernier salaire, l’Unedic, géré par les partenaires sociaux. Chaque demandeur d’emploi bénéficiera d’un accompagnement individualisé dans un dispositif comportant un bilan, la formation professionnelle et un référent unique. Nous lancerons une négociation pour aller vers un Service public de l’emploi unifié mettant en synergie les différents acteurs de la politique de l’emploi, notamment les régions qui sont l’échelon pertinent pour définir les orientations et les objectifs de la politique de formation.

Pour les jeunes, nous lancerons le programme d’entrée dans la vie active (EVA). Il reposera sur une allocation d’autonomie dans le cadre d’un parcours de formation et de recherche d’emploi. Chaque jeune bénéficiera d’un suivi individualisé pour accéder à une première expérience professionnelle.

Pour favoriser le retour à l’emploi nous supprimerons toute référence à la nature du contrat dans la définition de l’intéressement à la reprise d’une activité professionnelle salariée.

Nous reprendrons une vaste négociation sans tabous, sur le contrat de travail.

Pour lutter contre la précarité, nous supprimerons le CNE et réaffirmerons la primauté du CDI sur toute autre forme de contrat de travail. À cet effet, nous modulerons les cotisations sociales en fonction de la durée du contrat de travail et du nombre de contrats précaires dans l’entreprise. En cas de licenciement économique, nous étendrons les droits aux salariés en fin de contrat à durée déterminée (CDD) et de mission d’intérim, les différents congés de conversion ou de reclassement seront réunifiés. Dans le cas de licenciements « boursiers » c’est-à-dire de suppression d’emplois liées non à une difficulté réelle pour l’entreprise, mais à la seule recherche d’un taux de profit supérieur, ce sont les procédures préalables à la définition du plan social qui seront renforcées afin d’assurer un véritable contrôle de la part des salariés.

C Promouvoir l’économie sociale et solidaire

Nous favoriserons le développement des services de proximité, mis en œuvre notamment par les associations : gardes d’enfants, aides aux personnes âgées, activités éducatives post et péri scolaires.

Nous soutiendrons le secteur de l’économie sociale et solidaire. Son accès à la commande publique sera privilégié. Sa fiscalité sera repensée avec le démantèlement progressif de la taxe sur les salaires pour les associations, frein considérable au développement de l’emploi. A l’instar des chambres de commerce et d’industrie, il sera créé des chambres nationales et régionales de l’économie sociale.

Nous renforcerons particulièrement la position des mouvements associatifs sportifs, culturels et d’éducation populaire dans les instances de concertation et de décision pour le rôle qu’il joue dans l’épanouissement des individus et de la vie sociale, aussi bien en milieu rural qu’urbain.

III Un modèle de croissance durable

Notre système économique, étendu à l’échelle du monde, est incompatible avec les ressources naturelles que recèle la planète comme avec le niveau de pollution qu’elle est susceptible de supporter. L’humanité est face à une impasse environnementale.

Une partie importante de notre potentiel de croissance se situe dans l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, le développement de modes de production plus économes en énergie, l’innovation technologique dans les transports et la construction, avec l’outil des politiques publiques.

A Le développement durable

Nous mettrons en place des indicateurs de croissance durable pour construire de nouvelles mesures de la richesse nationale qui prennent en compte le coût de la pollution et de la destruction des ressources non renouvelables.

Nous anticiperons dès maintenant l’épuisement du pétrole en diversifiant nos sources d’énergie. Nous gérerons la part des différentes ressources énergétiques (nucléaire, ressources renouvelables …) en fonction de critère économique et environementaux.

Nous privilégierons les transports collectifs et économes en énergie en augmentant fortement les crédits consacrés au ferroutage et en instaurant une fiscalité favorable aux transports collectifs "propres". Nous réactiverons les aides de l’Etat pour la réalisation de transports en commun urbains et augmenterons la participation des entreprises dans les frais de transports collectifs des salariés. Nous mettrons en place un plan d’économie d’énergie « habitat-énergie » programmant sous dix ans la mise en oeuvre des objectifs « HQE », dans la totalité du parc public immobilier (logements sociaux, écoles, hôpitaux…).

