Les nouvelles régulations de l’économie numérique

Publié le par Réformisme et rénovation



Aujourd'hui, les échanges de fichiers via Internet, et singulièrement l'échange de biens culturels, constituent un phénomène social, une pratique collective. Des milliards de fichiers partagés sont téléchargés et des millions d'utilisateurs forment des communautés virtuelles. Musique, sons, films, images, textes, circulent de disques durs en baladeurs numériques.

L'innovation technologique a induit de nouvelles pratiques, aussi définitivement que l'imprimerie, l'invention du phonogramme, de la photographie et du cinéma, ont pu le faire en leur temps.

A cette révolution, créatrice de nouvelles relations sociales, ne correspondent pas encore de nouvelles formes de régulation, notamment juridique et économique. D'où l'urgence d'une parole et d'une action politique.

Tel est l'enjeu à mon sens de l'actuel débat sur le "peer-to-peer", sur la possibilité donnée à chacun de télécharger, diffuser et échanger des œuvres copiées.

Une double revendication se fait ici entendre : liberté des usagers d’un côté, rémunération de tous ceux qui concourent à l'existence de l'œuvre de l’autre (ce qui exclue l’idée d’une totale gratuité des téléchargements). Nous avons à résoudre un conflit de droits et à concilier deux formes de légitimité entre elles. Droit au libre échange des internautes, qui ont acheté pour cela du matériel et s'acquittent d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès, et droit des auteurs qui entendent disposer du fruit de leurs œuvres.

L'état présent du droit est à revoir puisque si la copie privée est légale (et donne lieu en conséquence à une taxation sur les supports d’enregistrement), la mise à la disposition du public, c'est-à-dire la diffusion de la copie, ne l'est pas.

Une nouvelle forme de régulation des échanges numériques est donc nécessaire.

Or l'une des réponses politiques actuelles est de nature répressive et consiste à prôner l'interdiction du P2P. Ainsi le plan de lutte contre la contrefaçon numérique mis en place par le gouvernement ne fait que relayer les pressions de l'industrie du disque et se traduit par la multiplication des plaintes pénales à l'égard de particuliers ayant téléchargés et échangés gratuitement de la musique. Il s'agit de contraindre les internautes à acheter des disques ou à télécharger des morceaux via des sites payants, mais aussi de multiplier les systèmes de filtrage et de protection empêchant le libre usage des contenus téléchargés.

Cette réponse, paresseuse et complaisante à l'égard de certains intérêts particuliers, se révèle inefficace et illégitime.

Inefficace, car le volume global des échanges en "peer-to-peer" continue à progresser, car les évolutions technologiques – cryptage des données, contournement des filtrages et des protections, enregistrement légal des radios numériques – rendent inopérants et même contreproductifs les choix répressifs.

Illégitime, car on ne peut réguler les nouveaux flux avec les moyens habituels de contrôle, car la criminalisation des échanges numériques est d'abord souhaitée par ceux qui ont manqué le virage technologique, car le P2P est un puissant outil de diffusion culturelle dans lequel chaque usager est aussi un redistributeur. Illégitime, enfin et surtout, car lorsque la loi sanctionne une pratique devenue générale et effectuée sans culpabilité, ce n'est pas la pratique qui est illégale mais plutôt la loi qui est illégitime.

Tout cela justifie la recherche d’un autre type d’encadrement des échanges numériques.

La légalisation du "peer-to-peer" adossée à l'existence d'un système de licence, sur le modèle de la licence légale en vigueur pour la radio, répond à ces exigences. Il s'agirait d'échanger le libre droit de télécharger et d'échanger entre particuliers contre la perception d'une redevance partagée entre les ayants-droits. La révolution technologique et l’économie numérique imposent donc de nouvelles conceptions de la propriété intellectuelle, du droit d'auteur et de la copie privée.

Idéalement, une même licence pourrait à la fois couvrir le droit de reproduire l’œuvre à des fins d’usage privé et de la partager en la diffusant sur le réseau. En échange, une taxe serait prélevé sur l’ensemble des services et produits qui bénéficient de l'instauration de la licence (accès Internet, ordinateur, lecteur MP3, graveur CD/DVD, stockages amovibles, l’équipement hi-fi…). Le fruit de cette taxation serait ensuite réparti, proportionnellement à la fréquence de diffusion des œuvres sur le Net, entre les ayants-droits. Ce qui permettrait de diversifier l’offre musicale en facilitant l’accès à la diffusion et de rétribuer plus précisément et plus justement les artistes.

Cette architecture nécessite cependant une modification de la législation européenne qui prévoit aujourd'hui un droit exclusif au profit des auteurs. Droit qui protège la mise à disposition de leurs enregistrements auprès du public.

Sans attendre une modification de la législation au niveau européen, nous pouvons d’ores et déjà proposer une licence dite globale qui légaliserait le "peer-to-peer". Ce système, compatible avec l’état actuel du droit, distinguerait le téléchargement – légal car assimilable à la copie privée – et la mise à disposition des œuvres. Les ayants-droits, représentés par les sociétés de perception et de répartition des droits, autoriseraient collectivement la cession de leur droit exclusif en échange d'une redevance perçue auprès des fournisseurs d'accès.

A la garantie de la liberté des échanges répondrait ainsi la garantie d'une juste rémunération et d’un meilleur partage pour les ayants-droits.

On le voit, entre le tout-répressif et le tout-libertaire, entre l’illusion du contrôle et l’illusion de la gratuité, il existe des solutions. La légalisation du "peer-to-peer" et son organisation sur le modèle de la licence mettent en place une régulation souple et contractuelle des échanges adaptée à la nature de l'économie numérique.

Le rôle du législateur est ici de répondre aux mutations de la société avec les outils du temps présent. On ne peut opposer des dispositions restrictives et inapplicables aux bouleversements des pratiques de diffusion de la culture, à leur démultiplication et à leur diversification favorables à la création.

L'occasion ainsi que la nécessité d'un choix politique se présentent à nous.

Encourageons les dynamiques de création et d’échanges libres et décentralisés, qui constituent souvent de nouvelles formes de lien social et de communauté. Favorisons avec un esprit de justice leur organisation et leur régulation, garante d’un respect et d’un partage équitable des droits.

L’économie numérique comme chantier pour de nouveaux modes de gouvernance ? Oui.

Ou comment inventer dans un monde de flux de nouvelles manières de faire société.


 

 

Jean-François PASCAL




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