Aujourd'hui, les échanges de fichiers via Internet, et singulièrement l'échange de biens culturels, constituent un phénomène social, une pratique collective. Des milliards de fichiers partagés sont téléchargés et des millions d'utilisateurs forment des communautés virtuelles. Musique, sons, films, images, textes, circulent de disques durs en baladeurs numériques.

L'innovation technologique a induit de nouvelles pratiques, aussi définitivement que l'imprimerie, l'invention du phonogramme, de la photographie et du cinéma, ont pu le faire en leur temps.

A cette révolution, créatrice de nouvelles relations sociales, ne correspondent pas encore de nouvelles formes de régulation, notamment juridique et économique. D'où l'urgence d'une parole et d'une action politique.

Tel est l'enjeu à mon sens de l'actuel débat sur le "peer-to-peer", sur la possibilité donnée à chacun de télécharger, diffuser et échanger des œuvres copiées.

Une double revendication se fait ici entendre : liberté des usagers d’un côté, rémunération de tous ceux qui concourent à l'existence de l'œuvre de l’autre (ce qui exclue l’idée d’une totale gratuité des téléchargements). Nous avons à résoudre un conflit de droits et à concilier deux formes de légitimité entre elles. Droit au libre échange des internautes, qui ont acheté pour cela du matériel et s'acquittent d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès, et droit des auteurs qui entendent disposer du fruit de leurs œuvres.

L'état présent du droit est à revoir puisque si la copie privée est légale (et donne lieu en conséquence à une taxation sur les supports d’enregistrement), la mise à la disposition du public, c'est-à-dire la diffusion de la copie, ne l'est pas.

Une nouvelle forme de régulation des échanges numériques est donc nécessaire.

Or l'une des réponses politiques actuelles est de nature répressive et consiste à prôner l'interdiction du P2P. Ainsi le plan de lutte contre la contrefaçon numérique mis en place par le gouvernement ne fait que relayer les pressions de l'industrie du disque et se traduit par la multiplication des plaintes pénales à l'égard de particuliers ayant téléchargés et échangés gratuitement de la musique. Il s'agit de contraindre les internautes à acheter des disques ou à télécharger des morceaux via des sites payants, mais aussi de multiplier les systèmes de filtrage et de protection empêchant le libre usage des contenus téléchargés.

Cette réponse, paresseuse et complaisante à l'égard de certains intérêts particuliers, se révèle inefficace et illégitime.

Inefficace, car le volume global des échanges en "peer-to-peer" continue à progresser, car les évolutions technologiques – cryptage des données, contournement des filtrages et des protections, enregistrement légal des radios numériques – rendent inopérants et même contreproductifs les choix répressifs.

Illégitime, car on ne peut réguler les nouveaux flux avec les moyens habituels de contrôle, car la criminalisation des échanges numériques est d'abord souhaitée par ceux qui ont manqué le virage technologique, car le P2P est un puissant outil de diffusion culturelle dans lequel chaque usager est aussi un redistributeur. Illégitime, enfin et surtout, car lorsque la loi sanctionne une pratique devenue générale et effectuée sans culpabilité, ce n'est pas la pratique qui est illégale mais plutôt la loi qui est illégitime.

Tout cela justifie la recherche d’un autre type d’encadrement des échanges numériques.

La légalisation du "peer-to-peer" adossée à l'existence d'un système de licence, sur le modèle de la licence légale en vigueur pour la radio, répond à ces exigences. Il s'agirait d'échanger le libre droit de télécharger et d'échanger entre particuliers contre la perception d'une redevance partagée entre les ayants-droits. La révolution technologique et l’économie numérique imposent donc de nouvelles conceptions de la propriété intellectuelle, du droit d'auteur et de la copie privée.

Idéalement, une même licence pourrait à la fois couvrir le droit de reproduire l’œuvre à des fins d’usage privé et de la partager en la diffusant sur le réseau. En échange, une taxe serait prélevé sur l’ensemble des services et produits qui bénéficient de l'instauration de la licence (accès Internet, ordinateur, lecteur MP3, graveur CD/DVD, stockages amovibles, l’équipement hi-fi…). Le fruit de cette taxation serait ensuite réparti, proportionnellement à la fréquence de diffusion des œuvres sur le Net, entre les ayants-droits. Ce qui permettrait de diversifier l’offre musicale en facilitant l’accès à la diffusion et de rétribuer plus précisément et plus justement les artistes.

Cette architecture nécessite cependant une modification de la législation européenne qui prévoit aujourd'hui un droit exclusif au profit des auteurs. Droit qui protège la mise à disposition de leurs enregistrements auprès du public.

Sans attendre une modification de la législation au niveau européen, nous pouvons d’ores et déjà proposer une licence dite globale qui légaliserait le "peer-to-peer". Ce système, compatible avec l’état actuel du droit, distinguerait le téléchargement – légal car assimilable à la copie privée – et la mise à disposition des œuvres. Les ayants-droits, représentés par les sociétés de perception et de répartition des droits, autoriseraient collectivement la cession de leur droit exclusif en échange d'une redevance perçue auprès des fournisseurs d'accès.

A la garantie de la liberté des échanges répondrait ainsi la garantie d'une juste rémunération et d’un meilleur partage pour les ayants-droits.

On le voit, entre le tout-répressif et le tout-libertaire, entre l’illusion du contrôle et l’illusion de la gratuité, il existe des solutions. La légalisation du "peer-to-peer" et son organisation sur le modèle de la licence mettent en place une régulation souple et contractuelle des échanges adaptée à la nature de l'économie numérique.

Le rôle du législateur est ici de répondre aux mutations de la société avec les outils du temps présent. On ne peut opposer des dispositions restrictives et inapplicables aux bouleversements des pratiques de diffusion de la culture, à leur démultiplication et à leur diversification favorables à la création.

L'occasion ainsi que la nécessité d'un choix politique se présentent à nous.

Encourageons les dynamiques de création et d’échanges libres et décentralisés, qui constituent souvent de nouvelles formes de lien social et de communauté. Favorisons avec un esprit de justice leur organisation et leur régulation, garante d’un respect et d’un partage équitable des droits.

L’économie numérique comme chantier pour de nouveaux modes de gouvernance ? Oui.

Ou comment inventer dans un monde de flux de nouvelles manières de faire société.

Jean-François PASCAL

Un jeune social-democrate face a la crise …du CPE

12 MARS 2006

I. LA METHODE VILLEPIN ET SES DEGATS

Les étudiants réformistes et modérés de toutes organisations ont tenté, de bonne fois, pendant la phase muette (mi janvier à mi février), de faire des propositions sur le CPE, l'emploi et l'insertion des jeunes diplômés. D'ailleurs, comme "on peut avoir la
syphilis et un débit de tabac", rien n'empêche encore maintenant de faire des propositions sur ces sujets.

Toujours est-il que Mr de Villepin a cumulé les manipulations pour afficher une volonté claire : le CPE, dans les cartons depuis l'été, n'est pas négociable.
- Transformation du texte, qui devait faire l'objet d'une loi
spécifique, en amendement sur la loi sur l'Egalité des chances...
- ... loi devenu prioritaire sur le coup, dont l'examen fût hâté puis cette loi est passée en procédure d'urgence ; coup de grâce : le 49-3 et l'épilogue funeste : le 49-3 informel au sénat (usage du réglement d'une façon douteuse) pour faire passer le texte le plus vite posssible.

Le Premier ministre, dont j'ai pu apprécier, par erreur, le panache de gaulliste flamboyant, libéral-social, a refusé tout dialogue, et a plongé les organisations étudiantes dans un état de colère qui s'est traduit en mutisme pour la FAGE (indépendante, dont je fais partie) et en révolte pure et dure pour l'UNEF (NPS/emmanuellistes 83%, certains réformistes tendance Aubry 7%, et 10% de Trotskystes) et la Confédération étudiante (CFDT étudiante).

Comme toujours (dernier exemple, 2003 et le LMD, une réforme - conçue par la gauche mais appliquée par la droite- des cursus universitaires), l'UNEF sème la révolte, mais n'a pas la force militante nécessaire pour tenir le mouvement dans toutes les universités.

Ainsi, anarcho-syndicalistes de la CNT (confédération nationale du travail), syndicalistes révolutionnaires de SUD (solidaires unitaires démocratiques), trotskystes de la Tendance Tous Ensemble de l'UNEF, et beaucoup d'étudiants non-syndiqués (mais pour le moins radicaux) tiennent les AG dans les Universités dont on voit les
images à la télé.