Nous introduirons une véritable fiscalité écologique généralisant la taxation générale des Activités polluantes (TGAP) en incluant notamment le volet énergie qui lui fait réellement défaut. En contrepartie nous inciterons, par des allègements fiscaux, les choix économes en énergie et en ressources non renouvelables. Nous créerons une taxe sur le kérosène des transports de fret et instaurerons un prélèvement exceptionnel sur les super profits des entreprises pétrolière

--Nous exigerons des administrations qu'elles privilégient les 'achats verts" (eco-labels, certification normes environnementales, produits eco-responsables..)

B La protection de l’environnement

Nous encouragerons les politiques environnementales en engageant notre économie vers le 100% recyclable/biodégradable. Nous doterons le ministère du développement durable de compétences transversales (transport, aménagement du territoire, logement).

Nous défendrons la mise en œuvre d’une filière européenne de dépolution, recyclage, démontage (de bateaux en autres) dans le respect des règles de sécurité des personnes et de l’environnement.

Dans la protection de l’environnement, il faudra faire la part des choses entre ce qui relèvent 1) de la santé publique, 2) de la bio-diversité et 3) d’une certaine forme d’utopie écologiste.

C L’agriculture

Nous soutiendrons la promotion d’une agriculture de qualité respectant l’environnement, en réorientant la PAC vers le développement rural, en plafonnant et en modulant les primes, à l’échelle régionale, en rétablissant un vrai contrat entre le monde agricole et la société tout entière, à travers des labels de qualité. Nous aiderons, les jeunes agriculteurs désireux de promouvoir une agriculture durable en allégeant les conditions d’installation. Nous améliorerons la protection sociale des collaborateurs appartenant à la famille de l’exploitant et les non-salariés agricoles exploitant de petites surfaces, ainsi que les petites retraites, les régimes d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

A l’échelle européenne, nous défendrons le maintien d’une politique agricole commune , réorientée pour tenir compte des besoins du pays du Sud.

Nous favoriserons la diversification de la production agricole, en développant les productions non alimentaires, les biocarburants et la biomasse.

Nous relancerons rapidement les programmes de recherche sur les OGM afin de déterminer leur utilité et leur dangerosité.

Nous refuserons les essais en pleins champs des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), tout en encadrant la poursuite de la recherche publique en ce domaine.

D La mer

L’économie maritime a un potentiel important en termes d’emplois et de production de richesse.

Nous améliorerons les droits sociaux des marins, les conditions de travail et de sécurité dans un secteur fortement dérégulé. Nous travaillerons à un pavillon européen qui garantisse la formation, le niveau de rémunération et de protection sociale des marins, la protection de l’environnement.

Nous favoriserons une pêche qualitative, protégeant la ressource halieutique, la sécurité en mer et les équipements économes en énergie, au niveau national et au niveau européen.

Partie II L’EGALITE reelle

La société française est minée par l’ampleur des inégalités. Elles altèrent la confiance de nos concitoyens dans la République. La lutte pour la Justice sociale doit donc être la pierre angulaire de notre action. Elle passe par le savoir, la sécurité et la solidarité.

I Partager le savoir

Pour répondre aux inquiétudes et aux attentes de nos concitoyens, nous ferons de l’Education Nationale notre première priorité. Nous avons conscience de défendre avec l’éducation pour tous un modèle de société qui doit préparer à l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière, à l’âge adulte, qui doit donner une qualification permettant de trouver un emploi, qui doit permettre l’exercice libre de la raison et l’épanouissement individuel.

A Favoriser la réussite

Nous créerons un service public de la petite enfance, accessible aux enfants dès 2 ans. Associé à l’Ecole maternelle, il offrira aux jeunes enfants, un encadrement pédagogique, médical et culturel, dont les plus pauvres sont privés.

Nous rendrons obligatoire la scolarisation dès l’âge de 3 ans, afin de donner à tous les mêmes chances de réussir leur parcours scolaire.

Nous favoriserons l’accompagnement de tous les élèves pour prendre en compte leur diversité par des pédagogies différenciées. Nous renforcerons les dispositifs d’accompagnement scolaire qui permettent d’acquérir pour les notions de base, dans les premières années de l’Ecole primaire. 

Nous développerons toutes les formes d’aide gratuite pour lutter contre la marchandisation de l’école (études encadrées, assistances personnalisées, etc…) en réalisant l’événement d’une société éducative partagée grâce à la participation de tous les partenaires de l’école : collectivités locales et associations d’éducation populaire. Pour assurer l’épanouissement personnel de l’enfant, nous développerons les initiatives dans le domaine culturel et dans celui des activités d’éducation physique et sportive.

 

Publié dans projet socialiste 2006

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article