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Mardi 22 août 2006 2 22 08 2006 10:33

Publié dans : Réflexions et propositions
 

L’EMPLOI


Nous proposons :

  • 1 De doter chaque français d'un compte mobilité transférable d'une situation d'emploi à une autre et d'une entreprise à l'autre. Il doit être abondé à la fois par l'Europe, pour les secteurs touchés par la mondialisation ; par l'Etat, pour ceux qui ont quitté le système scolaire de façon anticipé ; par l'entreprise, pour ceux qui ont été confinés dans des spécialisations sans issue ; et par le salarié qui souhaite préparer un projet de mobilité.

  • 2 De moduler le coût de l'assurance chômage, de façon à faire payer le prix de leurs pratiques sociales à ceux qui abusent de la précarité : un système de bonus / malus évaluera l’attitude sociale des entreprises face à l’emploi.

  • 3 De créer un  contrat unique à durée indéterminée dans lequel les droits relatifs à la protection de l’emploi et à l’indemnisation se renforceraient progressivement. Un contrat dont les garanties seraient évolutives et progressives. Un contrat dont l’unicité serait principe d’égalité sociale.

  • 4 De créer une allocation sociale unique, par points, cumulable avec le retour à l’emploi.




 

La Réforme de l’Etat


Nous proposons :

  • 5 Le regroupement dans un « Service Public Unifié » ou « Service à guichet unique » de l’ensemble des services nécessaires à un usager, selon la logique fonctionnelle de ses besoins. Le développement de services publics itinérants garants de la solidarité territoriale.

  • 6 La réduction et la simplification des corps de la fonction publique permettant un redéploiement des agents en fonction des besoins. L’accroissement des moyens consacrés à la formation initiale et permanente.

  • 7 Un système de rémunération partiellement lié aux résultats pour les cadres A. La généralisation de la gestion par projets / contrats d’objectifs et de résultats.

  • 8 La délégation de certaines missions de service public (les services économiques d’intérêt général). L’ouverture des services à la concurrence. En fonction de l’intérêt conjugué des clients et des salariés. A partir de cahiers des charges largement débattus et donnant lieu à évaluation régulière et à un contrôle de la puissance publique.


 

La Décentralisation


Nous proposons :

  • 9 La compensation intégrale des transferts de ressources Etat / Collectivités locales, une indexation à hauteur des besoins et une stricte péréquation.

  • 10 L’affectation d’un impôt principal à chaque type de collectivité soit par l’affectation différenciée des quatre taxes existantes, soit par la création de contributions spécifiques liées aux compétences réellement exercées.

  • 11 Le transfert de certaines compétences normatives à la région. L’élection au suffrage universel direct de l’exécutif intercommunal.

  • 12 La réforme du Sénat désormais élu au suffrage direct à partir de circonscriptions régionales. 
     

L’égalité active

 

Nous proposons :

  • 13 La réduction du nombre d’élèves à 18 dans les classes des écoles en ZEP. La réforme des ZEP et de la carte scolaire.

  • 14 La modulation de la DGF en fonction du respect de la loi SRU. En l’absence de plan de rattrapage ou de conditions exceptionnelles, l’inéligibilité du maire pourra être prononcée.

  • 15 L’anonymisation des dossiers de demande de logements sociaux

  •  
    16 L’établissement d’un bilan de l’égalité dans les entreprises et les administrations. Il reprend le bilan de l’égalité salariale homme-femme et le bilan handicap en l’étendant à un bilan de l’égalité territoriale. Les entreprises embauchant et employant le plus de salariés domiciliés dans des zones bénéficiant d'un traitement social et économique spécifique (ZFU, ZEP...) seront distinguées par l’obtention d’un label
    L’établissement d’un bilan de l’égalité dans les entreprises et les administrations. Il reprend le bilan de l’égalité salariale homme-femme et le bilan handicap en l’étendant à un bilan de l’égalité territoriale. Les entreprises embauchant et employant le plus de salariés domiciliés dans des zones bénéficiant d'un traitement social et économique spécifique (ZFU, ZEP...) seront distinguées par l’obtention d’un label
    17 La promotion de l’égalité de traitement lors de l’embauche : développement du CV anonyme, des tests d’habileté et du recrutement par simulation, instauration d’un contrôle collectif des procédures d’embauche, incitation à la diversité sociale et territoriale dans le recrutement des administrations et des collectivités locales
    18 Le développement de l’égalité des chances face à l’emploi : réforme des zones franches avec renforcement des critères d’emplois territoriaux, mise en oeuvre de parcours individualisés de formations qualifiantes particulièrement centrées sur les publics discriminés (critères sociaux et territoriaux), aide à la mobilité géographique tant nationale qu’européenne en ce qui concerne la recherche de formation et d’emplois
    19 La reconnaissance accrue de la diversité culturelle de la société française (notamment des langues et des identités régionales). La promotion d’une laïcité équilibrée et ouverte. Engagée contre l’intolérance et le prosélytisme mais capable de reconnaître la pluralité des croyances, des cultures et des opinions. Une laïcité qui organise le fait religieux, en le modernisant, tout en proposant des principes laïcs structurants à notre société.
    20 Le droit de vote pour les étrangers non communautaires aux élections locales après 5 ans de résidence
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