II. LA DIVISION DES ETUDIANTS ET LA CRISE DE LEURS ORGANISATIONS

Le monde étudiant est morcelé. Aucune organisation classique n'est en phase avec les étudiants. Aux yeux de la loi Jospin de 1989, il n'existe que 4 organisations représentatives des étudiants, dans l'ordre décroissant:

1) l'UNEF : cf supra. Elle demande le retrait pur et simple du CPE, mais son manque d'appuis locaux fait qu'elle est effacée (le manque de remise à jour de son site www.unef.asso.fr trahit son manque d'information et de remontée sur le mouvement). Elle est déchirée, entre trois tendances :
tendance Majorité nationale, recomposée suite à la fusion
NPS/emmanuelli (bref, des gens qui se détestaient hier gèrent
aujourd'hui la structure),
tendance Réfondation syndicale (réformistes du PS),
tendance tous ensemble (LCR/JCR).
Frictions dans la Majorité, et autonomisation de la TTE...

2) la FAGE : elle s'est prononcée contre, mais elle laisse ses fédérations membres (monodisciplinaires, et fédérations de ville) décider de leur positionnement. aucune n'est pour le CPE. certaines participent aux AG d'occupation. Mais aucune n'approuve la grève avec blocage des locaux. Elle n'a jamais pris par au Collectif Stop CPE par refus de mêler sa signature aux organisations politiques.

3) l'UNI : Union nationale interuniversitaire, organisation de l'UMP. Elle approuve le CPE, condamne les blocages et occupations. Elle joue à la surenchère à droite sur Paris, à cause du Rassemblement des étudiants de droite (RED). Mais aussi par la
crédibilité de beaucoup d'étudiants qui osent intervenir en AG pour affirmer qu'on peut être contre le CPE sans cautionner les prises d'otages et les destructions de biens publics.

4) PDE : Promotion et Défense des Etudiants. Organisation déclinante et mourrante en pleine crise, issue d'une scission de la FAGE en 1994. Elle est très infiltrée par la faction robiéniste de l'UDF et par l'UMP... mais n'a pris aucune position sur le CPE, ce qui est plus vraisemblablement dû au chaos qui y règne qu'à une quelconque
opinion.

UNI pour le CPE, UNEF absente et déchirée, FAGE attentiste et tétanisée, PDE muette et mourrante. Les 4 organisations représentatives des étudiants sont dépassées par le mouvement. Et ça, c'est un signe qui rappelle Mai 68, et qui n'est pas du tout de
bon augure, tant pour le mouvement anti-CPE lui-même que... pour la survie des locaux et du mobilier qui s'y trouve. Mai 68, paradoxalement, n'occupe que 3 lignes dans l'histoire de l'UNEF. Car elle a totalement raté les "évènements". L'histoire a le hoquet...Même le collectif unitaire Stop CPE (regroupant entre autres le MJS)
est atone, et ne donne plus grand chose, à part quelques notes sur son blog.


III. UN CONTEXTE DIFFICILE

Le pire est que, théoriquement, les élections des représentants étudiants dans les Conseils d'Administrations des CROUS (centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires) ont lieu dans moins de deux semaines. Ce qui pousse l'UNEF, contre ses propres instincts, à ralentir les grèves, car elles lui sont très nuisibles électoralement.

Personne à l'heure actuelle ne peut prédire si ces élections auront lieu en l'état actuel avec :
- des militants UNEF, SUD et CNT survoltés sur les campus occupant les locaux mêmes qui doivent servir souvent de bureaux de votes
- une guerre fratricide entre FAGE et PDE arrivant à son paroxysme
- la Conféderation étudiante qui veut à tout prix faire une percée et devenir représentative dès cette année par des élus nationaux qu'elle n'a pas.

Toutes ces organisations se détestant bien évidemment entre elles, même en temps normaux ces élections engendrent des frictions...

Je dois également, dans ce paragraphe, faire allusion au carburant du mouvement : les conditions d'études dégradées- les aides sociales aux étudiants sont en crise! Les versements des bourses sont à chaque fois plus retardées. Elles ne suffisent pas,
sont mal réparties... Même le député UMP Wauquiez, chargé de faire un rapport à paraître sur le sujet, l'a admit alors même qu'il le rédigeait.
- l'application du LMD (réforme des diplômes) s'est achevée cette
année. La transition est douloureuse...
- l'application de la Loi Organique relative aux lois de de finances votée en 2001 (nouvelle constitution financière de l'Etat français) pose des problèmes dans certaines universités

• le Sénat a supprimé 37 millions d'euros du budget de l'Enseignement supérieur (il voulait supprimer 80 millions, mais le gouvernement a amorti ce coup)
  - les postes aux concours de l'enseignement ont été réduit d'une manière si drastique qu'elle en est douteuse
  - les bâtiments universitaires sont dans un état de délabrement voire d'insalubrité alarmant. Les cités universitaires peinent à être rénovées
  
  Bref, le contexte est de nature à engendrer un mai 68.
  
  
  CONCLUSION
  
  Voilà le tableau que je brosse, pauvre étudiant de province militant et engagé dans la vie étudiante.
  Un monde étudiant morcelé, déchiré, radicalisé par la méthode Villepin, orphelin d'organisation assumant le leadership, et prêt à exploser contre ses conditions de vie.
  C'est une page de l'histoire des mouvements étudiants qui s'écrit.

• Mais pas des plus glorieuses.
  
  Cordialement
  Un jeune social-démocrate face à la crise...

Projet esperluette pour l'emploi

> / Propos liminaire :
>
> Je ne suis pas un économiste, mais un simple chômeur. J'utilise le
> langage économique parce qu'il explique mieux un sujet sur lequel
> beaucoup de contresens ont été faits.
> Je fais partie de la grande famille des pragmatiques: d'où le titre
> choisi. Je ne crois pas que les partis politiques aient vocation à
> n'être que la "tête" et les élus que les "bras".
> Le brassage des idées est nécessaire. Mettre le pied à l'étrier, et
> mener des expériences pilotes sur le terrain, avec des élus, c'est
> mieux. C'est comme cela que je conçois la Politique : pas uniquement
> le monde de la caverne...des idées et des théories, mais aussi la
> pratique concrète sur le terrain.
>
>
> LE PROTOCOLE ESPERLUETTES : SAVOIR FAIRE ET FAIRE SAVOIR
>
> Introduction :
>
> L'ANPE a été créée en 1967 par Jacques Chirac avec 3 missions
> principales :
> - recenser les chômeurs
> -recenser les postes à pourvoir dans les entreprises ( création,
> remplacement, etc..)
> - faire correspondre les offres et les demandes
> C'était misssion impossible. Et ça le reste : la meilleure preuve
> récente en est apportée par le CPE.
>
>
> Qu'est-ce qui n'a pas marché ?
>
> Le point numéro 2 : le recensement des postes à pourvoir dans les
> entreprises. Elles ont très vite arrêté de les déclarer. Pour
> plusieurs bonnes raisons :
> - les employeurs privés n'aiment pas les définitions de poste
> (contrairement au public et aux associations subventionnées) : c'est
> beaucoup de travail; le travail dans le privé est une perputuelle
> adaptation qui s'accomode mal des définitions de postes gravées dans
> le marbre; la tentation existe toujours que le salarié ne veuille pas
> faire autre chose que ce qui figure dans sa définition de poste; les
> qualités humaines sont aussi importantes que les qualités techniques.
> En résumé pour beaucoup d'employeurs la définition de poste c'est la
> source d'ennuis multiples et l'assurance de perdre son temps à des
> tâches parfaitement inutiles.
> - d'une entreprise à une autre, des fonctions portant le même nom sont
> très différentes : la secrétaire de telle entreprise ne fait
> certainement pas le même travail que celle de son concurrent direct.
> Il faut bien voir que la définition de poste date de la première
> révolution industrielle : quand on n'a besoin que de bras pour faire
> des tâches répétitives, les individus sont facilement substituables.
> C'est beaucoup moins vrai dans les fonctions d'encadrement. Et ça ne
> l'est pratiquement plus dans les services et dans les fonctions
> intellectuelles.
> - tous les employeurs n'ont pas nécessairement envie qu'un
> représentant de l'Etat vienne mettre son nez dans ses affaires
> sociales : on ne sait jamais les relations qu'il peut avoir avec
> l'Inspection du Travail, par exemple.
> - certains emplois ont besoin de confidentialité : quand une
> entreprise envisage d'attaquer un marché nouveau pour elle, mais sur
> lequel d'autres entreprises sont déjà présentes, elle ne souhaite pas
> que la concurrence soit prévenue trop tôt; or une déclaration à un
> organisme d'Etat, qui va la diffuser, est une très bonne façon de
> prévenir la concurrence, bien avant d'être opérationnel pour attaquer
> le marché.
>
> Or l'ANPE, organisme d'Etat a une culture d'Etat, des références
> d'Etat, des habitudes d'Etat. Elles sont différentes de celles du
> privé, particulièrement en matière d'emploi. Les agents de l'ANPE
> connaissent mal l'entreprise. Ils ne peuvent travailler correctement (
> ou du moins essayer de le faire) que s'ils ont une définition de
> poste. Sinon ils ne peuvent pas travailler. C'est aussi simple que cela.
> Beaucoup d' entreprises se sont vite rendu compte qu'elles n'avaient
> rien à gagner à déclarer leurs postes à l'ANPE. Et qu'en plus, si
> elles ne le faisaient pas, elles ne risquaient absolument rien (
> d'autant que c'est extrêmement difficile à contrôler).
>
> L'ANPE a néanmoins continué à remplir sa mission : mettre des noms en
> face des postes qu'on lui proposait. Puisque sa mission n'était pas
> d'aller au-devant des entreprises, mais d'attendre qu'elles fassent la
> démarche, elle n'a fait aucun effort pour "vendre" ses chômeurs. Elle
> a en charge, au mieux, le tiers du marché ( estimation DARES) de
> l'offre. Mais la totalité du marché des chômeurs. La différence ne
> peut faire que du chômage, quelques soient les niveaux relatifs de
> l'offre et de la demande. Depuis la création de l'ANPE le nombre de
> chômeurs a augmenté de 6% par an en moyenne : une croissance chinoise
> ! Pendant 40 ans .....
>
> L'ANPE ne remplit pas sa mission, parce qu'elle ne peut pas le faire.
> il est temps de s'en rendre compte. Il ne s'agit pas de blâmer les
> agents de l'ANPE : ils n'y sont pour rien; mais ils ont une mission
> impossible. La responsabilité, s'il faut la rechercher, est du côté
> des donneurs d'ordre.
>
>
> Le CPE :
>
>
> Il offre un éclairage intéressant sur le sentiment des patrons.
> - Ils ne savent pas recruter : d'où la demande de longues périodes
> d'essai pour voir le maçon au pied du mur.
> - Ils ont autant d'aversion pour le Droit du Travail que pour la
> comptabilité . Pour la simple raison que leur priorité c'est de
> trouver des marchés; et qu'ils n'ont pas été formés au Droit du
> Travail ( qui est particulièrement compliqué). On a beaucoup parlé des
> licenciements et des prud'hommes. N'oublions pas toutes les embauches
> qui ne se font pas pour ne pas dépasser les seuils qui déclenchent la
> mise en place de délégués du personnel ou de comité d'entreprise.
> - ils ne savent pas valoriser les compétences : d'où le nombre
> considérable de jeunes qualifiés sans emplois. J'ai le sentiment ( et
> quelques expériences personnelles) sur le fait que les nouveaux
> diplômés sont beaucoup plus qualifiés que les encadrants sous la
> responsabilité desquels ils se trouveront; cela risque de provoquer
> quelques angoisses aux cadres intermédiaires ( ou aux agents de
> maîtrise) qui vont se sentir menacés. Un employeur y réfléchira à deux
> fois avant de risquer un conflit latent entre les collaborateurs sur
> lesquels il s'appuie et un jeune aux dents longues. Ca peut au final
> poser beaucoup plus de problèmes qu'en résoudre. Regardez, par
> exemple, l'attitude des uns et des autres par rapport à
> l'informatique.....
> -ils ne sont pas racistes (comme tous les Français) mais ont des
> comportements racistes à l'embauche. De même ils ont des comportements
> sexistes ( sans être machos) : les filles réussissent globalement
> mieux que les garçons dans les études; mais sont beaucoup moins
> embauchées.
>
> N'en déplaise aux théoriciens de l'économie, nombre de recrutements
> n'obéissent pas à des raisons rationnelles. Tous les embauchés ne sont
> pas tous indispensables au fonctionnement de l'entreprise. Et les
> comportements de non-recrutement n'ont pas plus de rationnalité
> économique que le recrutement.
> J'en veux pour preuve le principe du licenciement économique. Si
> l'emploi était optimisé dans l'entreprise, comme le suggèrent les
> théories économiques, tout salarié est "producteur" de résultat. S'en
> séparer, c'est aussi se priver de la part de résultat qui va avec;
> donc appauvrir l'entreprise. S'il n'y avait pas d'emplois
> surnuméraires, les licenciements économiques n'existeraient pas. Si la
> théorie économique avait un début d'application concrète, il n'y
> aurait pas non plus de licenciements économiques. Et pourtant .......
> Autre exemple : le plus mauvais contrat de travail pour le patron ,
> c'est le cdd : il est pratiquement impossible à rompre. Le cdi est
> beaucoup plus souple (d'ailleurs le CPE était un cdi). Il suffit de
> regarder les "offres ANPE" pour se convaincre, si besoin est, que la
> majorité des patrons fait le mauvais choix. On est loin de la
> rationalité économique !
>
>
> Le recrutement :
>
> C'est un très gros travail. Très improductif.
> L'essentiel du travail, une fois les cv reçus, est une élimination. Il
> faut bien voir que le CV et la lettre de motivation sont de mauvais
> outils de travail :
> - ils n'obéissent à aucun formalisme; les informations sont à pêcher
> de ci de là d'un cv à un autre
> - les conseils en cv abondent, y compris à l'ANPE : avec le même but
> de valorisation du candidat, quitte à pratiquer à plus ou moins grande
> échelle le mensonge par omission (au minimum). C'est difficile de
> travailler sur des documents dont la fiabilité est "douteuse".
> - le volume est souvent important : 100 ou 200 réponses est une
> situation courante. Cela représente 200 à 300 pages, dont il faut
> éliminer 95 %. Imaginez le boulot !
> - il n'y a pas de grille de lecture fiable qui permette d'évaluer les
> CV, ni de les comparer les uns par rapport aux autres. C'est au mieux
> un outil d'élimination : un cv inadapté ou mauvais est assez facile à
> déceler. Mais pour trouver un bon, c'est une toute autre affaire.
> - le cv est rempli d'informations inutiles : la plupart des
> informations qu'il contient seront répétées lors de l'entretien. Les
> autres ne seront utiles que s'il y a embauche. L'important est de
> savoir ce que le candidat peut faire, et si ça peut correspondre a
> priori au poste à pourvoir. Tout le reste peut attendre.....l'entretien.
> - la lettre de motivation peut se comparer à une déclaration d'amour à
> une femme inconnue (ou à un homme, je ne suis pas machiste). Essayez,
> vous verrez .....Est-ce bien utile ?
> - on ne peut pas mettre les qualités recherchées en équation; il y a
> trop de paramètres. En n'en déplaise aux pratiquants de la langue de
> bois professionnelle, le recrutement est essentiellement une affaire
> de "feeling". Vous pourrez constater que les recruteurs salariés (les
> DRH en général) disposent d'une panoplie impressionnante de parapluies
> et de porte-chapeaux pour faire porter le chapeau d'un mauvais
> recrutement à d'autres qu'à eux-mêmes : les cabinets de recrutement,
> les graphologues, et autres psychologues, etc....
>
> Quel est le point commun entre le postier, l'énarque, le grand patron
> diplômé d'HEC, l'ingénieur des mines, ou le surveillant pénitentiaire
> ? Ils ont tous été recrutés par concours. On en apprend beaucoup plus
> sur un candidat en le faisant plancher sur un sujet donné (même loin
> de sa mission professionnelle), qu'en lui demandant une biographie
> trafiquée et une lettre d'amour.
> Si j'en juge par les taux de chômage des professions où la sélection
> s'est faite à un moment ou à un autre par concours, la méthode paraît
> assez largement supérieure à celle des cv. Il faut le reconnaître sans
> fausse honte : l'Etat est un bien meilleur recruteur que le privé (
> sauf dans les très grandes entreprises) : à la condition qu'il recrute
> des agents de l'Etat, bien sûr !
>
> Se lancer dans le recrutement aujourd'hui, ce n'est pas une sinécure.
> Cela demande de toute façon, du temps, de l'énergie, des moyens.
> Soyons réalistes : le patron ne se lance dans l'odyssée du recrutement
> que lorsqu'il a vraiment besoin d'un candidat. Sinon il fait appel à
> l'intérim, ou ne fait rien du tout ( ce qui est la majorité des cas, à
> mon avis). L'état actuel du recrutement est vraiment fait pour
> décourager les patrons d'embaucher. Sauf la minorité qui n'agit que
> par rationalité.....Et plus le chômage réel va augmenter, plus le
> recrutement va devenir compliqué (au moins par le nombre de
> candidatures reçues).
>
>
> Le blocage de l'information
>
> L'ANPE n'a plus le monopole du placement. Soit ! Mais ce ne sont que
> des mots. La réalité d'aujourd'hui, qui n'est pas prête de changer si
> on ne fait rien, c'est que l'ANPE a toujours le monopole de
> l'information sur les chômeurs. Personne d'autre que l'ANPE n'a accès
> au fichier des chômeurs. Autoriser des entreprises, par exemple les
> boites d'intérim à faire du placement est bien joli.... à condition
> qu'il y ait du monde à placer.
> Si vous voulez rire (jaune) regardez les annonces ANPE : vous y
> trouverez quantité de demandes....des entreprises d'intérim. Elles ont
> en fait très peu de candidats dans leurs fichiers ( d'autant que
> nombre de leurs intérimaires font de l'intérim par choix, et non par
> défaut); et demandent donc à l'ANPE de leur envoyer.
> La situation est ubuesque : les cabinets de placement privés sont
> obligés de demander à l'ANPE de placer chez eux des candidats . Il n'y
> a toujours qu'un seul organisme de placement . La seule différence
> c'est que l'ANPE place aussi des candidats dans les agences
> d'intérim....Il faut se pincer pour y croire; c'est pourtant la triste
> réalité.
> Les bilans du placement en 2006 et 2007 vont être prodigieux : tout
> chômeur placé par l'ANPE dans une agence d'intérim, et placé dans une
> entreprise par cette même agence, va être compté deux fois.... pour un
> seul contrat ! On pourrait pousser encore la plaisanterie beaucoup
> plus loin : en demandant à l'ANPE de signer des CPE entre les jeunes
> et les agences d'intérim .... Que de succès en perspective !
>
>
>
> Le chômage et l'opinion publique
>
> Les gouvernants peuvent s'égosiller longtemps et "faire de la
> pédagogie", le chômage n'est pas une grande cause nationale,
> contrairement au sida, ou à la myopathie.
> Le chômage est une idée; quelques chiffres mensuels, toujours
> glorieusement commentés. Point. Plus l'ami, le frère, le proche , qui
> se trouve au chômage. C'est toute l'information dont dispose l'opinion
> publique ( et les médias).
> Les Français ne sont pas des théoriciens ( sauf ceux qui sont au café
> du commerce) et ne savent se mobiliser que sur des réalités humaines.
> Or ils en savent beaucoup plus sur les famines en Afrique, ou sur le
> tsunami, que sur les chômeurs en France.
> Pour caricaturer, on peut dire que la France est un pays avec beaucoup
> de chômage mais très peu de chômeurs.
> Je ne crois pas que l'on avancera concrètement sur le chômage tant que
> l'opinion publique sera aussi ignorante de la "pâte humaine " du
> chômage. Je crois fondamentalement que c'est un devoir Politique
> d'informer l'opinion ( ou de lui donner les moyens de le faire) sur la
> réalité des chômeurs.
>
> Je m'élève vivement en faux sur tous les commentaires sur la "qualité
> " des chômeurs, leur absence de qualification, leur absence de
> motivation : c'est du baratin et de la mauvaise foi. Personne ne
> connaît les chômeurs, et encore moins leurs savoir-faire (sauf l'ANPE,
> qui n'est pas très bavarde, c'est le moins que l'on puisse dire). Tout
> cela ressemble à de fausses bonnes raisons pour justifier que l'on ne
> recrute pas.
>
> Les non-recruteurs-qui-pourraient-recruter-mais-qui-ne-le-font-pas ont
> un boulevard de mauvaise foi devant eux, relayé par les médias :
> comment être aussi catégorique sur des gens que l'on ne connaît
> absolument pas ? Ils peuvent continuer longtemps puisque l'opinion
> publique ne bouge pas, pour la bonne raison qu'elle n'est pas au courant.
> Par contre je crois que l'opinion publique peut se retourner et
> "encourager" par de multiples moyens les patrons à recruter plus.
>
>
>
> * " & "*
> *ESPERLUETTE :
> SAVOIR FAIRE ET FAIRE SAVOIR
>
>
> *
> C'est assez facile, c'est pas cher, et ça peut rapporter gros.
>
>
> _OBJECTIF DE DEPART_ :
> faire connaître au plus grand nombre les listes de petites annonces
> classées d'offres de travail des chômeurs sur un bassin d'emploi donné.
>
> _QUI EST CONCERNÉ_ :
> tous les chômeurs. Mais pas les salariés en contrat.
>
> _QUEL SUPPORT_ :
> un journal gratuit et ( si possible) Internet. Qui publie
> gratuitement ( ça peut se discuter) 4 à 12 pages hebdomadaires
> d'annonces triées ( il faut un minimum de volume pour "accrocher" le
> lecteur, mais pas trop pour ne pas le décourager). Cela représente
> environ 1.000 à 1.500 chômeurs par semaine. Sur mon bassin d'emploi (
> environ 10.000 chômeurs) cela fait une parution toutes les 6 à 8
> semaines environ pour chaque chômeur.
>
> _QUELLES ANNONCES_ :
> "/ce que je sais faire, ce que je recherche/"; un trait particulier ou
> un diplôme éventuellement; ni nom, ni téléphone, ni aucune référence
> personnelle : l'identification se fait exclusivement sur le code ANPE
> ( publié dans l'annonce). Maximum 4 à 5 lignes ( cf les annonces
> immobilières).
>
> _ET APRES ?_
> l'employeur potentiellement intéressé par une ou plusieurs petites
> annonces appelle ESPERLUETTE. Il doit lui donner impérativement un
> lieu, une date et une heure de rendez-vous. ESPERLUETTE ne
> communique pas les identités des chômeurs au recruteur potentiel. "&"
> ( esperluette en abrégé) prend contact avec le chômeur, lui fixe le
> rendez-vous, lui demande d'adresser son cv à l'employeur s'il l'a demandé.
>
> _ET ENSUITE ? _
> RIEN
> Le travail est terminé pour "&". La négociation se passe entre le(s)
> candidats et l'employeur potentiel; sans intermédiaire. Le marché du
> travail est enfin en route.
>
> _COMBIEN CA COUTE_ :
> Esperluette est un protocole. Pour des raisons déontologiques elle
> choisit d'avoir des moyens modestes. "&" a une vocation d'intérêt
> général; elle ne peut donc en principe pas avoir de forme commerciale
> ( mais ça peut se discuter). "&" peut soit se monter en association
> indépendante, soit se "raccrocher" à une structure existante. Ce qui
> évite de multiplier les dépenses d'intendance.
>
> _QUI Y GAGNE ?_
>
> * Les patrons : tout le travail d'annonces, de dépouillement, de
> tri, de sélection des cv leur est évité. C'est la plus grosse
> partie du travail de recrutement, la moins intéressante, et la
> plus fastidieuse. Ils peuvent donc recruter beaucoup plus vite,
> et beaucoup plus facilement.
> * les chômeurs : de passifs consommateurs des annonces ANPE, ils
> entrent dans une phase active de recherche de travail. Dans la
> tête ça fait une sacrée différence. De plus les recrutements
> devraient aller plus vite, et le chômage durer moins longtemps.
> * le journal gratuit : il est clairement positionné comme faisant
> oeuvre d'intérêt général; il récupère un volume important; il
> sensibilise les décideurs ( qui sont aussi les acheteurs de
> publicité); il accroche le lectorat sensibisé à la lutte contre
> le chômage ( ça finira par faire du monde)
> * l'Assedic : à volume égal, les recrutements devraient se passer
> plus vite; le temps moyen de chômage devrait donc diminuer (
> raccourcissement de la file d'attente); et les indemnités
> versées également. Si, comme je l'espère, les recrutements (
> irrationnels ?...) vont augmenter, à niveau de cotisation égale
> l'Assedic devrait faire des économies.
> * l'opinion publique : elle va constater, progressivement, qu'il
> se passe enfin quelque chose de concret pour les chômeurs ( et
> pas seulement pour le chômage); et constater que les chômeurs
> existent...
> * les jeunes : ils vont pouvoir progressivement constater quels
> types de travail sur leur bassin d'emploi ont le plus de
> chômeurs; et donc quelles filières il vaut mieux ne pas emprunter.
> * les organismes de placement (intérim et autres) : elles n'ont
> plus besoin de chercher des candidats potentiels, puisqu'ils
> viennent à eux.
>
>
> _QUI VA FINANCER ?
>
> _La réponse est complexe et simple à la fois.
> Si l'on suppose le problème résolu, après les deux années de
> "démarrage", le journal des "offreurs de travail" devient un journal
> de référence pour les employeurs; donc un bon support publicitaire.
> "&" peut vendre de la pub, dans des conditions à négocier avec le
> journal éditeur. Les chômeurs pourront ne pas se contenter d'une
> simple petite annonce, mais en vouloir un peu plus. Déontologiquement
> la petite annonce de base est gratuite; les "plus" sont payants. Le
> financement par les donateurs voire certaines fondations n'est pas exclu.
> Donc le besoin de financement devrait aller décroissant.
> Reste le problème du financement de départ : on ne peut pas vendre le
> journal ( ça restreint immédiatement le lectorat et pose le problème
> de la distribution); on ne peut pas non plus faire payer les chômeurs.
> Donc il n'y a pas de ressources propres.
> Mais il peut y avoir différentes formes de ressources, et en
> particulier des ressources non financières : la mise à disposition ,
> de bureau, de téléphone, d'ordinateur, de fournitures, etc... Autant
> de moins à financer.
> Le reste devra être financé par l'argent public pour une part, et par
> l'Unedic pour une autre part.
>
>
> _AVEC QUELS PARTENAIRES ?_
> L'ANPE et l'Assedic locales
> les municipalités du bassin d'emploi
> les chambres consulaires : elles ont deux missions. Relancer la
> machine pour que le journal devienne véritablement un outil de
> travail. Dire à "&" tout ce qu'il est souhaitable d'améliorer ( rôle
> de "panel de consommateurs")
> la Région
> d'autres à déterminer
>
>
> _SUR QUEL TERRITOIRE ?_
> La démarche ne peut avoir de réelle efficacité qu'à l'intérieur d'un
> bassin d'emploi. Faut il ou non une structure nationale ? Je ne vois
> pas bien ce qu'elle pourrait apporter; je pense, par ailleurs, que les
> bassins d'emploi ont leurs "coutumes" propres ( les mulhousiens et les
> bastiais sont tous français, mais n'ont pas nécessairement les mêmes
> habitudes, par exemple); la tentation normale d'une structure
> nationale serait l'homogénéisation; est-ce souhaitable ?
>
>
> _QUEL AVENIR POUR L'ANPE ?_
> Le protocole Esperluette n'a pas pour but de faire de l'ombre à
> l'ANPE. Au contraire ! Elle répond actuellement au tiers du marché du
> travail. Elle sera amenée à collaborer de près avec Esperluette.
> L'idéal serait, à terme, la disparition d'Esperluette, et la reprise
> de ses missions par l'ANPE.
> Mais sur le fond, je ne crois pas que des agents de l'Etat, avec une
> culture de service public, puissent être des intermédiaires efficaces
> entre employeurs et chômeurs. C'est une question de culture d'emploi.
>
>
> _QUI PEUT PASSER DES ANNONCES ?_
> Tous ceux qui ont un code ANPE valide; donc pas les salariés qui
> cherchent un "mieux".
>
>
> _QUI VA FAIRE LE BOULOT ?_
> Les valeurs défendues par "&" la conduisent à recruter en priorité
> les chômeurs les plus difficiles à caser : par exemple, les jeunes
> femmes handicapées d'origine étrangère avec une faible qualification.
> Le travail se décompose en 4 chapitres :
> - la réalisation des petites annonces
> - les transmissions avec le journal gratuit
> - le standard téléphonique avec les "clients" potentiels
> - la mise à jour du fichier
> La charge de travail est à évaluer avec chaque ANPE locale en fonction
> de ce que les uns et les autres peuvent faire.
> Les choses seraient plus faciles si les chômeurs avaient une
> "obligation" de rédaction de leur petite annonce.
>
> _QUEL AVENIR POUR ESPERLUETTE ?_
> L'avenir le dira. Mais on peut prévoir que progressivement, la
> démarche "marketing" des chômeurs ne se limitera pas à la petite
> annonce; de nouveaux outils vont apparaître progressivement.
> L'orientation est clairement vers une "agence de pub" pour chômeurs.
> Mais il faut d'abord passer le cap de la période d'essai, que j'évalue
> a priori à deux ans ( sans référence à un trop célèbre contrat
> promulgué et suspendu).
>
>
> Conclusion :
> Esperluette est un protocole, c'est à dire une idée détaillée. Elle comporte un certain nombre de choix que j'ai faits par souci
> d'efficacité. Mais elle peut bien sûr être modifiée et enrichie. Vos
> contributions sont les bienvenues.
> Je crois que le monde Politique s'enrichirait de mettre en oeuvre au
> niveau des partis des idées comme Esperluette, et servir en quelque
> sorte de laboratoire. Que l'on soit dans la majorité ou dans l'opposition.
>
> laurent barbier
>

Etre socialiste libéral 

Oui, nous sommes des socialistes libéraux.

Socialistes, car nous devons opposer aux rapports de force et à l’injustice, la nécessité d’une émancipation partagée. Car nous nous donnons pour fin la justice et la protection sociale, la réduction des inégalités et la promotion des solidarités. Car nous travaillons au partage des biens et des droits à l’échelle du continent et du monde. Socialistes, car nous défendons l’esprit public, ce qui fait société. Car nous soutenons le principe d’une action collective et volontariste.

Libéraux, car nous comprenons l’émancipation comme accès à la liberté. Nous défendons la liberté et la responsabilité individuelle, l’autonomie de la société civile, la délimitation de la souveraineté de l’Etat. L’émancipation doit être le fruit des libertés mises en commun : réunies par le débat et la négociation contractuelle, réglées par les normes du droit et l’exercice de la justice.

Oui, le socialisme et le libéralisme peuvent se fondre pour mieux s’accomplir¹.

Oui, le socialisme est une philosophie de la liberté qui ne se confond pas avec ses pathologies totalitaires : « Le socialisme (…) c’est quand la liberté entre dans la vie des plus pauvres ».²

Oui, le libéralisme est épris de justice et ne se reconnaît pas dans sa forme « ultra » ou « néo », expressions pathologiques d’une liberté déréglée et irresponsable.

Ce sont bien la liberté de la personne, la responsabilité partagée, l’engagement individuel et collectif, qui ouvrent la voie au progrès et à de nouvelles formes de justice sociale.

Etre socialiste libéral, c’est partir du monde tel qu’il est pour le rendre meilleur. Ce n’est pas dire qu’un autre monde est possible, c’est faire jouer tous les possibles de notre monde, ici et maintenant.

Voilà qui demande d’abord de regarder le monde en face³. La vérité est la condition de l’action véritable.

Le socialisme ne peut se réduire à un système de réparation ou même de prévention qui s’opposerait, de l’extérieur, au capitalisme. Comme si l’un et l’autre étaient chimiquement purs. Parce que nous ne sommes ni ultralibéraux, ni communistes, nous devons reconnaître et assumer l’ambivalence du capitalisme et de l’économie de marché : ils sont à la fois le meilleur et le pire. Faute de l’accepter, nous nous condamnons à ignorer les articulations, les tensions et les ambiguïtés de notre monde. Nous nous condamnons à une position de surplomb qui nous empêche de travailler au cœur du réel.

Parce que nous sommes des socialistes libéraux, nous reconnaissons le rôle du marché, lieu de la production des richesses à partager et des échanges ouverts à l’autre. Nous assumons la concurrence, source d’innovation, de mobilité sociale lorsqu’elle s’oppose aux avantages hérités et aux monopoles constitués. Nous savons que construire une société solidaire, dans le monde tel qu’il est, suppose aujourd’hui, tout en la dépassant, une économie de marché. Nous encourageons l’autonomie source d’épanouissement et de responsabilité. Nous encourageons l’esprit d’initiative et d’entreprise, source de création, pas seulement économique.

Mais, tout autant, nous connaissons l’importance des régulations nécessaires à la correction des injustices et nous ne nous satisfaisons pas d’un socialisme d’accompagnement. Bien plus, nous nous opposons à la seule logique de la production et de la rentabilité maximale. Nous refusons une société de marché faite d’une juxtaposition d’individus producteurs et consommateurs, isolés et mus par leur seul intérêt.

Nous soutenons que la croissance est nécessaire mais pas suffisante au développement. Que l’individu est d’abord un être social, une personne possédant des dimensions multiples qui ne se réduisent pas à ses fonctions économiques. Nous avons le projet d’une société solidaire, n’ignorant pas le non-marchand, qui comprenne l’émancipation comme épanouissement partagé.

Notre socialisme libéral est fier et fort de son histoire⁴.

Ses idées fécondent le socialisme depuis son apparition⁵.

Il s’amorce avec les critiques adressées par Proudhon au communisme et avec les expériences, politiques et syndicales, du socialisme libertaire. Il s’amorce avec la pensée sociale des libéraux du 19^ème siècle : Tocqueville en France⁶, Hobhouse en Angleterre, Dewey aux Etat-Unis. Il s’exprime, à la fin du 19^ème siècle, dans le « révisionnisme » c'est-à-dire dans la critique du marxisme. Dans le choix d’un « socialisme éthique » contre la révolution violente et le dirigisme étatique. Il se prolonge dans le réformisme de Jaurès et dans son opposition au guesdisme.

Il s’oppose, dans les années trente, à la montée des totalitarismes, notamment en Italie avec la publication du Socialisme libéral par Carlo Rosselli et la fondation du Parti d’Action.

Il nourrit, plus près de nous, l’histoire de la social-démocratie allemande, les inspirations de la deuxième gauche française, le nouveau travaillisme anglais et les orientations du parti démocrate américain.

Notre socialisme libéral est en prise sur le monde contemporain car ses principes et ses questions entrent en résonance avec lui.

Foncièrement pragmatique et anti-idéologique, il insiste sur le retour aux faits, aux conditions de vie, de production et d’échange, aux rapports de force.

Il s’intéresse aux conditions concrètes d’une liberté partagée. Il cherche à accorder, sous la forme du compromis et de la régulation, le jeu des libertés et l’exigence de justice.

Il défend les conquêtes pratiques du réformisme.

Il témoigne de son engagement démocratique, fondé sur l’autonomie et le pluralisme du corps social.

Il porte ses regards vers le fédéralisme européen et la solidarité internationale.

Sommaire

Une nouvelle donne pour l’Europe

♦ L’Europe sommée d’interroger sa méthode p.7

♦ L’Europe de la croissance partagée p.8

♦ L’Europe et le monde : entendez sa différence p.9

Un nouveau pacte social

♦ La politique de l’emploi p.11

♦ Le marché et l’entreprise p.15

♦ Croissance retrouvée, croissance partagée, croissance durable p.19

♦ Education et santé : des biens communs à rénover pour mieux les réaffirmer p.24

♦ La politique de la ville : un lien social sans cesse à retisser p.33

♦ La sécurité : responsabilisation, sanction et prévention p.35

♦ Vers l’égalité réelle p.39

♦ Immigration et intégration : de nouveaux modèles à inventer p.41

Une nouvelle démocratie : l’Etat et la société civile

♦ Réforme de l’Etat et rénovation des services publics p.46

♦ Une démocratie ouverte et citoyenne p.51

Agir pour le monde : développement partagé et nouvelle gouvernance

♦ Favoriser le développement humain sur la planète p.56

♦ Le développement durable à l’échelle de la planète p.57

♦ Les outils d’une nouvelle gouvernance p.58

Une nouvelle donne pour l’Europe

L’Europe sommée d’interroger sa méthode

L’Europe, fondée pour « le bien être de ses peuples » ne sait plus convaincre. Dans le monde compétitif et violent que nous connaissons aujourd'hui, les citoyens sont en attente de résultats. Ils dénoncent l’actuelle incapacité de l’Union à créer de la croissance et de l’emploi, son incapacité aussi à apporter des réponses qui soient à la hauteur des enjeux de sécurité internationale et intérieure.

La crise est là. Il faut savoir la reconnaître. La défiance manifestée à l’égard du projet de Constitution doit être interprétée comme un appel au changement. Adressé à tous ceux qui croient en la valeur du projet européen et qui le défendent.

Non, il ne suffit pas de décréter l’Europe politique en proposant une constitution, ou l’économie compétitive en proclamant la « stratégie de Lisbonne », pour les réaliser. La politique se juge d’abord aux actes et non aux effets de discours. Nous avons maintenant besoin de transformer la théorie en réalité, dans l’intérêt de tous. Nous avons besoin d’un volontarisme politique qui ne cède pas sur ses ambitions de transformation sociale. Une PAC sanctuarisée à 40% du budget européen équivaudrait à la division quasiment par deux des fonds alloués à la croissance et à l’emploi et à une baisse conséquente des dépenses destinés à la sécurité, à la justice et à la politique étrangère. Il faut remettre à plat les priorités de l’Union européenne.

Non, l’Europe politique et sociale (Europe intégrée) ne se construira pas contre l’Europe économique (vaste zone de libre-échange). Car l’échec économique a bien produit l’échec social (chômage de masse, insécurités, crise de société) prolongé en crise politique et institutionnelle. Il est temps d’affirmer que réussite économique, progrès social et vitalité démocratique en Europe sont bien interdépendants. L’Europe politique doit permettre d’articuler Europe sociale et Europe économique, et d’y incarner nos ambitions. L’avenir institutionnel se joue d’abord dans les réponses que l’on apporte - ou pas - aux problèmes quotidiens des Européens. L’intégration grandissante ne se décrète pas a priori abstraitement, elle naît de réussites et de solidarités effectivement réalisées. Aujourd’hui, seules des politiques en prise sur le monde seront à la hauteur de nos idéaux.

Les citoyens au cœur des institutions

La politique européenne doit être portée par la volonté de la force publique et par celle des citoyens. La méthode Monnet (la construction européenne confiée à des élites) a fait long feu. Il est du devoir des politiques de placer au cœur de leur démarche la nécessaire implication citoyenne. Ce principe doit fonder toute réforme institutionnelle.

Le traité constitutionnel proposait un schéma d’organisation institutionnel à 25 qui permettait l’équilibre entre grands et petits pays. Sans aucun doute, il était adapté pour une période de transition, mais il n’était pas suffisamment lisible pour les citoyens.

Nous proposons :

• L’association plus étroite des parlements nationaux aux décisions européennes.

• Au Conseil des ministres, un ministre de l’Europe permanent, véritable « vice-premier ministre » au sein de chacun des gouvernements de l’Europe.

• La politisation de la Commission (un président élu au sein de la majorité politique du Parlement européen), et une opposition visible. Personnifier et clarifier les positions politiques pour provoquer l’intérêt et l’adhésion. Les partis européens auront à se structurer en conséquence.

L’Europe de la croissance partagée

Nous avons à prouver que l'Europe peut apporter de véritables avantages et qu'elle le fait en matière de prospérité économique et de création d’emplois, garant d’une politique sociale forte. Pour démultiplier notre action nationale et pour relever les défis du chômage de masse, du vieillissement de la population, de la lutte contre le réchauffement climatique, de la protection de la biodiversité, la dimension européenne s'impose.

À l'heure où l'UE se trouve confrontée à une concurrence croissante de la part des Etats-Unis et des économies en développement que sont la Chine et l'Inde, nous avons une réelle possibilité de développer la compétitivité, l'innovation et les placements de capitaux dans l’UE. Il faut la saisir pour favoriser la régulation, développer et renforcer la redistribution qui sont les fondements essentiels du modèle économique, social et culturel européen.

Croissance…

Cette politique de croissance et de solidarité implique une multitude de pratiques et une grande variété d’acteurs tant publics que privés dans le respect de la diversité des traditions et des structures nationales :

• Il faut aller au bout de l’intégration économique en réformant notamment la politique monétaire de la Banque centrale européenne et les règles du pacte de stabilité qui ne doit plus oublier la croissance. La politique monétaire et la politique budgétaire doivent constituer deux leviers d’action et devenir, au sens fort, des politiques et ne pas être seulement des instruments de maîtrise comptable.

• Nous devons progresser encore davantage dans la réalisation de l'agenda de Lisbonne pour une croissance économique durable, des emplois plus nombreux et meilleurs, et une compétitivité accrue. Il n'existe pas d'alternative pour parvenir à la prospérité économique et créer des emplois et des opportunités pour tous les Européens.

L’Europe doit en particulier se concentrer sur le développement de synergies entre les politiques communautaires, notamment en matière de Recherche et de Développement, d'innovation et de compétences, afin d'améliorer l'impact de ces politiques sur la compétitivité européenne. La mutualisation de nos moyens devra le permettre, comme elle permettra d’éviter les gaspillages. Notre retard en matière de recherche et de développement doit être comblé d’urgence. De grands ensembles industriels sont appelés à voir le jour, soutenus par des pôles d’excellence universitaires. Il faudra favoriser des mouvements de concentration et de coopération transfrontalières qui pourront constituer un véritable tissu économique européen. A ce titre, le développement d’entreprises européennes régies par des règles communes (statut de la Société anonyme – SA – européenne) doit être encouragé.

Le secteur des services représente quelque 70 % du PIB de l'UE. Un accord, dans le cadre du marché unique, sur ce secteur bénéficierait aux entreprises et aux consommateurs. A la condition qu’il soit conclu avec un souci d’équilibre entre ouverture du marché et protection sociale adéquate.

…partagée

Il faut poursuivre et encourager l’émergence d’un ordre économique et social européen, dans les domaines de la concurrence entre les Etats membres de l’Union, de l’environnement, des services publics, des subventions aux entreprises, des aides régionales. Les règles du jeu pour le marché unique sont à approfondir.

L’Europe sociale sort des limbes (les droits sociaux fondamentaux, le protocole social, la concertation de la politique de l’emploi, etc.). Il faut aller plus loin. Il faut favoriser le développement d’un espace européen de négociation sociale, dont les premiers éléments existent déjà. Et enfin, encourager un niveau élevé de protection sociale, des marchés régulés, l’existence de services publics – parmi lesquels une offre culturelle garante de la diversité, de la liberté d’expression et du pluralisme – et le rôle social des entreprises.

Nous proposons :

• De progresser encore davantage dans la réalisation de l'agenda de Lisbonne.

• D’intensifier le développement de synergies entre les politiques communautaires.

• De réformer le fonctionnement de la Banque centrale européenne qui doit rendre publics ses débats et soumettre ses rapports aux parlements européens et nationaux. De réformer les objectifs de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et les règles du pacte de stabilité.

• D’encourager l’émergence d’un ordre économique et social européen et de favoriser le développement d’un espace européen de négociation sociale.

• De promouvoir un niveau élevé de protection sociale, des marchés régulés, la protection de services publics.

L’Europe et le monde : entendez sa différence

Le continent européen porte haut et fort sa différence dans le monde :

Il est le seul où la peine de mort soit abolie.

Il est le seul où l’éducation de base est gratuite, où une prise en charge collective de la santé et de la vieillesse fonctionne, où toute discrimination raciale est interdite.

Il est aussi l’un des seuls à promouvoir l’égalité dans les relations entre les hommes et les femmes.

Il porte la vision d’un monde multipolaire et constitue un centre d’influence capable de proposer un modèle pacifique de règlement des conflits.

Il est porteur de valeurs démocratiques, qu’il n’impose pas au gré de ses propres intérêts.

Il porte un modèle de développement durable en terme de stabilité politique internationale, de stabilité financière (contribution au développement des marchés financiers des pays en voie de développement), de lutte contre les pandémies, de lutte contre le réchauffement climatique, de protection de la biodiversité. Il est conscient qu’elle est un élément essentiel d'une démarche stratégique qui consiste à intégrer l'aide au développement dans une politique globale de stabilisation et de sécurisation du monde.

Pour défendre cette vision du monde et ces valeurs, l’Europe a besoin de faire entendre sa voix dans le monde. Et une politique étrangère, disait de Gaulle, a besoin d'une diplomatie qui l'exprime, d'une police qui la couvre, d'une armée qui la soutienne.

Une Europe de la liberté et de la sécurité intérieure…

Dans ce monde globalisé qui est le nôtre, aucun pays ne peut à lui seul combattre les activités criminelles graves et le crime organisé – le trafic de drogue et d'êtres humains, les réseaux d'immigration clandestine – et le terrorisme quelle que soit son origine.

Dans chacun de ces domaines (le crime organisé, le terrorisme, l'immigration et l'asile), des mesures ont déjà été prises au niveau européen. : le Mandat d'arrêt européen, Europol et Eurojust, l'Agence européenne de gestion des frontières.

Il est évident que nous pouvons faire davantage.

Le programme de La Haye, ainsi que le plan d'action de lutte anti-terroriste, vont dans le bon sens et comprennent de nombreuses mesures pratiques grâce auxquelles des changements réels pourront être accomplis. Nous avons également besoin de mettre en place des équipes communes pour combattre le trafic de drogue et d'êtres humains, de partager des informations et de développer un modèle européen de service de renseignements criminels. Nous plaidons pour un renforcement continu de la coopération et un renforcement du système d'information Schengen.

… et extérieure

La création d’un ministre des affaires étrangères européen, qui aurait vocation à porter nos valeurs de société, de démocratie et de développement constituerait un grand pas. L'Union doit parler d'une seule voix à l'O.N.U., au F.M.I., à la Banque Mondiale, à l'O.I.T., comme elle le fait à l'O.M.C.

Enfin, il faut le dire, sans armée performante, sans système de renseignement à la hauteur des enjeux du terrorisme mondial, l’Europe aura toujours beau jeu de s’opposer sur le terrain des valeurs et d’une certaine vision du monde, face aux Etats-Unis, forts, eux, de leurs puissances offensives et de leur système d’espionnage.

La coopération au développement est bel et bien devenue une nécessité politique impérative. L'Europe joue d'ores et déjà un rôle majeur dans la politique de développement. Les pays de l'Union européenne fournissent plus de la moitié de l'aide mondiale au développement. Un élément essentiel d'une démarche stratégique consiste à intégrer l'aide au développement dans une politique globale de stabilisation et de sécurisation du monde.

Nous proposons :

• La création d’une police fédérale chargée de la lutte contre le terrorisme et la criminalité (notamment économique) à l’échelle de l’Union.

• La création d’une police européenne aux frontières, chargée d’une gestion sécurisée de la libre-circulation des personnes et du contrôle de l’immigration.

• La création un modèle européen de service de renseignements criminels.

• La création d’un ministre des affaires étrangères.

• Un siège pour l’Europe à l'O.N.U., au F.M.I., à la Banque Mondiale, à l'O.I.T.

• La poursuite de l’intégration pour une Europe de la Défense. L’émergence d’un système de renseignement européen à la hauteur des enjeux du terrorisme mondial.

• L’intégration de l'aide au développement dans une politique globale de stabilisation et de sécurisation du monde.

Un nouveau pacte social

La politique de l’emploi

La première des injustices, particulièrement en France, est celle du chômage. La société adresse en fait à plus de 3 millions de français un message inacceptable : elle n'a pas de place pour eux. Retrouver le plein emploi est pour nous la première des exigences sociales. Pour y tendre, les supposées vertus du modèle français paraissent dérisoires.  

Jamais la précarité et l’exclusion, qui touchent d’abord les individus les plus fragilisés, n’ont été si importantes. Notre taux de chômage se situe depuis des années autour de 10% ; un jeune issu de l'immigration sur trois est sans emploi ; le nombre de rmistes s’élève à 1,2 millions de personnes et près de 800 000 travailleurs ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté.

Comment ne pas s’indigner des effets dévastateurs, en terme de cohésion sociale ou d’insertion et d’intégration, d’une telle situation ?

Comment oublier que la première source de croissance résiderait dans le retour à l’emploi de ceux qui aujourd’hui sont privés d’activité ?

Notre responsabilité politique est écrasante, à droite comme à gauche, même si les allègements de charges des uns, les emplois aidés et la réduction du temps de travail des autres ont pu favoriser un temps les créations d’emplois.

Un regard au-delà de nos frontières nous interdit de considérer le chômage comme une fatalité et l’action politique comme dépourvue de marge de manœuvre.

Que peuvent nous apprendre le Royaume-Uni, avec ses 4,7% de chômeurs, ou encore le Danemark, dont le taux de chômage est passé en six ans de 10% à 5% ?

En Angleterre, le plein emploi a pour double condition la libéralisation du marché du travail et une action publique d’incitation et d’accompagnement.

Là où nous multiplions, sans succès, rigidités et mécanismes inefficaces d’assistance, les Britanniques nous montrent que la continuité de l’emploi naît pour partie de la fluidité du travail. L’absence de dispositifs contraignants à l’embauche et au licenciement dynamise le marché de l’emploi.

En considérant que la plus grande des précarités est celle du chômage durable, les travaillistes ont fait de la continuité de l’emploi un défi social. Il ne s’agit pas de protéger à tout prix les emplois existants mais de tout faire pour s’adapter aux dynamiques économiques en s’assurant qu’un emploi succède à un autre.

Ce qui ne signifie en rien un abandon du rôle de l’Etat, au contraire. La puissance publique agit de manière volontariste en mélangeant contraintes légales, avantages fiscaux et aides à la formation. Ce dont témoigne notamment la création de « maisons de l’emploi » qui ont pour objectif d’organiser au mieux la rencontre entre l’offre et la demande. Les chômeurs y sont suivis individuellement – prestations sociales et recherche d’emploi étant gérées conjointement – et l’obligation de résultats, c'est-à-dire d’emploi, est régulièrement évaluée.

Ce plein-emploi est un vrai moteur d’intégration sociale et de sécurité sociale. Il donne notamment aux salariés une liberté de choix qui instaure un nouveau rapport de force avec les employeurs et favorise l’augmentation des salaires.

On le voit, fluidité du marché du travail et progrès social ne sont pas incompatibles.

Nous avons à apprendre d’une société dans laquelle la souplesse du marché du travail et la volonté de l’Etat permettent de refuser le chômage vécu comme destin. Nous avons à apprendre d’une société qui valorise l’activité et mobilise ses énergies non pour assister quand il est trop tard mais pour encourager et donner les moyens de l’initiative.

Au Danemark, le marché du travail se caractérise également par une législation non contraignante sur la protection de l’emploi qui favorise la mobilité professionnelle. Voilà pour l’inspiration libérale. Mais cela se double d’une forte dépense en politiques de l’emploi (5% du PIB pour 6% de chômage contre 3% du PIB en France pour 10% de chômage). Voilà l’inspiration socialiste. Ces politiques se déclinent à travers une indemnisation élevée du chômage (90% du salaire pendant 4 ans), conditionnée à la recherche réelle d’un retour à l’emploi, et un dispositif ambitieux de formation et d’accompagnement vers une nouvelle activité. Ce qui se traduit par un niveau élevé des prélèvements obligatoires (57,3% du PIB en 2004 contre 50,4% en France) : la protection sociale a bien un coût, mais celui-ci n’est pas exclusif d’une exigence d’efficacité et de responsabilité.

La mobilité professionnelle ne s’oppose donc pas à la défense des intérêts des salariés et à l’action volontariste de la puissance publique.

Apprenons qu’il est désormais préférable de protéger les travailleurs plutôt que les emplois existants.

Alors bien sûr, il serait vain de vouloir transposer à la France des solutions toutes faites : nous connaissons les conditions spécifiques qui donnent sens aux « modèles » danois ou anglais : forte représentation syndicale et culture du compromis, adaptation de la formation aux emplois innovants d’un côté ; valorisation des libertés, délimitation du rôle de l’Etat et absence de monopole public sur l’intérêt général de l’autre côté.

Mais puisons dans ces exemples le désir d’inventer notre propre compromis entre le jeu des libertés, nécessaire au dynamisme économique, et l’exigence de protection, donnant naissance à de nouveaux droits.

Ce compromis ne nous est pas immédiatement donné : plus de liberté pour l'initiative économique peut entraîner moins de garanties pour le salarié. Or nous voulons les deux. Pour lever cette tension, nous devons réformer notre système social. Conçu pour distribuer des prestations, il doit désormais accompagner des personnes.

Osons nous engager sur la voie de l’échange entre la mobilité professionnelle et la protection sociale. Les solutions qui paraissent défendre les salariés en retardant les réorganisations nécessaires sont souvent contre-productives. Empêcher les licenciements est illusoire, les rendre par trop difficiles ou coûteux a comme principale conséquence de raréfier les embauches.

Développons la fluidité du travail mais, dans le même temps, sécurisons les parcours professionnels.

Nous proposons :

• De doter chaque français d'un compte mobilité, qui garantisse les moyens de faire face à ses besoins – qu'il s'agisse de compléter sa formation, de quitter un secteur sinistré avant d'être licencié ou d'accompagner un projet personnel.

• Ce compte doit appartenir au citoyen ; il doit être transférable d'une situation d'emploi à une autre et d'une entreprise à l'autre. Il doit être abondé à la fois par l'Europe, pour les secteurs touchés par la mondialisation ; par l'Etat, pour ceux qui ont quitté le système scolaire de façon anticipé ; par l'entreprise, pour ceux qui ont été confinés dans des spécialisations sans issue ; et par le salarié qui souhaite préparer un projet de mobilité.

Le retour à l’emploi constitue une priorité pour notre action.

Il nous faut éviter l’installation durable dans le chômage. Nous attendons du système public de l'emploi, non pas qu’il « fasse son chiffre » en contrats aidés ou en stages, mais qu’il réduise à zéro le nombre de personnes laissées sans projet d'emploi. Faire un bilan sur ses compétences, se former sur un métier qui offre des débouchés, avoir une cible d'emploi identifiée et un plan de recherche: voilà les signes d’une démarche active.

Un accompagnement personnalisé et incitatif des chômeurs est indispensable pour être à la hauteur de cette ambition. Il doit permettre de mieux apparier les offres et les demandes effectives, de mieux prendre en compte les aspirations et de développer talents et compétences. Tous les moyens sont à mobiliser, et la coopération entre les organismes publics et les partenaires privés est requise.

Le caractère contractuel du retour à l’emploi, qui avait fondé le projet originel du PARE, doit s’affirmer, sans systématisme, en tenant compte des possibilités du bénéficiaire. La conditionnalité de l’attribution des allocations chômage, doit devenir un instrument incitant au retour à l’emploi.

C’est parce que l’on donnera aux chômeurs les plus grandes chances de retrouver un emploi, au plus près de leurs compétences et de leurs souhaits, qu’il leur appartiendra en contrepartie, et dans un esprit de responsabilité, de saisir ces possibilités.

L’incitation à la reprise d’activité suppose également une réforme des minima sociaux et la possibilité de les cumuler avec les revenus d’un emploi.

La formation est la clé du retour à l’emploi. Transformons l’inactivité subie en temps de formation afin que le chômage ne soit plus un « temps gâché » mais une réorientation ou un tremplin. La formation doit aussi permettre d’élargir l’employabilité du demandeur d’emploi et le rendre apte à dépasser la seule spécialisation et le seul horizon du prochain poste. Ceci ne sera possible que si la formation est véritablement continue, qu’elle devient une formation tout au long de la vie. Dans ce monde où il sera nécessaire de réapprendre plusieurs fois, chacun doit avoir la possibilité d’élever son niveau de culture et de compétence, de dominer les mutations économiques, d’accroître sa capacité à s’orienter vers de nouveaux secteurs, d’avoir une chance « en continu ».

Pour une nouvelle conception du travail dans lequel l’inactivité est une activité autre, socialement organisée, indemnisée et partagée, principe d’inclusion sociale. Pour en finir avec le chômage transformé en état puis en héritage à travers un système d’assistance qui humilie ceux qu’il finit par emprisonner.

Nous proposons :

• D’organiser le service public de l’emploi autour d’une logique d’objectifs, de moyens et de résultats. Des indicateurs rendus publics doivent permettre d’évaluer le nombre de personnes accompagnées dans une démarche active.

• De créer une allocation sociale unique, par points, cumulable avec le retour à l’emploi.

• Un droit à la formation continue qui doit être concrètement négocié et organisé par les partenaires sociaux.

Face au développement de la précarité des jeunes, des femmes, des seniors et des salariés peu qualifiés, qui portent l’essentiel de l'insécurité au travail, nous devons responsabiliser l’ensemble des acteurs. Il est anormal que l’UNEDIC subventionne le travail précaire en refusant de moduler les cotisations en fonction de la précarité, laissant à l’ANPE la charge d’assumer son coût social.

Nous proposons :

• De moduler le coût de l'assurance chômage, de façon à faire payer le prix de leurs pratiques sociales à ceux qui abusent de la précarité : un système de bonus / malus évaluera l’attitude sociale des entreprises face à l’emploi.

• Cette modulation doit s'accompagner d'une négociation collective, parce que la précarité est multiforme et que sa réduction implique des actions différentes d'un secteur à l'autre et d'une entreprise à l'autre.

Nous ne ferons pas non plus l’économie d’une réforme structurelle. Notre dispositif d'accompagnement des restructurations est désuet, centré sur les grands groupes industriels, et sépare les aspects sociaux des aspects financiers.

Le pilotage national et étatique de l’emploi montre vite ses limites tant les réalités locales imposent des traitements différenciés.

La politique d’insertion par l’économie peut être relancée au niveau des territoires. Nettement décentralisée, elle devrait être organisée à l’échelle d’un seul territoire homogène, le bassin d’emploi. Elus politiques et employeurs ont vocation à être les chefs de file de ce partenariat. Dans lequel la région, la ville ou la communauté d’agglomérations, l’ANPE… sont appelés à dépasser leurs prérogatives personnelles au profit une culture du résultat collectif.

De manière générale, ce sont les logiques de séparation qui sont à proscrire. Ainsi la séparation financière de l'ANPE et de l'UNEDIC crée un système pervers où la première a la responsabilité de la baisse du chômage et la seconde les bénéfices.

Nous proposons :

• De renforcer la compétence des collectivités locales dans le pilotage de l'ensemble des moyens de l'emploi

• De créer des « Plate-forme territoriales de l’emploi », autour d’un nombre restreint d’acteurs et centrées sur un bassin.

• De créer des Agences Régionales pour les Restructurations, qui puissent accompagner les entreprises en s'appuyant, le cas échéant, sur des fonds d'investissement régionaux.

• De permettre aux collectivités de développer des fonds d'investissement sociaux. Leur mission est d'identifier les créations d'activités qui peuvent permettre la rencontre entre un besoin solvable et l'existence de demandeurs d'emplois prêts à répondre à ce besoin.